[Touraine] Coutumier

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[Touraine] Coutumier

Leone
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Sujet: [Touraine] Coutumier [Touraine] Coutumier Icon_minitime

Ven 26 Mar - 12:00

Citation:

Coutumier de Touraine
MAJ : 07/02/1457

Coutumier de Touraine a écrit:

Livre I - De la Constitution

Opuscule 1 - Des grands principes.
Opuscule 2 - Des charges et Fonctions au sein du duché de Touraine.
Opuscule 3 - Des Principes Economiques
Opuscule 4 - Des Principes de vie en Communauté

Livre II : De L'Etat et de la Justice

Opuscule 1 - Du pouvoir législatif du Duché.
Opuscule 2 - Du pouvoir législatif des maires.
Opuscule 3 - De La Justice.
Opuscule 4 - Des délits et crimes.

Livre III - De L'armée, de la Prévôté, des codes militaires.

Opuscule 1 - Code de la Prévôté.

La Charte du sergent de Touraine
La Charte du lieutenant de Touraine

Opuscule 2 - Code militaire.

Charte des maréchaux et Chef maréchaux.

Opuscule 3 - Code des Ambassadeurs.
Opuscule 4 - Code des compagnies Franches.

Livre IV : De La Religion.

I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Duché
II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Duché
III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile
IV - De la Justice de L’Eglise
V -Des privilèges du clergé
VI -Des Saintes Armées
VII -De la Nonciature Apostolique

Annexe 1 : La Charte du Juge
Annexe 2 : La Charte de la noblesse de Touraine.

Généralités
Des Devoirs
Des Droits
Des Sanctions
De la salle des Feudataires
Du regard du Héraut de Touraine et de la Hérauderie de France

Livre I - De la Constitution

Préambule
: Considérant que la reconnaissance de la souveraineté de la Touraine
et de sa couronne constitue le fondement de la communauté, de la
justice et de la paix en Touraine...

Opuscule 1 - Des grands principes.

Article Premier : Le Duché de Touraine se définit comme une monarchie élective de droit divin.

Article 1.1.2. :
De par son serment Vassalique envers la Couronne de France, Toute loi
édictée par sa Majesté le Roy de France s’applique de plein droit dans
le duché de Touraine.

Art. 1.1.3. : La loi n’a point d’effet rétroactif.

Art. 1.1.4. :
Les lois, arrêtés municipaux et décrets ducaux sont exécutifs sous 3
jours après leur mise en affichage, ou à date si celle-ci est stipulée.

Art. 1.1.5. :
La Religion Aristotélicienne est reconnue comme la religion officielle
du Duché. La Touraine reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes
ses institutions. Le Plus haut dignitaire de l'Eglise en Touraine est
par défaut l'évêque métropolitain nommé en la Cathédrale de Tours.

Opuscule 2 - Des charges et Fonctions au sein du duché de Touraine.
Duc — du latin dux, ducis, « meneur, chef ».

Art. 1.2.1. : Le duc de Touraine
est la plus haute autorité temporelle du Duché. Ses sujets lui doivent
loyauté et service, ses nobles Fidelité (Obsequium) aide (auxilium),
conseil (consilium).

Art. 1.2.2. : Le Conseil ducal de Touraine
est désigné pour un mandat de 2 mois, par les habitants du Duché, grâce
à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. Parmi les
12 membres du Conseil, 11 serviront de hauts fonctionnaires et l’un
d’entre eux est reconnu Duc. Les 11 Conseillers restants deviennent à
cet instant, et jusqu'à leur démission, ou la fin de leurs mandat, une
représentation directe du duc dans un domaine de compétence précis (pour
les 9 postes officiels restantsIG aussi bien que pour les autres
charges officielles) ou général (pour les deux conseillers "vaccants").
Ils agissent par son nom, pour la Touraine.

Art. 1.2.3. : Le Bailli
gère les naissances du bétail du Duché, la gestion administrative des
mines en cas d'absence du commissaire aux mines, ainsi que l’embauche
des hauts fonctionnaires.

Art. 1.2.4. : Le Commissaire aux mines gère l'entretien du patrimoine minier du Duché.

Art. 1.2.5. : Le Commissaire au Commerce
s'occupe du développement économique et des affaires commerciales du
Duché. En particulier, il contrôle la foire et les productions des
domaines du Duché.

Art. 1.2.6. : Le Connétable
recrute quotidiennement les forces armées du Duché, qu'il affecte soit
aux forces de police soit à l'armée. Il a en charge la gestion et
l'intendance des stocks d'armes du duché.

Art. 1.2.7. : Le Prévôt des Maréchaux
par émanation des pouvoirs du Duc, reçoit des pouvoirs de police : le
droit de restriction de la liberté et de contrainte, et le devoir de
protection des personnes et des institutions, d'information et de
représentation du Duché.

Art. 1.2.8. : Le Capitaine
dirige l'ost de Touraine. Il a pour mission de coordonner objectifs
militaires et orientations politiques et économiques du conseil ducal.
Il est la deuxième autorité militaire du Duché derrière le Duc, au même
titre que le Sénéchal de Touraine.

Art. 1.2.9. : Le Procureur este en justice (intente les procès) et mène les procès.

Art. 1.2.10. : Le Juge rend la justice en conformité avec les lois du Duché.

Art. 1.2.11. : Le Porte-parole communique les décisions du Duc et du Conseil au peuple et aux maires.

Art. 1.2.12. : Le Chambellan de Touraine est le grand ambassadeur, premier des diplomates, ayant en charge la gestion de la Chancellerie.

Art. 1.2.13. : Le Recteur de l'Université de Tours est le Fonctionnaire nommé par le Duc en charge de la gestion de l'université de Touraine.

Art. 1.2.14. : L'Intendant Général de l'Alliance du Centre pour la Touraine est le Fonctionnaire ayant en charge la gestion des relations au sein de l'Alliance du Centre.

Art. 1.2.15. : Le Sénéchal de Touraine est l'Officier militaire en charge de la gestion des casernes tourangelles.

Art. 1.2.16. : Le Sénéchal de Touraine pour l'Alliance du Centre
est l'Officier de liaison ayant en charge la coordination entre les
états Majors de Touraine et de l'Alliance du centre. C'est le plus haut
représentant des forces militaires à disposition permanente de
l'Alliance du Centre.

Art. 1.2.17. : Chaque ville ou village est dirigé par un maire
désigné par un vote majoritaire des loyaux sujets de la couronne
tourangelle. En cas d’égalité parfaite, le doyen des candidats
l’emporte.

Art. 1.2.18 : L’assemblée des Feudataires
est composée par l'ensemble de la Noblesse de mérite reconnue de
Touraine à jour de serment, du régnant de Touraine et du Héraut de
Touraine.
Cette assemblée est placée sous la présidence du Duc de
Touraine. Le Hérault de Touraine est responsable et référent de la
gestion et de tout ce qui concerne la noblesse et la Hérauderie. La
Noblesse possède des droits et devoirs spécifiques, définis par la
charte de la Noblesse. L'honneur de leur rang leur octrois droit
d'engager parole.

Opuscule 3 - Des Principes Economiques

Art. 1.3.1. :
Le commerce est libre en Touraine. La relation de commerce doit être
fondée sur un accord mutuel et ne pas mettre en péril les relations de
confiance existant entre les intervenants sur le marché. Ainsi
la réservation de marchandises, dès lors qu'elle est encadrée par la
Loi, est autorisée, dans la limite d'échanges ponctuels et si la
transaction n'entrave pas les autres transactions.

Art. 1.3.2. :
La liberté de commerce des habitants du Duché ne doit pas entraver le
développement économique du Duché ou mettre en péril l’ordre social.

Art. 1.3.3. : Le prix de vente d'un bien est déterminé librement par le vendeur.
En
cas de disette ou de guerre, le maire peut cependant fixer le prix de
certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché
de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce.
En
cas de disette ou de guerre, le Conseil du Duché peut fixer le prix de
certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou
partie du territoire.

Opuscule 4 - Des Principes de vie en Communauté

Art. 1.4.1. : Tout sujet du Duché doit fidélité et service à la Touraine.

Art. 1.4.2. : Toute personne présente sur le sol tourangeau est tenue de connaître les lois et de s'y conformer.

Art. 1.4.3. : Tout habitant de Touraine à le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt.

Art. 1.4.4. : Les habitants du Duché peuvent s’associer
en Ordre, Confrérie, Guilde, Corporation, Amicale ou autres
associations. Ces communautés peuvent être reconnues par le Duché et se
voir conférer des privilèges pour eux et pour leurs membres. Un décret
Ducal sanctionne cette reconnaissance et définit les droits et devoirs
du groupe et de ses membres envers le Duché.

Art. 1.4.5. : Les communautés à vocation religieuse sont reconnues par le plus haut dignitaire de l’Eglise du Duché. Toute dérogation au droit laïc doit être validée et confirmée par décret Ducal.

Art. 1.4.6. :
Les associations à vocation commerciale (Guildes, Coopératives,
Corporations, Fraternités) peuvent être reconnues par le Duché après
examen du Commissaire au Commerce.

Art. 1.4.7. :
Les Ordres Chevaleresques sont reconnus par le Roy de France. Les
Ordres Militaro-religieux par l'Eglise Aristotélicienne. L'Octroi
d'avantages, de quelques natures qu'ils soient, doivent être approuvés
par l'établissement d'un traité spécifique, à défaut d'un décret Ducal.

Art. 1.4.8. :
Les groupes mercenaires ou à vocation guerrière ne peuvent circuler ou
recruter sur le territoire tourangeau sans l'approbation du Duché.
L'approbation est toujours à durée limitée dans le temps et est soumise à
évaluation avant une reconduction éventuelle de l'accord. Cet accord
peut être brisé unilatéralement par le Duché, sans préavis. La
circulation en armée est soumise à l'autorisation préalable du Duc ou de
son Capitaine.

_________________
Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin
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Ven 26 Mar - 12:01

Citation:

Livre II : De L'Etat et de la Justice

Opuscule 1 - Du pouvoir législatif du Duché.

Art. 2.1.1. : La loi
(du latin lex, legis qui signifie chose édictée) est du ressort du Duc.
Les Lois sont élaborées sous son autorité et validées par l'apposition
du scel ducal de Touraine. Le Duc en devient alors le garant, le
protecteur et est responsable de son application.

Art. 2.1.2. : Le décret ducal
(du latin decretum, "décision") est une décision administrative et
Juridique émise par sa grasce le Duc venant suppléer, modifier, préciser
ou corriger, temporairement ou définitivement, la Loi.

Art. 2.1.3. : L'Arrêté municipal
est une décision administrative unilatérale prise par le maire d'un
village ou d'une ville de Touraine. Les modalités de création et
d'application concernant les arrêtés municipaux sont disponibles à
l'opuscule 2. Un protocole spécifique est mis en place entre le duché et
les mairies pour faciliter la mise en place de ces arrêtés municipaux.

Art. 2.1.4. : Les lois, décrets et arrêtés n’ont point d’effet rétroactif.

Art. 2.2.5. : Les lois, décrets et arrêtés sont exécutifs dès leur mise en affichage
sur le panneau des mairies [IG], par annonce du porte parole de
Touraine [IG], à date si celle-ci est stipulée (sous réserve de
l'article précédent), ou 3 jours après leur affichage en halle le cas
échéant.

Art. 2.2.6. : Les preuves doivent être déposées, le cas échéant, au greffe du Tribunal de Tours [post-it sur la gargote]. Les documents à force de preuves [= les screns] ne seront recevable de facto que si enregistrés au préalable [sous réserve du bon sens RP, en particulier concernant les événements.]

Opuscule 2 - Du pouvoir législatif des maires.

Art. 2.2.1. :
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique,
social et commerciale de son village. Il veille à l’application des lois
du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.

Art. 2.2.2. : En cas de démission du maire
ou d’impossibilité d’exercice de son mandat, le maire peut désigner un
adjoint comme administrateur en attendant les prochaines élections. Si
le maire n’est pas en état de faire une telle proposition, un candidat
est désigné par le Duc. A dater de sa confirmation, l’administrateur
assume l’intégralité des fonctions de maire de plein droit.

Art. 2.2.3. : Le maire peut ester en justice au nom de sa communauté.
Il devra, avant tout, essayer de trouver un arrangement à l'amiable
avec l'accusé. Si ce dernier ne coopère pas, le Maire doit porter
l'affaire devant le tribunal. Dès lors il devient Substitut du procureur
dans la procédure judiciaire. Cette fonction est temporaire et
uniquement attachée au cadre du procès engagé. Les prérogatives, en
particulier vis à vis de la prévôté, ne sont valables qu'à partir du
début du procès, et prennent fin immédiatement la sentence du Juge
rendue.

Art. 2.2.4. : Le Maire dispose du pouvoir législatif sur son village.
Il peut prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi pour une
période donnée s’ils ne contreviennent ni aux lois ducales, ni aux lois
royales et qu'ils reçoivent l'approbation du Duc. Cette approbation est
matérialisée par l'apposition du scel ducal par le gardien du scel
ducal. Ces arrêtés doivent faire l'objet d'une publication en mairie.

Art. 2.2.5. : Tout sujet de Touraine dispose du droit de la saisine administrative,
c'est à dire qu'il peut demander un contrôle des arrêtés du maire par
les Conseillers Ducaux lorsqu'il juge que lesdits arrêtés ne respectent
pas les lois ducales.

Art. 2.2.6. : Les conseillers Ducaux disposent du droit de saisine administrative ou financière auprès de n'importe quel village de Touraine, concernant les arrêtés ou les comptes d'icelle, ainsi les contraintes d'espace et de temps n'auront ici pas lieu.

Art. 2.2.7. : Le maire est habilité à prélever des impôts
sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l’impôt
que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le
non paiement est un délit.

Art. 2.2.8. : En cas de péril imminent,
le Maire peut déclarer l'état d'urgence en édictant un arrêté municipal
sans l'apposition du sceau ducal. Il est valide dès qu'il respecte les
dispositions générales (dépôt officiel en salle d'audience compris), à
l'exception de l'apposition du sceau ducal, pour une durée de 7 jours.
Le Duc ou son conseil peuvent à tout moment décider de la continuité, de
l'arrêt ou de la suspension de l'état d'urgence. L'abus du procédé est
passible d'un procès pour Haute trahison.

Opuscule 3 - De La Justice.

Art. 2.3.1. : La Justice se divise en trois échelons : Haute, Moyenne et Basse.
La Haute Justice concerne les jugements entraînant la peine capitale.
Elle n'appartient qu'au Duc. La moyenne et la basse justice sont rendues
par le Juge au nom du Duc, elles concernent l’essentiel des crimes et
des délits.

Art. 2.3.2. : Tout délit ou tout crime commis dans le Duché est soumis à la loi du Duché
quelque soit la nationalité ou le lieu de résidence de la personne
jugée. La Justice du Duché peut poursuivre toute personne résidant ou
transitant en Touraine pour des crimes ou délits commis à l’extérieur de
ses frontières.

Art. 2.3.3. : Les Motifs de l'accusation sont au nombre de 6, par ordre croissant de Gravité :

le Trouble à l'Ordre Public
: Toute atteinte à l'ordre civil, à la tranquillité publique, aux
institutions, aux personnes, toute transgression de Loi, de décret ou
d'arrêté, est un trouble à l'ordre public, le cas échéant.
L'Escroquerie
est un trouble à l'Ordre Public avec circonstance aggravante, définit
par la Loi Royale : "Tout coquin qui osera utiliser ses dons de
bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix
indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il
s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi
qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine
d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée."
La Sorcellerie
est un trouble à l'Ordre Public avec circonstance aggravante, définit
par la Loi Royale : "Tout maraud qui osera utiliser ses dons d'ubiquité
pour se créer plusieurs comptes et profiter ainsi de la manne pécuniaire
devra répondre de sorcellerie devant le tribunal compétent. Ses clones
seront brûlés vifs en place publique, et le prévenu s'exposera à une
très lourde amende, en sus de rester cloué au pilori plusieurs jours. En
cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou
jusqu'à ce que mort s'ensuive."
L'Esclavagisme
: est un trouble à l'Ordre Public avec circonstance aggravante, définit
par la Loi Royale : "Tout faquin qui osera utiliser ses dons de
noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra
répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra
s'acquitter d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante.
Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur
sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge.
Le Salaire minimum est défini par décret. Il peut être redéfini, a minima, par arrêté municipal.
La Trahison
est une atteinte aux institutions du Duché de Touraine, qu'elles soient
ducales ou municipales, ou si l'accusé fait état de condamnations
multiples pour TOP, escroqueries, sorcelleries ou esclavagisme. la
multirécidive devenant alors, de facto, une atteinte aux institutions
ducales.
La Haute Trahison est une
atteinte grave aux institutions du duché, qu'elles soient municipales ou
ducales : Si l'accusé est un noble, clerc, officier militaire, Haut
fonctionnaire (conseiller ducal, en charge d'une fonction ducale) ou
fonctionnaire (maire), ou si l'accusé fait état de plusieurs
condamnations pour trahison.

Art. 2.3.4. : Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'un tribunal habilité ait statué sur sa culpabilité.
Néanmoins un accusé peut être assigné à résidence par la Prévôté.
Dès
lors qu'il en à été informé, L'armée de Touraine autant que les forces
de la Prévôté, reçoivent l'ordre d'intercepter, par la force si
nécessaire, toute tentative de fuite.
La fuite, ou sa tentative, dès
lors qu'elle est constituée d'un flagrant délit, est portée à la
connaissance du Juge, qui considère le délit à l'éventuel aveu de
culpabilité, ou de la circonstance aggravante.

[b]Art. 2.3.5. : Ont valeur de preuve, les actes par ordre décroissant de la force probante :

L’acte authentique rédigé par un noble ou un clerc.
L'acte authentique rédigé par un Haut Fonctionnaire officiel, officier militaire, fonctionnaire officiel reconnus par les conseillers ducaux ou les maires, dont ils se porteraient garants; le scel faisant foi de l'honneur.
La copie d'acte, si authentifiée par un clerc.
L’aveu.
Le témoignage
: c’est une déclaration faite sous serment devant un tribunal et qui
rapporte un fait directement perçu La Distinction est faites selon la
qualité et la probité morale et aristotélicienne du Témoin :
- Noble et clerc, quels que soient les témoins avenants.
- Fonctionnaires et officiers.
- Notables (niv3).
- Artisans (niv2).
- Paysans (niv1).
- Vagabonds (niv0).

La présomption par indices: c’est une déduction que le magistrat tire d’un ensemble de faits. Elle doit être "grave, précise et concordante".

Art. 2.3.6. : La procédure judiciaire suit une procédure séquentielle :

L'instruction, sous la responsabilité du Procureur ou de son Substitut :
- Plainte et témoignage recueillis par la prévôté.
- Une étude de la recevabilité de la plainte, des pièces à conviction,
  injonctions ducales éventuelles, signalements de la prévôté ou de toute
  autre fonctionnaire, lettre signalant un fait de la part de tout sujet
  de Touraine.
- Enquête complémentaire de la prévôté, dans le sens ordonné par le Procureur.
- Dépôt des preuves au greffe du tribunal [pour les screens, forum officiel principal, sur la gargote de Touraine].
- Décision d'irrecevabilité (dans ce cas les motifs doivent être
  explicités au plaignant) ou mise en accusation et transmission au Juge
  (Acte d'Accusation).

Le procès, sous la responsabilité du Juge de Touraine :
- Première plaidoirie du Procureur (Acte d'accusation)
- Première plaidoirie de la défense
- Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
- Le Procureur décide de son réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
- L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le juge ne rende justice.

Application de la peine, relaxe ou non-lieu.

Art. 2.3.7. : Le Procès est public et tenu par défaut au Tribunal de Tours [tribunal IG].
Le juge peut décider de tenir procès en place publique,[en RP, Gargote de Tours] sous réserve de l'accord de l'accusé.
En cas de Jugement par Contumace (en l'absence de l'accusé), le procès se tient à huis clos, au conseil ducal de Touraine[forum officiel secondaire à accès restreint].

Art. 2.3.8. : Tout accusé peut se faire assister d’un avocat. L’avocat
ne doit avoir aucun poste municipal ou ducal (Conflit d'intérêt) et ne
pas être sous le coup d’un procès (Conflit de réputation).

Art. 2.3.9. :
Tout témoignage d'une personne coupable de diffamation, ou déchue de
ses droits civils par une condamnation antérieure, peut être déclaré
"peu crédible", ou irrecevable, à l'appréciation du Juge.

Art. 2.3.10. :
Toute personne peut faire appel de son procès devant la Haute Cour de
Justice Royale, sous réserve d'acceptation du dossier par la commission
d'appel.

Opuscule 4 - Des délits et crimes.

L'application des peines est soumise à la Charte du Juge (disponible en annexe).

Art. 2.4.1. : Chacun des 6 motifs d'accusation peut être dû à des faits délictueux (basse justice) ou criminels (moyenne et haute Justice).
Ainsi
le Trouble à l'ordre public ne peut, par définition, être constitué que
de délits, la récidive, les faits criminels, entrainants de facto la
redéfinition du motif en Acte de Trahison, voir de Haute Trahison.
Les
actes de spéculation, d'escroquerie ou d'esclavagisme sont le fait de
délits ou de crimes; suivant la gravité des faits, l'état de récidive,
ou encore par la position sociale de l'accusé.
Les actes de sorcelleries, de trahison ou de haute trahison sont le fait de crimes relevant de la Moyenne et Haute Justice.

Art. 2.4.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :

Pour la basse Justice :
- l'Ecus symbolique et les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
- L’amende.

Pour la Moyenne Justice:
- L’amende.
- La prison, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
- La prison, d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
- L'exil local, temporaire.
- L'inéligibilité temporaire.

Pour la Haute Justice :
- L’amende.
- La prison.
-
Toute peine en dérogation, c'est à dire nouvelle, non inscrite dans le
coutumier ou non prévue initialement dans un texte de loi, décret ducal,
arrêté municipal.
- La peine capitale par pendaison, rouage,
décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la
confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la
victime. Les nobles ne peuvent être pendus.

Art. 2.4.3. :
Le Juge peut augmenter ou diminuer les peines en suivant les
circonstances de chaque procès, qu'elles soient aggravantes ou
atténuantes, ou les aménager, selon le principe du bon sens et dans le
respect de la Charte du Juge. L’aveu et la confession des délits et
crimes par l’accusé sont des circonstances atténuantes.

Art. 2.4.4. :
La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une
personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour
complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur
d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Art. 2.4.5. : Des faits délictueux et criminels : les faits les plus coutumiers sont recensés dans l'icelui présent article.

Constitue le délit d'usurpation de titres ou de charges, toute
déclaration écrite ou orale visant à associer son nom à un titre ou à
une charge existant dans les Royaumes sans l'accord de l'autorité
compétente.
Constitue le délit de tromperie
répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en
utilisant son nom [utilisation du compte dans les Royaumes ou sur le
Forum] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à
sa place. Si les titres ou les charges usurpés sont ceux d’un noble ou
d’un officier civil ou militaire du Duché, c'est un crime.
Constitue le délit de diffamation, toute divulgation publique mettant
faussement en cause l’honneur d’un habitant du Duché. Dans le cas de
diffamation d’un noble ou d’un officier civil ou militaire du Duché, ou
en cas de récidive, c'est un crime.
Constitue le délit
d'insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel
d’un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l’opinion
publique.
Constitue le délit d'insulte privée, tout écrit souillant
l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de son ascendance et dont
le contenu s’oppose à la morale.
Dans le cas d’insulte envers un noble ou un officier civil ou militaire du Duché, c'est un crime.
Constitue le délit de vol, toute action visant à soustraire
frauduleusement la chose d’autrui. Constitue le crime de brigandage,
toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et des
biens sur le territoire du Duché.
Constitue le délit
de tentative d’esclavagisme, toute offre d’emploi en dessous du salaire
journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa
famille. Constitue le délit d'esclavage, tout emploi rémunéré en dessous
du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et
de sa famille.
En certaines circonstances (entraide, services pour un
Ordre religieux, acte de pénitence), la justice reconnaît le droit aux
contractants de se mettre d’accord sur un salaire inférieur au seuil
légal. La récidive est un crime.
Constitue le délit
d'abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à
obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un
tiers à travers un accord privé fondé sur une relation de confiance.
L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu
après que l’une des deux parties s'est acquittée de sa part ou si
l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des
parties.
Constitue le délit d'incitation à la révolte,
tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à
renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue le crime de révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue le délit d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue le délit de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur du Juge ou de la défense.
Constitue le délit de falsification d’indices, la réalisation ou la
modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès
pour en influencer le résultat.
Constitue le délit de
faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission
volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en
tant que témoin.
Constitue le délit de non-paiement
des impôts, l’absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de
son lieu de résidence avant la date définie par décret. Au-delà de ce
délai, une amende journalière représentant 10 % de la somme initialement
due augmentera la dette fiscale du prévenu. Après un délai de 7 jours,
le Maire peut saisir la Justice du Duché et obtenir la condamnation du
contribuable.
Constitue le délit d’abus de biens
sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir
sa personne et/ou ses acolytes. Constitue le délit de nuisance aux
finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir
sciemment au détriment des finances publiques.
Constitue
le délit de fuite, le départ, ou sa tentative, d'un lieu dans lequel un
accusé a été assigné à résidence; avant la levée de ladite assignation,
ou par dérogation, par les autorités compétentes. Le délit de fuite est
considéré par le Juge comme un éventuel un aveu du délit ou du crime à
l'origine de l'assignation, et le cas échéant rajouté comme circonstance
aggravante.

Art. 2.4.6. : Dans
les cas ou le délit n'est pas défini par l'article précédent, le
Procureur se base sur le motif d'accusation général, tel que définis à
l'article 2.3.3. C'est le Verdict du Juge qui établira dès lors une
nouvelle jurisprudence pour le fait délictuel.
Dans l'acte
d'accusation, Il appartient au Procureur de préciser quel acte il estime
se rapporter au motifs et s'il l'estime délictueux, ou criminel.
Lors
du Verdict, le Juge prendra soin de préciser la version définitive en
reprenant les termes de l'article 2.4.5 pour fixer le nouveau délit ou
crime, qui sera amendé par le Duc. Une question préjudicielle peut être
envoyée à la Cour d'Appel, en cas de doute.

Art. 2.4.7. : Dans les cas d'accusation d'un Noble ou d'un clerc,
la condamnation est considéré comme aggravée. un dossier doit être
transmis au Duc (pour la Noblesse), qui décidera d'une éventualité de
dérogeance; ou à l'Archvêque de Tours (pour le clergé), qui statuera sur
l'éventualité de sanctions internes, via l'Officialité Episcopale.

_________________
Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin
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Sujet: Re: [Touraine] Coutumier [Touraine] Coutumier Icon_minitime

Ven 26 Mar - 12:14

Citation:

Livre III - De L'armée, de la Prévôté, des codes militaires.

Opuscule 1 - Code de la Prévôté.

Art.
3.1.1. : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la loi
pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant
qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est
ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction
(Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Art. 3.1.2. :
La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des
indices, preuves, et documents déposés en poste de guets, présentés au
tribunal. Ces documents doivent être déposé au greffe du Tribunal de
Touraine, en gargote Tourangelle, afin que le Juge puisse s'y référer.

Art. 3.1.3. : La Prévôté comprend :
i. Le Prévôt des maréchaux ;
ii. Les officiers de police dits Lieutenants.
iii. Les sous-officiers de police dits Sergents.
Ces
agents, dès que leurs serment à la couronne tourangelle est prononcé,
et qu'ils ont rendus hommage au Duc régnant (ou faits serment de
vassalité s'ils sont nobles), sont reconnus pour leurs parole légitime
lorsque de droit (témoignage, force de preuve dans les documents
administratifs...).

Art. 3.1.4. : La Prévôté est tenue de
recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi
pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de
police judiciaire territorialement compétent.

Art. 3.1.5. : Les
officiers de la Prévôté sont tenus d'informer sans délai le Procureur
des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance. Dès la
clôture de leurs opérations, ils doivent lui faire parvenir directement
les procès-verbaux qu'ils ont dressés; tous actes et documents y
relatifs lui sont en même temps adressés ; les objets saisis sont mis à
sa disposition. Les procès-verbaux doivent énoncer la qualité d'officier
de la prévôté de leur rédacteur.

Art. 3.1.6. : Les agents de la
Prévôté peuvent également entendre toute personne susceptible de fournir
des renseignements sur les faits en cause. Ils dressent à cet effet,
dans les formes prescrites par le présent code, des procès-verbaux.
Les
personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible
de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction
ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur
audition.
L'officier de la prévôté peut, pour les nécessités de
l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle
il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a
commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début
de la garde à vue le Procureur.
La personne gardée à vue ne peut être
retenue plus que nécessaire. Toutefois, la garde à vue peut être
prolongée pour un nouveau délai jugé suffisant, sur autorisation écrite
du Procureur. Ce magistrat peut subordonner cette autorisation à la
présentation préalable de la personne gardée à vue.
Sur instructions
du Procureur, les personnes à l'encontre desquelles les éléments
recueillis sont de nature à motiver l'exercice de poursuites sont, à
l'issue de la garde à vue, soit remises en liberté, soit déférées devant
ce magistrat.*

Art. 3.1.7. : Les officiers et gardes de la Prévôté peuvent informer les victimes de leurs droits :
i.
De se constituer partie civile si l'action publique est mise en
mouvement par le Procureur ou en citant directement l'auteur des faits
devant la juridiction compétente, ou en portant plainte devant le
Procureur qui les appellera alors à témoigner;
ii. D'être, si elles
souhaitent se constituer partie civile, d'être assistées d'un avoué
qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le
juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des
victimes.
iii. D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.

La Charte du sergent de Touraine

Citation:

Art 1 : Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter.

Art 2 : Je m'engage à obéir à mon lieutenant tant que ses ordres ne vont pas à l'encontre de ceux du Prévôt et de ceux du Duc.

Art 3 : Je ne me servirai pas de mon pouvoir pour mon intérêt personnel ou celui d'autrui.

Art 4 : J'agirais toujours pour le bien du duché, de ma ville et de ses habitants

Art 5 : Je ne déserterai pas, en cas de démission je préviendrai le plus vite possible mon lieutenant et attendrai son accord.

Art 6 : Je ne me déplacerais pas sans prévenir mon lieutenant et après accord de ce dernier.

Art 7 : J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.

Art
8 : Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerai pas
d'informations confidentielles hormis aux personnes aptes et en droit de
les recevoir. A savoir, toute information concernant le traitement
d'une plainte ne peut être confiée qu'aux plaignants, victimes, Prévôté,
Procureur, Juge, Assistant Procureur (dans les affaires d'esclavagisme)
et Duc. Le Prévôt pourra poser des limites quant à la possibilité de
divulguer des informations.

Art 9 : Je mettrai, lorsque je serai
en service, mes sentiments personnels de côté, qui ne doivent point être
mêlés à une fonction officielle.

Art10: Je suis tenu de
transmettre à mon supérieur hiérarchique direct tout ce que j'aurais vu,
entendu ou compris pouvant menacer la sécurité des particuliers, du
duché ou du royaume.

La Charte du lieutenant de Touraine :

Citation:

Art 1 : Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter.

Art 2 : Je m'engage à obéir au Prévôt des Maréchaux tant que ses ordres ne vont pas à l'encontre de ceux du Duc.

Art 3 : Je ne me servirai pas de mon pouvoir pour mon intérêt personnel ou celui d'autrui.

Art 4 : J'agirai toujours pour le bien du Duché, de ma ville et de ses habitants

Art
5 : Je ne déserterai pas, en cas de démission je préviendrai le plus
vite possible le Prévôt des Maréchaux et attendrai son accord.

Art 6 : Je ne me déplacerais pas sans prévenir le Prévôt des Maréchaux et après accord de ce dernier.

Art 7 : J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.

Art
8 : Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerai pas
d'information confidentielle hormis aux personnes aptes et en droit de
les recevoir. A savoir, toute information concernant le traitement d'une
plainte ne peut être confiée qu'aux plaignants, victimes, Prévôté,
Procureur, Juge, Assistant Procureur (dans les affaires d'esclavagisme)
et Duc. Le Prévôt pourra poser des limites quant à la possibilité de
divulguer des informations.

Art 9 : Je mettrai, lorsque je
suis en service, mes sentiments personnels de côté, qui ne doivent point
être mêlés avec une fonction officielle.

Art 10 : Je transmettrai un rapport au Prévôt des maréchaux dont la fréquence et le contenu seront établis par ce dernier.

Art11:
Je suis tenu de transmettre à mon supérieur hiérarchique direct tout ce
que j'aurais vu, entendu, ou compris pouvant menacer la sécurité des
particuliers, du Duché ou du royaume.

Opuscule 2 - Code militaire.

Art. 3.2.1. : Le Duc de Touraine est le premier officier de l'Armée de Touraine.

Art. 3.2.2. : Le Sénéchal de Touraine et le Capitaine sont les seconds officiers de l'Armée de Touraine.

Art.
3.2.3. : L'Armée de Touraine est composée d'officiers et d'hommes de
troupe. Ils portent uniforme et grade associés à leur charge et à leur
rang. Les grades de l'armée de Touraine sont ordonnancés par primauté
hiérarchique :
- Capitaine
- Lieutenant
- Sergent
- Soldat

Art. 3.2.4. : Les articles 5 à 9 du présent Opuscule s’appliquent à tous les militaires du Duché, par exclusion du droit commun.

Art. 3.2.5. : La Justice militaire suit les principes suivants:
i. La Justice militaire est rendue par le Juge militaire.
ii. Le Juge de Touraine, revêtu de l’uniforme idoine, exerce la fonction de juge militaire.

Art. 3.2.6. : Le personnel juridique officiant dans un procès militaire suit les principes suivants :
i. Devant le Juge militaire, l’accusation est exercée par le Procureur militaire.
ii. Le Procureur de Touraine, revêtu de l’uniforme idoine, exerce la fonction de procureur militaire.
iii. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Procureur militaire est subordonné au Duc et au Capitaine.

Art.
3.2.7. : Les sanctions pénales militaires suivent les principes
suivants :i. En complément des sanctions prévues par le Code pénal, le
Juge militaire peut infliger la dégradation au condamné.
ii. Lorsque
la sanction prévue à l'alinéa i est exigée par le Procureur militaire,
le Juge doit l’infliger, suivant les modalités éventuellement précisées.

Art. 3.2.8. : La désobéissance est encadrée par les principes suivants :
i. La désobéissance à un supérieur hiérarchique est un crime simple.
ii.
En temps de guerre et par dérogation au 1er alinéa, la désobéissance à
un supérieur hiérarchique est passible de la peine de mort. Le juge
apprécie discrétionnairement la peine à infliger, sans s’en référer au
droit commun.
iii. La désobéissance peut faire l’objet d’une grâce ducale, si l’ordre inexécuté enfreint l’article 10.

Art. 3.2.9. : L'honneur des forces armées tourangelle doit être préservé en toutes circonstances.
i.
Tout acte ou tout ordre conduisant au déshonneur de l'armée de Touraine
est un acte de trahison passible de la peine de mort. Le juge apprécie
discrétionnairement la peine à infliger, sans s’en référer au droit
commun.
ii. L’ordre du Duc, approuvé par le Conseil, ne peut conduire au déshonneur de l'armée de Touraine.

Charte des maréchaux et Chef maréchaux.

Citation:

Art
1 : Tout Maréchal est tenu au secret, la divulgation de sa fonction de
ses responsabilités et de ses ordres ou tout autre renseignement à
caractère privé dans le cadre professionnel sont formellement
interdites.

Art 2 : Le Maréchal est sous les ordres du Chef
Maréchal, du Prévôt et du Duc. Le Chef Maréchal est, quant à lui, sous
les ordres du Prévôt et du Duc.

Art 3 : Le Chef Maréchal est
responsable des Maréchaux de son groupe, tout manquement ou problème
survenu suite à l'action d'un Maréchal devra faire l'objet d'un rapport
précis et le Chef Maréchal encourra une sanction (cas par cas) au même
titre que le Maréchal en question.

Art 4 : La démission du Chef
Maréchal est acceptée avec un préavis de trois jours minimum (sauf si
dérogation spéciale), le Maréchal n'est soumis qu'à sa durée
d'engagement de 24h majorée d'un temps de préavis pour démission
stipulée sur son contrat (nominatif), sa démission, passé ce délai,
n'est pas rejetable et nécessairement acceptée.

Art 5 : Tout Maréchal est en droit de se faire réévaluer par le Prévôt en vue d'une augmentation de salaire.

Art
6 : Un Maréchal ne contrevenant à aucune de ces règles après engagement
pourra le rester autant que faire se peut et dans la limite de son bon
vouloir.

Art 7 : Tout manquement à ces règles donnera lieu à des
poursuites pour Trouble de l'ordre public à l'encontre du Maréchal (y
comprendre Maréchal et Chef Maréchal)concernant l'article 4 et trahison
concernant l'article 1. En cas de non respect de l'article 3, les Chef
Maréchaux s'exposent à des poursuites pour Trahison.

Opuscule 3 - Code des Ambassadeurs.

Art.
3.3.1. : Tout ambassadeur est un agent assermenté du conseil ducal et
rend hommage (ou allégeance vassalique, s'il est noble) au Duc.

Art. 3.3.2. : Pour chaque province du Royaume de France est fixée une charge d'ambassadeur.

Art.
3.3.3. : Le présent ambassadeur s'engage à se faire connaitre dans son
duché d'affectation dans les temps qui suivent son assermentation et à
prendre connaissance de ses homologues.

Art. 3.3.4. : Tout
ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à
l'encontre des autres provinces hormis sur ordre du Conseil Ducal.

Art.
3.3.5. : L'ambassadeur s'engage à faire propager les demandes
d'alliances et d'ententes du Conseil Ducal. Il peut également proposer
des alliances entre la Touraine et son duché d'affectation, après
demande du Conseil Ducal.

Art. 3.3.6. : L'ambassadeur en tant
qu'agent ducal est pourvu de l'immunité. Emprisonner ou séquestrer un
ambassadeur tourangeau peut être reconnu comme une attaque envers la
Touraine.

Art. 3.3.7. : Tout ambassadeur peut être déchargé de son affectation ou de sa fonction sur simple ordre du Duc.

Art. 3.3.8. : Tout ambassadeur manquant à ses devoirs envers le Duc ou le Conseil sera considéré comme traître à la Touraine.

Opuscule 4 - Code des compagnies Franches.

Les
Compagnies Franches sont universellement reconnues comme en marge de
l'Armée officielle du Duché, et n'ont donc pas à répondre devant la
hiérarchie martiale. Exception faite des Compagnies Franches
ayant reçu du Duc une Lettre de Marque leur intimant de se mettre à
disposition du Capitaine. Ces lettres ne sont recevables qu'en période
de guerre déclarée et dans le cadre défini par écrit d'une campagne
précise, comme stipulé ci après dans l'article xvi.

Article 3.4.1. :
Sont éligibles au statut de Compagnie Franche (CF) les organismes
paramilitaires dont les membres permanents sont citoyens tourangeaux, et
pour lesquels un meneur noble ayant prêté allégeance au Duc, ou une
assemblée de meneurs nobles ayant prêté allégeance au Duc limitée en
nombre au tiers des membres dudit organisme, et vierge de condamnation
judiciaire pour délit sérieux (ou pire) depuis 90 jours au moins, peut
endosser la responsabilité de personne morale au nom du dit organisme.

Article 3.4.2. :
Le Duc de Touraine peut à tout moment déclarer Compagnie Franche un
organisme éligible à ce statut. Le meneur ou l'assemblée de meneurs de
l'organisme dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de
publication officielle de la volonté du Duc pour en décliner
l'invitation, après quoi le statut est officiellement reconnu.

Article 3.4.3. :
Tout organisme éligible au statut de Compagnie Franche peut déposer une
demande auprès du Conseil Ducal, avant la moitié du mandat de celui-ci.
Toute demande ultérieure sera transmise au prochain Conseil, auquel
incombera la décision.

Article 3.4.4. : Le Conseil Ducal
se réserve le droit d'accepter ou de refuser d'accorder à un organisme
éligible le statut de Compagnie Franche sans avoir à fournir de
justification.

Article 3.4.5. : Un organisme éligible au
statut de Compagnie Franche perd cette éligibilité après avoir été
reconnu coupable d’actions allant à l’encontre de l’intérêt du Duché.

Article 3.4.6. :
Le statut de Compagnie Franche s'acquiert pour une durée de 60 jours à
compter de sa date de publication officielle par le Porte-parole du
Duché.

Article 3.4.7. : Le Duc de Touraine peut décider à
tout moment du renouvellement immédiat et sans appel du statut d'une
Compagnie Franche. Le meneur ou l'assemblée de meneurs de la Compagnie
dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de publication
officielle de la volonté du Duc de renouveler le dit statut pour en
décliner l'invitation, après quoi le statut est officiellement reconnu.
Ce renouvellement engage une nouvelle période de 60 jours à compter de
la publication officielle par le Porte-parole du document l'attestant,
sans report des éventuels jours restants du précédent statut.

Article 3.4.8. :
Toute Compagnie Franche peut présenter au Conseil Ducal une demande de
renouvellement de son statut, dans un délai minimal de 10 jours avant la
date de fin de celui-ci. Au delà de cette date, et avant la moitié du
mandat du Conseil Ducal, une procédure de demande de statut devra être
faite, conformément à l'Article Premier de cette déclaration.

Article 3.4.9. :
Le Conseil Ducal se réserve le droit d'accepter ou de refuser
d'accorder à une Compagnie Franche le renouvellement de son statut après
avoir fourni des justifications.

Article 3.4.10. : Il n'existe pas de limite du nombre de renouvellements consécutifs que peut obtenir une Compagnie Franche.

Article 3.4.11. :
Le Duc de Touraine peut à tout moment révoquer le statut d'une
Compagnie Franche. Cette révocation prend effet à compter de la
publication officielle de la volonté du Duc. Une Compagnie Franche qui
s'est vue ainsi retirer son statut perd son éligibilité au
renouvellement et à l'acceptation du dit statut.

Article 3.4.12. :
Toute Compagnie Franche peut demander, par démission, la révocation de
son propre statut et ainsi se libérer des devoirs inhérents aux
Compagnies Franches. En contrepartie, elle en perd aussi les droits.
Cette démission est effective immédiatement après que le Conseil Ducal
en accuse réception. Elle devra faire l'usage d'une communication
officielle de la part du Porte-parole. Cette démission conserve à
l'organisme son éligibilité au statut de Compagnie Franche, sans limite
de délai.

Article 3.4.13. : Une Compagnie dans
l'incapacité de fournir un meneur ou une assemblée de meneurs répondant
aux critères imposés par la présente déclaration voit son statut révoqué
de façon immédiate et jusqu'à ce qu'elle soit à même de régulariser sa
chaîne de commande. La période de suspension ne pourra en aucun cas être
décomptée de la durée de 50 jours du statut de la Compagnie Franche.

Article 3.4.14. :
Les Compagnies Franches reconnues sont autorisées à recruter des
membres sur le territoire de Touraine et à les lever en corps d'armée.
Ces membres sont autorisés à porter les armes en Touraine.

Article 3.4.15. :
Les membres des Compagnies Franches sont autorisés à user de la force
dans le dessein de défendre leur Duché et à conserver le butin issu de
leur victoire en tant que rémunération pour leurs services. Le partage
des richesses ainsi amassées est à la discrétion du meneur ou de
l'assemblée de meneurs de la Compagnie Franche. Dans le cas de guerre,
le Conseil ducal se réserve le droit de ponctionner une partie
inférieure ou égale à la moitié de ces butins dans les intérêts du
Duché. Un refus de céder ces prises de guerre au Duché est un crime
assimilé à un acte de Haute Trahison.

Article 3.4.16. :
Les Compagnies Franches auxquelles sont assignées une ou plusieurs
Lettre de Marque seront considérées, pour un délai et dans le cadre
d'une campagne définis dans la dite Lettre de Marque issue du Duc et
validée de son Sceau, comme compagnies incluses dans le contingent
militaire régulier et officiel de l'Armée de Touraine. Toute action
hors-la-loi et/ou sortant du cadre défini dans la (ou les) Lettre de
Marque sera traitée comme pour une Compagnie Franche indépendante.
xvii.
Les Compagnies Franches ont pour dessein la défense des intérêts de
leur Duché et de ses habitants. Aussi, toute action de ces Compagnies
doit être engagée dans cette optique. Le Conseil est en droit de
demander à tout moment des comptes au meneur ou à l'assemblée de meneurs
d'une Compagnie dont le comportement ne semble pas aller dans le sens
des intérêts du Duché et de ses habitants, en vue d'une possible
suspension de son statut.

Article 3.4.17. : Le meneur ou
l'assemblée de meneurs d'une Compagnie Franche est responsable devant la
loi des agissements de tout membre se rangeant sous sa bannière. La
direction des Compagnies Franches ne relevant aucunement de la
hiérarchie militaire ducale, le Duché ne peut en aucun cas être tenu
responsable des agissements des membres des dites Compagnies.

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Ven 26 Mar - 12:15

Citation:

Livre IV : De La Religion.

Concordat de Tours.

Préambule :

Par la présente, la Touraine officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture.
Par la présente l'Eglise reconnaît la Touraine comme Aristotélicienne.
Ce
concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des
deux parties, quelques soient les changements au sein du conseil de
Touraine ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être
amendé, avec l’accord des deux parties.

I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Duché

I.1
La Religion Aristotélicienne est reconnue comme religion officielle de
Duché. La Touraine reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses
institutions.

I.2 Seul le culte Aristotélicien peut être exercé
en public (places publiques, bâtiments officiels, institutions ducales,
etc.), ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

I.3
Dans le respect des us et coutumes de Touraine, les groupements à
vocation religieuse doivent être reconnus par l'Eglise. Par défaut,
icels non reconnus au titre de religion tolérée par le Roy sont
considérés comme des cultes païens et ne peuvent être pratiqués que de
façon privée et personnelle.

I.4 La gestion de la religion
Aristotélicienne est à la charge unique de la Sainte Eglise
Aristotélicienne, qui est seule habilitée en la matière.

II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Duché

II.1
L’Archevêque métropolitain de Tours se voit ouvrir un bureau au Conseil
Ducal, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes
aristotéliciens. L’archevêque s’engage dès lors à ne pas faire partie
d'un autre conseil que celui de Touraine.

II.2 L'Archevêque ne
peut révéler d’informations concernant les propos entendus au Conseil
Ducal au même titre que les autres conseillers ducaux. Tout écart à
cette règle fera l’objet d’une levée de son immunité et pourra être
porté devant un tribunal local pour Haute Trahison. Cependant si les
informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en
danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par
la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en
danger la Papauté.

II.3 Un membre du clergé aristotélicien qui
se voit confier une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter
que si cette tâche ne heurte point les principes de la vraie foi, dont
l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire. Les membres du clergé
aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles s'ils
remplissent les conditions civiles nécessaires et s'ils ont
l'approbation de l'Archevêque Métropolitain.

II.4 Le Duc de
Touraine doit vivre selon les principes aristotéliciens. Ses
conseillers, les fonctionnaires ducaux et municipaux, représentent en
public le Duché de Touraine. Ils doivent se comporter en
aristotéliciens, et doivent donc être baptisés.

II.5 L'Eglise
Aristotélicienne à pour mission d'aider spirituellement les institutions
temporelles, et de les aider à accomplir leurs devoirs et charges dans
le respect du dogme, sans mettre en péril la légitimité du pouvoir
ducal, garant des intérêts civils, à moins que des décisions prises ou
des actions graves mettent en péril la sécurité, et l'intégrité physique
ou morale des Aristotéliciens tourangeaux.

III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile

III.1
Conformément au décret Matrimonium Prohibiti, le "mariage civil", ou
toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier
officiellement l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement
interdit sur les terres du duché de Touraine, que ce soit pour les
fidèles ou les non fidèles. Seuls les registres Aristotéliciens, tenus
en chaque paroisse, sont reconnus comme officiels et valides.

III.2
L'Eglise se doit de porter secours aux pauvres et aux indigents comme
l'a fait Christos. Aussi, devra-t-elle ouvrir, dans la mesure de ses
possibilités, un hospice ou une maison Dieu dans chaque ville. De plus
le curé veillera, en cas de pénuries ou de prix bien supérieurs à ceux
qui sont préconisés dans sa ville, à gérer la mise à disposition de
stocks de nourritures basiques, qu’il aura recueillies chez les riches,
afin de protéger les pauvres des mauvais marchands. A cet effet et si
besoin est, une collaboration entre les autorités ducales et municipales
et religieuses se mettra en place afin de protéger aux mieux les plus
démunis.

III.3 Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

III.4
Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations
organisées par le Duc et son Conseil pour lesquelles il a reçu
invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc
en ait été informé.

III.5 Le duc et ses conseillers s'efforcent d'assister aux offices religieux. L'absence est tolérée aux mêmes conditions.

III.6
L'Eglise Aristotélicienne s'engage à tout faire pour placer un curé
dans chaque paroisse de Touraine afin que les messes dominicales
puissent avoir lieu.
En contrepartie, le Duché s'engage à soutenir
financièrement le clergé tourangeau : le duché aidera les diacres à
devenir prêtres par la mise en place de prêt d’écus à taux zéro et sur
présentation d’un dossier par le prélat en charge du diocèse concerné.
Ce prêt ne sera possible que si le futur prêtre reste en Touraine après
son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 6 mois.

III.7
L’Eglise Aristotélicienne assure la cohésion et l’ordre du Peuple
Tourangeau autour de la même foi en Notre Seigneur. Elle guide et
protège l'intégrité morale et spirituelle des Tourangeaux, dans le
respect de Chacun, quel que soit son statut, à l'exception des
hérétiques reconnus.

IV - De la Justice de L’Eglise

IV.1
La Très Sainte Inquisition et l'Officialité Episcopale de Tours sont
instituées sur les Terres de Touraine. Les attributs de la Très Sainte
Inquisition et des Officialité sont ceux définis par le droit canonique
et le présent concordat.

IV.2 L’Officialité de Touraine est un
tribunal ecclésiastique qui est dirigé par l'Archevêque Métropolitain de
Tours. Elle a pour rôle de statuer des fautes spirituelles et de leurs
conséquences. L'Officialité de Touraine pourra faire appel aux autorités
judiciaires locales en cas de besoin.

IV.3 L’Inquisition a pour
rôle d'enquêter et de poursuivre les hérétiques, les blasphémateurs, les
sorciers et les gourous sectaires, suite au présent concordat.
L'Inquisition pourra faire appel aux autorités judiciaires locales en
cas de besoin. Elles pourront alors sanctionner toute violation
manifeste du présent concordat.

IV.4 Le droit canonique de
l'Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine a ses pleins effets
tant qu'il ne viole pas le présent concordat. L'Eglise s'engage à mettre
en place publique (Gargote Touraine) le droit canon qui la régente.

IV.5 Des fautes :
- L’hérésie consiste en le rejet de tout ou partie du dogme aristotélicien.
- L’apostasie consiste en un ou plusieurs actes de reniement, chez le baptisé, de sa Foi aristotélicienne.
-
Toute prêche d’idées religieuses autres que celles prônées par l’évêque
du diocèse ou de son responsable du dogme, est prohibée.
- Du
parjure : Est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un
sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle
avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques
des saints.

IV.6 De la procédure : L'archevêque de la Province de
Tours peut soit juger les fautes décrites dans l’article IV.5, au sein
d'une officialité épiscopale, dont le verdict sera mis en application
sous la responsabilité de l'Evêque et de sa garde Episcopale, soit les
faire juger par le tribunal de Touraine ("livrsé au bras séculier").

IV.7
Les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont
reconnues en matière spirituelle et disciplinaire internes.

V -Des privilèges du clergé

V.1
Les Evêques de Touraine peuvent lever une garde épiscopale en Touraine.
Les modalités spécifiques propres à son domaine de compétence doivent
être établies avec le duché, par un traité annexe. Par défaut de traité,
la garde épiscopale est placée sous la responsabilité de l'Archevêque
de Tours.

V.2 Les corps d’armes et les lances de cette garde
peuvent librement circuler sur l’intégralité du territoire tourangeau.
Leurs déplacements doivent néanmoins être réalisés en coopération avec
le conseil ducal, à l'initiative de la Garde Episcopale.

V.3 Les
Archevêques Métropolitains et les Evêques disposent d’une immunité
totale envers la justice tourangelle. Tout Clerc de la Sainte Eglise
Aristotélicienne à droit de passage dans les terres Tourangelles, après
accord de l'Archevêque Métropolitain. Ce dernier se doit d'en avertir
les autorités ducales.

V.4 Si un procès est engagé contre un
Archevêque Métropolitain, la Sainte Curie peut, sur demande du Duc de
Touraine, lever ladite immunité.
Si un procès est engagé contre un Évêque, l'Archevêque Métropolitain dont il dépend peut lever ladite immunité.
Si la levée d'immunité n'a pas lieu, la congrégation de la Sainte Inquisition doit effectuer une enquête interne.

V.5
Les clercs doivent veiller à ne pas mélanger les intérêts propres de
l'Église avec leurs intérêts particuliers. Tout comme les représentants
du duché se doivent de se comporter en aristotéliciens, le clergé de
l'Église Aristotélicienne se doit de respecter les Lois civiles en
vigueurs.

VI -Des Saintes Armées

VI.1 Le duché reconnaît La Congrégation des Saintes Armées.
La Congrégation est convocable par le Duc de Touraine ou sur demande du conseil ducal de Touraine, lorsque :
- Ordre, conseil ou personne menace les intérêts de l'Eglise Aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne prône la remise en cause de la politique de l’église aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne développe la haine contre l’église aristotélicienne.
-
Ordre, conseil ou personne menace d'une quelconque façon un membre du
clergé ou un édifice religieux ou appartenant à l'église
aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne empêche le bon déroulement de la politique et de la conception aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne développe un culte non reconnu par l’Eglise ou par le présent concordat.
- Ordre, conseil ou personne s’oppose à l’implantation d’ordre religieux.
- Ordre, conseil ou personne interdit la mise en place de la religion aristotélicienne.

VI.2
Dans un souci de non-ingérence, la Congrégation de Saintes Armées n'est
autorisée à intervenir sur le sol concordataire qu'après avoir reçu
l'agrément de l'Assemblée Episcopale de référence, et que le Duc ait
confirmé sa demande.

VI.3 Les Ordres Militaro Religieux (OMR)
reconnus par Rome ainsi que la Garde Episcopale sont autorisés sur le
territoire concordataire et ont droit de circulation, mais doivent
rendre compte des déplacements, de leurs effectifs, et de leurs
activités au Duc. Ils ne peuvent entreprendre d'action contre les
intérêts du Duché. La construction de places fortes et les déplacements
armés sont soumis à l’autorisation du Duc.

VI.4 La Congrégation
des Saintes Armées doit établir avec le duché un traité concernant les
modalités spécifiques propres à son domaine de compétence.

VII -De la Nonciature Apostolique

VII.1
La Nonciature Apostolique de Touraine est reconnue par le Duché de
Touraine, comme destinée à promouvoir et à s'assurer des liens qui
unissent le Duché de Touraine au Saint-Siège. L'ambassadeur (ou Nonce
s'il est ordonné) est tenu de respecter les us et coutumes du Duché, ses
habitants, ses lois, et de concilier dans sa politique les intérêts de
l'Église Aristotélicienne avec le principe de "Fidélité et Service"
tourangeau.

VII.2 L'ambassadeur apostolique est tenu de se faire
connaître auprès des autorités tourangelles dans les temps qui suivent
son assermentation et à prendre connaissance de ses homologues,
conseillers ducaux, instances officielles. Il lui est conseillé de
s'installer en Touraine.

VII.3 L'ambassadeur s'engage à faire
propager les demandes, propositions, avis, entre conseil ducal de
Touraine et le Saint Siège. Il agit en sa qualité de représentant de la
Curie Romaine, au nom de l'Église Aristotélicienne.

VII.3
L'ambassadeur en tant que représentant de l'Église Aristotélicienne, est
pourvu de l'immunité. Cette immunité peut être levée à n'importe quel
moment par la Curie Romaine, un cardinal ou l'Archevêque de la Province
de Tours. Le Duché peut demander, avec raison, la levée de cette
immunité à la Congrégation des Affaires du Siècles.

VII.4
L'ambassadeur apostolique, qu'il soit ou non Nonce, peut être déchargé
de son poste sur simple injonction de la congrégation des affaires du
siècle. Il perd toute autorité représentative et son immunité dès
réception de cette injonction.

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Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin
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Ven 26 Mar - 12:16

Citation:

De la Noblesse de Touraine
Droits et Devoirs Nobiliaires

Généralités

Définitions
- La Noblesse constitue l’échelon social le plus haut en province de Touraine. De grands droits appellent donc de grands devoirs.
- Le
  Duc régnant de Touraine est la personne qui représente la province. Il
  reste donc, par définition, la personne qui est à la tête de la noblesse
  de Touraine.
- Le Régent de Touraine est la personne qui, en
  cas d’empêchement du Duc de Touraine à régner, légalement, sous couvert
  des Lois royales héraldiques, est amené après avoir fait son serment
  d’allégeance au Royaume de France (et à avoir reçu l’autorisation royale
  à la régence en contrepartie), à remplacer sur le trône de Touraine le
  susdit Duc régnant de Touraine.
- La noblesse de Touraine est
  composée de toutes les personnes possédant un fief en Touraine,
  répertorié dans le nobiliaire de Touraine sis au Collège Royal
  Héraldique de France (Duché, vicomté, baronnie, Seigneurie de mérite,
  issues de mérite et/ou vénale).
- Le Héraut d’armes de
  Touraine est officier royal, membre du collège royal Héraldique de
  France et a fait serment de veiller héraldiquement sur la marche
  héraldique de Touraine qu’il occupe afin d’aider, de conseiller et de
  veiller à la bonne marche de la Noblesse dans la Province. Il peut être
  remplacé en cas d’absence ou de vacation de charge par un des deux
  maréchaux d’armes de France ou exceptionnellement par un autre Héraut du
  Collège Royal héraldique de France.

Appellation
- Noblesse de Mérite
  - On
    appelle Noblesse de mérite tous les nobles qui ont fief de mérite
    (Duché, vicomté, baronnie, seigneurie de mérite) octroyé en Province de
    Touraine.
- Noblesse issus de Mérite
  - On
    appelle Noblesse issus de mérite tous les nobles anoblis par un noble
    de Touraine et qui ont comme fief seigneurial, un fief sis en Province
    de Touraine vassal du dit noble de mérite.
- Noblesse Vénale
  - Faire
    appel aux bonnes volontés et aux deniers des grands bourgeois pour
    supporter le coût des réformes royales, en les récompenser par l’octroi
    d’une terre seigneuriale au titre et patente de "Récompense et mérite
    pour avoir oeuvrer pour la Touraine " est la définition de la noblesse
    vénale en Touraine.
  - La noblesse vénale est considérée comme
    noblesse du nobiliaire de la Touraine au sens où les fiefs seigneuriaux
    seront ceux affiliés, dépendants ou appartenant historiquement aux
    bonnes villes du Duché de Touraine (Tours, Chinon, Loches et Vendôme).
  - La
    Noblesse Vénale, tout comme la noblesse de Mérite et Issus de mérite,
    se doit aux notions d'allégeance, de droiture et du vivre noblement.
    Elle encourt en cas de non acceptation et offices les mêmes peines et
    procédures que la noblesse du nobiliaire méritoire.
  - La
    Noblesse Vénale est non héréditaire, les titres et fiefs alloués ne sont
    pas transmissibles et reviennent de droit à la Touraine à la mort du
    noble vénal.

Des Devoirs

De l’Allégeance
- Le
  Noble se doit de renouveler bimestriellement (1 fois tous les deux
  mois) son allégeance au Duché au travers de son allégeance au régnant
  (duc), en lui jurant fidélité (obsequium), aide et service armé
  (auxilium) et conseil (consilium).
- Les nobles doivent
  l'allégeance à la province en laquelle ils tiennent leur fief. Adoncques
  ils vont par-devant le duc régnant en la dicte terre de Touraine,
  lequel, ayant été élu et ayant reconnu le Roy nôtre seigneur comme son
  suzerain légitime, les accueille et reçoit leur hommage et allégeance.

Du Vivre noblement
- La noblesse de Touraine se doit de respecter les conditions du "vivre noblement" telles qu'édictées par l'Hérauderie de France.
- Tout
  noble doit entretenir les terres qu’il a reçues en octroi au mieux de
  ses capacités. Laisser une de ses possessions terriennes en désuétude
  est considéré comme un affront au Duc régnant de Touraine par le peu de
  respect montré à la terre qui lui a été octroyée.

Du respect des Lois royales en matière de Noblesse
- La Noblesse, compte tenu des avantages que lui confère ses titres et
  fiefs, est soumis aux lois royales héraldiques, à la Hérauderie de
  France et au Héraut de la Touraine dans l'octroi, la gestion et le
  conseil.

De la Guerre
- Lorsque
  la Touraine est en guerre, les nobles n'appartenant pas à l'armée ou à
  la maréchaussée devront rejoindre l'armée de la ville où est sise leur
  résidence principale. Pour ce faire, ils se mettront en relation en
  salle des feudataires afin de s’organiser, sous les ordres du duc qui
  les répartira dans les lances sous son commandement.
- Seul le
  Duc peut autoriser certains des nobles convoqués à ne pas rejoindre
  l'armée, pour des raisons pertinentes qui sont : Fonctions de
  Conseillers, maires (mais il est dans ces deux cas conseillé de
  remplacer le noble mobilisable), Vie à l'étranger sans possibilité de
  retour rapide, charges ecclésiastiques, royales ou ducales incompatibles
  avec l’exercice du métier des armes.
- Concernant les nobles
  ne résidant plus en Touraine de façon permanente ou absents, ils seront
  représentés sur le champ de bataille par leurs vassaux, par eux nommé,
  de leur seigneurie sise en Touraine ou d’autres provinces le cas
  échéant. Celui-ci intégrera donc l'armée de Touraine et agira comme
  aurait agi le noble de Touraine concerné par l'appel.

Du respect des Termes de l’allégeance
- Tout
  noble se doit de faire acte de présence aux manifestations, demandes
  d’aides et de conseils organisées par le Duc régnant pour lesquelles il a
  reçu invitation ou appel. L'absence est tolérée, sous réserve que le
  Duc régnant en ait été informé. (Exception faite des retraites
  spirituelles)
- La noblesse de Touraine doit toujours répondre
  à un appel d’aide, de conseil ou de fidélité du Duc de Touraine,
  représentant élu de la province.

Des Droits

De la Justice
- Du droit de Justice sur le Domaine d'Octroi
  Les
  nobles de mérite ont le droit de basse et moyenne justice au sein de
  leur domaine et pourront déléguer la basse justice à leurs vassaux le
  cas échéant. La haute Justice reste l'apanage de la Touraine, ainsi que
  la basse et moyenne justice hors domaine d'octroi et dans les bonnes
  Villes de la Provinces.
- Du droit à la reconnaissance
  Peut
  être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de
  politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble
  les ait rappelées au préalable ou que celui-ci précise l'appellation
  correspondance de prime abord). Cela vaut aussi pour tout roturier qui
  manquerait sciemment de déférence à un noble serait passible de
  sanction.
- De La différence de Sociale
  Un roturier ne
  saurait porter plainte contre un noble, qui lui est supérieur en statut.
  C'est pourquoi la demande doit être présentée par l'intermédiaire d'un
  autre noble, qui se porte alors caution du roturier.
  La plainte d'un
  noble à l'encontre d'un roturier ne saurait être ignorée. Toutefois, il
  est loisible aux protagonistes de définir d'un dédommagement ou d’une
  réparation honorable infligé au roturier pour réparer l'affront sans
  passer par le circuit usuel de la justice.

Du droit au Blason
- Tout
  feudataire de Touraine a droit au port du blason couronné de sa plus
  haute distinction nobiliaire et représentant les fiefs qui lui ont été
  octroyés ainsi qu’éventuellement et de façon optionnel son blason
  familial.

Du droit au Scel
- Tout feudataire de Touraine a droit à la possession d’un scel fabriqué
  par les artisans sigillants de la chapelle saint Antoine le Petit, siège
  du Collège héraldique de France afin de pouvoir contresigner documents,
  traités et testaments. Ce scel est à demander directement en alcôve de
  sigillographie de la Chapelle en fournissant blasonnement (de famille ou
  de fiefs) ainsi que la devise circulaire voulue.

Du droit au Cri d’armes et la Devise
- Si la devise peut être portée par un membre de la roture, le Cri d’armes est l’apanage de la noblesse.
- La devise se porte sous le blasonnement. Il n’est pas unique et donc peut être trouver/pris par plusieurs personnes.
- Le
  cri d’armes se porte au dessus du blasonnement. Il est unique et
  possession du noble qui l’arbore. Utilisé comme cri de ralliement, de
  bataille ou d’honneur, le cri d’armes est relativement court.
- Cri
  d’armes comme devise sont à demander au Héraut d’armes de la Province
  qui les archivera à des fins de conservation et d’informations.

Des Sanctions

Tout
noble qui ne remplirait pas ses devoirs perdrait les privilèges
ci-dessus énoncés sans limite dans le temps, ainsi que l'accès à la
salle des Feudataires de Touraine, organe représentatif de la noblesse
de Touraine, pour une durée indéfini tant qu’il n’aura pas fait amende
honorable ou du moins racheté sa faute.
Le Duc en place est
la seule personne pouvant demander à ce qu’un noble soit destitué de ses
privilèges, titres et terres pas la saisine du Tribunal héraldique et
le montage d’un dossier en dérogeance.
Le collège Royale Héraldique de France est seul habilité à entériner la destitution d’un noble.
En
matière judiciaire, le devoir d'exemplarité du noble fait que si jamais
celui-ci venait à être condamné par la justice civile de la Province,
il verrait la peine doublée par rapport à celle qui aurait été infligée à
un roturier. Il est également susceptible de sanctions ultérieures de
la Hérauderie, après passage devant le tribunal héraldique.

De la salle des Feudataires

Constitution
- La noblesse de Touraine se réunit au Conseil des Feudataires de Touraine au Château de Tours.
- Le
  Conseil des Feudataires n’a qu’un avis consultatif sur les
  anoblissements proposés par le Duc à l'Hérauderie Royale et reconnaît la
  souveraineté de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de
  noblesse ou dans la gestion de la noblesse dans le Royaume de France et
  plus particulièrement en Touraine.

Membres
- Feudataires de plein droits
  Sont membres de plein droit du conseil des Feudataires de Touraine. On nommera « feudataires de plein droits » ces nobles.
  - le Duc Régnant de Touraine ou, le cas échéant, en cas de régence légitime, le régent de Touraine.
  - les nobles possédant fief de mérite en Touraine.
- Feudataires à droits restreints
  Sont
  membres sans possibilité de vote des patentes et autres sujets soumis à
  votes. On nommera « feudataires à droits restreints » ces nobles.
  - les seigneurs issus de mérites
  - les seigneurs vénaux
  - les conjoints
  - le héraut d'arme du Duché s'il n'est pas noble de mérite lui même

Tâches

Participations
- La participation est obligatoire et s’inscrit dans le cadre du devoir de conseil.
- Une
  absence prolongée, injustifiée ou abusive (hors retraite spirituelle)
  pourra être considérée comme dérogeance par le Duc régnant de Touraine ;
  le noble encourrait les sanctions prévues par les lois héraldiques
  prévues à cet effet.

Délégation
- son conjoint
- l’un de ses enfants légitimes
- l’un de ses vassaux

De l'évolution de la charte de la noblesse de Touraine
- La
  présente charte peut être modifiée à la majorité absolue au sein du
  conseil des Feudataires sous réserve d’acception par le Collège
  héraldique de France des modifications apportées.

Du regard du Héraut de Touraine et de la Hérauderie de France

La
présente charte et tous ses articles ne pourront être modifiés sans
l’accord du Collège royal héraldique de France ainsi que le contreseing
du duc régnant de Touraine et du Héraut de la Province, comme garants
des modifications apportées.

A Tours,
Le vingt septième jour du mois de décembre, de l'an mil quatre cent cinquante six,
Grimberdine de Xanten, Duc de Touraine.

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Ven 26 Mar - 12:17

Citation:

Amendement Fugere

Le Présent Décret ducal amende le coutumier de Touraine comme suit.

L'article 2.3.4 est modifié. La version antérieure :
Est remplacé par :

L'article 2.4.5. : "Des faits délictueux et criminels" est doté d'un alinéa 16 :

A Tours,
Le dix Janvier de l'an mil quatre cent cinquante sept,
Galladryelle, Duchesse de Touraine
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Sujet: Re: [Touraine] Coutumier [Touraine] Coutumier Icon_minitime

Ven 26 Mar - 12:18

Citation:

Amendement Weenere

Le Présent Décret ducal amende le coutumier de Touraine comme suit.

L'article 1.4.2 est modifié. La version antérieure :

Est remplacé par :

Fait à Tours,
Le sixième jour de février de l'an mil quatre cent cinquante sept,
Galadryelle de la Roseraie, Duchesse de Touraine
[Touraine] Coutumier Sctourainejaqz8

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Sujet: Re: [Touraine] Coutumier [Touraine] Coutumier Icon_minitime

Ven 26 Mar - 12:19

Citation:

Par la présente, nous, Zebracolor de Bourgueil, décrétons sur l’ensemble du duché du Touraine les choses suivantes :

Prime,
sur commun accord du juge, du procureur et du prévenu, un procès pourra
se tenir en place publique ou au château de Tours ;

Seconde, par
dérogation à l’article 2.3.6. du Coutumier de Touraine, lors de tels
procès, le juge de Touraine donne la parole à l’accusation et à la
défense discrétionnairement. Les prises de parole ne sont limitées que
par le nombre d’interventions nécessaire au juge pour se faire une
conviction ;

Tierce, le nombre de témoins et de preuves de
l’accusation et de la défense est illimité. Ils sont validés
discrétionnairement par l’acquiescement ou par le silence du juge ;

Quarte, l’article 2.3.7., alinéa 3 du Coutumier de Touraine :
«
En cas de Jugement par contumace (en l'absence de l'accusé), le procès
se tient à huis clos, au conseil ducal de Touraine[forum officiel
secondaire à accès restreint]. »
est modifié ainsi :
« En cas de
Jugement par contumace (en l'absence de l'accusé), le procès peut se
tenir à huis clos, au conseil ducal de Touraine[forum officiel
secondaire à accès restreint]. » ;

Quinte, l’article 2.3.10. du Coutumier de Touraine :
«
Toute personne peut faire appel de son procès devant la Haute Cour de
Justice du Royaume de France, sous réserve de l'acceptation du dossier
par la commission d'appel. »
est corrigé ainsi :
« Toute personne
peut faire appel de son procès devant la Cour d’appel du Royaume de
France, sous réserve de l'acceptation du dossier par la commission
d'appel. »

Donné à Tours, le 17ième jour de janvier de l’an mil quatre cent cinquante-huit,

Zebracolor de Bourgueil,
Duc de Touraine,
Baron de Bourgueil
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