[Berry] Coutumier Berrichon

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[Berry] Coutumier Berrichon

Leone
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Sujet: [Berry] Coutumier Berrichon [Berry] Coutumier Berrichon Icon_minitime

Mer 31 Mar - 20:31

Citation:

Livre I : Préambules

1.
Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit
respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le
Duché de Berry en cas d'infraction.

2. Nul n'est censé ignorer la Loi

3. Le duché de Berry est régi par le droit coutumier

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Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin
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Sujet: Re: [Berry] Coutumier Berrichon [Berry] Coutumier Berrichon Icon_minitime

Mer 31 Mar - 20:32

Citation:

Livre II : Lois Pénales

1.
Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions
posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le
territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre
public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)

2. Les
duels sont interdits en Berry sauf autorisation d'un membre du conseil
ducal et ce dans le seul but de laver un affront. L'assassinat est
interdit en Berry (Loi faite sous Volpone le 7 Mai 1452)

3. Toute
personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire
berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la
justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute
trahison. (Loi d'Unicité faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février
1454)

4. Les insultes, menaces ou diffamation ne peuvent pas être
tolérées sur le territoire berrichon. Tout contrevenant sera poursuivi
pour trouble à l’ordre public et sera passible dans certains cas
d’éradication par les autorités royales (administrateurs) en conformité
avec les vrais-faux délits de la charte des juges (Loi faite sous
Josybabas en 1454 sur les insultes et autres dérapages verbaux)

5.
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire
berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre
public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)

6. La
spéculation est interdite sur le territoire Berrichon. La spéculation
consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à
des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même
produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.
La spéculation est considérée comme une escroquerie sur le territoire Berrichon. (Loi faite par Volpone le 7 Avril 1451)

7.
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à
bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont
désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.(
Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Février 1453)

8. Toute
personne traversant le Berry et achetant autre chose que des produits de
consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un
maximum de trois jours, réalise une activité marchande sans autorisation
et risque une amende pécuniaire. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le
30 Janvier 1454)

9. Toute personne traversant le Berry qui
refuse de remettre au Conseil Ducal, maires et/ou personnels de police
une copie (print screen) des transactions effectuées dans un but de
vérification de respect de la loi sera poursuivie pour escroquerie. (Loi
faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)

10. Tout
marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d’une autorisation des
maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre
public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. (Loi faite sous
Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)

11. Tout marchand ou
étranger qui ne respecte pas l'accord conclu (nature marchandise à
vendre ou acheter et leur quantité) avec le maire du village où il
accède au marché, sera poursuivi pour trouble à l'ordre public. (Loi
faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)

12. Le port illégitime d'un titre de noblesse est un trouble à l'ordre public (Loi faite sous Volpone, le 23 avril 145)

13.
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est
considéré comme un trouble à l'ordre publique (Loi faite sous Juliano Di
Juliani, le 4 décembre 1453)

14. Tout universitaire (niveau 3)
qui suit un cours à l'université sans avoir rempli son obligation
d'inscription et de création de profil sur le forum de l'université
pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public (Loi faite sous
Josybabas le 24 août 1454)

15. Tout artisan non universitaire
(niveau 2) qui suit un cours à l’université berrichonne avant 22h00
pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public (Loi faite sous
Josybabas le 24 août 1454)

16. Tout universitaire (niveau 3) non
berrichon qui, sans autorisation du recteur, suit un cours à
l’université berrichonne avant 22h00 pourra être poursuivi pour trouble à
l'ordre public. Les universitaires non berrichons qui viennent donner
des cours à la demande du recteur ne sont pas soumis à cette restriction
et peuvent suivre les cours comme les universitaires berrichons (Loi
faite sous Josybabas le 24 août 1454)

17. Constitue un acte de
trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la
sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit
coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

18. Tout
étranger créant une lance, un corps d'armes sans l'autorisation écrite
du Duc sera poursuivie pour haute trahison. Toute personne créant une
armée sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute
trahison (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454).

19.
Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une
lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Duc a retiré son
autorisation sera poursuivie pour haute trahison. (Loi faite sous
georgepoilu le 02 octobre 1454)

20. L'appartenance à une lance,
corps d'armes ou armée non reconnu et présent au Berry est un trouble à
l'ordre public. (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454)

Médiation judiciaire et amendes

Ière Partie - Médiation

Art. I
Les
officiers de police, en accord avec la prévôté, peuvent proposer une
amende transactionnelle pour les délits économiques d'esclavagisme, qui
sera récolté par tout moyen utile.

IIème Partie - Amendes

Art. II
Le
juge peut, discrétionnairement, proposer à un prévenu qu'il a reconnu
comme coupable de régler son amende par l'intermédiaire de la foire
ducale ou mandataire, si l'amende est supérieure à 50 écus, et par la
mairie dans le cas échéant.

Art. III
Le juge soumet la
proposition à l’accusé par l’intermédiaire du Greffier qui se charge
dans le cas d’une réponse favorable, d’organiser la transaction avec la
médiation. Le prévenu a 48h pour s'acquitter du règlement de son amende.

Art. IV
Une amende réglée par la foire ducale ou mandataire fera l'objet d'une remise laissée à l’appréciation du Juge.
Au
cas où le prévenu accepterait le principe d'un tel règlement, mais ne
le ferait pas dans les 48h sans raison valable, son amende se verrait
majorée à la libre appréciation du juge.

III ème partie – Défense des accusés

Art. V
L'Ordre
des avocats du Dragon et le cabinet GLP (George le Poilu) sont
officiellement reconnus comme, à ce jour, les seuls cabinets habilité s à
plaider en Berry. Toute autre organisation d'avocat souhaitant etre
reconnue au Berry doit soumettre son dossier au conseil ducal.

Art.VI
Le
poste de Greffier du Berry est crée. Il a pour fonction de contacter
les accusés en leur indiquant leurs droits et devoirs dans le cadre de
leur défense, il doit également archiver et classer les procès à
l’administration Berrichonne, il assure l’intermédiaire entre le Juge et
les médiateurs dans le cadre du paiement des amendes RP et doit se
faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès des sujets et de
l’accusé.

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Mer 31 Mar - 20:33

Citation:

Livre III : Droit Coutumier

La
Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La
coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de
loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis
toujours.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex
champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La
loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de
celle-ci pour les situations où elle semble ambigüe.

il n'est pas
nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des
membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une
élection par exemple.

En prononçant ses jugements, le Juge énonce
la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois
principes inséparables et inébranlables de la Coutume:

1) Du critère du bon père de famille:
Est
permise toute action que pourrait commettre une personne normalement
sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à
autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la
place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

3) De la jurisprudence:
Comme
la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce
en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la
justice du berry et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de
la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité
coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action)
s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement
s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Évidement,
si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la
Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici:

1) Du décret temporaire
Le Duc peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.

2) De la grâce ducale
Le Duc dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.

3) Des révoltes
Toute révolte approuvée par une majorité de conseil ducal est légitime.

4) Du trouble à l’ordre public
Constitue
un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à
la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

5) Du Juge
Le
Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du
Duc sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul
habilité à rendre la Justice ducale en se basant sur la législation
berrichonne, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et
décider de la peine à appliquer.

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Sujet: Re: [Berry] Coutumier Berrichon [Berry] Coutumier Berrichon Icon_minitime

Mer 31 Mar - 20:34

Citation:

Livre IV: Lois politiques

De l'extradition
Les demandes d'extradition sont examinées par le Duc qui statue discrétionnairement. ( Loi faite sous Volpone le 5 Avril 1451)

Des arrêtés municipaux
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Duc (Loi faite sous Thierry le 2 juin 1451)

De l'abrogation des arrêtés municipaux
Le
Conseil du duché peut casser un arrêté municipal par un vote à la
majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du
Duc l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant niveau1 ou
plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7
jours. C'est le porte-parole du duché qui se charge de la vérification
par tout moyen. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après
l'acceptation du dépôt par le porte-parole du duché.
(Voté le 12 Avril 1451 par le Conseil de Berry avec l'aval de Sa Majesté le Roy de France)

Nota
Bene, Sa majesté ayant apposé sa Marque sur ce texte celui ci ne pourra
être modifié sans son accord. Et une modification faite sans son accord
serais nulle de droit et les citoyens en droit de réclamer réparation.
Fait par Volpone.

De l'incompatibilité
Les membres du
conseil excepté les suppléants ne peuvent pas être maire sauf dans le
cas d'une révolte ou d'une dérogation du Duc uniquement pour que le
maire élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les
autres hypothèses, il perd sa charge au conseil et devient suppléant
pour la durée de son mandat.
(Loi faite sous Georgepoilu le 10 juillet 1455)

De la levée d’impôts municipaux
La
décision de lever des impôts municipaux doit être précédée de
discussions préalables avec le conseil ducal et en particulier avec le
CAC et/ou le bailli pour envisager toutes solutions alternatives
auparavant le lancement de l'imposition. Le maire est libre de ne pas
suivre les propositions des conseillers ducaux mais doit impérativement
communiquer au Duché son intention d'imposer ses administrés
suffisamment à l'avance. Le maire, une fois la décision entérinée
légalement, préviendra sa population une semaine auparavant l'entrée
effective des prélèvements d'impôts.
(Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 24 Octobre 1453 )

De la Loi électorale et de la citoyenneté
Ne
peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les
citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il
faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également
pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis
plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry.
(Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454)

De la hiérarchie des lois
Les
lois du royaume sont exécutoires dans le duché de Berry. Les lois du
royaume priment sur les décrets du Duc de Berry et les décisions des
maires. Les décrets du duché de Berry priment sur les décisions des
maires. (Loi faite le 3 Avril 1451 sous Volpone)

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Sujet: Re: [Berry] Coutumier Berrichon [Berry] Coutumier Berrichon Icon_minitime

Mer 31 Mar - 20:35

Citation:

Livre V: Droit militaire

Seuls
les faits graves commis pendant le service au sein des forces du Berry
seront soumises à la cour de justice du Berry. Les faits "ordinaires"
seront sanctionnés par le Duc, le Capitaine ou l'officier délégué à
cette tâche qui prendra les mesures disciplinaires s'imposant. Une
sanction disciplinaire (dégradation, révocation de 'larmée, corvées)
peut également être imposée par le Duc, le Capitaine ou l'officier
délégué à cette tâche, pour les faits graves renvoyés devant la Cour de
Justice

Citation:

Livre VI: Lois diverses

De la Prévôté et des forces de l'ordre
1-Le Lieutenant de police est sous l'autorité directe du Duc et du Prévôt des Maréchaux.

2-Il est nommé par le Prévôt des Maréchaux.

3-Il mène des enquêtes avec ses moyens et reçoit surtout les plaintes des habitants de la ville dont il a la charge.

4-Il transmet obligatoirement ces plaintes au prévôt.
En cas de non transmission de la plainte le Lieutenant est mis en accusation pour trouble à l'ordre public.

Des lois religieuses
La
liberté de culte est autorisée, a priori. Pour se voir reconnue
officiellement une dite religion doit en faire la demande auprès du
conseil ducal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à
l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble Berrichon. Dans
le cas contraire, la dite religion ne peut être pratiquée que de façon
privée.
après examen du dossier, conformément au concordat berrichon,
le conseil ducal transmet la demande au conseil religieux berrichon
Le
prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré
comme un trouble à l'ordre publique. En cas de trouble à l'ordre public
une religion peut être amenée à perdre sa légitimité par décision à la
majorité du conseil ducal.
La Religion officielle du Duché est celle
prônée par l'Église Aristotélicienne (Loi faite sous Juliano Di Juliani,
le 4 décembre 1453)

De l'aide financière aux religieux et futurs prêtres
Préambule
: les niveaux deux décidant de se diriger vers la voie religieuse
peuvent se voir offrir par le duché un coup de pouce financier pour
arriver plus rapidement au niveau trois afin d'assurer le rayonnement
spirituel du berry.

Candidature : Les candidats à cette aide
doivent avoir un RP religieux connu, un lien évident avec le terroir
berrichon et se faire parrainer par un dignitaire de l'église
aristotélicienne ou d'un culte codé et autorisé antérieurement par le
Conseil du Berry.

Modalités : Le dossier complet de candidature
sera affiché au conseil ducal et soumis au vote. Les modalités exactes
de l'intervention seront gérées par le CAC avec accord du Duc.
(Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 09 décembre 1453)

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Mer 31 Mar - 20:36

Citation:

Loi sur le mariage

Citation:

les règles suivantes sont obligatoires pour tout mariage célébré au Berry ou impliquant un berrichon marié à l'étranger :

Avant le mariage, le futur époux devra demander (rp forum) au chef de famille de la future mariée, la main de sa promise.

L'époux
devra ensuite verser une dot à sa promise, entre la publication des
bans et la date de la cérémonie, laquelle est déterminée selon son état
de fortune et son statut social. En cas d'annulation des noces, l'épouse
devra rembourser les sommes reçues.

La dot sera fixée par un accord entre le chef de famille de l'épouse et le futur époux dans les limites suivantes:

niveau 1: entre 10 et 50 écus
niveau 2: entre 35 et 100 écus
niveau 3: entre 50 et 150 écus
pour les nobles: entre 100 et 350 écus

Dans
l'hypothèse où aucun accord ne sera acté entre le chef de famille et le
futur époux, la dot est fixée automatiquement à la somme suivante:

niveau 1: 35 écus
niveau 2: 70 écus
niveau 3: 100 écus
pour les nobles: 250 écus

Le
chef de famille de la mariée est dans l'ordre: le père, la mère, le
parrain, la marraine, tout ascendant, le duc de Berry (dasn cette
dernière hupothèse, la formalité de demande de la main est annulée).

Dans
l'hypothèse où le chef de famille refuse le mariage, le futur époux
peut solliciter le suivant dans l'ordre familial (à l'exception du duc
de Berruy). A défaut d'accord, le mariage ne peut être prononcé.

L'enlèvement
est puni au Berry mais dans l'hypothèse où il serait suivi d'un mariage
librement consenti entre époux, aucune poursuite judiciaire ne sera
prononcée à l'encontre du kidnapeur. Dans les mariages après enlèvement,
aucune dot n'est exigée et l'accord du parrain non plus. (rp
obligatoire d'une vingtaine de messages pour chaque futur époux pour
l'enlèvement

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Sujet: Re: [Berry] Coutumier Berrichon [Berry] Coutumier Berrichon Icon_minitime

Mer 31 Mar - 20:37

Citation:

loi sur la levée de ban

Citation:

Les nobles berrichons, vassaux du duc de Berry, quels que soient leurs autres titres doivent assistance militaire au Berry.

1. Si le Berry est attaqué:
lorsque le Duc de Berry lève le ban de la noblesse, tous les nobles
vivant au Berry doivent se mettre immédiatement à disposition de la
personne désignée par le Duc ou le Capitaine et ce aussi longtemps que
la guerre est présente sur le sol berrichon. Ceux en voyage rentrent
immédiatement se mettre à disposition.

La levée du ban peut être
étendue aux nobles berrichons vivant hors de la province, lesquels se
rendent alors sans délai au Berry pour se mettre à disposition.
Les
nobles élus dans un conseil ducal ou une mairie étrangers seront
dispensés de répondre à la mobilisation mais devront indemniser le Berry
à concurrence de 15 écus / jour. Les indemnisations financières peuvent
être payées en nature. Cette indemnisation et/ou indisponibilité ne les
dispensent pas de mettre leurs vassaux à disposition du Berry.

Le
noble berrichon aura obligation de mobiliser ses vassaux et les mettre à
disposition de la défense du Berry. En cas de non mobilisation, le
Noble prend en charge l'équipement et la nourriture d'un soldat pour
chaque vassal manquant.

Le refus de servir ou la non-mise à
disposition des vassaux sans compensation financière lorsque le Berry
est attaqué, sont des actes de dérogeance grave du noble à l'égard de
son suzerain le Duc de Berry.

2. En dehors d'une guerre sur notre sol,
le noble berrichon devra se rendre disponible pour toute mission
militaire ou de police décidée par le Duc de Berry. Sa disponibilité
dépend des terres qui lui ont été attribuées:

un seigneur: 5 jours / trimestre (20 jours / an)
un baron: 7 jours / trimestre (28 jours / an)
un vicomte, marquis: 10 jours / trimestre (40 jours / an)
un duc: 15 jours / trimestre (60 jours / an)

seul le titre berrichon le plus important est pris en compte pour la détermination du nombre de jour de disponibilité.

Les jours de disponibilité sont déterminés par le Duc et son conseil.

Pour
les opérations de police, le noble berrichon peut se faire remplacer
par un vassal, ou verser une indemnisation au duché de 10 écus par jour
non presté. Les indemnisations financières peuvent être payées en
nature.
Pour les opérations militaires, le Noble se fait accompagner de ses vassaux si le Duc de Berry l’exige.

Le noble assumant une fonction ducale ne peut se voir assigner une mission qu'à l'intérieur du duché !
Le
noble ou vassal qui signale sa candidature à une élection ne peut se
voir assigner une mission qui ne lui permettrait pas d'être présent dans
son village à moins de 7 jours des élections municipales (candidat à la
mairie) et dans le duché (candidat liste ducale) à moins de 15 jours
des élections ducales. Celui qui s'est déclaré candidat et ne l'est pas,
devra verser indemnisation au duché de 15 écus par jour non presté.

Le
noble ayant sa résidence principale hors Berry est dispensé de prester
les jours de disponibilité (absence de guerre en Berry). Si cependant un
de ses vassaux vit au Berry, il remplacera le noble pour les missions
de police ou militaire, le nombre de jours de disponibilité étant divisé
selon le nombre de vassaux.

3. Dispenses générales et rémunérations.

Les
nobles assumant la charge de maire d'un village ne peuvent pas être
contraints à une mission autre que la défense de leur village.

Les
Nobles exerçant une charge religieuse leur interdisant de porter les
armes sont mobilisés uniquement pour des missions humanitaires ou si ce
n'est pas contraire à leurs voeux, la défense des villages.

le
noble, membre d'un ordre de chevalerie Royal, mobilisé par celui-ci pour
la défense de la Couronne ne devra pas répondre à l'appel du Duc de
Berry s'il est parti servir la Couronne avant la levée de ban ducale.

le héraut de province ne peut se voir assigner que des missions de nature défensive ou de police sur le territoire berrichon

Dans
l'hypothèse où un pair de France ou Grand officier royal est retenu
hors du Berry par sa charge parisienne, il ne devra pas répondre
personnellement aux obligations de la présente charge mais se fera
remplacer par les vassaux de son choix. A défaut, il devra indemniser le
Berry à concurrence de 20 écus / jour. L'indemnisation financière peut
être payée en nature.

En vertu de son obligation d'assistance militaire, le noble ne demande pas de paiement à son suzerain.

En
vertu de son obligation de subsistance, le suzerain offre la nourriture
pour les jours où son vassal le sert militairement à concurrence d'un
pain par jour ou son équivalent maïs. il en sera de même pour les
vassaux mis à disposition (le duché se substituant au noble pour nourrir
les vassaux mis à son service)

La non assistance militaire au
Duc de Berry est un acte de dérogeance à son allégeance et est passible
de destitution des ses titres et terres.

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Sujet: Re: [Berry] Coutumier Berrichon [Berry] Coutumier Berrichon Icon_minitime

Mer 31 Mar - 20:40

Citation:

De la hiérarchie des lois

Citation:

Les
lois du royaume de France sont exécutoires dans le duché de Berry
uniquement après avoir été ratifiées par le Duc de Berry. Les lois
royales ainsi ratifiées priment sur la loi du Duché de Berry et les
décisions des maires. La loi berrichonne prime sur les décisions des
maires. (loi faite sous George le Poilu, le 11 mai 1457)

Sur les lances et corps d’armes

Citation:

Sauf
loi martiale, bannissement ou décision ducale, la circulation des
étrangers est libre sur le sol berrichon et ce même en lances ou corps
d'armes.
Cependant, Toute personne créant une armée ou circulant dans
une armée au Berry sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie
pour haute trahison.
Le Duc peut également demander la dissolution
immédiate d'une lance, d'une armée ou d'un corps armé. Le refus
d'obéissance à cet ordre est un trouble à l'ordre public.
Le prévôt
et le capitaine peuvent parler au nom du Duc en cette matière en cas
d'absence de celui ci. (loi faite sous George le Poilu, le 11 mai 1457)

Sur l’accueil des étrangers

Citation:

Toute
personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par
les douanes berrichonnes dans les deux jours de son entrée sur le
territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre
public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454 modifiée sous
George le Poilu le 11 mai 1457)

Citation:

Loi sur les impôts municipaux

Citation:

La décision du maire de lever des impôts municipaux n'entre en vigueur qu'après approbation par le Duc.

Toutefois,
dans l'hypothèse où le Duché lève des impôts par l'intermédiaire des
maires, ceux-ci peuvent sans autorisation préalable du duc, majorer
l'impôt ducal d'un ou deux écus à condition d'en avoir informer au
préalable la population (par le courrier du maire et l'affichage des
panenaux publics de la mairie) et le conseil ducal au moins 5 jours
avant l'entrée effective des prélèvements d'impôts. (loi faite sous
George le Poilu, le 19 mai 1457)

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Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin
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