Walan
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Date d'inscription : 28/08/2011
 |  Sujet: Constitution de grille de synthèse des coutumier  Sam 3 Sep - 18:27 | |
| Constitution de grille de synthèse des coutumier
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| AuteurMessage Walan
Nombre de messages: 59
Date d'inscription: 09/02/2011
 | | Sujet: Constitution de grille de synthèse des coutumier Sam 2 Avr - 18:42 |     |
| Comme
annoncé dans la mise en œuvre du projet, la première étape de l'analyse
du droit ne peut à mon sens se faire qu'en trouvant un moyen de
synthétiser les différents droits avec des critères communs. Ce qui
permettra ensuite d'établir les comparaisons nécessaires à l'étude
globale, géographique et temporelle, de ces droits.
Il me semble utile de déterminer, thèmes par thèmes, les points composants cette grille.
Voici
pour l'instant les différents points qui me viennent à l'esprit, en me
basant dans un premier temps principalement sur la structure du Corpus
du Lyonnais Dauphiné puisqu'il s'agit de celui que je connais le mieux :
- Territorialité :
- Type de description du territoire de la province : explicite/implicite ? basée sur des villes/territoires/frontières ?
- Indication des lieux importants de la province ou non ?
- Indication
du type de gouvernement de la province ? Conseil élu et grand
feudataire désigné par les membres du conseil ? Autre
(Duc/Comte+Gouverneur ; Grand-Duc+Duc ; etc) ?
- Définition des sujets de la province ? Droit du sol/du sang/mixte ?
Droit politique:
Existence d'un droit réglementant la vie politique ou non ?
Si oui, droit coutumier ou droit romain ?
Loi d'inéligibilités ou non ?
Conditions d'accessibilité aux charges municipales/ducales ou non ?
Codification de l'activité législative du Conseil ou non ?
Existence de lois de non cumul entre fonction politique et d'autres fonctions ou non ?
Droit commun :
Droit coutumier ou droit romain ?
Si
droit romain, sujets des articles : tentatives de
révoltes/brigandages/créations ou maintien d'armées/espionnage/violences
verbales/vol/sorcellerie/etc. ?
Droit économique
Droit coutumier ou droit romain ?
Existence d'une grille de salaires au niveau provincial ? Si oui, salaires minimum ou maximum ? Quel montant ?
Existence
d'une grille de prix au niveau provincial ? Si oui, prix maximum ou
minimum ? Sur quels produits (tous/matières premières/minerais/produits
d'artisanat/etc)
Existence de restrictions du commerce au
niveau provincial ? Pour les habitants de la province ? Pour les
étrangers à la province ?
Code Pénal :
Existence d'un code pénal ?
Droit coutumier ou droit romain ?
Respect de la Charte du Juge dans les peines prévues ?
Présence de prescription ou non ?
Types de preuves admises (témoignages/preuves écrites/ [screens]) ?
Code Fiscal :
Existence d'un code fiscal ?
Fiscalité réglementée au niveau provincial ou non ?
Existence d'un montant maximum d'imposition ?
Obligations de compte-rendu des maire ou du conseil sur l'impôt ?
Rapports avec l’Église :
Existence d'un concordat entre l'Eglise et la province ?
Obligation de baptême des membre du conseil ou non ?
Obligation de bénédiction des conseils ou non ?
Accès au conseil pour les ecclésiastiques (ou un représentant) ou non ? Si oui, en totalité ou en partie ?
Encore
une fois, comme pour l'histoire du fait politique, j'attends vos
remarques, commentaires, suggestions d'ajouts, suppression ou
modifications.
_________________
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|  | | Antonio
Maistre Académique
Nombre de messages: 57
Duché/Comté: Duché de Bourgogne
Date d'inscription: 17/03/2010
| | Sujet: Re: Constitution de grille de synthèse des coutumier Lun 4 Avr - 20:35 | |
| Personnellement, je trouve cela plutôt pas mal et complet.
_________________
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| | | | Walan
Nombre de messages: 59
Date d'inscription: 09/02/2011
| | Sujet: Re: Constitution de grille de synthèse des coutumier Jeu 7 Avr - 21:07 | |
| D'autres remarques de la part des membres de l'Institut, ou plus généralement de l'Académie ?
_________________
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| | | | Anne de Culan
Académicien Royal de France
Nombre de messages: 731
Age: 19
Duché/Comté: Bourgogne
Date d'inscription: 21/10/2008
| | Sujet: Re: Constitution de grille de synthèse des coutumier Ven 8 Avr - 10:10 | |
| Aucune
remarque pour ma part, mais une question : sous quelle forme pratique
comptez-vous opérer la collecte ? le dépouillement ? la présentation des
résultats ?
_________________
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| | | | Walan
Nombre de messages: 59
Date d'inscription: 09/02/2011
| | Sujet: Re: Constitution de grille de synthèse des coutumier Ven 8 Avr - 18:50 | |
| Pour
la collecte, sous plusieurs formes : demande auprès des membres de
l'Académie pouvant transmettre certaines provinces, courriers aux
conseils, etc. Et ceci soit pour qu'ils donnent directement une copie du
coutumier, soit pour qu'ils fournissent le chemin pour les trouver
s'ils sont visibles de tous.
Pour le dépouillement, par
remplissage de la grille qui sera déterminée ici. Les premiers
coutumiers essuieront vraisemblablement les plâtres et permettront
d'affiner la grille, de manière à être synthétique sans l'être trop.
Pour
la présentation des résultats, c'est encore à discuter. Tel que je
l'imagine, si la grille en elle même est bien faite, une première
présentation pourrait être la grille remplie. Des "notes de synthèses"
pourraient néanmoins être rédigées à partir des grilles, mais à mon sens
davantage lorsqu'il s'agira de traiter d'ensemble des provinces et pas
d'une seule.
_________________
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| | | | Walan
Nombre de messages: 59
Date d'inscription: 09/02/2011
| | Sujet: Re: Constitution de grille de synthèse des coutumier Sam 23 Avr - 16:23 | |
| Comme
visiblement il n'y a pas davantage de commentaire, je propose que l'on
applique cette grille à un nombre réduit de coutumiers pour commencer,
afin de la tester et de voir si elle semble permettre une synthèse
suffisante et sinon comment la modifier en conséquence.
Afin
d'avoir facilement les coutumiers, je pense que l'on peut commencer par
ceux des provinces des membres de l'Institut, à savoir -si je ne me
trompe- la Bourgogne, la Normandie, le Bourbonnais et le
Lyonnais-Dauphiné (le cas de ce dernier est un peu à part, dans le sens
où il a servi de base à la constitution de la grille).
Pour
chacun de ces coutumiers, j'aimerai d'une part qu'il soit copié ou mis à
jour ici même par ceux présents sur place, puis que chaque membre
d'institut applique la grille indiquée ci-dessus à celui-ci, et y joigne
une petite synthèse globale de cette grille. Ceci pour l'application
proprement dite de la grille.
Et d'autre part, puisque cette
application est à fins de test, il serait appréciable que quelques mots
sur la facilité d'utilisation de la grille et les éventuels problèmes
rencontrés soient inclus également.
_________________
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| | | | Anne de Culan
Académicien Royal de France
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Age: 19
Duché/Comté: Bourgogne
Date d'inscription: 21/10/2008
| | Sujet: Re: Constitution de grille de synthèse des coutumier Mar 31 Mai - 11:28 | |
| Une
réflexion est en cours en Bourgogne pour une refonte totale du Ius
Burgundiae... et je vous avoue volontiers que vu l'épaisseur du pavé, la
chose me paraît bonne. Attendrons-nous le résultat des cogitations du
Conseil Ducal ?
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| | | | Walan
Nombre de messages: 59
Date d'inscription: 09/02/2011
| | Sujet: Re: Constitution de grille de synthèse des coutumier Mar 31 Mai - 12:18 | |
| Peut-être
pourrait on tenter l'application de la grille sur le corpus actuel,
puis sur ce qui ressortira de la réforme, pour voir l'évolution de
celle-ci.
_________________
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| | | | Anne de Culan
Académicien Royal de France
Nombre de messages: 731
Age: 19
Duché/Comté: Bourgogne
Date d'inscription: 21/10/2008
| | Sujet: Re: Constitution de grille de synthèse des coutumier Mar 31 Mai - 14:35 | |
| Voici pour la Bourgogne. Est-ce ce que vous attendiez ?
- Territorialité :
- Type de description du territoire de la province : explicite
- Indication des lieux importants de la province : non
- Indication
du type de gouvernement de la province : Conseil élu et grand
feudataire désigné par les membres du conseil ; les nobles bourguignons
siègent de plein droit au Conseil Ducal avec voix consultative.
- Définition des sujets de la province ? Droit du sol : « tout individu possédant le droit de vote inaliénable" [=IG]
Droit politique:
Existence d'un droit réglementant la vie politique
Droit romain
oui
Conditions d'accessibilité aux charges municipales/ducales : oui
Codification de l'activité législative du Conseil : oui
Existence de lois de non cumul entre fonction politique et d'autres fonctions : oui
Droit commun :
droit romain ?
Si
droit romain, sujets des articles : Crimes : crimes religieux
(sorcellerie, apostasie, hérésie, blasphème), haute trahison, vol,
pillage de biens publics, incitation à la révolte, stasis, récidive ;
délits : délits d’incivilité (insulte, diffamation, violation du secret
professionnel, non respect d’une décision de justice, trahison), délits
économiques (escroquerie, inflation, déflation, spéculation, fraude
fiscale) ; contraventions : achat de marchandises réservées, achat de
marchandises stratégiques.
Droit économique
droit romain (voir ci-dessus)
Existence d'une grille de salaires au niveau provincial : non
Existence d'une grille de prix au niveau provincial : non
Existence
de restrictions du commerce au niveau provincial ? Pour les habitants
de la province et pour les étrangers à la province
Code Pénal :
Existence d'un code pénal : oui
Droit romain
Respect de la Charte du Juge dans les peines prévues : oui
Présence de prescription ou non : oui
Types
de preuves admises : documents officiels, témoignages des personnes
assermentées, écrits et témoignages oraux ; screens totalement exclus.
Code Fiscal :
Existence d'un code fiscal : décret ducal du 15 juin 1458
Fiscalité réglementée au niveau provincial : oui
Existence d'un montant maximum d'imposition : oui
Obligations de compte-rendu des maires ou du conseil sur l'impôt : non
Rapports avec l’Église :
Existence d'un concordat entre l'Eglise et la province : oui
Obligation de baptême des membre du conseil ou non : obligatoire pour le duc, fortement recommandé pour les conseillers
Obligation de bénédiction des conseils : non
Accès
au conseil pour les ecclésiastiques (ou un représentant) : évêques
vivant en Bourgogne depuis au moins 4 mois, avec droit de vote si le Duc
le souhaite.
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| | | | Walan
Nombre de messages: 59
Date d'inscription: 09/02/2011
| | Sujet: Re: Constitution de grille de synthèse des coutumier Lun 6 Juin - 10:30 | |
| (Désolé de la réponse tardive, j'avais lu, prévu de répondre un peu plus tard ... puis oublié  )
C'est
bien quelque chose comme ça que j'imaginais, éventuellement en
retravaillant un peu la mise en forme pour faciliter la lecture. A-t-il
été facile de remplir la grille ? Semble-t-il manquer des éléments
importants dedans qui pourraient y figurer ?
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| | | | Anne de Culan
Académicien Royal de France
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Age: 19
Duché/Comté: Bourgogne
Date d'inscription: 21/10/2008
| | Sujet: Re: Constitution de grille de synthèse des coutumier Lun 6 Juin - 11:26 | |
| Très facile, oui : ce qui m'a pris le plus de temps, c'est la mise en forme.
Peut-on imaginer un outil, peut-être un tableau ?
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| | | | Walan
Nombre de messages: 59
Date d'inscription: 09/02/2011
| | Sujet: Re: Constitution de grille de synthèse des coutumier Lun 6 Juin - 16:14 | |
| En
effet, il doit être possible via un formulaire ou quelque chose de ce
type de faciliter le remplissage et la mise en forme. Je vais tâcher de
regarder ça.
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| | | | | | Constitution de grille de synthèse des coutumier
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