[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

Messages : 296 Date d'inscription : 28/08/2011

AuteurMessage

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

Eloin
Copiste de Lexicographie

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche 140-3

Nombre de messages: 200
Age: 23
Duché/Comté: Bourganeuf, Limousin
Date d'inscription: 23/07/2008

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Empty

Sujet: [Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

Mar 29 Mar - 19:10

Citation:

A tous et à chacun,

En
vertu des pouvoirs inhérent à notre charge, nous, Sa Grandeur Arnaut de
Malemort, Comte du Limousin & de la Marche, annonçons le
remaniement du coutumier Limousin, qui prend en ce jour le nom de
Coutumier Lémovice, en l’honneur de la tribu de nos ancêtres qui
civilisèrent ces terres dans les premiers temps. Annonçons que cette
refonte annule et remplace tous les textes précédents.

Ajoutons en sus que nul n'est censé ignorer la loi, et que le présent écriteaux servira de référence pour toutes lois.

Fait
à Limoges le vingt troisième jour du mois de mars de l’An de Grâce Mil
Quatre Cent Cinquante Neuf, sous le règne de notre souveraine bien aimée
la Reyne Béatrice de Castelmaure, publié en tout lieu commun à ce
qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance,

Arnaut de Malemort

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Sceaucomtelimousinjaune

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Sceaucomtelimousinjaune

Citation:

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Coutumierlemovice

Index :

Livre Premier : Des Droits Fondamentaux , promulgué le 19 mars 1459
Livre Second : De la Justice, promulgué le 3 mars 1459
Livre Troisième : De l'Economie, promulgué le 23 mars 1459
Livre Quatrième : De la Noblesse, promulgué le 4 mars 1457
Livre Cinquième : Des Institutions Comtales
- La Maréchaussée, promulgué le 24 novembre 1458
- La COLM, promulgué le 13 juillet 1458
- L'Université, promulgué le 3 mars 1459

Livre Sixième : Des Villes et Villages : promulgué le 28 février 1457

_________________
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Banmaitreacademie

Eloin
Copiste de Lexicographie

Nombre de messages: 200
Age: 23
Duché/Comté: Bourganeuf, Limousin
Date d'inscription: 23/07/2008

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Empty

Sujet: Re: [Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

Mar 29 Mar - 19:11

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Desdroitsfonda

Citation:

Du Comté du Limousin et de la Marche

Article 1 : Le Comté du Limousin & de la Marche reconnait le Roy de France comme son légitime suzerain, et Roy.

Article 2
: Le Comté du Limousin & de la Marche est un et indivisible. Le
Comte est le garant de son intégrité. Le Comté est constitué des
municipalités de Guéret et Bourganeuf, qui forment la Marche, et des
municipalités de Ventadour, Tulle, Rochechouart et Limoges, qui
composent le Limousin. Limoges, la capitale, constitue le centre
culturel et institutionnel. Les frontières sont celles actées par les
traités frontaliers.

Article 3 : Le
Comté du Limousin & de la Marche reconnaît la religion
aristotélicienne comme unique et seule source de vraie foi. La pratique
d’autres cultes est acceptée, dans une enceinte privée.

Article 4
: Le Comté porte les armes unies du Limousin et de la Marche, à savoir :
parti, en 1 d’hermine à la bordure de gueule, qui est du Limousin, en 2
d'azur semé de fleurs de lys d'or, à la bande de gueules chargé de
trois lionceaux d'argent qui est de la Marche.

Du Comte :

Article 5
: Le Comte est souverain en ses terres. Si un quelconque vote du
conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la
voix du Comte l'emporte.

Article 6:
Le Comte est source de justice, mais il ne la rend pas lui-même. Ce
pouvoir est délégué aux juges mais peut être repris de façon
extraordinaire.
Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier
tout condamné, quelle que soit l'infraction commise à la loi du Comté.
L'étendue de la grâce se limite à la peine infligée et n'efface pas le
statut de culpabilité.

Article 7 :
Le Comte est maître de son conseil. Il nomme des conseillers aux offices
du Comté. Il appartient au Comte de maintenir la concorde au sein de
son conseil.

Du conseil comtal :

Article 8 Le conseil est composé de onze conseillers et du Comte. L'ensemble est élu par le peuple, selon les usages en vigueur.

Article 9
: Tout sujet est éligible au conseil du Limousin & de la Marche,
excepté les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation en Limousin
pour des actes relevant de la haute ou de la moyenne justice dans les
deux mois qui précèdent l'élection.

Article 10
: L’intérêt général du Limousin prime sur l’intérêt personnel des
conseillers. Toutes les activités du conseil sont soumises au secret.
Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire limousin sans
l'accord du Comte ou du régent le cas échéant.

Des sources du droit

Article 11
: L'ordre de prévalence des lois est le suivant : lois ou décrets
comtaux, édits comtaux, lois ou arrêtés municipaux. En cas de conflit
entre deux actes d'égale importance, le plus récent prime. Devant le
silence de la loi, la justice est rendue sur la base de la coutume, des
usages ancestraux et du bon sens.

Article 12
: Le Comte peut édicter à durée déterminée ; la validité d'un édit du
comte est, par défaut, limitée au terme de ses mandats successifs. Son
successeur peut confirmer le texte dans les deux semaines suivant sa
reconnaissance. À défaut, le texte est abrogé.

Article 13
: Le conseil peut légiférer à durée indéterminée. Une loi ou un décret
est réputé adoptée si il obtient la majorité des voix exprimées au terme
d'un vote dont la durée est signifiée par le Comte.

Article 14
: Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des
arrêtés municipaux. Toute proposition d'arrêté municipal doit être
validée par le Comte avant publication officielle.

Du droit des gens

Article 15
: Tout individu de plus de 14 ans, possédant résidence en Limousin, est
considéré comme sujet responsable. Lorsqu’un sujet arrive à un âge trop
avancé, sa famille peut décider, après obtention d'un certificat
médical par un médecin reconnu par l'Hostel Dieu, de le placer sous
tutelle, tout comme un mineur, sa famille sera alors considérée comme
responsable de ses actes, et il ne pourra posséder d’objet en bien
propre.

Article 16 : La population
limousine est découpée en trois ordres qui sont : le Tiers Etat qui
nourrit le Comté de son labeur, le Clergé qui nourrit les âmes, la
Noblesse qui protège l'un et l'autre. Chaque ordre ne répond aux
manquements de son rang que devant ses pairs.

Voté et validé le
dix-neuvième jour du mois de mars 1459 à la majorité des suffrages,
imprimé et publié en tout lieux communs, à ce qu'aucun n'en prétende
cause d'ignorance,

A Limoges, pour le Limousin & la Marche,

Arnaut de Malemort

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Sceaucomtelimousinjaune

_________________
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Banmaitreacademie

Eloin
Copiste de Lexicographie

Nombre de messages: 200
Age: 23
Duché/Comté: Bourganeuf, Limousin
Date d'inscription: 23/07/2008

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Empty

Sujet: Re: [Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

Mar 29 Mar - 19:12

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Delajustice

Citation:

I Principes généraux.

Article I.1
: Le Comte est le garant de la justice dans le comté du Limousin et de
la Marche. S'il estime qu'un juge ou qu'un procureur outrepasse ses
devoirs et prérogatives, il est en droit de le révoquer.

Article I.2 : Le procès peut être instruit par le comté en la personne du procureur, ou par un village en la personne du maire.

Article I.3 : Les accusés ont le droit de se défendre.

Article I.4
: Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de
même nature, ceux-ci doivent être groupés dans un unique procès. Si
plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à un même délit,
chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.

Article I.5
: Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même
degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant,
une peine qui n'est point effectuée peut donner lieu à un nouveau
procès.

Article I.6 : L'accusé doit être en mesure de
savoir ce qui lui est reproché lors de l'acte d'accusation, sur quoi
repose sa condamnation si cette dernière dépasse le cadre habituel
recommandé dans la Charte du Juge. Si ces obligations ne sont pas
respectées, le procès, selon son déroulé, pourra être revu en appel et
annulé.

Article I.7 : Les crimes et délits reconnus en Limousin sont subdivisés en quatre catégories graduées en fonction de leur violence.

Article I.7.1 La basse Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme ou d’escroquerie.
Article I.7.2
La moyenne Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas
de Trouble à l’Ordre publique et certains cas d'escroquerie aggravée.
Article I.7.3
La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de
Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.
Article 1.7.4 La justice divine traitant des cas de sorcellerie et de pacte avec le sans nom.

II Des différentes parties inhérentes à une procédure.

II.1 Le procureur

Article II.1.1 : Il décide de la pertinence d'une procédure. Nul ne peut l'obliger à ouvrir un procès quel qu'il soit, hormis le comte.
La
Justice Accélérée le décharge d'une partie de ses dossiers, ce qui est
le cas des dossiers de la Sainte Inquisition. Toutefois, plusieurs
affaires ne dépendent pas de cette dernière. Le procureur décide en son
âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en
accusation.

Article II.1.2 : Il instruit le dossier et
met en accusation (énoncé des motifs), interroge les témoins et l'accusé
et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Article II.1.3
: Un procureur en exercice représente la justice de sa Province, il lui
est donc fortement déconseillé de témoigner au cours d'un procès où il
officie.

II.2 Le juge

Article II.2.1
: Le juge se doit d'être le plus objectif et impartial qu'il soit
lorsqu'il rend le verdict. Il ne peut exercer de fonction municipale,
militaire ou policière durant la période où il est en poste.

Article II.2.2 :
Il prononce la peine ou la relaxe de manière définitive. Un jugement ne
doit pas donner lieu à une polémique. Le Juge n'a pas à se justifier,
il décide en son âme et conscience.

Article II.2.3 : Il a
le devoir de rendre son verdict en se basant uniquement sur les preuves
déposées au dossier, aux témoignages des témoins ainsi que les
plaidoiries de la défense et de l'accusation entendus lors du procès.

Article II.2.4
: Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les
plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui
ont chacun deux jours pour ce faire. Il peut rappeler à l'ordre, par
écrit, la personne qui est en faute de se présenter au tribunal, que se
soit un témoin, l'accusé ou même le procureur.

Article II.2.5 : Le juge a le devoir de se conformer à la Charte du Juge.

Article II.2.6
: Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut
être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d'un même procès.

Article II.2.7:
Un juge a toute latitude pour choisir le mode d'administration d'une
peine tant qu'il se conforme aux lois en vigueur. Ainsi il est compétent
sur la détermination des modalités d'une exécution, d'une torture, la
désignation d'un bourreau.

II.3 Le prévenu

Article II.3.1 : Il lui est conseillé de se défendre en répondant à l'acte d'accusation et de s'exprimer clairement.

Article II.3.2
: La non-présentation du prévenu au tribunal, si celui-ci disposait de
la possibilité de s'y rendre, ne peut servir à priori à invoquer une
atteinte aux droits de la défense.

Article II.3.2 : Le
prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense
peut faire appel à deux témoins. La valeur de leur témoignage sera
évaluée en fonction de la pyramide des valeurs (ci-après).

II.4 : Victimes et Témoins

Article II.4.1
L'accusation représentant la victime peut faire appel à deux témoins
chacun. Il est d'usage qu'un des témoins pour l'accusation soit le
policier qui a instruit le dossier.
Il leur est conseillé
d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux
faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables.
Il est toujours utile d'avoir des preuves ; ils peuvent les inclure dans leur témoignage.

Article II.4.2
La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier
judiciaire, ainsi que de la place qu'il occupe dans la société,
hiérarchisée comme suit par cette pyramide des valeurs :

- Notre Reine infaillible source de Vérité
- Le comte (la comtesse) en exercice.
- Les comtes, les primats Limousins
- Les conseillers comtaux,
- Les marquis, vicomtes et barons
- Les maires,
- Les officiers militaires, seigneurs et chevaliers.
- Les officiers de la maréchaussée,
- Les ecclésiastiques,
- Les agents de l'administration,
- Les citoyens,
- Les nobles étrangers
- Les étrangers lambda
- Les indésirables

III De la procédure.

III.1 Déroulement du procès.

Article III.1.1 : Le procès suit automatiquement le prévenu dans les autres duchés/comtés.

Article III.1.2
: Les phases d'un procès s'écoulant en une journée Res Parendo ou deux
jours Hors Res Parendo, le juge a la possibilité de passer à l'étape
suivante, si la partie concernée ne s'est pas manifestée. Chacun est
responsable de sa participation dans le délai qui lui est imparti.
Un procès peut être ajourné et reporté au bon vouloir de l'accusation. Cela permet en effet de palier aux soucis temporels.

Article III.1.3 : Les différentes phases du procès :

1. Acte d'accusation (Procureur) :
-
La plainte est recueillie soit par la prévôté soit par le procureur.
Après analyse des éléments incriminant le procureur ou le maire, s'ils
l'estiment nécessaire et suffisant sont habilités à mettre en
accusation le(s) personne(s) concerné(es). Le procès débute alors avec
le chef d'accusation.
2. Première plaidoirie de la défense (Accusé)
3. Témoignages (Témoins de l'accusation et de la défense)
- L'accusation (procureur ou maire) a la possibilité de nommer deux témoins.
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
4. Réquisitoire d'accusation (Procureur):
- Dernier réquisitoire de l'accusation au cours duquel est réclamé la peine ou la relaxe.
5. Dernière défense (Accusé)
6. Jugement (Juge)

Article III.1.4 : L'acte d'accusation doit mentionner certaines informations pour être recevable.
Elles sont les suivantes:

* Le nom du procureur
* Le nom du juge
* Le nom de l'accusé
* Le nom de la victime
* Le lieu et la date de l'infraction
* Le détails de l'infraction
* Les références juridiques
* Les preuves
* Le nom du ou des témoins
* La date, lieu et signature du procureur

III.2 Les preuves.

Article III.2.1 : Une preuve consiste en un fait ou élément matériel existant qui aide à établir la véracité d’une proposition, d’un fait.

Article III.2.2
: La preuve, écrite ou orale, n'est recevable que si elle présente un
lien (direct ou indirect) avec l'affaire en cause et apporte une
information ( de degré d'importance quel qu'il soit) permettant le
rétablissement de la vérité, utile à la Justice.

Article III.2.3
: La recevabilité d'une preuve, en fonction de son intérêt, de sa force
probante, est laissée libre à l'appréciation du procureur.

Article III.2.4
: La détermination de la force probante d'une preuve de quelque nature
qu'elle soit (en appréciant la nature, le sérieux, le crédibilité, la
netteté de l'information rapportée, la qualité de son auteur, le lien
existant avec l'infraction commise) est laissée libre à l'appréciation
du juge.

Article III.2.5 Lorsque les éléments apportés
sont trop flous, clairsemés et ne permettent alors pas d'avoir la valeur
probante, ils peuvent néanmoins constituer des éléments de preuve qui
aideront à l'établissement de la Vérité ( du moins par présomption,
supputation).

Article III.2.6 : Un verdict se doit d'être
rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. Les preuves recevables
dans cet ordre de préférence sont :

1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents

Article III.2.7 Les faux.

Si
la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration
d'identité comme étant faux, l'accusé(e) peut être condamné(e) à une
peine conséquente sous forme d'amende, de peine de prison, voire de
bannissement.
L'utilisation de faux sera sévèrement réprimée.

IV Délits et peines

IV.1 De la hiérarchisation des délits :

Article IV.1.1 : La "Basse Justice":

Article IV.1.1.1 : Esclavagisme
Tout
emploi d'un travailleur pour un salaire inférieur ou pour compétences
(caractéristiques) inférieures au minimum fixé par le Comté ou par la
Mairie sera considéré comme acte d'esclavagisme

Article IV.1.1.2 : Escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b. Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

Article IV.1.2 : La "Moyenne Justice":

Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a.
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes,
ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera
considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout
acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée
toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne
n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Liste non exhaustive des délits de troubles à l'ordre public :

1) Propos injurieux, calomnieux, propos appelant à la révolte

2) Non restitution abusive de mandat. Toute personne enfreignant le décret 009 relatif à l'utilisation d'un mandat.

3) Non paiement des impôts relatif au décret 006 sur la fiscalité en Limousin

4) Brigandage sans récidive.
Définition : action de se livrer à du vol qualifié sur le sol du Limousin-Marche.

Article IV.1.2.2 Escroquerie aggravée :
Tout acte visant à déstabiliser les marchés limousins sera considéré comme un acte d'escroquerie aggravée.

Article IV.1.3 : La "Haute Justice":

Article IV.1.3.1 Trouble à l'ordre public aggravé.
Tout acte portant préjudice grave à l'économie et au peuple limousin de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles

1) Brigandage avec récidive.

2) Révoltes injustifiées
Définition
: révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une
Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie
sans l'accord du Conseil, son pillage est de la dernière gravité.

La
révolte ayant pour but la prise de château, son pillage, sera
considérée comme un crime de la plus haute importance. La peine de
principe qui en découlera s'échelonnera conformément à celle de la
révolte concernant une mairie, mais ce à un degré supérieur en sévérité.
Une peine de bannissement envers le(s) coupable(s) pourra être
prononcée.

Article IV.1.3.2 : De la trahison:

Tout
acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire,
qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré
comme acte de trahison.

Article IV.1.3.3 De la haute trahison:

Tout
acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le
faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un
membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers
comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.

Article IV.1.4 : La "Justice divine":

- Sorcellerie:

Tout
individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale
(possession d'un corps autre que le sien, lire les pensées des
autres...) sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré
puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée
de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la
Très Sainte Inquisition faisant foi en ce domaine.

IV.2 De l'application des peines

Article IV.2.1 : Peines maximales de prison (conformément à la Charte du Juge):

Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours (Basse Justice).

En
cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales
sont liées au statut du prévenu de la manière suivante:
3 jours au
maximum pour un vagabond (niveau 0) ou un paysan (niveau 1), 6 jours au
max pour un artisan (niveau 2), 10 jours au max pour un notable (niveau 3
et plus). Sauf en cas de récidive d'un délit majeur relevant de haute
justice où les peines pourront être revues à la hausse.

Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes :
Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la relaxe à une diminution de l'amende.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes :
Il est conseillé au Juge de punir beaucoup plus durement un artisan ou un notable qu'un paysan ou un vagabond.

Article IV.2.4 :
La
participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi,
qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des
poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la
peine pourra être envisagée si cette personne n'est pas l'instigateur,
l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : La récidive:
Le
fait d'être reconnu coupable pour un délit pour lequel on a déjà été
condamné constitue la récidive et pourra amener le Juge à sévir.
Dans
le cas d'une récidive avérée et en s'appuyant sur ce seul motif il
pourra ainsi prononcer des peines plus conséquentes que celles
initialement prévues dans les textes de lois, en veillant sans faillir
au respect de la Charte Du Juge.

Article IV.2.6 : Conversion des peines:
L'accusé
qui est reconnu coupable mais n'a pas la trésorerie nécessaire pour
payer l'amende, verra celle-ci se transformer en peine d'emprisonnement
jusqu'aux possibilités du maximum permis.

Article IV.2.7 : Peines de substitution:
Le
juge pourra suppléer une condamnation"classique" (amende, prison) par
une peine dite de "substitution" dont le degré de sévérité sera
relativement similaire à la première. Cette peine pourra prendre
d'innombrables aspects et le Juge aura toute liberté quant à la forme
qu'il souhaite lui donner, en veillant toujours à l'administrer dans le
but répondre à une nécessité ( d'ordre utilitaire, humanitaire,
distractif...).

Article IV.2.8 : Peines exceptionnelles:
Pour
les cas de haute justice (brigandage, prise de mairie ou simple
tentative, idem pour château) en cas de récidive, la peine sera
automatiquement assortie d'une peine de bannissement La détermination de
la durée de cette exclusion de territoire sera laissée à l'appréciation
du juge en fonction du degré de gravité du délit. Le bannissement ne
pourra pas excéder trois mois.

Article IV.2.9 : L'échelle des peines :

Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde)
- Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
- Sanctions financières (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
- Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
- Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
- Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
- Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
- Bannissement
- Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge.)

Article IV.3 : Prescription des délits :

Nul ne pourra être poursuivi par la Justice du Limousin et de la Marche pour des faits datant de plus de :

- Quatre mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Basse Justice".
- Six mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Moyenne Justice".
-
Douze mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits
de "Haute Justice" hormis pour les crimes relevant de la Trahison ou de
la Haute Trahison qui ne seront soumis à aucune prescription.

Faict à Limoges le 2 mars de l'an de grâce 1459,

Pour le Peuple,
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Sceaucomtelimousinjaune

_________________
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Banmaitreacademie

Messages : 296 Date d'inscription : 28/08/2011

Eloin
Copiste de Lexicographie

Nombre de messages: 200
Age: 23
Duché/Comté: Bourganeuf, Limousin
Date d'inscription: 23/07/2008

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Empty

Sujet: Re: [Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

Mar 29 Mar - 19:14

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Conomie

Citation:

Article 1 :
Du monnayage - Seules les forges comtales sont habilités à éditer
monnaie. La monnaie courante utilisé est l'écu et le denier, le denier
ayant la valeur d'un centième d'écus.

Article 2 :
Des bourgeois - Le statut de bourgeois est accordé à tout individu non
noble fieffé dont la valeur patrimoniale (bien immobilier + bien
matériel) [calculé en fonction de l'indice de l'AAP du jour où le
personnage demande à obtenir le statut de bourgeois] dépasse les 4 000
écus, en comptant : 400 écus par champ, 500 écus par échoppe, 1000 écus
pour un hôtel particulier, 20 écus par connaissances maîtrisées.

Les
bourgeois auront les avantages suivant s: ils auront la possibilité
d'ouvrir plusieurs tavernes dans le Comté sans l'autorisation préalable
du conseil et l'autorisation de commercer entre les villes à leur
profit.

Le Comté et les municipalités pourront monnayer des
patentes, garantissant l'exclusivité d'achat à un bourgeois pour un
produit déterminé, à un prix déterminé, dans une période choisie.
Celui-ci devient alors le fournisseur officielle du Comté ou de la
municipalité dans les limites notifiées dans le contrat.

Article 3 :
Du système métrique - Toutes marchandises à poids vendues, seront
vendues au poids du Roi, & non à autre & celles qui se vendent à
mesure, seront vendues au pied de Paris, lesquels poids & mesures
seront, en cas de changement, signifié par le Conseil comtal.

Article 4 :
Seuls le Comté et les Municipalités sont habilités à percevoir l'impôt,
aux montants fixés par le Conseil. Pour ne pas plonger le peuple dans
la famine, ces taxes devront être au maximum mensuelles, de 30 écus pour
les paysans et de 50 écus pour les artisans et ce, quelque soit le
nombre de champs possédés. Nul ne peut se soustraire à l'impôt, sous
peine de poursuites judiciaires.

Il existe 2 impôts pouvant être levés en Limousin :
- Le Cens : est une redevance fixe, levée à intervalle régulier.
- La Taille : est une redevance exceptionnelle, pouvant être imposée en cas grande nécessité par le Conseil.

Article 5 :
Des livres de Comptes - Bailli, Cac et Cam, devront, avec rigueur et
régularité, tenir compte sur l'utilisation des biens comtaux.

Article 6 : Des salaires - Le salaire minimal pour une offre d'emploi dans le Comté du Limousin et de la Marche est de 14 écus.

Article 7 :
Du bétail - Pour l''entretien du cheptel comtal nécessitant blé &
maïs, ces marchandises seront rachetées équitablement aux Mairies
volontaires sous forme d'une enveloppe hebdomadaire. Le bailli aura la
charge de calculer les besoins, et le CAC, d'y subvenir.

Article 8 :
Du Conseil économique - Le Commissaire au commerce est responsable des
ressources du Comté et de la circulation des biens extra et intra
comtales, le Bailli, des finances du Comté et du cheptel, et le
Commissaires au mines, de l'exploitation minière. Ils ont pour charge la
mise en œuvre de la politique économique du Comté et son
enrichissement, mais pas au détriment de la morale, au désavantage d'une
Municipalité ou des citoyens du Limousin et de Marche. Le prix de vente
d'une vache est de 45 écus, celui d'un mouton : 35 écus et celui d'un
cochon : 25 écus.

Article 9 :
Les mendiants, victimes de racket, et autres marginaux sans le sou
pourront, selon leur état de misère et les finances du Comté ou des
municipalités, recevoir le droit à la dignité, pécule pour retrouver de
quoi vivre.

Article 10 :
Le prix de vente effectif d'un bien immobilier ne pourra pas excéder
750 écus pour les bonnes villes du Limousin & de la Marche, et 1000
écus pour les biens sis en la capitale Limoges.

Article 11 :
Des tavernes - Tout propriétaire d'une taverne doit avoir sa résidence
principale dans la cité où se trouve sa taverne. Un citoyen peut, avec
l'autorisation du Conseil comtal, ouvrir une autre taverne.

Article 12 :
De la libre circulation des marchandises - Hormis le fer, dont la vente
nécessite l'autorisation comtale ou municipale, et les autres denrées
soumises à régulation, l'achat et la vente de marchandises, dans le
comté du Limousin et de la Marche est totalement libre.

Article 13 :
Des mandats - Les mandats économiques sont la propriété exclusive du
Comté & des Municipalités et sont soumis à régulation. L'intitulé
doit contenir les informations suivantes :
- le nom du mandaté et du mandateur
- date à laquelle le mandat a été créé
- objectif du mandat (ex : échange avec untel, rachat de telle marchandise...)
- inventaire initial et final du mandat
-
dans la mesure du possible, la durée du travail pour laquelle la
personne est mandatée, ou une date limite de retour du mandat.
Les
mandats de complaisance sont strictement interdits. Toute personne
mandatée n'accomplissant pas les termes de sa mission ou ne rendant pas
son mandat sur demande pourra être inculpé d'escroquerie.

Article 14 :
Du contrat de mariage - En cas de mariage aristotélicien, le Comté
reconnait l'union légitime et permet alors le partage des biens, le legs
au dernier conjoint vivant, et le legs équitable aux enfants légitimes.

Voté
et validé le vingt troisième jour du mois de mars 1459 à la majorité
des suffrages, imprimé et publié en tout lieux communs, à ce qu'aucun
n'en prétende cause d'ignorance,

A Limoges, pour le Limousin & la Marche,

Arnaut de Malemort

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Sceaucomtelimousinjaune

_________________
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Banmaitreacademie

Eloin
Copiste de Lexicographie

Nombre de messages: 200
Age: 23
Duché/Comté: Bourganeuf, Limousin
Date d'inscription: 23/07/2008

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Empty

Sujet: Re: [Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

Mar 29 Mar - 19:14

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Delanoblesse

Citation:

De la Noblesse, ses droits, ses devoirs.

I. Devoirs
De façon générale, ils sont définis par les édits du Collège Héraldique.

De l'assemblée des nobles du Limousin et de la Marche.
1. Composition de l'assemblée
Sont
membres de la chambre les nobles de retraite, de mérite, issus de
mérite et vénaux possédant fief en Limousin et Marche ainsi que le
Héraut d'Armes en charge de cette marche héraldique. Ont droit de vote
quand aux questions étant soumises à l'assemblée les seuls nobles de
retraite, de mérite et nobles vénaux, à raison d'une voix par personne
et non par fief.
La participation aux débats de cette chambre relève
du devoir de conseil d'un vassal envers son suzerain et n'est donc pas
optionnelle.

2. Rôle
L'assemblée des
nobles se prononce sur les patentes d'anoblissement que le Comte a
l'intention de soumettre ensuite au collège héraldique du Royaume, de
façon purement consultative pour les fiefs du rang de baronnie ou de
vicomté. Pour les fiefs seigneuriaux, en revanche, l'assemblée dispose
d'un droit décisionnel: en effet, un vote négatif de plus des deux tiers
de la chambre sur un tel octroi le ferait annuler.
Elle peut
également monter un dossier demandant l'octroi d'un Comté de retraite en
lieu et place d'une vicomté pour le Comte régnant n'ayant effectué
qu'un mandat si celui-ci fut jugé particulièrement brillant.
Le Comte
peut également soumettre à l'avis de ses nobles tout autre projet au
sujet desquels il souhaiterait un avis plus approfondi.

II. Droits
1. Droit de création d'armée
Les
nobles du Comté disposent du droit de créer une armée privée. Ils
peuvent déléguer la direction de cette armée à quelqu'un d'autre, mais
resteront responsables des agissements de celle-ci néanmoins. Toute
création d'armée devra être préalablement notifiée auprès du Prévôt (en
lui précisant le nom du meneur si ce n'était pas le commandant noble),
et, en cas de mobilisation du ban, l'armée en question devra être placée
sous les ordres du Comte, en contrepartie de quoi le noble commandant
l'armée se verra donner accès à l'État-Major du Comté.
Il est à noter que le Comte peut interdire une création d'armée ou demander la dissolution d'une qui existerait déjà.

2. Droits judiciaires
a.
La différence des classes est une réalité sociale: ainsi donc, un
manque de respect envers un noble constitue un délit. Le respect
commence par l'usage des titres corrects, qui sont donc fournis
ci-après.
b. Il est loisible à un noble portant plainte contre
un roturier de demander à ce que la réparation de l'offense commise, si
elle était avérée, lui soit versée par ce dernier. S'il devait refuser,
il serait condamné par le Comté à une amende supérieure à cette
réparation (décidée conjointement entre le noble et le juge du comté, ce
dernier ayant le dernier mot en cas de désaccord).

III. Noblesse vénale

a.
Il est loisible à tout sujet Limousin de faire l'acquisition d'un fief
seigneurial en contrepartie d'un versement d'argent au Comté, auquel cas
le fief sera recensé en tant que "seigneurie vénale", et donnera donc
droit au titre de "Seigneur" ou "Dame". La somme nécessaire est fixée à
deux mille cinq cent écus, mais pourra être amendée par la suite par
simple décret.
b. Ces fiefs ne se transmettent pas héréditairement.
c.
Comme pour toute seigneurie, le Comte est loisible de destituer tout
seigneur vénal selon son bon plaisir. Toutefois, s'il ne devait pas y
avoir de raison précise sous-tendant ce retrait, le remboursement de la
somme versée initialement devrait être fait intégralement; la
justification de la destitution étant décidée par un vote de l'assemblée
des nobles.
d. Comme pour tout octroi fieffal, il est soumis à avis du collège héraldique.

Citation:

Annexe

Le monde du Temporel

Le Roi : Votre Majesté (même sa femme l'appelle ainsi)
La Reine : Votre Altesse (même son époux l'appelle ainsi)
Le Dauphin : Votre Altesse
Les Princes & Princesses : Votre Altesse
Les Pairs de France: Votre Seigneurie, [ou la fonction qu'il représente ]
Les Marquis & Marquises : Votre Magnificence
Les Ducs & Duchesses : Votre Grâce
Les Comtes & Comtesses : Votre Grandeur / Comte & Comtesse
Les Vicomtes / Vicomtesses : Monseigneur & Vicomte / Vicomtesse
Les Barons / Baronnes : Seigneur & Baron / Baronne
Les Vidames : Monseigneur / Vidame
Les Seigneurs / Dames : Sire / Dame [de + nom de la seigneurie]
Les Chevaliers : Messire / Chevalier
Les Écuyers ou damoiseaux : Sieur / Dame ou Damoiselle
Les commerçants / commerçantes & artisans / artisantes : Maître / Maîtresse
Les serfs & serves : Toi!

Les vassaux peuvent adjoindre un "mon + le titre de noblesse" lorsqu'ils s'adressent à leur seigneur.

"Monsieur le + titre de noblesse" est inconvenant à tous sauf aux membres de la Maison du noble auquel ils s'adressent.

Toute
personne peut bien sûr estre nommé selon sa charge, à condition que
cela reste marque de respect et ne sombre dans l'interpellation
irrespectueuse.

Entre eux les nobles peuvent se nommer par leur terre revestue de la plus haute dignité hiérarchique.

Le monde du Spirituel

Le Pape : Votre Sainteté
Les Cardinaux : Votre éminence
Les Archevêques et Evêques : Monseigneur
Les Curés : Mon père / Ma mère
Les Vidames : Monseigneur / Vidame

Rédigé
d'après les témoignages des nobles Biquette, Damienus, Erwyn de
Kylebonham, Icie, LouisHubert, Llyr, Numalane, Shanamir et Rassaln, par
Guillaume_de_Jeneffe, Gentilhomme de la Chambre du Roy

Faict à Limoges,
Le 4 Mars 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Ewaële de la Boësnière
Vice Comtesse

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Comteorlu7

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Comteorlu7

Réaffirmé par Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin & de la Marche, en date du 28 mars 1459.

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Sceaucomtelimousinjaune

_________________
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Banmaitreacademie

Eloin
Copiste de Lexicographie

Nombre de messages: 200
Age: 23
Duché/Comté: Bourganeuf, Limousin
Date d'inscription: 23/07/2008

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Empty

Sujet: Re: [Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

Mar 29 Mar - 19:15

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Marchausse

Citation:

Code de la maréchaussée du Limousin et de la Marche

Du prévôt et de la prévôté

Article 1
: La prévôté est une institution comtale du Limousin et de la Marche.
Son essence, son institution et sa destinée sont d’assurer et de
maintenir l’ordre et la sécurité au sein du comté, sous la diligence du
prévôt.

Article 2 : Le
prévôt des maréchaux a pour fonction de commander les officiers,
cavaliers & archers de maréchaussée, d'organiser la douane et la
justice de proximité ; de rechercher et constituer prisonniers tout
individu contrevenant aux coutumes ou aux lois du Limousin et de la
Marche ; d'obéir aux ordres du juge comtal pour arrêter et convoyer les
prisonniers accusés de crimes. Le prévôt des maréchaux aura autorité sur
tous les crimes et délits commis sur le territoire du Limousin et de la
Marche, hormis pour les fiefs attribués où l’exercice de la loi dépend
directement du noble.

Article 3
: Les membres de la prévôté sont appelés maréchaux. Ils sont les
garants de l’ordre et de la sécurité de leur ville et assurent
l'exécution de la loi. Avant d’être des agents de répression, ils ont
d’abord une fonction sociale, et se doivent d’user de pondération et se
placer en modérateur. En tant qu’agents assermentés, les maréchaux sont
le support de l’autorité comtale, et leur témoignage fait force de
preuve.

Article 4 :
Les maréchaux doivent jurer devant le feudataire de la province de
servir le comté du Limousin et de la Marche avec honneur, loyauté et
constance. Ils promettent de respecter le présent code et l’autorité de
leur supérieur, de garder la confidentialité des débats, et de veiller
avec rigueur au maintien de l’ordre et de la justice au sein de leur
circonscription.

Article 5
: Tout agent transgressant le présent code sera passible de pénalité
disciplinaire, ou de poursuite judiciaire en cas de manquement grave.

Des maréchaux et des brigades

Article 6
: Les maréchaux doivent posséder leur résidence principale en Limousin,
dans la ville où ils postulent, et doivent avoir un casier vierge, ou à
défaut, obtenir l’approbation exceptionnelle du prévôt et du comte.

Article 7
: Chaque bonne ville du Limousin possède une brigade. La chaîne de
commandement est ainsi formée, par ordre d'importance : le comte,
autorité suprême des services de sécurité ; le prévôt, en charge
d’organiser lesdits services ; le lieutenant, chef de la brigade ; les
sergents et les les brigadiers.

Article 8
: Afin d'éviter les conflit d'intérêts, la fonction de maréchal est
incompatible avec celle de juge, de procureur, d'avocat dans les
affaires instruites par le maréchal, ou de maire. Dans le cas d'un cumul
temporaire, le maréchal peut choisir de démissionner, ou de se mettre
en indisponibilité de carrière le temps de son mandat ; il conserve
cependant le droit de défendre sa cité.

Article 9
: Le lieutenant de la maréchaussée est le représentant du prévôt dans
sa circonscription. Il est responsable du bon fonctionnement de la
brigade de sa ville, et délègue les tâches à sa guise aux membres de sa
brigade. Les tâches dévolues à la maréchaussée sont les suivantes :

assurer la sécurité de la ville et évaluer le niveau d’insécurité en fonction des dangers supposés ou réels ;
organiser le programme de défense du pouvoir par la maréchaussée ;
dénombrer
quotidiennement les arrivés et départs dans la ville, en fonction du
recensement et des rapports des gardes, miliciens, et autres défenseurs
du pouvoir établi ;
établir un rapport de douane et signaler aux nouveaux arrivants les réglementations en vigueur dans la ville et dans le comté ;
recenser et surveiller les groupes de voyageurs, armés ou non ;
assurer la sécurité des membres de l’autorité comtale dans l’enceinte de la ville (comte, conseilles, diplomates, etc.)
instruire les plaintes d’ordre criminel et transmettre le dossier, une fois l'enquête terminée, au prévôt des maréchaux.
mettre à jour des listes noires rassemblant le nom des brigands officiellement reconnus & jugés comme tel,
surveiller
le marché de la ville et les offres d'emploi dans le but de lutter
contre l’escroquerie, l'esclavagisme ou la violation des monopoles
officiels ;
surveiller les lieux publics, en veillant au
respect des bonnes mœurs et en luttant contre la sorcellerie et autres
pratiques occultes ;
instruire les nouvelles recrues ;
tenir
le bureau de la maréchaussée en halle et contacter les victimes
d'infraction afin de les prévenir et d'éviter qu'elles ne soient à
nouveau flouées ;
diffuser les annonces comtales et rappeler à tous les lettres de la loi en vigueur.

Article 10
: Les sergents & brigadiers sont responsables des tâches attribuées
par leur lieutenant de police. Ils doivent rapporter quotidiennement au
lieutenant, permettant à ce dernier d'avoir une vue d'ensemble de la
tenue de l'ordre public dans la ville.

Des procédures de justice :

Article 11 : Le comté du Limousin et de la Marche reconnaît deux procédures : la justice de proximité, et l'instruction devant la cour.

Article 12
Alinéa 1
: La justice de proximité s’applique aux délits mineurs d’escroquerie,
d’esclavagisme, de trouble à l’ordre public, et pour tous autres délits
pouvant être résolus par la maréchaussée locale en coopération avec le
contrevenant. Le contrevenant s'expose uniquement à une verbalisation.
Alinéa 2
: Les maréchaux sont habilités à reconnaître la contravention et à
fixer l'amende due, en accord avec la loi ou en se référant à la coutume
et à la jurisprudence.
Alinéa 3 : Les délits traités par la
justice de proximité ne feront pas l’objet d’un dépôt de plainte devant
les tribunaux, et ne seront donc pas inscris sur le casier judiciaire.
En cas de multiple récidive, de difficultés dans la mise en œuvre de la
justice de proximité ou de non-coopération du contrevenant, le
lieutenant peut choisir d’entamer une procédure judiciaire classique
devant la cour.
Alinéa 4 : Chaque mois, les brigades devront
reverser les gains issus des procès-verbaux au conseil comtal. Le
Lieutenant conservera 1/3 du total qu'il distribuera équitablement à sa
brigade en fonction du travail fourni.

Article 13
: L'instruction devant la cour, ou procédure judiciaire classique,
consiste à saisir directement la cour de justice, en suivant les
prescriptions fixées dans le code de procédure judiciaire.

Faict à Limoges le 24 Novembre de l'an 1458
Pour la Comtesse
Pour la Conseil
Pour le Limousin et La Marche

Sceau
ovale fondu, et remplacé par le rond pour convenir aux lois héraldiques
en vigueurs. Correction réalisé par Sa Grandeur Arnaut de Malemort,
Comte du Limousin & de la Marche en date du 28 mars 1459.
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Sceaucomtelimousinjaune

_________________
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Banmaitreacademie

Messages : 296 Date d'inscription : 28/08/2011

Eloin
Copiste de Lexicographie

Nombre de messages: 200
Age: 23
Duché/Comté: Bourganeuf, Limousin
Date d'inscription: 23/07/2008

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Empty

Sujet: Re: [Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

Mar 29 Mar - 19:16

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Lacolm

Citation:

Coutumier de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche

I. De la hiérarchie militaire.
Les postes dont le nom est suivi d'un * composent l'état-major.

1. Comte *

Le
Comte est à la tête de la compagnie d'ordonnance du Comté, et à ce
titre, dispose de tous les pouvoirs tant de nomination-révocation que
d'organisation de missions.

2. Capitaine *

Il
est le meneur de l'armée du Limousin sous l'autorité du Comte. Il est
responsable de la cohésion de l'armée et de la conduite des opérations
militaires. Il veille à ce que les troupes soient en permanence aptes au
combat.

3. Connétable *

Responsable
des accès à la caserne, des contrats, du recrutement - avec l'aide des
gouverneurs - et de tout ce qui concerne la logistique.

4. Gouverneur *

Nommé
par l'État-Major sur candidature, le gouverneur est responsable de la
défense d’une ville et de sa garnison. L'effectif dont il dispose dans
sa garnison est constitué en lances. Le gouverneur est responsable de
toutes les lances de la Compagnie d’Ordonnance présentes dans sa ville.
Chaque ville du Comté compte un seul gouverneur.

5. Sénéchal *

Nommé
par le Comte sur proposition du Capitaine et du Connétable. Il définit
les programmes d’enseignement, les sessions de formation et d’examen au
sein de l'Académie Militaire.

6. Maître de camp *

Aide du Capitaine, Connétable et du sénéchal.

7. Maître d'armes *

Responsable
de l'entrainement des soldats et des garnisons. Il peut, sur demande du
Sénéchal, aller enseigner à l'Académie Militaire.

8. Lieutenant *

Sur
proposition des officiers, un ancien capitaine, connétable ou Maistre
de Camp peut devenir lieutenant à la seule condition d'obtenir une
majorité de voix favorables au sein de l'État-Major. Il n'a aucun
pouvoir décisionnaire, sauf si un des élus comtaux le lui octroie. Il a
donc un rôle de conseil.

9.Major

Tout
soldat ayant fréquenté assidument l'Académie Militaire avec succés,
pourra obtenir le grade de Major sous réserve d'approbation de l'Etat
Major. Un droit de lecture à l'EM, pourra être accordé aux plus
méritants de ces majors, toujours sous réserve d'approbation de l'Etat
Major.

10. Sergent

Premier
sous-officier, le sergent est en charge de la deuxième lance de sa
garnison. Nommé par son gouverneur, il veille à la bonne tenue de ses
hommes, leur logement, l’entretien de leur matériel, leur entraînement
et au respect de la discipline. C'est lui qui doit transmettre les
ordres émanant des autorités militaires; il doit donc s’assurer de la
motivation et de la disponibilité de ses troupes et doit savoir de tout
temps si les membres de sa lance sont actifs.

11. Soldat
Cf. ci-dessous.

II. Du soldat.
A. Intégration des soldats.

1. Conditions préalables

a.
Les postulants devront, pour voir leur candidature recevable, résider
en Limousin et Marche, avoir un casier judiciaire vierge de toute
condamnation majeure[/color] et avoir pris connaissance des notions de
base militaires.

b. Suite à cela, ils pourront prêter les serments d'engagement.

2. Contrat

Tout
Limousin souhaitant s'engager dans la Compagnie d'Ordonnance devra
s'engager par contrat. Lesdits contrats ne sont modifiables que sur
décision de l'État-Major. A l'exception du Comte, tous les membres de la
Compagnie d'Ordonnance doivent avoir signé un contrat militaire.

III. De l'État-Major.

Se reporter au chapitre I. pour sa composition
1. Rôle.

L'État-Major
organise tout ce qui est relatif à la vie interne de la caserne; c'est
également là où sont transmis les ordres du Comte ainsi que des
Capitaine et Connétable, afin qu'ils soient relayés dans les différentes
garnisons. Sauf cas d’urgence, les décisions seront prises après
consultation de l'État-Major. En cas d'absence, un membre peut choisir
de s'y faire représenter par un de ses pairs. La décision finale,
cependant, revient au Comte, qui peut toutefois déléguer ce pouvoir au
Capitaine ou au Connétable selon son bon plaisir; ce sont également les
trois seules personnes aptes à prendre une décision sans consultation de
l'État-Major s'ils estiment qu'il y a urgence. Toutefois, Capitaine et
Connétable doivent avoir l'accord du Comte pour cela.

2. Renouvellement des postes des membres non élus.

a.
Le Sénéchal est choisi tous les deux mois, contre quatre pour les
Gouverneurs, le Maître d'Armes et le Maître de Camp. Les Lieutenants,
eux, disposent à vie de leur poste [mais doivent faire preuve de
présence et participer aux divers débats ayant lieu à l'Etat Major. Les
lieutenants inactifs seront démis de leur poste et remplacés par un
sous-officier formé et apte à avoir ce poste. Ils peuvent être
également démis par simple décision du Comte, qui peut également
déléguer ce droit au Capitaine. Une démission peut être déposée
préalablement à l'achèvement de ce mandat. Chaque mandat est
renouvelable indéfiniment.

b. Tout postulant devra avoir
au moins quatre mois d'ancienneté au sein de la Compagnie d'Ordonnance,
et avoir fait preuve de sa capacité à mener un effectif. Une grande
disponibilité est également attendue, et certains rôles (maire, marchand
ambulant, recteur, conseiller comtal, policier) sont incompatibles avec
ces postes. Les candidatures devront être faites en période de
remplacement dans le bureau du Capitaine. L'État-Major au complet se
prononce sur icelles.

3. Tribunal militaire.

a. L'ensemble de l'État-Major peut se réunir en tribunal militaire.

b. Il est alors apte à juger et sanctionner tout manquement supposé d'un soldat à sa charge ou à l'esprit de celle-ci.

c.
Le soldat dispose de cinq jours pour se présenter au tribunal après sa
convocation; l'État-Major se réservant le droit d'allonger ce délai. Il
lui sera alors lu le motif de sa convocation, et les différentes
personnes concernées seront écoutées puis éventuellement interrogées.

d.
Après un délibéré privé, un résumé du procès (charges initiales,
plaidoirie de la défense et verdict) est annoncé publiquement au sein de
la caserne.

IV. De la gestion des armées.

a.Toute création ou entrée d'armée sur le sol du Limousin est illégale sauf accord du Comte.

b.
Le chef d'une armée a autorité sur les membres de celle-ci, mais est en
retour responsable de ses agissements. Ce statut particulier ne lui
donne pas droit à une présence au sein de l'État-Major.

c. Tout mouvement des armées dépendant de la Compagnie d'Ordonnance dépend de l'autorité du Comte ou du Capitaine seuls.

Pour le Conseil.
Pour le Comté.

Faict à Limoges.
Le 13 Juillet de l'an 1458
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Sceaucomtelimousinjaune

_________________
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Banmaitreacademie

Eloin
Copiste de Lexicographie

Nombre de messages: 200
Age: 23
Duché/Comté: Bourganeuf, Limousin
Date d'inscription: 23/07/2008

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Empty

Sujet: Re: [Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

Mar 29 Mar - 19:18

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Universit

Citation:

Règlement de l’Université du Limousin et la Marche

I Généralités sur l’Université

I.1
L’Université est apolitique aussi il est demandé aux étudiants de
s’abstenir d’en faire dans son enceinte. Les étudiants ne respectant pas
cette règle pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires.

I.2 Le premier cours de la journée ouvre ses portes à 13h, le second à 19h.

I.3 Les cours sont en libre accès dès leur ouverture.

I.4
La tarif des cours est laissé à la discrétion des professeurs,
cependant il leur est fortement recommandé de ne pas excéder 12 écus.

I.5
Les professeurs étrangers sont les bienvenus au sein de l’Université du
Limousin et la Marche. Cependant, les professeurs résidants dans le
Comté du Limousin et la Marche restent prioritaires pour enseigner.

I.6
L’Université n’est ouverte qu’aux érudits (niveau 3), cependant une
certaine tolérance est accordée aux artisans (niveau 2) désirant suivre
des cours de maçonnerie ou de navigation.

I.7 Les personnes
reconnues coupables de Trahison et Haute-Trahison au Limousin et la
Marche ne sont pas les bienvenues au sein de l’Université, il leur est
donc interdit de donner ou de suivre des cours. Pour les personnes
reconnues coupables de faits moins graves, l’accession au cours est
laissée à la discrétion des recteurs avec accord du Régnant légitime.

I.8
En cas d’alerte avérée et déclarée par le conseil légitime, les
recteurs peuvent fermer l’Université de leur propre chef afin d’assurer
la sécurité des étudiants et de participer à la défense. Ils sont dans
l’obligation de le faire sur demande expresse du Régnant légitime.

II Des prérogatives des différents intervenants.

II.1 Les recteurs :

Les
recteurs sont au nombre de deux et sont élus par les étudiants (cf IV.2
Des élections). Ils sont responsables de la bonne tenue de l’Université
ainsi que de la sécurité des étudiants au sein de l’Université.
Puisqu’au nombre de deux, ils se répartissent les tâches selon leur bon
vouloir et décident qui sera le détenteur des clés de l’Université, clés
baillées par le Comte.
Ainsi ils doivent :

Rédiger le planning des cours
Ouvrir les portes des cours conformément au dit planning
Prévenir en cas de changements dans le planning
Accueillir et conseiller les étudiants
Tenir à jour le registre des étudiants et professeurs
Fournir la liste des Haut-Fonctionnaire au bailli
Effectuer le suivi statistique des cours donnés
Prendre des sanctions disciplinaires envers les étudiants ne respectant par leurs engagements ou/et le présent règlement
Entretenir les relations avec le conseil comtal
Entretenir les relations avec les autres Universités du Royaume

II.2 Les professeurs :

Tous
les étudiants maitrisant au moins une matière et inscrits à
l’Université sont d’office considérés comme professeurs. Ainsi ils
pourront, s’ils le désirent, postuler pour enseigner.
Cependant, il est à noter qu’être professeur représente certains devoirs qui sont :

Candidater sur le planning de la semaine suivante
Indiquer ses absences prévisibles à l’avance
Vérifier à la publication du planning si un cours lui a été attribué, le cas échéant signaler qu’il en a bien pris connaissance
Postuler au moins dix minutes avant l’heure de son cours
Indiquer la liste de ses élèves à la suite du planning

II.3 Les étudiants :

Pour
être considéré comme étudiant, il faut être au minimum érudit (niveau
3). Un étudiant voulant s’impliquer dans la vie de l’Université peut
décider de s’y inscrire. Il lui faudra pour cela écrire à l’un des
recteurs en mentionnant son nom, sa ville (et sa Province pour les
étudiants étrangers) ainsi que sa voie. A la suite de cela, le recteur
l’inscrira sur les registres universitaires et lui donnera accès à sa
fiche de connaissance. Fiche qu’il devra mettre à jour régulièrement, au
moins à chaque fois qu’il maitrisera une nouvelle matière, afin que les
recteurs puissent établir des plannings au plus proche des besoins des
étudiants.

III Du fonctionnement de l’Université

III.1 Des plannings :

Les
plannings sont faits chaque semaine pour la semaine suivante. Une
semaine sur deux, le planning est précédé par un sondage visant à cibler
les vœux des étudiants.
Ainsi, lors d’une semaine à sondage, le
sondage est généralement lancé le mardi et clôturé le jeudi soir. Une
fois les résultats du sondage publiés, le planning est élaboré. Les
professeurs ont alors jusqu’au dimanche pour candidater. Le planning
définitif paraît dimanche dans la soirée au plus tard.
Lors d’une
semaine sans sondage, le planning est déposé généralement le mercredi et
tout comme la semaine à sondage, les professeurs ont jusqu’au dimanche
pour candidater et il paraît le dimanche dans la soirée.

III.2 Candidater au planning :

Les professeurs peuvent candidater pour deux choses distinctes : les cours et les astreintes.

Pour
les cours, les professeurs précisent les matières et les jours,
établissant ainsi leur propre emploi du temps en fonction de leurs
contraintes et des matières qu’ils souhaitent étudier durant la semaine.

Pour
les astreintes, les professeurs se proposent d’être remplaçant en cas
d’absence d’un titulaire. Par contre, ils ne postulent pas seulement
pour l’astreinte d’un cours mais d’une voie entière. Ainsi postuler pour
être d’astreinte demande de maitriser la voie entière ou au moins
toutes les matières de la dite voie au planning de la semaine.

Pour savoir de quelle voie dépend quel cours, il suffit de se référer aux couleurs des cours.
Ainsi l’Etat est en bleu, l’Armée est en rouge, la Médecine est en noir, l’Eglise est en jaune, les Langues sont en vert, les Sciences et Techniques sont en turquoise et la Navigation est en bleu foncé.
Il
est important de préciser qu’un professeur d’astreinte a les mêmes
devoirs envers ses cours d’astreinte qu’un professeur titulaire. Ainsi,
il se doit de postuler au minimum 10 minutes avant l’heure du dit cours.
Il se considérera comme libéré une fois le cours avec le professeur
titulaire ouvert ou si le recteur le libère avant.

III.3 Des sanctions :

Qui dit devoirs et règlements, dit que celui qui ne les respecte pas prend le risque d’être sanctionné.

En
cas de manquement au présent règlement, l’étudiant reçoit un
avertissement. Au bout de trois avertissements, si l’étudiant est
également professeur, les recteurs le considéreront comme suspendu. Pour
obtenir à nouveau des cours, le professeur devra en référer aux
recteurs et prouver sa bonne volonté.
Si l’étudiant n’est pas
professeur, il se verra interdit de suivre des cours. Comme pour les
professeurs, s’il souhaite pouvoir suivre de nouveau des cours, il devra
en référer aux recteurs et prouver sa bonne volonté.
Les recteurs se
réservent le droit de décider de la meilleure façon de prouver cette
bonne volonté, ainsi les étudiants pourront se voir contraint à faire
des lignes, nettoyer les salles de classes, ranger l’établissement, les
aider dans leurs tâches… Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive.

IV De la révocation et des élections des recteurs

IV. 1 De la révocation :

Les
recteurs peuvent être révoqués par le Comte légitime, le conseil
légitime ou suite à un vote à la majorité des étudiants. Cependant, ces
révocations doivent clairement motivées, justifiées et expliquées.

IV.2 Des élections :

Les élections prennent effet à la demande d’au moins l’un des deux recteurs.

Les élections se déroulent comme suit :

Le recteur démissionnaire devra avertir de sa décision au moins deux semaines à l’avance.
Le recteur restant décide alors de la place qu’il occupera ensuite.
Le ou les candidats au poste de recteur devront être régulièrement inscrits comme professeur.
Si, à l’ouverture des votes, il n’y a qu’un seul candidat, il est automatiquement élu.
S’il y a au moins deux candidats, les étudiants seront appelés à voter sur une durée de 4 jours.
L'élection se passe en un seul tour et en cas d'égalité, le recteur sortant désigne son successeur.
Une fois sa démission effective le recteur sortant devra former son successeur.

_________________
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Banmaitreacademie

Messages : 296 Date d'inscription : 28/08/2011

Eloin
Copiste de Lexicographie

Nombre de messages: 200
Age: 23
Duché/Comté: Bourganeuf, Limousin
Date d'inscription: 23/07/2008

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Empty

Sujet: Re: [Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

Mar 29 Mar - 19:18

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Desvillesetvillages

Citation:

Des villes et des villages

I. Le Maire

1. De la gestion municipale.
a.
Les maires sont les garants du bon ordre public dans l'enceinte de leur
municipalité. Ils se doivent donc d'assurer paix, sécurité et
prospérité à leurs administrés.
b. Il peut s'entourer pour cela d'un
Conseil Municipal ayant pour but de l'assister, selon une répartition
des postes laissée à sa seule appréciation.
c. Le maire dispose sur
le ressort de sa commune du droit de lever l'impôt. Le Conseil dispose
d'un droit de regard sur cette levée d'impot. De même, le Maire a la
faculté de fixer les prix et les volumes de rachat automatique.

2. De l'éligibilité du maire.
a.
Pour être éligible, le maire doit avoir sa résidence principale dans la
ville où il se présente, et ne pas avoir été condamné dans les quatre
mois précédant l'élection - qui est définie par le jour de proclamation
des résultats - pour motif de brigandage, trahison ou haute trahison.
b.
Le maire a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le
souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents
compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de
communication à des fins de campagne (courriers du maire, panneau
d'annonces de la mairie, taverne municipale).

3. Des limites des droits du maire.
a.
Les mairies sont sujettes au Comté du Limousin et de la Marche, et à ce
titre, ne peuvent s'opposer à l'exercice du pouvoir du Comte ou à
l'application des lois du Comté.
b. Les pouvoirs du maire ne sauraient en aucun cas être utilisés à son bénéfice personnel, qu'il soit moral ou financier.
c.
Dans le cas où il serait avéré que la gestion d'un maire est entachée
de malversations ou gravement nuisible à la prospérité du village ou à
sa sécurité, le Conseil pourrait prendre la décision de procéder à son
remplacement.
d. Le poste de maire est un poste au service de
l'intérêt public: il est donc interdit d'en démissionner sans raison
valable acceptée par le conseil.
e. Tout maire peut se voir demander
par le Comte de fournir au Conseil les informations économiques
concernant sa ville, et ne saurait s'y opposer. Dans le cas de
malversations financières avérées, ces informations pourraient être
rendues publiques dans le cadre d'une audience judiciaire.

II. Coopération entre Comté et Mairies

1. Du Conseil des Maires.
a. Il réunit les maires du Comté avec les membres du Conseil Comtal.
b.
Il a pour rôle la centralisation des informations (notamment
économiques et sécuritaires), ainsi qu'à la conclusion de contrats
commerciaux.
c. Il est loisible aux maires de faire appel à un
conseiller comtal particulier ou au conseil en son ensemble pour
discuter d'un sujet important pour le Comté ou la ville concernée.
d.
Les projets de loi demandant une intervention des mairies devront être
présentés et discutés au Conseil des Maires pour recueillir leurs avis
sur la mesure et son applicabilité, et ce, préalablement au vote de ces
projets au sein du Conseil Comtal.

2. Des arrêtés municipaux.
a.
Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des
arrêtés municipaux de portée restreinte. Ils peuvent porter sur tous
types de domaines (liste des prix, création d'une fondation pieuse,
etc.).
b. Tout arrêté doit au préalable être entériné par un vote du
Conseil Comtal, après présentation du projet au Conseil des Maires. Si
huit jours après la présentation du projet aucun avis n'a été rendu, le
projet sera considéré comme validé.

3. Des relations commerciales.
a.
Elles sont supervisées par le Commissaire au Commerce, qui se doit de
se fournir autant qu'il est raisonnablement possible équitablement
auprès de toutes les villes du Comté.
b. Les maires se doivent de se
fournir autant qu'il est raisonnablement possible au sein des autres
villes du Comté pour se procurer les marchandises leur manquant.
c.
En cas de pénurie grave d'une denrée, il est du devoir du Comté de se
charger de fournir la denrée aux mairies dans un délai raisonnable.

4. Des révoltes.
a.
Elles peuvent exceptionnellement être légales quand elles se font avec
l'accord du Comte ou à son initiative pour procéder au remplacement d'un
maire où pallier à une démission.
b. En ce cas, elles devront être ultérieurement expliquées par le Conseil.

III. Disposition particulière

Le
maire peut livrer bataille contre une autre cité, si, et seulement si,
cela répond à une envie de loisirs [= si et seulement si c'est en RP
uniquement], d'avoir gain de cause, d'obtenir un honneur. Les conflits
entre cités sont encadrés par le Conseil Comtal (dont ils doivent
recevoir l'aval) et la Loi. En aucun cas, ils ne doivent mettre en péril
la sécurité du territoire limousin.

Faict a Limoges
Le 28 février 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Aldric
Porte parole

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Comteorlu7

Réaffirmé par Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin & de la Marche, en date du 28 mars 1459.

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Sceaucomtelimousinjaune

_________________
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Banmaitreacademie

Eloin
Copiste de Lexicographie

Nombre de messages: 200
Age: 23
Duché/Comté: Bourganeuf, Limousin
Date d'inscription: 23/07/2008

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Empty

Sujet: Re: [Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

Sam 2 Avr - 16:18

Citation:

Décret sur les devoirs des conseillers comtaux

Alinéa
1 : le Conseiller a le devoir de prendre connaissance de tous les
sujets discutés au Conseil comtal du Limousin et de la Marche. Il a le
devoir de donner son avis, poser des questions pour avoir des
éclaircissements sur les sujets qu'il ne maîtrise pas. Le Conseiller a
le devoir d'agir au Conseil pour le bien du Comté et non pour son bien
propre.

Alinéa 2 : le Conseiller a le devoir de discrétion.
Aucune information touchant à la sécurité du Limousin et de la Marche,
discutée en Conseil ne doit sortir de ces murs. Tout Conseiller pris à
révéler des informations pourra être jugé pour trahison.

Alinéa 3 : Du respect des mandats, des charges et des offices, et de leur accomplissement :

1.
Toute personne exerçant un rôle au sein des administrations comtales
(conseillers comtal, policiers, militaires etc) du Limousin et de la
Marche se doit de respecter les points suivants :

Durant une charge comtale en cours il est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

Si elle désire néanmoins déménager, elle doit,
- soit attendre la fin de ses fonctions.
- soit démissionner de ses charges.
- Rendre tout mandat appartenant au conseil ou aux mairies

Il
est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière
extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une
déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil
Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs
d'une telle décision.

Tout fonctionnaire contrevenant à ces
obligations pourra dès à présent se voir poursuivi par le Conseil
Comtal, au motif de Haute Trahison pour les conseillers comtaux et
maires, et de Trahison pour tout autre fonctionnaire.

En cas de
non respect du devoir de Conseiller, le Comte pourra demander la
démission de ce dernier d'après un calendrier de fait établi et faisant
acte de preuve :

- Rappel à l'ordre du manquement à son devoir par un courrier affiché au Conseil,
- Puis cinq jours plus tard sans réaction, un courrier en place publique par le biais de l'affichage du Conseil.
-
Si le Conseiller ne répond toujours pas trois jours après la dernière
injonction, alors il lui sera demandé de démissionner, et un procès
pour trahison lui sera intenté.

S'il démissionne, cela se fera
officiellement en salle de déclarations. Il devra néanmoins au préalable
avoir une discussion avec le Comte pour s'assurer avant de
démissionner, de la succession de son poste. En cas d'absence de
démission, un procès pour Haute Trahison sera alors initié par le
procureur.

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Comtessesinopleea5

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Comtessesinopleea5

Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière

Citation:

De la Sécurité des Mairies

Des candidats :

-
Peut postuler en tant que Maire toute personne possédant bien
immobilier ou agricole en Limousin-Marche depuis au moins 3 mois, selon
l'article I.2. du coutumier du Limousin section des villes et des
villages.
- Le candidat ne doit pas être sous le joug d'une inéligibilité, ni en Limousin, ni dans un autre comté-duché.
- Etre a jour des ses impôts
- Une enquête administrative sera menée par le Lieutenant de police de la ville.

Des Maires :

Le maire ne peut pas s'absenter de la ville sans prévenir :
- le Conseil (via le conseil des maires)
- Lieutenant de police de sa ville.
En cas d'absence de la ville de plus de 2 jours non justifiée, le Lieutenant de police de la ville prévient le Conseil afin :
- d'organiser une révolte
- que le Procureur lance un mandat de recherche auprès des Duchés/Comté voisins

Il doit se présenter au Conseil des Maires et y participer activement durant son mandat, pour le bien de sa communauté.

Il a obligation d'employer le nombre de milicien prescrit par le Conseil afin d'assurer la sécurité de sa ville.

Des pillages :

En cas d'attaque :
Le
Comté est responsable. Il doit alors fournir 2500 écus de liquidité et
autant en déduction de corvées ou en marchandises diverses.

En cas de départ du maire ou d’élection illégale :
Une
révolte sera organisée avec accord du Conseil. Un procès à l'encontre
du maire fuyard ou non légitime sera lancé pour Trouble à l'Ordre
Public. Il pourra se voir puni d'une forte amende, de jours de prison,
et d'une peine d'inéligibilité de 4 mois, à quelque élection que ce soit
en Limousin.

En cas de vol des richesses de la communauté:
Un
impôt exceptionnel sera levé sur toute possession des habitants de
la-dite ville, et ce en fonction de leurs attributs immobiliers et/ou
agricoles.
La levée de cet impôt extraordinaire sera calculée en fonction des biens volés et un décret en définira le temps et les sommes.
Le
maire voleur sera traduit en justice pour Haute Trahison. Il pourra se
voir puni d'une amende allant jusqu'au montant des richesses dérobées,
d'une peine de prison et pourra faire l'objet d'une mise au pilori.
Et ce quel que soit le duché-comté où le manant aura trouvé refuge, en vertu de nos accords judiciaires.

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Comtessesinopleea5

Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière

Citation:

Décret sur l'éligibilité

Attendu
que le Conseil du Limousin et de la Marche est élu parmi et par le
peuple du Comté, attendu qu'une mairie ne saurait être dirigée par autre
qu'un de ses citoyens, les suivantes mesures entrent immédiatement en
application :

1.1 Le droit du sol

Tout Paysan, Artisan ou
Etudiant ayant sa résidence principale dans nostre Comté reçoit le droit
de voter et de se présenter à n'importe quelle élection sur le sol
limousin autre que municipales.

1.2 Le droit du juste

En
sus d'une résidence limousine, il sera demander pour avoir droit de
participation aux élections les concernant, aux fonctionnaires élus in
gratibus (IG), soit les conseillers et les maires :

- d'être à jour de ses impôts

-
d'avoir un passé judiciaire vierge de toute condamnation de faible
gravité pour la période des deux mois précédents la postulation. Ceci
concerne les condamnations pour TAOP hors révolte et brigandage,
escroquerie et esclavagisme.

- d'avoir un passé judiciaire vierge
de toute condamnation lourde, soit pour des motifs de révolte,
brigandage, de sorcellerie, trahison et haute trahison et ce pour les 3
mois précédents la postulation.

Pour les fonctionnaires non élus
in gratibus (IG), chaque cas ne répondant pas aux précédentes règles
pourra, en cas de contestation, être étudié par le conseil qui statuera
sur la décision à prendre.

Fait à Limoges le 04 août 1457

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche 091111024636545347

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche 091111024636545347

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Comtesseorgv1

Citation:

Décret sur la Fiscalité en Limousin – 30/12/1457

Article 1– Préambule
Tout
résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant
ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur
refusant de payer s’expose aux sanctions définies par ce Décret et sera
traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.

Article2 – Définition du fraudeur
Est
considéré comme fraudeur toute personne ayant 30 jours ou plus de
retard sur le paiement de ses impôts et ayant eu une activité en son
village sur les 30 dernier jours. (une personne qui n’est pas en
retraite ou qui est sortie de sa retraite au moins une fois sur les 30
derniers jours).

Article 3 – Le Questeur
Impérativement
résident du Limousin et à jour de ses impôts, il est en charge de la
récupération des impôts en retard auprès des fraudeurs pour le compte
des mairies.

Article 4 – Rôle du Questeur
Celui-ci
travaille en collaboration avec les Maires afin d’obtenir la liste
complète des fraudeurs. Il a pour mission de contacter les fraudeurs et
de les inciter à payer leurs impôts dans les meilleurs délais. Son rôle,
son champ d’action et les procédures sont défini par son contrat.

Article 5 – Sanctions contre les fraudeurs
Pour
aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci a la possibilité de
proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations
dues par le fraudeur afin qu’il s’acquitte de son retard. De plus il a
la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne doit
pas excéder 30 jours.

Par ailleurs, les sanctions suivantes
s’appliquent dès lors que le Questeur n’a pas eu de réponse
(récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents
courriers de relance.
- Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale
-
Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d’une charge comtale ou
locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant,
militaire, douanier, questeur)
- Impossibilité pour le fraudeur de
bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou
par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…)
- Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l’université comme élève ou comme professeur

Toutes
infractions à ces règles par un fraudeur entraineront sa mise en
accusation immédiate pour Trouble A l’Ordre Public sur le motif de
non-paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu’à de la
prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans
suite si le fraudeur s’acquitte de son retard auprès du Questeur dans
les 5 jours après sa notification de mise en accusation.

Pour le Conseil,
Pour le Comté,
Fait à Limoges,
Le 30 décembre 1457.
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche 091111024636545347

_________________
[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche Banmaitreacademie

[Dépôt] Coutumier du Limousin et de la Marche

» [Berry] Coutumier Berrichon
» Constitution de grille de synthèse des coutumier
» Partis du Limousin
» [Touraine] Coutumier
» [Gascogne] Coutumier Gascon