[Champagne] Codex & Autres Textes Importants

Messages : 296 Date d'inscription : 28/08/2011

AuteurMessage

[Champagne] Codex & Autres Textes Importants

Antonio
Maistre Académique

[Champagne] Codex & Autres Textes Importants 271-26

Nombre de messages: 57
Duché/Comté: Duché de Bourgogne
Date d'inscription: 17/03/2010

[Champagne] Codex & Autres Textes Importants Empty

Sujet: [Champagne] Codex & Autres Textes Importants

Jeu 6 Mai - 20:21

Citation:

Le
Codex de Champagne regroupe les lois en vigueur dans le Duché de
Champagne. Les premières lois furent adoptées par le Premier Conseil
Légitime de Champagne le 8 Février de l'an de grâce 1452 sous la
protection du Duc Korbn et le travail législatif est poursuivi par les
différents conseils.

Quatre livres le constituent :

Le livre 1 -
De la Constitution est divisé en 5 Opus : ici sont inscrites les Lois
régissant le fonctionnement des institutions du duché, au niveau ducal
et municipal.
Le livre 2 - Du droit civil est divisé en 3 Opus : les Droits et Devoirs Fondamentaux des Champenois y sont décrits.
Le livre 3 -
Du droit commercial est divisé en 5 Opus : il expose les libertés
laissées aux commerçants, et regroupe les textes définissant les
contrats entre personnes physiques et morales.
Le livre 4
- Du droit pénal est divisé en 5 Opus : la procédure judiciaire, et les
délits et crimes punis par la Loi ainsi que leurs châtiments y sont
définis.

A ces 4 livres sont ajoutées les motions votées
par les Etats Généraux de Champagne et validées par le
Duc/Intendant/Régent. Ainsi :

les motions validées de la 1ère session des EGC, sous l'intendance d'Alsbo le Grand
les motions validées de la 3ème et 4ème session des EGC, sous le mandat de la Duchesse Dotch
les motions validées de la 5ème session des EGC, sous le mandat du Duc KurtWagner
les motions validées de la 6ème et 7ème sessions des EGC, sous le mandat du la Duchesse Oksana
les motions validées de la 8ème session des EGC, sous le mandat du Duc MasterJ
les motions validées de la 10ème session des EGC, sous le mandat du Duc Varden
les motions validées de la 12ème session des EGC, sous le mandat du Duc Francis_de_Joachim
les motions validées de la 13ème session des EGC, sous le mandat de la Duchesse Maltea
les motions validées de la 14ème session des EGC, sous le mandat de la Duchesse Ysa
les motions validées de la 15ème et 16ème sessions des EGC, sous le mandat de la Duchesse Gwenhwyvar
les motions validées de la 17ème session des EGC, sous le mandat de la Duchesse Siva
les motions validées de la 18ème session des EGC, sous le mandat de la Duchesse Maltea

ont toutes mises à jour ce Codex.

A cela s'ajoute les chartes des procédures et règlements des corps du Duché.

Citation:

Source : http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm

_________________
[Champagne] Codex & Autres Textes Importants Bannma10

Antonio
Maistre Académique

Nombre de messages: 57
Duché/Comté: Duché de Bourgogne
Date d'inscription: 17/03/2010

[Champagne] Codex & Autres Textes Importants Empty

Sujet: Re: [Champagne] Codex & Autres Textes Importants

Jeu 6 Mai - 20:47

Citation:

Livre 1 : De la Constitution

Op. 1 Les grands principes

Citation:

Art. 1 De la loi du Roy de France
Toute loi édictée par le Roy de France s'applique de plein droit dans le Duché de Champagne.

Citation:

Art. 2 De la rétroactivité des lois
La rétroactivité des lois n'existe point.
Commentaire 1 :
L'Article.
I.1.2 n'entérine en rien les us et les coutumes. Une nouvelle loi peut
interdire un comportement présent ou prohiber les conséquences d'une
action. Simplement, il ne peut y avoir de poursuites juridiques pour une
action passée devenue illégale.

Citation:

Art. 3 De l'éligibilité des personnes aux élections en Champagne
§.1, élections municipales :
Ne
sont autorisées à se présenter aux élections municipales que les
personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 30
jours.
Cette règle sera applicable aux villes nouvelles dans les
mêmes conditions, mais sans contestation possible en vertu de cette loi
de la nomination royale du premier Maire.
§.2, élections ducales :
Ne
sont autorisées à se présenter aux mandats électifs ducaux que les
personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 60
jours.
§.3 Précisions :
- Les personnes habituellement résidentes
en Champagne, qui ont déménagés temporairement pourront soumettre leur
cas au conseil ducal en place en justifiant dûment leur sortie de
territoire. Le conseil sera alors habilité à leur autoriser ou interdire
leur candidature.
- L'ancienneté est calculée par rapport au Jour
même de l'élection et non au jour de présentation de la candidature, y
compris dans le cas où la date de l'élection a été reportée.
§.4 Dérogations:
- Les nobles possédant un fief en Champagne, reconnu par l'Hérauderie.
- Les habitants ayant déjà exercé un mandat de Maire ou de Conseiller Ducal en Champagne.
-
après aval du responsable actuel de la hiérarchie, les personnes ayant
été officier militaire ou civil dans les rangs Champenois.
§.5 Sont inéligibles :
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Haute Trahison, pendant une période de quatre (4) mois.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Trahison, pendant une période de trois (3) mois.
-
Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour escroquerie,
brigandage ou faux témoignage, pendant une période de deux (2) mois.
§.6 Sanctions :
L'acte
de candidature en situation illégale est un délit sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l’Article. IV.2.3 et
l’Article. IV.2.4.

Citation:

Art. 4 De la religion
Un
Champenois ne peut se présenter à une élection ducale ou municipale, ou
être désigné par le duc pour occuper une charge de haut fonctionnaire
s'il n'a pas été baptisé par un représentant officiel de l'Eglise
Aristotélicienne habilité à le faire, en présentant son certificat de
baptême, ou s'il n'a pas validé au moins un cours de pastorale avant
l'ouverture des candidatures aux élections (un mois avant les élections
pour les ducales, 15 jours pour les municipales), en présentant une
missive d'un clerc attestant du suivi de la pastorale.

Citation:

Art. 5 Des relations entre l'Eglise et la Champagne
La
Champagne appartient au Domaine royal. Les relations entre la Champagne
et l'Eglise sont régies et réglées par le Concordat de Paris, adopté
par le roy et la Curie romaine. Nul ne prétend en Champagne contredire
ce Concordat.
Toute disposition spécifique à la Champagne qui ne
porterait pas atteinte à ce traité reste envisagée par la Champagne et
serait directement négocié avec le Nonce institué par la Congrégation
des Affaires Temporelles de Rome. Elle devra cependant être validée par
les Etats Généraux de Champagne, qui restent maîtres de la politique
religieuse champenoise.

Op. 2 Le pouvoir exécutif du Duché

Citation:

Art. 1 De l'Autorité en Champagne
La
plus haute autorité des terres de Champagne est SM le Roy de France
reconnu par l'Eglise Aristotelicienne. Il reçoit l'hommage du Duc de
Champagne, élu à la majorité par le Conseil ducal, à qui il confie la
direction du duché selon les intérêts de la Couronne de France.

Citation:

Art. 2 Du Conseil
Le
Conseil est désigné pour mandat de 2 mois, par les citoyens du Duché
grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. Parmi
les 12 membres du Conseil, 11 seront conseillers ducaux et l'un d'entre
eux deviendra Duc.
Toute absence de plus de 15 jours sur cette période entrainera la démission du Conseiller.
En
cas de refus (l'absence de réponse entrainant de fait un refus), le Duc
devra le remplacer par le suivant sur la liste. Les sanctions sont
définies dans l'article II.4.3.

Citation:

Art. 3 Du Duc
Le
Duc assure la direction du Conseil ducal élargi, et gère le duché. Il
nomme et révoque les conseillers ducaux et les hauts fonctionnaires qui
agissent en son nom et par émanation de son pouvoir. Il contrôle la
ratification des lois. Il est à la tête de l'appareil judiciaire et est
seul habilité à rendre la Haute Justice, excepté la Haute Trahison qui
est du ressort de la Cour Suprême de Justice. Il valide les budgets. Il
peut nommer tout champenois à exercer une charge ducale, au titre de
haut fonctionnaire, en accord avec les articles I.1.4 et I.2.8, excepté
celles présentées ci-après aux articles 6 à 12 réservées aux conseillers
ducaux.

Citation:

Art. 4 Du devoir du Duc
Le
Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il
agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du
Duché.

Citation:

Art. 5 Du statut du Duc et de sa nomination
Le
Duc ne peut être révoqué que par le pouvoir royal. Le Duc peut
cependant mettre fin à ses fonctions. Le Conseil désignera alors par un
nouveau vote un Régent pour la fin du mandat. Ce Régent a les mêmes
pouvoirs que le Duc.

Citation:

Art. 6 Du Commissaire au Commerce
Le
Commissaire au Commerce s'occupe des affaires commerciales du Duché. En
particulier, il contrôle la foire et les productions des domaines du
Duché. Il a la gestion des réserves de denrées, et a le pouvoir de
passer des contrats commerciaux avec d'autres territoires. Il est
habilité à prélever l'impôt ducal défini dans l'article I.2.15.
Commentaire 1 :
Le
CaC peut déléguer la négociation et la recherche des contrats
commerciaux au CaCE. La finalisation, la validation et la signature des
contrats revient cependant au CaC

Citation:

Art. 7 Du Bailli et du Commissaire aux Mines
Le
Bailli gère le bétail et les stocks monétaires du duché, en allouant
l'argent nécessaire au recrutement de maréchaux et à l'achat d'armes. Il
est chargé de l'embauche des érudits destinée à la bonne marche du
conseil champenois. Il fixe aussi le salaire des mineurs, le montant du
RMI et les capacités des mines.
Le Commissaire aux Mines gère le
patrimoine minier du duché. Il décide de l'activité des mines. Il peut
initier le processus de création de ports dans le Duché avec l'aval du
Conseil Ducal. Pour cela, il devra nommer un chef de port qui aura la
charge d'organiser les travaux de construction, puis la gestion du port
une fois construit. Le chef de port est révocable par le Commissaire aux
mines et aux Grands Travaux.
Commentaire 1 :
Le Duc peut confier les charges de Bailli et de Commissaire aux Mines au même conseiller.

Citation:

Art. 8 Du Prévôt et de la Prévôté
Le
Prévôt des Maréchaux contrôle la Maréchaussée et la Prévôté du Duché.
Il reçoit les pouvoirs de police lors de sa nomination, c'est à dire le
droit de restriction de la liberté et de contrainte, et le devoir de
protection des personnes et des institutions, d'information et de
représentation du Duché.
Les pouvoirs de la Prévôté peuvent être étendus sur commission du Procureur ou du Juge.
La procédure de la Prévôté est décrite dans le Code de la Prévôté.

Citation:

Art. 9 Du Connétable
Le Connétable contrôle le service de douane et gère le stock d'arme du duché.
Les statuts de la douane sont décrits dans le Code de la Prévôté.

Citation:

Art. 10 Du Procureur
Le Procureur est habilité à ester en justice au nom du Duché. Il intente et mène les procès dans la Cour de Justice.

Citation:

Art. 11 Du Juge
Le Juge rend la justice en conformité avec les lois du Duché et la Charte des Juges.

Citation:

Art. 12 Du Porte-Parole
Le
Porte-parole communique les décisions du Duc et du Conseil au peuple et
aux maires, par l'intermédiaire des Courriers de Champagne dont il a la
gestion.

Citation:

Art. 13 Des Hauts Fonctionnaires
Les
hauts fonctionnaires sont nommés par le duc, ils lui doivent
obéissance. Le Duc de Champagne peut à tout moment démettre un haut
fonctionnaire de ses fonctions sans que cette décision ait besoin d'être
motivée.
Une charte peut définir leurs statuts, validée par le Garde des Sceaux.
Ils doivent rendre compte régulièrement de leurs travaux.
Ils sont passibles de sanctions inhérentes à leurs charges.
Ils doivent honorer leur mandat, de sorte que toute démission devra être motivée.
Des poursuites pourront être entreprise à l'encontre des démissionnaires abusifs.

Citation:

Art. 14 Du cumul des mandats
Un Champenois ne peut se présenter simultanément aux élections ducales et municipales.
Un
conseiller ducal ne peut se présenter aux élections municipales que si
son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un maire ne peut se présenter aux élections ducales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un haut fonctionnaire ne peut être nommé par le duc pour exercer des charges ducales s'il est maire.
Un
membre du conseil élargi ne peux se présenter à une élection municipale
mais pourra être désigné par le duc pour mener une administration
temporaire.

Citation:

Art. 15 De l'impot ducal
Chaque champenois devra s'acquiter de l'impôt ducal.
L'impôt ducal sera prélevé aux Champenois par les mairies.
Les mairies devront ensuite verser l'impôt ducal au Duché dans le délai imparti.
le montant et la périodicité de l'impôt ducal est défini dans le commentaire 1
Commentaire 1 :
L'impôt ducal est de 10 écus par champs et par échoppe à payer tout les 15 du mois en cours.
Commentaire 2 :
Pendant
les périodes ou le nombre de départs en retraite est important, un
délai supplémentaire pourra être accordé au maire pour le paiement de
l'impôt ducal.
Commentaire 3 :
La somme et la périodicité pourront exceptionnellement être modifiées par décret ducal.

Op. 3 Le pouvoir législatif du Duché

Citation:

Art. 1 De la validité de la loi
Un texte n'a valeur de loi qu'après avoir reçu le sceau Ducal.

Citation:

Art. 2 De l'interprétation de la Loi
Le
Duc de Champagne, ou en son nom le Juge de Champagne, sont les seuls
référents en matière d'interprétation du Codex Champenois,
l'interprétation du Duc prévalant sur celle du Juge de Champagne en cas
de désaccord.
Commentaire 1 :
La Cour d'Appel interprète librement le Codex Champenois.

Citation:

Art. 3 De l'origine de la loi
Les
Etats Généraux de Champagne (ci-après "EGC") sont la source de la Loi.
Les modalités d'adoption de la loi sont prévues au sein de la
Constitution des EGC (Annexe 1).
Le Duc peut prendre des Ordonnances en vertu de l'article 6 du présent Opus.
Commentaire 1 :
Les modalités des décisions internes au Conseil ne sont pas fixées par la loi.
Un membre du Conseil peut être le défenseur d'un projet de loi inspiré par des citoyens.
Le Roy de France peut casser par ordonnance royale toute loi locale en vertu de l'article. I.1.1.[/size]

Citation:

Art. 4 De l'abrogation des lois
Une session des Etats Généraux de Champagne a le droit d'abroger une loi édictée lors d’une session précédente.

Citation:

Art. 5 Des arrêtés du Duc
Le Duc ou Régent est habilité à prendre des arrêtés ayant le caractère d'actes administratifs de gouvernance.
Ces arrêtés doivent être pris en conformité et en application du Codex.
La
durée de validité est par défaut perpétuelle, que seuls une loi
contraire ou un arrêté y mettant fin peuvent interrompre. Toutefois le
Duc peut indiquer la durée de validité s'il le juge opportun.
Les arrêtés sont publiés en gargote et communiqués aux maires par le Porte-Parole.
Commentaire 1 :
Les
arrêtés du Duchés peuvent être utilisés pour fixer des salaires
minimaux, des mesures de réglementation sur les prix des biens, donner
une classification des catégories d'armes, conférer privilèges ou
obligations spécifiques à certaines personnes.
Commentaire 2 :
Les arrêtés typiques sont :
# Etat de siège, Etat de Guerre.
# Validation ducale de nouveaux ordres (avocats, FISC...)
# Arrêté sur la rémunération des agents ducaux.

Citation:

Art. 6 Des ordonnances du Duc
Le Duc ou Régent est habilité à prendre des ordonnances ayant le caractère de loi.
Ces ordonnances doivent être pris sans remettre en cause les fondements constitutionnels du Codex de Champagne.
Ces
ordonnances doivent créer des droits ou obligations nouvelles, ou
répondre ponctuellement à un besoin impérieux de changement ou de
complément de la législation.
Elles sont soumis à l'approbation du
Conseil et du ban de Champagne, qui devra se prononcer dans un délai de 3
jours. En état de siège ou de guerre, ce délai est ramené à 24h.
L'ordonnance est par défaut valable durant le mandat du Duc ayant pris l'ordonnance.
L'ordonnance
ne peut être renouvelée qu'une seule fois, que se soit dans la lettre
ou l'esprit de cette ordonnance, par un nouveau duc ou lors d'un mandat
du même duc après une interruption. En cas de continuité de règne, la
reconduction est tacite.
Au delà de de deux mandats de validité,
l'ordonnance devra obligatoirement être approuvée par les États Généraux
de Champagne pour se voir perpétuée, excepté dans le cas d'octroi
spécifique de finances ducales, qui devront être renouvellées au début
de chaque mandat, et n'ont pas vocation à intégrer le corpus législatif.
L'ordonnance est publiée en Gargote et communiquée dans les halles par le Porte-Parole.
Commentaire 1 :
Le
duc doit se conformer à l'avis des deux Conseils, Ban et Conseil ducal.
Si le ban ne répond pas dans le délai imparti, le Duc ignore son avis.
Commentaire 2 :
Si l'ordonnance est prise un mois après le début du règne du duc, elle ne sera valable que pendant le dernier mois de ce mandat.
Le maximum entre la prise d'une ordonnance et son passage aux EGC sera de quatre (4) mois, ou deux mandats.
La
procédure aux EGC ne peut être contournée pour toute ordonnance ayant
été valable durant deux mandats, consécutifs ou non, excepté dans le cas
d'octroi spécifique de finances ducales.

Citation:

Art. 7 Des Etats Généraux de Champagne
Les
Etats Généraux de Champagne accueillent les discussions relatives aux
lois présentes et futures. Leurs attributions, leur fonctionnement et
leur composition sont décrits dans le texte intitulé « Constitution des
Etats Généraux de Champagne ».

Op. 4 Les Villes et les Villages

Citation:

Art. 1 Des villes et des villages
Les habitants du Duché sont regroupés en villes et villages. Ils constituent l'unité politique élémentaire du Royaume.

Citation:

Art. 2 Du Maire
Chaque
ville ou village est dirigé par un maire désigné par un vote
majoritaire des citoyens. En cas d'égalité parfaite, le doyen des
candidats l'emporte.
Commentaire 1 :
Les villes, de part leur taille, peuvent se voir doter d'institutions spécifiques.

Citation:

Art. 3 De la défaillance du Maire
En
cas de démission du maire ou d'impossibilité d'exercice de son mandat,
le maire peut mettre fin à ses fonctions avec l'accord du Duc. Un
candidat aux fonctions peut être désigné par l'assemblée du village en
adressant au Conseil une pétition regroupant au moins vingt villageois.
Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Conseil.
Si le Conseil refuse le nom avancé, il peut désigner l'un des
Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. Dans le cas où aucun
nom n'est avancé, le Conseil ducal pourra désigner un administrateur en
attendant les prochaines élections. A dater de sa nomination,
l'administrateur assume l'intégralité des fonctions de maire de plein
droit.

Citation:

Art. 4 Des devoirs du Maire
Le
maire, de part sa responsabilité dans la prospérité de la Champagne,
est tenu à respecter des devoirs vis-à-vis du conseil de Champagne et de
ses habitants.
Il doit en particulier venir chaque jour au Conseil
Économique de Champagne, et y déposer chaque semaine un bilan des
ressources de sa mairie, afin que le conseil soit informé à tout moment
des difficultés économiques que pourraient rencontrer les maires du
duché, et puisse connaitre les avis des maires quant à la politique
économique ducale à tenir.
Le maire a également le devoir de payer l'impôt ducal défini dans l'article I.2.15.
Le
maire doit enfin veiller à toujours agir pour le bien de sa communauté,
dont il est le protecteur. Sa nomination le charge de la prospérité et
du calme de sa ville. Toute utilisation des outils municipaux dans un
cadre autre que celui de ses fonctions de maire et pour le bien-être de
sa communauté est un délit grave puni par la Loi.

Citation:

Art. 5 Du Maire et de la loi
Le maire veille à l'application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.
En
cas de non respect des décisions ducales par un maire, celui-ci pourra
être poursuivi pour trouble à l'ordre public voire pour trahison suivant
la gravité de la faute
Commentaire 1 :
Pour les peines associées à ces délits et crimes, se reporter aux articles IV.5.1 et IV.5.3 .

Citation:

Art. 6 De l'action en Justice du Maire
Le maire peut ester en justice au nom de sa communauté.
Le
maire a à sa charge toutes les affaires relevant de la justice locale,
tels que l'esclavagisme, la spéculation abusive sur le marché local,
l'escroquerie, la fraude fiscale, le non-paiement des impôts municipaux
et le non-respect des arrêtés municipaux.
Selon la volonté du maire,
un échevin pourra être chargé de la rédaction de l'acte d'accusation et
du réquisitoire, ainsi que du suivi général du procès.
Commentaire 1 :
Avant
de lancer un procès, le maire ou l'échevin doit toujours vérifier qu'un
dossier a été ouvert à la caserne de Champagne, et qu'il est accessible
à l'accusé.

Citation:

Art. 7 Des arrêtés municipaux
Le
maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de
loi soit pour une période donnée ou soit à caractère perpétuel. Ils ne
peuvent s'opposer à une loi ou un arrêté émanant du Duché. Le maire ou
un de ces successeurs peut toujours abroger un arrêté à caractère
perpétuel selon ses droits.
Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du conseil ducal et faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie.

Citation:

Art. 8 De l'impôt communal
Le
maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers
de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le
délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.

Citation:

Art. 9 De la place publique
Le
calme et l'harmonie de la place publique d'un village ou d'une ville
doivent être préservés. L'affichage public est réglementé par arrêté
municipal.

Op. 5 Les Situations d'exception

Citation:

Art. 1 De l'état de Siège
- Conditions d'application
§
1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants,
décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des
menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une
incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché.
§ 2. Le
Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (délai de
vote de 24H maximum), décréter l'état de siège sur tout ou partie du
territoire lorsqu'en raison de troubles graves survenus au sein du
Duché, la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens est
sérieusement menacée.
§ 3. Le Conseil de Champagne peut décréter
l'état de siège pour une période déterminée. A défaut, l'état de siège
perdure jusqu'à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des
votants.
- Effets
§ 4. Lorsque l'état de siège est décrété, les
déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été
expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.
§ 5. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l'ordre public.
§
6. La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été
autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de
mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en
référer au droit commun.
§ 7. La trahison et la haute trahison sont
passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à
appliquer, sans s'en référer au droit commun.
§ 8. Le Conseil peut, à
la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de
démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités.
Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison dans le chef du maire,
punie conformément au § 7.
§ 9. Le Duc peut nommer dans chaque ville
un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en
vertu de § 8. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police,
il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la
consommation de certains biens par arrétés ayant force de lois. Il doit
organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants
conformément aux ordres du Duché.

Citation:

Art. 2 De l'état de Guerre
- Conditions d'application
§
1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (n
délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de guerre sur tout ou
partie du territoire.
§ 2. Le Duc peut, d'initiative, décréter l'état
de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de
guerre caractérisée émanant d'une entité politique extérieure au Duché.
§ 3. L'état de guerre perdure jusqu'à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.
- Effets
§ 4. Les § 4 à 9 de l'article 1 s'appliquent de plein droit lorsque l'état de guerre est décrété.
§
5. Le refus d'obéissance à une injonction du Duc de Champagne, du
Capitaine, ou de toute personne expressément habilitée à commander par
le Conseil, par le Duc ou par le Capitaine est constitutif de trahison,
punie conformément à l'art. 1, §

_________________
[Champagne] Codex & Autres Textes Importants Bannma10

[Champagne] Codex & Autres Textes Importants

» [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA
» Projet pour la collecte des textes
» Champagne
» Bureau de l'Académicien en chaire et avis importants
» partis de Champagne