[Bourbonnais Auvergne] Codex du BA

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[Bourbonnais Auvergne] Codex du BA

Arthur Dayne
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Sujet: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 15:31

LIVRE I: Des Institutions Préambule Article 1: De l’unité du territoire Le territoire du Bourbonnais Auvergne est un et indivisible. Les municipalités d’Aurillac, Bourbon, Clermont, Moulins, Montbrison, Montluçon, Montpensier, Murat, Polignac, Thiers, et leurs territoires respectifs font partie intégrante du Duché du Bourbonnais Auvergne. Le Duc du Bourbonnais Auvergne est le garant de l'unité du duché. Alinéa a : De la franchise Seul le Roy de France et le Conseil du Bourbonnais Auvergne a autorité pour déclarer une ville du Bourbonnais Auvergne Ville franche. Article 2: De l'autorité du Duché Le Bourbonnais Auvergne est souverain dans les décisions qu’il prend. Nul ne peut s’y opposer sauf sa Majesté le Roy de France. Le Duché agit pour protéger son peuple, ses biens, son territoire. Il veille au développement et à l’épanouissement de son peuple. Article 3 : De la Religion La religion officielle du duché de Bourbonnais-Auvergne est l'Aristotélicisme. Les relations entre le duché de Bourbonnais-Auvergne et l'Eglise sont régies par le concordat dict "De Balsac" Dernière édition par Arthur Dayne le Mar 23 Mar - 15:51, édité 1 fois

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Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 15:46

Titre A : De l’exercice du pouvoir Article 1 : De l’allégeance à la Couronne de France Le Duc est un vassal de notre roy. Il lui doit respect et doit mettre en oeuvre des lois qui ne contreviennent pas aux lois, ordonnances et décisions royales. Article 2 : De la hiérarchie du pouvoir Les conseillers ducaux, les Maires et agents ducaux sont les représentants du pouvoir du duc, comme il est représentant du pouvoir Royal en Bourbonnais-Auvergne. Alinéa a : A ce titre, les conseillers ducaux signent une charte engageant leur responsabilité. Alinéa b: Les conditions d’éligibilité aux fonctions ducales et municipales sont fixées par décret. Article 3 : Du non cumul des mandats Il est interdit pour une même personne de cumuler les mandats de Conseiller Ducal et de Maire. Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi en démissionnant de l'un de ces deux mandats, après quoi il sera poursuivi pour Haute Trahison envers le duché et sera destitué de facto de tous ses postes. Tout autre cumul devra être signalé à son supérieur hiérarchique qui décidera d'une éventuelle mise en réserve en cas de conflit d'intérêt. Article 4 : Des pouvoirs particuliers du Duc Alinéa a : De la loi martiale Par ordonnance le duc peut déclarer la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal, en cas de crise majeure menaçant la sécurité et l'intégrité de tout ou partie du duché. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine. La loi martiale a un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote. Alinéa b : Du droit de grâce Le Duc dispose du pouvoir de gracier en ses terres tout condamné par la justice du Bourbonnais-Auvergnat qui en fait la demande. Alinéa c : Du pouvoir d’ordonner Le Duc peut prononcer seul une ordonnance si une situation exceptionnelle l’exige. Toutefois le conseil, réuni en assemblée extraordinaire, peut faire appel à l'arbitrage royal si les textes promulgués ainsi lui semblent contrevenir à la loi royale. *Article 5: Du pouvoir de destitution du Duc* Ne pouvant tolérer qu'un Duc mette en péril l'équilibre du Duché qu'il dirige, le Conseil, afin de défendre les intérêts du Duché et l'honneur Royal, peut destituer le Duc. La destitution est reconnue comme validée par le conseil à partir du moment où les trois quarts des conseillers l'ont validé par le vote. Si le Duc refuse de quitter son poste, le conseil sera à même d'organiser la destitution du Duc par la force ou par la justice Royale (Haute Cour de Justice ou autorité Royale). Article 6 : Des droits et devoirs des maires Alinéa a : Des droits Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non. Tout refus du conseil concernant une proposition de décret municipal devra être motivé par un constat d'incompatibilité avec les lois royales ou ducales. S'il est accepté, il devra être publié dans tous les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et halle) Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant une prérogative du procureur. Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge. Alinéa b : Des devoirs Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales. Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal. Alinéa c : Toute armée disposant d'un agrément ducal et portant fanion aux couleurs du Bourbonnais-Auvergne est considérée comme une émanation du Duché. A ce titre, aucun maire d'un village du Bourbonnais-Auvergne ne peut s'opposer à son passage ou à son entrée en son village, c'est à dire sans faire la moindre résistance. Tout refus est passible de poursuites pour Haute Trahison, voire de destitution du maire en infraction sur décision du conseil ducal. Alinéa d : Le Capitaine doit afficher en Chambre des Maires la liste des armées agréées afin que les maires puissent avertir les forces civiles positionnées dans le village de leur laisser libre passage. *Article 7 : De l’utilisation des outils de la mairie à des fins de propagande* Tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales est passible de poursuite pour trahison. Alinéa a : La fraude avérée peut entraîner la destitution de facto du maire fautif. Alinéa b: Si le Maire coopère en reconnaissant son erreur et en démissionnant à la demande du Conseil Ducal exprimée par le Duc régnant, les poursuites judiciaires sont limitées au motif de trahison. En revanche, si le maire refuse de démissionner le Conseil peut alors commanditer la destitution du Maire par la force. Dans ce cas le chef d'inculpation du maire fautif sera haussé à Haute Trahison. Article 8 : Du Vice-Duc Alinéa a : Des attributions Le Vice-Duc est désigné dès le début du Mandat Ducal. Il remplace automatiquement le Duc si celui-ci venait à être absent, en cas de démission ou de disparition. 48h après la cessation de fonction du duc légitime il est chargé de mettre au vote la désignation du régent parmi les candidats qui se seront déclarés au conseil. Le scrutin nécessite la majorité absolue (7 voix) des conseillers restants. Au second tour seuls les 2 candidats éventuels arrivés en tête au premier tour restent à départager. Si au troisième tour du scrutin aucun candidat ne recueille 7 voix, le collège nobiliaire est alors chargé de départager les deux candidats à la majorité simple. Pendant toute cette période de vote pour la désignation officielle du nouveau régent, c'est le Vice-Duc qui reste à la tête du Duché, afin qu'il n'y ait pas de vacance du pouvoir, il garde toute autorité pour prendre des décisions. Lors d'une régence, ses pouvoirs sont définis par le droit royal établissant les pouvoirs des régents. Alinea b : Des fonctions Tant que le duc légitime est en fonction, - Le vice duc peut à la demande du duc se charger de la tenue des débats et de l’application de la feuille de route. - Il peut remplacer un conseiller ducal absent sur la seule demande du Duc. - Il peut représenter le Duc lors de cérémonies et festivités. - Il est en charge de la tenue de l’agenda ducal. - Il doit s’entretenir régulièrement avec le Duc afin de le tenir au courant de toute information dont il aura eu accès.

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Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 15:49

Titre B : Du pouvoir législatif Article 1 : De l'initiative législative Le Conseil Ducal dispose du pouvoir législatif : il peut voter des textes ducaux: lois, décrets et ordonnances. Ces textes sont applicables à toutes les personnes présentes sur les terres du Bourbonnais et de l’Auvergne, sauf disposition particulière stipulée dans ceux-ci. Alinéa a : Des choix du vote pour une loi Un vote peut être exprimé par un vote dit "pour", un vote dit "contre", ou un vote dit "sans opinion" (SO) Ces trois choix seront proposés pour chaque vote, et seront comptabilisés dans le décompte des voix. Si un de ces choix serait à manquer ou non proposé avant le début du vote, alors le vote serait annulé et refait. Alinéa b : De la procédure de vote pour une loi La durée de vote d'une loi est de deux jours francs. A l'issue de ce délai le duc clôt le scrutin et effectue le décompte des voix. Pour qu'un vote soit définitivement terminé, il faut un minimum de 7 voies exprimées après les deux jours francs, que la majorité absolue soit atteinte par rapport au nombre total de votants, et que cette majorité soit le choix "pour" ou le choix "contre" ; dans le cas contraire, le vote sera ajourné pour un nouveau débat et, s'il est toujours souhaité, un nouveau vote. En cas d'égalité dans le vote, le vote du Duc compte double, et si celui-ci donne la majorité absolue au "pour" ou au "contre" alors le vote est définitivement terminé. Alinéa c : De la promulgation de la Loi Tout texte législatif régulièrement adopté doit ensuite être promulgué par inscription au tableau du Duché et annoncé par le Porte-Parole du Conseil Ducal sur la gargote et sur les halles du Duché. L'annonce doit comporter la date de promulgation. La loi est applicable un jour franc après promulgation Article 2 : Des institutions juridiques La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible. La Chambre Législative aide à la rédaction des textes législatifs, particulièrement dans leur formulation. Elle est garante de la cohérence et de la lisibilité du corpus législatif, et veille à ce titre à la numérotation des textes et au respect de l'arbre législatif. De plus, elle se doit d'avertir lorsque un texte va à l'encontre d'un autre. Les statuts de la Chambre Législative sont fixés par décret.

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Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 15:54

LIVRE II: De l'Economie Titre A : Principes généraux Article 1 : De la liberté des prix Les prix sont libres dans le Duché du Bourbonnais Auvergne. Chacun est donc libre de proposer à la vente des produits au prix qu'il souhaite, sauf décret de réservation de prix ducal ou municipal et dans le respect des lois royales et ducales. Alinéa a: En support d'un contrat sous seing privé tel que décrit dans le décret ducal régissant les contrats, un maire peut demander par décret à réserver un prix unique pour la vente ou l'achat d'une denrée sur un marché local. Article 2 : De la spéculation Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur se voyant ainsi menacée du chef d'inculpation d'escroquerie si l'acte n'est pas justifié par quelconque décision ducale. Article 3 : De la détermination des salaires Les montants des salaires minimum agricoles, salaires miniers, la solde des forces armées ainsi que le montant du RMI sont fixés par décret ducal.

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Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 16:00

Titre B : Du commerce Article 1 : De la liberté de commerce Alinéa a : Du droit de commercer Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer. Alinéa b : De la déstabilisation d’un marché Toute personne déstabilisant volontairement un marché local en effectuant des ventes ou achats massifs se verra accusé de Trouble à l’Ordre Public (mise a jour par Silec le 20/09/1457) Article 2: De l’exportation L'export est libre en Bourbonnais Auvergne à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export, et dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export. Article 3 : De la déclaration d'importation Alinéa a : De l'application de la déclaration Dès son entrée en Bourbonnais Auvergne et, en tous cas, préalablement à la mise en vente, l'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, résident ou non du Bourbonnais Auvergne, doit déclarer, par courrier, au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé. Alinéa b : Du défaut de déclaration Toute mise en vente de produits importés par un non résident du Bourbonnais Auvergne, de preuves d'achat en Bourbonnais Auvergne, non préalablement déclarés, est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus. Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour escroquerie. (Mise a jour par Silec le 20/09/1457) Article 4 : Des frais de douane Alinéa a : Du montant des frais Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce, avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration. Les frais de douanes ne s’appliquent qu’au-delà de 20 objets importés et vendus sur le territoire du Bourbonnais Auvergne. (Mise a jour par Silec le 20/09/1457) Alinéa b : Du paiement des frais Les frais de douanes sont payables en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition. Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente. Alinéa c : De la vente illégale La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuites pour escroquerie. Alinéa d : De l'exonération des frais de douane Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie du Bourbonnais Auvergne. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise. De même, les objets ou denrées que le duché du Bourbonnais Auvergne n’est pas en mesure de produire sont exonérés de frais de douane. (Mise a jour par Silec le 20/09/1457) Article 5 : des tavernes et taverniers Alinéa a : De la création d'une taverne La possession d'une taverne et le droit d'y servir boissons et repas est réservée aux résidents de la ville où est située la taverne. Toute infraction sera poursuivie au titre d'un trouble à l'ordre public et sera passible d'une peine d'amende égale aux droits de création d'une taverne, à savoir 100 écus. La qualité de résident s'apprécie au jour de constatation de l'infraction. Le propriétaire d'un appartement en la cité de Clermont est considéré comme y résidant, mais il ne peut créer d'autres tavernes. Alinéa b : Des obligations du tavernier Le tavernier ne peut proposer de menus qui ne soient pas nourrissants ou sans saveurs (menu dont la description ne correspond pas à ce qui est réellement servi, absence de description des ingrédients du menu) ou insuffisamment approvisionnés (menu payé mais non servi). Tout manquement sera poursuivi pour escroquerie et sera passible d'une amende de 10 fois le montant des menus proposés par le tavernier fautif. La maréchaussée est habilitée à constater les infractions et recevra, du Duché, remboursement des sommes engagées lors des contrôles (prix du menu). Alinéa c : De la récidive En cas de récidive au a et b ci-dessus l'amende sera doublée et accompagnée d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 4 jours. Article 6 : De l'utilisation des mandats Alinéa a : De l'attribution d'un mandat Pour être valable juridiquement, un mandat doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandaté, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet, le lieu de la transaction et les prix (s'il s'agit d'un mandat commercial), et les conditions imposant la restitution du mandat (ça peut inclure la date de restitution). Alinéa b : De l'acceptation d'un mandat L'acceptation d'un mandat signifie que le mandataire a compris les termes de l'accord et accepte de suivre fidèlement les clauses édictées. Alinéa c : Des défauts de rédaction des mandats En cas de non respect de ce protocole, le mandat perd toute valeur juridique. Le non-respect répété de ce protocole, malgré rappel de la loi, est passible de poursuites pour escroquerie. Alinéa d : De l'utilisation frauduleuses des mandats Le non-respect des règles de l'accord ou l'abus manifeste dans l'utilisation du mandat ducal est passible de Trahison. Le crime pourra être requalifié en Haute-Trahison s'il s'agit d'un mandat concernant un accord commercial entre deux Duchés.

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Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 16:04

Titre C : De l'imposition Article 1 : De l'assujettissement à l'impôt Tout résident du Bourbonnais-Auvergne est soumis à l'impôt. En sont exonérés les vagabonds (niveau 0). Article 2 : De l'assiette de l'impôt Les possessions de chaque habitant sont utilisées pour assoir l'impôt. Ainsi les champs, élevages et échoppes sont autant d'éléments déterminants pour fixer le montant individuel de la quotte part de chacun. Article 3 : De la détermination de l'impôt Un décret ducal fixe pour une durée de deux mois le montant unitaire des éléments pris en compte dans l'article 2. Article 4 : De la périodicité de l'impôt L'impôt peut être exceptionnel, ou périodique. a) impôt périodique Dans le cas d'un impôt périodique celui-ci ne peut avoir lieu qu'une fois par quinzaine. b) impôt exceptionnel Pour des raisons particulières un impôt peut être institué de manière exceptionnel. Dans ce cas aucun autre impôt exceptionnel ne pourra être instauré durant une période de 30 jours. Article 5 : De la collecte de l'impôt a) impôt municipal Le maire instaure l'impôt et le collecte. Il a libre choix quant à l'application du barème. . b) contribution ducale Le Conseil Ducal instaure la contribution ducale. Chaque contribution ducale est annoncée par le Commissaire au Commerce à la chambre des maires du Château de Clermont . Le maire dispose du libre choix pour financer la contribution ducale, il peut recourir à l'impôt ou utiliser d'autres moyens de financement. Article 6 : De la procédure de versement de la contribution ducale a) montant de la contribution Le montant de la contribution ducale sera calculé en fonction des besoins du duché . L'impôt demandé par le Conseil Ducal sera ensuite réparti par village par rapport au nombre de champs et d'échoppes . b) délai Le maire dispose ensuite de 7 jours, comptés à partir du jour de la collecte, pour s'acquitter de sa contribution. c) sanction En cas de manquement à l'une des obligations des alinéa a et b ci-dessus, le maire pourra être poursuivi pour trahison. En cas de difficultés à satisfaire à ces obligations, le maire doit en informer le conseil ducal et peut toutefois obtenir après justification un délai supplémentaire confirmé par le Duc après avis du Conseil.

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Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 16:07

LIVRE III: Du Code Pénal Titre A : Des Principes généraux Article 1 : De la connaissance et du respect de la loi La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer. Article 2 : De la récidive Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné. Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges. Article 3 : Des peines de substitution Toute condamnation passible d'une amende en numéraire peut faire l'objet, en guise de peine de substitution, d'une condamnation à des travaux d'intérêt général. De même, tout accusé passible d'une amende peut demander lors de sa dernière plaidoirie à ce que sa peine soit commuée en travaux d'intérêt général. Les peines de substitutions seront prononcées selon le barême suivant: - amende de 10 écus ou moins = 3 jours de travaux - amende de 20 écus = 7 jours de travaux - amende de 30 écus = 10 jours de travaux - amende de 40 écus = 12 jours de travaux - amende de 50 écus = 15 jours de travaux - les amendes de plus de 50 écus ne peuvent avoir de peine de substitution Le condamné à obligation de rendre compte sous 8 jours francs, à daté du jugement, au greffe ducal de l'exécution de sa peine. Dans le cas d'une peine supérieure à 7 jours, le condamné devra produire son compte rendu d'exécution à chaque période de 7 jours échue. La peine de substitution n'est pas applicable aux indemnisations des victimes. Le condamné n'effectuant pas sa peine sera poursuivi pour Trouble de l'ordre publique et ne bénéficiera plus de la peine alternative.

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Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 16:12

Titre B : Des délits et crimes Article 1 : De l'esclavagisme Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives. Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales. Alinéa a : Des conditions minimales Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté. Alinéa c : De la procédure policière Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit Alinéa d : Des peines encourues - Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé. - S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie. - S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté. - S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale. - Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison. Article 2 : De l'escroquerie Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit. L'escroquerie est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, pour les cas de récidives. Article 3 : Du trouble à l'ordre public Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant). Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort. Article 4 : De la trahison Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions. La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort. Alinéa a : Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison. Alinéa b : Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison. Alinéa c : Toute infraction d'un habitant du Bourbonnais-Auvergne à la loi sur les formations de lances ou corps d'armée est passible de trahison. Article 5 : De la haute trahison Tout acte de trahison (tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison. La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort. Alinéa a : Un Conseiller qui ne respecte pas ses devoirs et obligations fixés par la charte du conseiller ducal est passible de haute trahison. Alinéa b : Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour haute trahison. Alinéa c : Tout agent ducal assermenté ne respectant pas les termes de son serment est passible de haute trahison. Article 6 : De la fraude fiscale Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale. Alinéa a : Des pénalités Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impots dans les délais impartis. Un dégrêvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus. Alinéa b : De la relance Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal. Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant. En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles. Un contribuable ne peut être poursuivi et condamné pour fraude fiscale qu'une seule fois quel que soit le nombre d'impôts impayés ou de fraudes fiscales. Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance. Alinéa d : De la peine encourue Dans la mesure où le fraudeur fiscal est déjà sanctionné par des pénalités, la plainte pour fraude fiscale ne peut se voir sanctionnée que par de la prison ferme, à raison d'au plus 3 jours. Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires. Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre. Alinéa f : Des exceptions Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi. Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts.

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Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA

Mar 23 Mar - 16:17

LIVRE IV: De la Procédure policière et pénale

Titre A : Du traitement des infractions

Article 1 : Du signalement de l'infraction
Toute personne constatant ou ayant subi une infraction doit la signaler aux forces locales de la prévôté.

Article 2 : De l'assignation à résidence

Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls
le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge
et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers
devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront
demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.

Alinea b :
Une
personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où
elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être
accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

Alinéa c :
Pour
les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de
l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la
durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront
prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui
lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont
sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge
notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être
ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont
strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès
RP).

Article 3 : De la conciliation et de l'enquête

Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Le
Maréchal d'investigation doit avertir tout contrevenant que ses actions
sont délictueuses et passibles de poursuites judiciaires. Il doit
expliquer comment ne plus être en fraude.
Le Maréchal est tenu de tenter de trouver une conciliation seulement dans les cas de délits d'esclavagisme et économiques.
Les mesures de conciliation doivent être proportionnées au délit.

Conciliation pour les délits économiques
Lorsqu'une
vente ou un achat est considéré illicite et que le maréchal en a
constaté ou a été prévenu la faute, il se doit de prévenir par courrier
la personne de remettre ou de récupérer ce produit au prix auquel il a
été trouvé sur le marché.
Si la conciliation échoue, le Maréchal dépose une plainte auprès du Prévôt.

Conciliation pour les délits d’esclavagisme
Lorsqu'une
annonce est faite sur le panneau d'affichage, le maréchal constatant la
faute se doit de prévenir par courrier l'employeur pour changer son
annonce et la mettre dans les normes telle que définie par le décret
indiquant le salaire minimum autorisé.
Une conciliation sera proposée
par un agent de la maréchaussée si l'employeur et/ou l'employé ne sont
inscrits dans aucun des registres sur l'esclavagisme
Si la conciliation échoue, le Maréchal dépose une plainte auprès du Prévôt
dans les conditions suivantes :
-
Si l'employé n'est sur aucun registre, il pourra porter plainte et
demander réparation. Dans le cas contraire, le plaignant sera la mairie.
-
Si l'employeur a déjà été condamné au moins deux fois, un procès sera
ouvert pour trouble de l'ordre public et le plaignant sera le duché.
-
Dans le cas d'une 3e embauche effective non conforme au décret des
salaires minimums pour l'employé, un procès sera ouvert pour trouble de
l'ordre public et le plaignant sera le duché.

Alinéa b : De l'enquête
La Prévôté est tenue de mener une enquête afin de constituer le dossier d'accusation composé comme suit :

Citation:

I] Enoncé des parties :

I] a) Nom de l'accusé : Accusé
Ville
de résidence, qualité (vagabond, paysan, artisan, étudiant), nombre et
nature des cultures, échoppe. (sa fiche serait l'idéal)
Si récidive : rappel des méfaits précédents (délit, date, et sentence)

I] b) Nom de la ou des victimes : Victime(s)
même description que ci-dessus

II] Enoncé des faits et Procédure mise en place :

II] a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
actes, lieu, date, suivi des faits

II] b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
conciliation menée, contacts reçus et pris , actes, arrangement à l'amiable, réponses éventuelles (screen a l'appui)

III] Pièces et preuves :

Présentation des preuves du dossier

IV] Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé

Article 4 : Du dépôt de plainte
Peuvent déposer plainte auprès du Prévôt des maréchaux :
- toute personne estimant avoir été victime d’un crime ou délit.
- le Maréchal d'investigation, après échec de l'éventuelle conciliation.
- le Procureur, au nom du Duché.
- le Maire, pour les affaires de fraude fiscale
Le prévôt constitue le dossier de plainte et le transmet au procureur qui ouvre le procès s'il considère la plainte recevable.

Article 5 : De la recevabilité de la plainte
La
plainte doit comporter tous les éléments nécessaires à l’instruction du
procès. La liste de ces éléments est fixée par décret.

Article 6 : Du registre des victimes d'esclavagisme
Toute
constatation d'embauche effective entraîne l'enregistrement immédiat
des noms de la victime et de l'employeur sur les registres prévus à cet
effet.
Lesdits registres sont conservés dans les bureaux du Prévôt
des Maréchaux et ne peuvent être consultés que par celui-ci, le
Procureur, le Juge ou les Maréchaux.
Après une année sans récidive
les noms inscrits sont retirés. Pour ce faire, le Prévôt, ou l'un de ses
adjoints, veille, au moins une fois par mois, à effectuer ces retraits.

Article 7 : De la caution et de l'indemnisation des victimes.

Étant donné la volonté ducale de traiter avec diligence et respect toute victime de brigandage.
Il
est décidé qu’à la suite d’une plainte pour brigandage il sera demandé à
l'accusé une caution de la valeur marchande du vol augmenté du
préjudice.
Le procureur devra déterminer le montant de la caution et
confier au bureau du greffe la mise en application de celle-ci ainsi que
son suivi. Cette caution sera gardée en mairie ou au château ducal
durant le déroulement du procès.
Le substitut du procureur se devra
de faire le lien entre le prévenu et le maire/CAC sur la procédure à
suivre. Celle-ci se résumant à la mise en vente d’un produit dit « de
caution » réservé à la discrétion du maire/CAC. En tout état de cause,
une période de 8 jours ouvrés pourra être donnée par le greffier suivant
le dossier.
Si l'accusé présumé innocent n’obtempère pas dans les
délais, soit par volonté sienne ou par fuite, il sera automatiquement
mis en qualité de fuyard dans la liste des morts ou vifs donnée à nos
forces policières et militaires, sans qu’aucune indemnité de blessure
puisse être demandée par le prévenu.
Dans le cas de culpabilité, la
caution servira à rembourser la victime pour tout ou partie du préjudice
en fonction du jugement. A contrario, la caution sera remboursée en cas
de relaxe.
Toute victime ne se présentant pas au procès ne pourra
prétendre à remboursement de son préjudice, et risquera un procès pour
outrage à la cour qualifié de trouble à l’ordre public.

Arthur Dayne
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Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 16:26

Titre B : Du procès Article 1 : De l'accusation Alinéa a : De la mise en accusation Le procureur ouvre le procès par la mise en accusation en présentant la (les) loi(s) enfreinte(s) ainsi que les preuves dont il dispose. Il décide seul des témoins qu'il souhaite faire comparaître pour l'accusation. Alinéa b : Du procès municipal Les maires peuvent ouvrir un procès hormis dans les cas de brigandage, trahison à l'exception de la fraude fiscale, et haute trahison. Il doit présenter une mise en accusation telle que celle définie dans l'Alinéa a, Article 6, Titre A, Livre I. Alinéa c : Du réquisitoire Lors de son réquisitoire, le procureur (ou le maire) représente les intérêts de la collectivité et des institutions. Il doit requérir les peines qui lui semblent justes. Article 2 : De la défense Alinéa a : De l'information de l'accusé Le prévenu est averti de l'ouverture de son procès par un courrier. Le procureur (ou le maire) doit lui fournir, dans l'acte d'accusation, un exemplaire du corpus de lois en vigueur dans le duché ainsi que la liste des ordres d'avocats autorisés dans le Duché. Alinéa b : De la plaidoirie et des témoignages de la défense L'accusé décide seul des témoins qu'il souhaite faire comparaître pour sa défense. Il peut faire appel aux services d'un avocat. Seuls les avocats reconnus et autorisés à officier en Bourbonnais-Auvergne peuvent plaider. Les ordres d'avocats autorisés par le Conseil Ducal sont enregistrés au greffe du tribunal et une liste est fixée par décret. Article 3 : Des témoignages et des preuves Alinéa a : Les différentes parties du procès peuvent présenter témoignages et preuves qui sont par ordre de valeur : - le témoignage oral à la barre - le témoignage écrit (courrier IG) - les documents établissant une preuve d'achat, de vente, d'embauche, des copies d'inventaire (screens) La validité et la pertinence des témoignages et preuves sont laissés à l'appréciation du Juge. Alinéa b : Les documents "évènements" (screens) pouvant avoir valeur de preuve sont les seules preuves d'achat ou de vente, et de reconnaissance lors d'une révolte contre une mairie. Alinéa c : Les témoiganges du duc, des conseillers ducaux, agents ducaux et maires prévalent sur tout autre témoigange. Article 4 : Du jugement Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges. Alinéa a : De la peine En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort. Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges. Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc. Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...) Alinéa b : Les amendes Les amendes sont une peine à laquelle peuvent être soumis les sujets qui se sont rendus coupables d'un délit ou d'un crime. Ces peines d'amende peuvent prendre deux formes, au choix du juge : 1. L'amende peut être prélevée sans aucun ménagement lorsque la situation le nécessite. Une telle amende est appelée « amende classique » . 2. L'amende peut être proposée en règlement amiable sous la forme d'une ou plusieurs miches de pain surtaxées. Dans ce cas, le montant de l'amende amiable est minoré de 20% par rapport à l'amende définit en 1, auquel est ajouté le prix des miches de pain. Soit : (Amende - 20%) + coût des miches. Une telle amende est appelée « amende amiable ». L'amende amiable ne peut pas être proposée dans les cas suivants : - le condamné n'est pas présent dans une ville du Duché du Bourbonnais Auvergne ; - le crime commis est un trouble à l'ordre public pour non-exécution d'une peine ; - le juge a de bonnes raisons de penser que le condamné ne paiera pas l'amende. Lorsque le coupable est condamné à une amende le juge peut adjoindre à une amende amiable une amende classique ne pouvant dépasser 1 écu. Cette alternative n’est envisageable que lorsque le coupable ne reçoit pas de peine de prison. Alinéa c : Les miches-surtaxée de procès Les miches-surtaxée de procès sont mises en vente par le maire de la ville dans laquelle se trouve le condamné ou par un de ses mandatés dans les 48 heures qui suivent la condamnation. Le greffier doit notifier l'amende au maire de la ville dès la prononciation du verdict. Alinéa d : Le paiement de l'amende Le condamné doit acheter la ou les miches-surtaxée 48 heures au plus après sa mise en vente sur le marché de la ville. La mise en vente est immédiatement notifiée au condamné par le maire ou le mandaté. Le maire ou le mandaté informe le greffier en charge du dossier de l'exécution ou de la non-exécution de la peine dès expiration du délai. En cas d'exécution de la peine, le montant de l'amende est remonté au duché par la mairie concernée lors du paiement des impots. Alinéa e : De la non-exécution des peines La non-exécution des peines prononcées lors d'un procès constitue un trouble à l'ordre public. Elle constitue un crime sérieux. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée. Dans le cas où la miche-surtaxée de procès n'est pas achetée dans le délai imparti par la présente loi, la sanction encourue lors du procès pour non-exécution de la peine initiale est une amende au moins égale à 2 fois le prix de la miche-surtaxée de procès non achetée. Le trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines ne peut donner lieu à une miche-amende de procès. Alinéa f : Du délit de fuite. Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché. On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque : - on se cache des agents ducaux ou armée - on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison. Dans tous les autres cas, le motif de l'inculpation sera le trouble à l'ordre public. Alinéa g : Du pourvoi en appel Le jugement de première instance peut être interjeté en appel aux conditions prévues par les lois royales.

Messages : 296 Date d'inscription : 28/08/2011

Arthur Dayne
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Sujet: Re: [Bourbonnais Auvergne] Codex du BA Mar 23 Mar - 16:36

LIVRE V: De l'Armée et de la Douane Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés Article 1 : De l’organisation militaire et des missions Alinéa a : Des forces armées Dans le but d’assurer sa défense, sa sécurité et son intégrité, le Duché du Bourbonnais-Auvergne entretient trois forces armées : les forces ducales militaires et civiles (Armée et Police) et les forces locales civiles (Milice). Alinéa b : Des forces ducales civiles Les forces ducales sont réparties entre la capitale et les différents villages du Duché. Recrutées par le Prévôt, elles permettent d'assurer la sécurité et l'ordre, la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, ainsi que le respect des lois ducales sur le marché, pour les offres d’emplois, dans les tavernes ainsi que sur les halles. Alinéa c : Des forces ducales militaires La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est régie par un code militaire, voté par le conseil ducal et gérée par l’état major. Ce code militaire n’est pas divulgué sur la gargote, contrairement aux autres lois, pour des raisons de sécurité d’état. Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, la Compagnie d'Ordonnance a pour mission d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes auvergnates à la recherche d’éventuels brigands. La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est habilitée à participer à toute campagne militaire dans le cas d'un conflit contre d'autres Comtés/Duchés ou Royaumes déclarés ennemis. Alinéa d : Des forces locales Les forces dites locales sont recrutées par le Maire pour renforcer les forces ducales civiles. Elles assurent la sécurité des mairies. Article 2 : Des mandats de ravitaillement militaire Pour être valable juridiquement, un mandat de ravitaillement militaire doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandateur, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet de la transaction et les prix, et les conditions imposant la restitution du mandat, à savoir le retour de campagne afin de le renouveler, le départ de l'armée ou la mise en retraite du mandaté. Article 3 : Des pouvoirs, droits et devoirs des membres des forces armées - Ils ne peuvent se révolter pendant le temps que durera leur engagement. - Ils doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France de servir corps et âme le Bourbonnais Auvergne jusqu’à la mort s’il le faut. - Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment. Ils sont indemnisés ou rémunérés par le Duché selon décret ducal. - Ils sont officiellement assermentés, leur parole l’emporte sur celle d’un individu non assermenté. Article 4 : De la Loi Martiale Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l’emportent en cas de contradiction sur les lois civiles. Alinéa a : De l’état de siège - De la déclaration de l’état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché. - De la validité : Le Conseil peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. A défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants. Alinéa b : Des effets de l’état de siège - Des déplacements : Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l’ordre public. - De la révolte et de son incitation : La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun. - De la trahison : La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun. - De la démission forcée : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison. - De l’administrateur : Le Conseil ducal peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de l’alinéa iv. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché. Alinéa c : De l’état de guerre - De la déclaration de l’état de guerre : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants (dans un délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire. - Du pouvoir ducal : Le Duc peut, d’initiative, décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d’une entité politique extérieure au Duché. Cette décision doit être entériné par le conseil dans les 48 heures suivant l’affichage de l’annonce de l’état de guerre sur la gargote. - De la validité : L’état de guerre perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants. - Des effets : Le conseil ducal décrète la mobilisation générale, suivant le code militaire déjà en place dans l’armée. Article 5 : De la mise en résidence surveillée Alinéa a : En cas de preuve ou de soupçon de complot suffisamment avéré, comme indiqué dans l'article III, B, 4, le Duc peut ordonner la mise en résidence surveillée comme définie dans l'article IV ; A ; 2; b pendant une période maximale de 7 jours de l'ensemble des participants supposés, ainsi que l'interdiction de réunion. Alinéa b : Les cas de complot contre un duché extérieur ou contre le Roy peuvent entraîner la mise en détention préventive des comploteurs. Article 6 : Des armés, corps d'armes ou lance (modifié le 6 novembre 1456) Le port de l'épée est autorisé en Bourbonnais-Auvergne. Les poursuites pour trahison dans le cadre des alinéas a et b ci-après seront effectuées en référence à l'alinéa a de l'article 4 du livre III, titre B. Alinéa a : De la formation et du passage d'armées en Bourbonnais-Auvergne La formation et le passage d'une armée sur les terres du Bourbonnais-Auvergne sont interdits hormis celles officiellement reconnues et commanditées par le Duché ou autorisées par traité diplomatique. Toutefois, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Duc. Toute armée non autorisée s'expose, en cas de refus de la dissoudre, à une destruction par la force. Dans ce cas des poursuites judiciaires pour Trahison peuvent être engagées contre le chef de ladite armée. Alinéa b : De la formation et du passage des groupes armés en Bourbonnais-Auvergne Tout groupe armé (corps d'armes ou lance) est autorisée en Bourbonnais Auvergne. Le duc possède le droit de demander la dissolution d'un groupe armé jugé suspect par sa composition ou son itinéraire. En cas de refus, tout contrevenant (meneur et membre du groupe armé) s'expose à des poursuites pour Trahison. Alinéa c : Des exercices de formation d'armée (ajouté le 9 novembre 1457) Tout habitant du Bourbonnais Auvergne peut, dès lors qu'il suit des études militaires (voie de l'armée), demander au duc l'autorisation de procéder à un exercice de formation d'armée lui permettant de se perfectionner en appliquant ses connaissances militaires. Le duc donne ou non cette autorisation. Lorsqu'elle est donnée l'autorisation doit préciser le lieu et la date où le duc autorise la formation à titre d'exercice, de manière à disposer d'un encadrement adapté par la COBA. La formation d'armée à titre d'exercice implique que le demandeur détruise son armée avant le cinquième jour suivant sa création. A défaut, le duc peut ordonner sa destruction par la COBA sans sommation, sans que réparations puissent être sollicitées. La possibilité d'effectuer des exercices de formation d'armée est un privilège accordé par le duc dans sa bienveillance, non un dû. Article 7: De la liste noire du Duché (ajouté le 26 mai 1457) Alinéa a: De la nature et du contenu de la liste Est appelée liste noire la liste de personne et d'armées "ennemies" dont les armées agréées par le duché disposent. Cette liste se compose d'une partie civile appelée "fichier des criminels rechechés morts ou vifs" et d'une partie militaire utilisée lors de conflits pour traquer les armées ennemies et/ou leurs membres une fois l'armée détruite. La partie militaire de la liste est utilisée en cas de guerre, d'action militaire ou lorsque le duché est menacé par une organisation criminelle clairement identifiée et décrétée "non grata" par le duc. Elle n'est pas soumise aux alinéas b, c, d ni g. Elle est élaborée par l'Etat Major de la COBA et accessible à l'ensemble du conseil ducal. Les personnes figurant sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs ne peuvent être que des criminels notoires. Alinea b : Peuvent être placés sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs : Les personnes ayant quitté le territoire avant la fin de la validité d’un avis de recherche pour brigandage. Les personnes accusées de délit de fuite. Les personnes bannies, en cas de retour en Bourbonnais-Auvergne avant l'échéance prescrite par le verdict du Juge. Les meneurs d'armée illégalement créées, tant que lesdites armées sont constituées. Les accusés de brigandage refusant le paiement de la caution. En aucun cas les personnes jugées pour leurs crimes ne sauraient encore figurer sur la liste, sauf en cas de récidive non jugée. Les personnes ayant été mises en procès (IG) doivent être ôtées de la liste noire, sauf en cas de nouvelle infraction, relevant de l’un des cas suscités, intervenue entre temps. Les meneurs d'armée illégale dès lors que ladite armée est détruite doivent être retirés du fichier, mais sont passibles de poursuites civiles. Alinéa c: De la mise à jour de la liste* La Prévôté du Bourbonnais-Auvergne, à savoir le Prévôt et ses adjoints, aura à charge de la tenue de la liste noire. Les ajouts sont fait sur proposition justifiée du Prévôt et doivent être validés par le Duc ou la Duchesse régnant(e). Elle doit être mise à jour aussi souvent que possible, pour ne pas qu'une personne jugée y figure encore. Alinéa d: De la procédure de retrait: Dès la mise en accusation et une fois seulement le procès effectif, les forces armées sont habilitées à ôter de la liste noire le nom du bandit comparaissant devant les tribunaux. Pour cela, le Procureur ( le nom de la personne figurant dans la liste noire devra apparaître sur le dossier établit par la Prévôté) avertira le Prévôt qui à son tour fera état à la COBA de la mise en accusation du bandit via le bureau de liaison, les meneurs d'armées agréées par le duché devront alors effectuer les changements nécessaires et mettre à jour leurs recueils de portraits (liste IG) dans les plus brefs délais. Alinéa e: De l'accès à la liste Le Duc (ou la Duchesse) du Bourbonnais-Auvergne et l'ensemble des Conseillers ducaux ont accès à la liste noire, ainsi que toutes les composantes des forces de sécurité du Duché : les militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne, y compris les meneurs des armées marchant sous l'étendard ducal s'ils ne sont pas eux-mêmes militaires, les maréchaux, les douaniers. Alinéa f: De la confidentialité de la liste La liste noire est strictement confidentielle, et seules les personnes sus nommées y ont accès. En cas de non-respect de la confidentialité de ladite liste, les personnes incriminées se verront poursuivies en justice pour haute-trahison. Alinéa g: Des responsabilités du Duché Chaque voyageur est responsable du choix de ses compagnons de voyage lorsqu'ils sont organisés en groupe simple, groupe armée ou lance. En cas de fauchage involontaire de personnes ne figurant pas sur la liste par une armée ducale, le Bourbonnais-Auvergne s'engage à rembourser, après enquête, de manière à permettre la subsistance 50 écus. Le duché s'engage également à communiquer à la victime du fauchage le nom de la personne inscrite sur la liste et ayant été visée par l'armée. La victime peut ainsi porter plainte contre la personne recherchée considérée responsable des dommages collatéraux, avec un chef d'inculpation de trouble à l'ordre public. Le remboursement en cas de fauchage involontaire ne saurait être effectif face à une armée ou en dehors du territoire du duché du Bourbonnais Auvergne.

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