[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes)

Messages : 296 Date d'inscription : 28/08/2011

AuteurMessage

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes)

Antonio
Maistre Académique

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) 271-26

Nombre de messages: 57
Duché/Comté: Duché de Bourgogne
Date d'inscription: 17/03/2010

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Empty

Sujet: [Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sam 20 Mar - 9:13

~ IUS BURGUNDIAE - CODEX BOURGUIGNON ~ Les habitants du Duché de Bourgogne, sujets du Roi de France, usant des droits accordés par la Charte que Sa Majesté le roi Lévan donna au Royaume, réunis par leurs représentants en le Conseil de Bourgogne, déclarent se donner en vue de leur gouvernement civil comme militaire, les règles humaines, économiques et sociales formant le présent Codex. - PREAMBULE - Art. 00-1 – De l’inspiration du présent codex Le Duché de Bourgogne a vocation, éclairé par le Conseil Ducal qu’il se choisit et dont isse le Duc, à assurer sécurité et prospérité à ses ressortissants. Ainsi en ont découlé les articles suivants. Art. 00-2 – De la connaissance de la loi Nul ne saurait ignorer la loi pourvu qu'elle soit accessible. Titre 1 – Du Duché de Bourgogne Art. 01-1 – De la vassalité du Duché de Bourgogne à la Couronne de France Le Duc de Bourgogne, son Conseil et ses sujets recognoissent le Roy de France respectivement comme leur légitime seigneur, suzerain, et Roy. Art. 01-2 – Des modalités de la vassalité à la Couronne Les relations de vassalité entre le duché de Bourgogne, ses vassaux, et le Roy, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454. Art. 01-3 – Des institutions royales Le Duché recognoit l'autorité des institutions royales et notamment la Pairie, la Cour d'Appel du Royaume, et la Hérauderie du Royaume de France. Art. 01-4 – De l’étendue juridique du Duché de Bourgogne Edit du duc Persan du 03 novembre 1455 L’étendue juridique du Duché de Bourgogne est circonscrite aux villages de Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur,Tonnerre, et de sa capitale Dijon, ainsi que des voies tracées par les ingénieurs des forêts de Bourgogne.\|. Tout verger, lac, toute forêt, mine étant situés à l’intérieur du territoire ci-dessus circonscrit appartiennent de plein droit au Duché de Bourgogne. Seules font foi l’œuvre des cartographes royaux et la définition des fiefs bourguignons édictée par la Hérauderie. Art. 01-5 – Des armes du Duché de Bourgogne Les armes du duché de Bourgogne sont bandé d’or et d’azur de six pièces, à la bordure de gueules. Art. 01-6 – De la devise du Duché de Bourgogne La devise du Duché de Bourgogne est « Montjoie Saint-André ». Art. 01-7 – De la langue du Duché de Bourgogne Le Duché de Bourgogne recognoit la langue franque comme langue véhiculaire de ses édits. Art. 01-8 – De la religion du Duché de Bourgogne Le Duché recognoit l'Eglise Aristotélicienne et Romaine comme sa religion officielle. Art 01-9 – Des sceaux du Duché Le Duché recognoit les sceaux à luy baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie du Royaume de France. Nuls autres que les présents sceaux ne sauroient authentifier les actes du conseil. Les présents sceaux sont conservés dans la salle des archives du château de Dijon. Titre 2 – Du cadre juridique en vigueur endéans les terres du Duché Art. 02-1 – De la nature de la loi Le Duc de Bourgogne est souverain en ses terres. Nul acte autre que royal ne sauroit casser ses édits. Art. 02-2 – Du pouvoir d'élaboration de la loi du Duché Art. 02-2a - Des pouvoirs les plus étendus appartenant au Conseil ducal Le Conseil ducal détient seul le pouvoir de l'élaboration et de la modification de la loi ; le duc est chargé de son application. Par délégation desdits pouvoirs, les maires disposent du pouvoir subsidiaire d'élaborer des arrêtés municipaux ayant force de loi. Par exception, les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales doivent avoir été approuvés par le Conseil ducal. Art. 02-2b - Du scel Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée par le duc. Par délégation dudit pouvoir, les arrêtés municipaux sont scellés par les maires. Par exception, les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales sont scellés par le duc seul. Art. 02-2c - De la publication La publication sera effectuée dans le Bulletin Officiel tenu en gargote, ainsi qu'en tous lieux spécifiés dans l'acte, et pour les lois municipales également dans les bulletins municipaux concernés. La loi est publiée par le porte-parole ou à défaut par l'un des membre du conseil ducal. La loi, dans les bulletins municipaux concernés, est publiée par le maire, ou, à défaut, par un membre de l'administration ducale. Art. 02-2d - De l'insertion dans le présent Codex Le présent Codex est le recueil intégral des lois régissant les sujets de la Couronne de Bourgogne. Toute loi nouvelle doit y figurer à peine d'être considérée comme une simple coutume. Art. 02-2e - De l'application de la loi dans le temps À défaut d’indication contraire, les lois sont applicables à compter du surlendemain de leur publication, à quatre heures. Art. 02-3 – De la délégation du pouvoir législatif aux mairies Les maires des villages du Duché peuvent prendre des arrêtés municipaux non obligatoires, dans le cadre de la législation royale et ducale. (Edit du duc Goel du 25 juin 1451) Par contre, tout arrêté municipal obligatoire, dont le non-respect impliquera des sanctions pénales, doit être soumis à un vote d’approbation du Conseil ducal. Tout arrêté municipal obligatoire fera l'objet d'un débat de 48 heures minimum en salle des maires et des conseillers. Le conseil ducal décidera ensuite de promulguer ou non cet arrêté municipal par un vote de 48 heures en semaine ou de 72 heures en fin de semaine. En cas de non-respect de cette procédure, le conseil ducal pourra déclarer l'arrêté municipal comme non valide. Art. 02-4 – De la rétroactivité de la loi en Duché de Bourgogne En aucun cas édit royal, édit ducal ou arrêté municipal n'auront valeur rétroactive, sauf exigence royale expressément mentionnée, ou mention spécialement portée dans le présent codex. Art. 02-5 – De la modification ou de l’abrogation de la loi Toute loi est sujette à amendement ou abrogation, par le Conseil ducal. Art. 02-6 – Des coutumes En cas de vide juridique, la coutume et les principes généraux du droit bourguignon s'appliquent. Le Juge de Bourgogne est l'interprète suprême du droit bourguignon. Ces coutumes ont ainsi force de loi, et sont contestables selon les mêmes modes opératoires que tout jugement issant du droit écrit. Dernière édition par Sirantonio le Sam 20 Mar - 13:17, édité 1 fois

Antonio
Maistre Académique

Nombre de messages: 57
Duché/Comté: Duché de Bourgogne
Date d'inscription: 17/03/2010

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Empty

Sujet: Re: [Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sam 20 Mar - 9:14

Livre Premier : Du droit des gens Titre 1 – Des droits octroyés aux sujets du Duc de Bourgogne Art. 11-1 – Des sujets du Duc de Bourgogne Est réputé sujet du Duc de Bourgogne : - tout noble bourguignon dûment allégeant au Duché et résidant en Bourgogne - tout roturier propriétaire d'un champ ou d'une échoppe en Bourgogne et en règle avec ses impôts - tout roturier ou noble possédant un hôtel en la bonne ville de Dijon Art. 11-2 – Des droits des sujets devant la Cour de Bourgogne Tout sujet du Duc de Bourgogne a le droit à un procès équitable et contradictoire. Art. 11-3 – Du droit de saisir la Cour de Bourgogne Tout sujet du Duc de Bourgogne a le droit de déposer plainte devant la justice ducale s'il estime être victime d'une infraction. Art. 11-4 – De la liberté d’expression Tout sujet du Duc de Bourgogne dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au Duché, à ses représentants, et aux résidents. Art. 11-5 – Du droit du culte Tout sujet du Duc de Bourgogne dispose de la liberté de culte, dans le strict cadre de la législation sur la religion et du Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne et Romaine. Art. 11-6 – Du droit des résidents Toute personne non fiscalement bourguignonne se voit octroyer les mêmes droits lors de son passage en Bourgogne. Titre 2 – Des devoirs afférents aux sujets du Duc de Bourgogne Art. 12-1 – Du devoir de connaître de la Loi Il est du devoir de tout sujet du Duc de Bourgogne de connaître le droit en vigueur dans le Duché. A cet effet est publié le présent codex, maintenu à jour par le Chancelier de Bourgogne. Art. 12-2 – De la loyauté Il est du devoir de tout sujet du Duc de Bourgogne d’assurer loyauté et fidélité au Duché, au Duc, aux Conseillers ducaux et aux Maires. Art. 12-3 – Des devoirs des résidents Toute personne non fiscalement bourguignonne se voit astreinte aux mêmes devoirs lors de son passage en Bourgogne. Titre 3 – De la noblesse (Edits de la duchesse Armoria d'Ylfan des 8 et 16 Janvier 1455) Chapitre 1 – Des droits Art. 13-1 - De la possibilité d'assister aux séances du conseil ducal Ce droit s'applique uniquement aux Nobles ayant été anoblis pour leur mérite en Bourgogne (à la suite de mandats ducaux ou municipaux par exemple). Leur expérience et les connaissances qu'ils ont dans le Royaume et au-delà sont des atouts pour la Bourgogne, leurs conseils avisés pourraient aider les conseillers ducaux dans leur charge. Ils doivent conseil au Duc de Bourgogne et afin de pouvoir s'acquitter efficacement de ce devoir, il est estimé qu'il leur faut avoir accès aux différents dossiers traités par le conseil ducal. Leur ambition n'est nullement d'ingérer dans les décisions prises par le conseil et leur rôle se contentera à être consultatif conformément à l'article 213-3. Art. 13-2 – De la désignation de qui mérite d'être anobli L'expérience montrant que le choix des nouveaux Nobles bourguignons n'est pas chose aisée si on veut le faire de manière juste, objective et impartiale, nous proposons que pour éviter toute maladresse (voire même abus si nous devions avoir un jour un duc népotique ... qu'Aristote nous en préserve) nous proposons donc que ce soit le collège des Nobles bourguignons qui choisisse les personnes dignes de devenir Nobles (chaque Noble pourra soumettre à ses pairs des noms de personnes méritantes et les autres Nobles voteront pour savoir si oui ou non elles méritent d'être anoblies). Dans le même ordre d'idée, c'est le Collège des Nobles qui décidera qui aura manqué à ses devoirs de Noble et devra rendre titre et fief. Nous estimons être les plus à même de juger qui en Bourgogne mérite un titre de noblesse. Art. 13-3 - Des privilèges des Ducs : premier alinéa : Tout ancien Duc de la Couronne de Bourgogne, ayant siégé en tant que tel au conseil au cours des 6 derniers mois, se voit octroyé le privilège, pour autant qu'il y réside toujours, de siéger au conseil ducal à titre consultatif (sans droit de vote). Le Duc en fonction pourra lui accorder le droit de vote s'il le juge nécessaire, et le conseil pourra refuser son adhésion pour des raisons d'état suite à un vote majoritaire aux 2/3 des votants. second alinéa : Le Duc de Bourgogne, en tant que dirigeant suprême du Duché, se voit accorder le privilège du droit de Véto en son conseil. Il ne pourra y recourir plus de trois fois sur son mandat. Tout sujet abandonnés par un Véto ne pourra être reconsidéré qu'au cours de la législature suivante. Art. 13-4 – Des privilèges de la noblesse premier alinéa : La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire "Monsieur/Madame le/la Baron(e)/Vicomte(sse)/Duc(hesse)". Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent oublier le "Monsieur/Madame le/la" et s'appeler entre eux "Baron(e)/Vicomte(sse)/Duc(hesse)". second alinéa : Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable tout de même). troisième alinéa : Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès mis en accusation par un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Baron, Vicomte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy. quatrième alinéa : Le fait d'être roturier et d'avoir attaqué injustement (relaxe) en justice un noble est un acte punissable, ceci afin de laver l'affront et l'honneur du à son rang. Le procureur est tenu d'informer le roturier des risques qu'il prend lorsqu'il demande à lancer son procès. (Je pense que cette règle est mieux que celle qui demande le parrainage d'un noble pour attaquer un autre noble.) Art. 13-5 - Des Devoirs de la Noblesse premier alinéa : Tout noble qui ne remplirait pas ses devoirs perdrait les privilèges ci-dessus énoncés. Le Duc et le Juge en place sont les deux seules personnes pouvant destituer les privilèges d'un noble. Le Duc est le seul à pouvoir les réhabiliter. second alinéa : Tout noble se doit à faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son conseil pour lesquelles il a reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en ait été informé. (Exception faite des retraites spirituelles) troisième alinéa : Tout noble se doit d'utiliser un langage soutenu, de montrer dans ses actes au quotidien l'attitude qu'il sied à son rang se devant de présenter des dispositions calme et de diplomatie plutôt que l'emportement et l'irascibilité. quatrième alinéa : Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être noble et reconnu coupable dans un procès, et ce, quel que soit le plaignant. Titre 4 - Souveraineté du Duché de Bourgogne en ses terres Art. 14-1 : De l'exercice de la souveraineté L'exercice de cette souveraineté implique l'application d'un droit de contrôle illimité sur les routes et aux frontières de son territoire. premier alinéa: Ce droit de contrôle illimité donne pouvoir absolu au duché de Bourgogne pour superviser, autoriser ou dénier la formation de corps d'armées ou de Lances nouvellement créés ou déjà existant sur son territoire. Art. 14-2 : De la fermeture des frontières Le Duché de Bourgogne a le droit de fermer ses frontières sans pré-avis. premier alinéa: Ce droit implique l'interdiction formelle à toutes personnes se trouvant hors de Bourgogne de pénétrer en les terres du Duc. deuxième alinéa: Ce droit implique l'obligation de tous les non-bourguignons à quitter le territoire dans les délais les plus bref. troisième alinéa: Ce droit peut impliquer si spécifier l'interdiction à tous bourguignons de se déplacer. quatrième alinéa: Le refus (soit par l'acte ou par le silence) se verra sanctionner en justice bourguignonne à raison d'une peine de mort. cinquième alinéa: Le Duc, ou une(des) personne(s) mandaté(s) par ce dernier à cette fin, peut émettre des laissés-passés pour traverser son territoire. Ces laissés-passés doivent être présentés aux douaniers des villes sur demande de ceux-ci. Art. 14-3 : De la création d'armée La création et la présence d'une armée sans l'aval du Duché de Bourgogne est illégale en ses terres. premier alinéa: Toute violation manifeste de cette loi s'ensuivra d'une peine de mort.

Messages : 296 Date d'inscription : 28/08/2011

Antonio
Maistre Académique

Nombre de messages: 57
Duché/Comté: Duché de Bourgogne
Date d'inscription: 17/03/2010

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Empty

Sujet: Re: [Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sam 20 Mar - 9:15

Livre Second : Des institutions du Duché de Bourgogne Titre 1 – Du Conseil Ducal *Chapitre 1 – Des conseillers ducaux* Section 1 – Composition et compétences du Conseil ducal Art. 211-1 – Des compétences du Duc de Bourgogne Le Duc de Bourgogne est compétent pour édicter loi, faire respecter icelle, et mener justice. Le Duc de Bourgogne nomme aux différentes attributions du Conseil ducal selon la volonté des urnes. Le Duc de Bourgogne nomme aux différentes charges de hauts fonctionnaires. Il peut en outre refuser de donner l’agrément aux hauts fonctionnaires candidats. En cas d’absence prolongée du Commissaire aux Mines, il peut pourvoir à l’entretien des mines. Il promulgue ou fait promulguer les édits votés par le Conseil. Que le droit absolu donne au Duc un droit de décision à tous les niveaux (peine ou relaxe, clôture des dossiers d'instruction, justice accélérée) (édit du Duc Asterius du 08 Mars 1455) - Que si remboursement de victime aurait du avoir lieu si l'accusé était reconnu coupable, il se ferait par les caisses du duché. - Que ceci inclus tous les types de procès - Que l'utilisation de ce(s) droit(s) implique (nt) une publication en gargote (RP ou au minimum une lettre scellée) Art. 211-2 – De la Composition du Conseil ducal Le Conseil ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévôt des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte-Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines et les onzième et douzième Conseillers, sans office précise. Le Recteur de l’Universitas Studii Burgundiana peut ne pas être un des douze élus du peuple. Art. 211-3 – Des charges des différents conseillers Le Duché reconnait aux Conseillers ducaux toutes les charges inhérentes à leur poste. Art. 211-4 – Des modalités d’accession au Conseil Le Duché reconnaît un seul mode d’accession aux charges d’élus du peuple. Les élections ducales se déroulent ainsi tous les soixante jours, ou trente jours après une démission du Duc, ou après éviction prononcée par le Roy. Le Duché reconnaît à tout bourguignon le droit de se présenter aux élections ducales sous réserve de remplir les conditions financières nécessaires au dépôt d’une liste. Le Duché reconnaît à tout bourguignon le droit de choisir ses élus dans les temps impartis par la procédure. Art. 211-4,1 - De l'invalidation d'une liste électorale pour l'accession au Conseil Le Duché recognoit le droit au Collège de la Noblesse de Bourgogne d'invalider une liste électorale présenté aux ducales. Section 2 – De l’arrêt des fonctions de Conseiller ducal Art. 211-5 – De la révocation des Conseillers Le Duché recognoit au Duc le droit de révoquer les Conseillers de leurs offices. Il ne peut toutefois pas les exclure du Conseil. Art. 211-6 – De la démission des Conseillers Le Duché recognoit aulx Conseillers, y compris le Duc, le droit de démissionner. En cas de démission d’un Conseiller, le candidat ayant occupé la place directement postérieure à celle du Conseiller démissionnaire sur les listes électorales publiées lors de la campagne ayant donné lieu à la composition du Conseil en place occupera le siège laissé vacant. Toute démission sera irrévocable. Les démissions des Conseillers sont régies par l’ordonnance de la Cour des Pairs du 18 octobre MCDLIII (1453). *Chapitre 2 – Des fonctionnaires ducaux* Art. 212-1 – Des agents du Duché Le Duché recognoit aulx Conseillers le droit de nommer des adjoints et des fonctionnaires du Duché, conformément aux dispositions prises par la Charte du Conseil. Art. 212-2 – De l'assermentation Est assermentée toute personne nommée ou élue à une fonction dans le cadre des institutions bourguignonnes (poste In Gratibus ou référencé sous les articles 212-3 et 212-4), de l'église aristotélicienne ou de la noblesse. Le témoignage des personnes assermentées a force de preuve devant la cour de justice bourguignonne. Section 1 – Des agents du duché Art. 212-3 – Des charges d’agents du duché relevant du Conseil ducal Le Duché reconnait aux agents du duché les charges et devoirs suivants : - le Chambellan est responsable de tous les aspects diplomatiques et des relations en découlant, pour plus de détail, voir en annexe, la charte de la Diplomatie de Bourgogne. - le Recteur pourvoit à la bonne diffusion du savoir en Bourgogne : il distribue les chaires quotidiennement, constitue les programmes hebdomadaires, pour plus de détail, voir en annexe, la charte de l'Université de Bourgogne. - le Sénéchal organise et supervise le Groupement d'Animation Ducale. - le Chef de Port dirige l'organisation portuaire ; la charte en annexe "des ports et chefs de port" donne plus de détail. - le Coordinateur des recherches de brigands est garant du bon fonctionnement de la procédure en la matière. - le Bâtonnier du Barreau gère et dirige le Barreau de Bourgogne. - le(s) greffier(s) a(ont) en charge l'archivage des dossiers judiciaires. Art. 212-4 – Des fonctions ducales, de leur nomination et de leur durée. Pour toute fonction, non listée ci-dessous, les personnes sont nommées par le Duc, reconduites par le Duc de mandat en mandat. (par exemple, chambellan, recteur, etc.) Dans le cas de charte existante en annexe, les dispositions de la charte s'appliquent. Le Duc conserve toujours le droit de révocation pour n'importe quelle fonction. Les fonctions des Adjoints et assimilés tels que - Vice-Chambellan - Vice-Recteur - Adjoints des Conseillers ducaux sont soumises à l'autorité immédiatement supérieure qui décide de leur nomination, de la durée de leur mandat et de leur révocation. L'accord du Duc et/ou du Conseil ducal est requis dans tous les cas. Les fonctions suivantes sont limitées à 4 mois, reconductibles sans limitation : - Sénéchal - Chef de port - Coordinateur de recherche des brigands - Greffier et chef greffier Les nominations sont décidées par le Duc et/ou le conseil ducal après une annonce de recrutement ou le cas échéant, selon les modalités définies dans une charte en annexe. Seul le Duc peut les révoquer en cours de mandat. La fonction de Bâtonnier est limitée à 4 mois reconductibles sans limitation. Le Bâtonnier est élu par et parmi les Avocats du Barreau de Bourgogne, avec l'accord du Duc. Les Avocats peuvent demander sa révocation au Duc, le Duc peut le révoquer avec ou sans demande préalable des avocats. Les postes de douaniers et policiers ne sont pas limités dans le temps. Ils sont nommés par le Prévôt qui est seul responsable. Les postes d'Ambassadeurs ne sont pas limités dans le temps. Ils sont nommés par le Chambellan qui est seul responsable. *Chapitre 3 – Du fonctionnement du Conseil ducal* ~ Charte de fonctionnement du Conseil Bourguignon (édit du duc Arfax du 30 novembre MCDLIII [1453]) ~ Art. 213-1 – De la gestion des clivages politiques Les conseillers ont été élus pour assurer la bonne gestion du duché de bourgogne. Etant donné que les conseillers sont en général issus de différentes listes électorales, il est souhaitable que les querelles de partis soient mises au second plan afin de privilégier les débats d’idées sur les différents projets ou problèmes dont le conseil sera amené à traiter. Art. 213-2 – De la présence des conseillers Chaque conseiller y possède son bureau, il a le devoir d’y intervenir en cas de besoin de manière à assurer comme il le faut son travail. Une visite quotidienne de son bureau et des discussions traitant de ses dossiers présentes sur le conseil de bourgogne est souhaitée pour que chaque conseiller assure bien le suivi de ses dossiers. Une visite tous les deux jours en semaine et une visite durant le week-end (du vendredi soir au dimanche soir) est nécessaire pour assurer le suivi des dossiers communs à tous en cours. Les seules discussions ou l’intervention de chaque conseiller est nécessaire sont les discussions soumises à un vote. Ces dispositions sont aussi à appliquer aux différents bureaux qui sont ouvert sur le château de Dijon. Art. 213-3 – Du droit de vote Tous les conseillers élus ont le droit de vote. Si le conseil a permis a une personne extérieure au conseil d’avoir accès à ses discussions, elle n’a par défaut pas le droit de vote sauf si ce droit lui a été donné par le conseil (Ce droit peut être temporaire ou permanent) Art. 213-4 – Du devoir de vote (édit du Duc Asterius du 28 Février 1455) Tous les conseillers élus ont un devoir de vote. Si un ou plusieurs membres du conseil ducal constate(nt) qu'un des conseillers présent ne se soumet point à son devoir de vote plusieurs fois de suite, une demande de révocation de ses fonctions pourra être effectuée auprès du Duc en exercice (voir art. 211-5). Art. 213-5 – De la gestion des votes La gestion des votes est du domaine du duc ou du porte-parole. Tout vote doit au préalable être précédé d’une discussion permettant d’ouvrir le débat sur l’objet du vote. Ce débat devra durer au maximum une semaine. S’il y a urgence ou si l’objet du débat est clair et ne nécessite pas de débat préliminaire, le vote peut être ouvert immédiatement. Si un tiers des conseillers estiment qu’un débat est nécessaire, le vote sera suspendu et reprendra dès la fin du délai normal nécessaire au débat. Les votes doivent permettre aux personnes désireuses de ne pas prendre parti de pouvoir voter blanc. Pour ce faire, l’un des choix du vote doit comporter le choix « sans avis ou abstention ». Le délai de vote est de quarante-huit heures en semaine et de soixante-douze heures si ce délai comprend le samedi ou le dimanche. Art. 213-6 – De la validation des votes Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté dans le délai accordé pour le vote. En cas d’égalité entre deux choix, c’est le duc a le pouvoir de trancher entre ces deux choix. Si après un délais minimal d'une semaine, mentionné et explicité par le Duc au début d'un débat, nulle décision n'est prise ni participation n'existe, il est accordé au Duc le droit de décider et voter seul après que celui ci ai fait une première relance de ce débat l'avant dernier jour du délai mentionné au départ. (édit du duc Asterius du 26 Mars 1455) Art. 213-7 – Du droit de réserve Lors de la prise d’une décision grâce à un vote, l’ensemble des conseillers s’engagent à respecter le résultat de ce vote, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil de bourgogne. Quand un conseiller veut parler en son nom propre sur un sujet pouvant mettre en cause les intérêts de la bourgogne, il lui est alors expressément demandé de prévenir du sens de sa démarche et de présenter au conseil le texte qu'il compte publier pour que le conseil puisse s'assurer qu'aucune suite néfaste puisse découler de la démarche et de proposer si nécessaire une épuration des tournures de phrases trop limites. Art. 213-8 – De la clause de confidentialité Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par la Bourgogne de haute trahison. Art. 213-9 – Des droits des personnes extérieures au Conseil de Bourgogne y accédant Toute personne ayant accès au conseil de bourgogne possède le même statut (hormis le droit de vote) que les autres conseillers et est donc soumis aux mêmes droits et devoirs. Cette charte concerne l’ensemble des conseillers, le duc y compris. En cas de non respect de cette charte, tout conseiller sera rappelé à l’ordre. En cas de récidive ou de désintérêt manifeste envers le travail du conseil et de la Bourgogne il pourra être invité à démissionner ou si cela concerne le duc, le Roy pourra en être informé. Ces démarches devront être entreprises après vote du conseil. Chaque conseiller est le garant de cette charte. Titre 2 – Des autres institutions ducales *Chapitre 1 – De la Cour de Justice de Bourgogne* Art. 221-1 – De la compétence de la Cour de Justice de Bourgogne Le Duché recognoit la Cour de Justice de Bourgogne comme garante aulx droits royal et ducal. Art. 221-2 – Du droit d’interprétation de la Cour de Justice de Bourgogne La Cour de Dijon, composée du Juge et du Procureur, a vocation à dire le droit et à interpréter icelluy dans les procédures prévues par le présent codex. *Chapitre 2 – De l'Université de Dijon* Art. 222-1 – De la compétence de l’Université de Dijon Le Duché recognoit l’Universitas Studii Burgundiana comme garante du savoir dudit Duché. Illec la recognoit compétente pour dispenser leçons et diffuser savoir, dans la conformité du Ius Burgundiae. Art. 222-2 – De l'accès au cours (édit de la duchesse Djemilee du 30 Mai 1455) Les artisans ne sont autorisés à suivre des cours à l’université de Bourgogne qu’après 21h00. Tout artisan ne respectant pas cette loi recevra une lettre d'avertissement et en cas de récidive se verra poursuivi en justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du juge. Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non-respect de cette loi ("screen" du suivi du cours recueilli auprès du professeur). *Chapitre 3 – De la Caserne de Bourgogne* Art. 223-1 – De la compétence de la Caserne de Bourgogne Le Duché recognoit la Caserne du Duché, comme garante de la sécurité du Duché, de ses Institutions et de ses Routes. Icelle la Caserne est composée de la Prévôté et du Régiment bourguignon, respectivement sous commandement du Prévôt des Maréchaux et du Connétable. Illec le Duché recognoit à la Caserne du Comté vocation à embaucher soldats afin d’assurer protection. *Chapitre 4 – Du Palais des Ducs de Bourgogne* Art. 224-1 – Du siège du pouvoir des Ducs de Bourgogne (édit du Duc Jacknight du 19 mars MCDLIV [1454]) Illec le Duché recognoit le Palais des Ducs et des États de Bourgogne de Dijon comme le siège de son pouvoir. Le duc de Bourgogne en est le clavier le temps de son mandat. *Chapitre 5 – Des distinctions bourguignonnes* Art. 225-1 – Des ordres honorifiques en Bourgogne Le Duché recognoit l'Ordre de la Toison d'Or comme sa plus haute distinction. Afin que certains membres de la roture qui méritent pourtant d'être mis à l'honneur puissent enfin être récompensé comme ils le méritent, sachent tous présents et à venir que le duc de Bourgogne a décidé ce qui suit en son conseil. Il est créé deux nouveaux ordres honorifiques appelé Toison d'or et Pioche d'or qui seront attribués aux Bourguignons les plus méritants. Art. 225-2 – De l'Ordre de la Toison d'Or Trois médailles composeront la Toison d'Or. Les décorations auront lieu en fin de mandat, comme la cérémonie des anoblissements. C'est le duc qui procèdera aux attributions. La médaille de la Toison d'Airain récompensera les actions locales ayant été d'un grand secours au duché. La médaille de la Toison d'Argent récompensera les actions à l'échelle du duché tout entier, ou à l'échelle de plusieurs villages. La médaille de la Toison d'Or visera à récompenser une carrière particulièrement fructueuse, et récompensera l'engagement de toute une vie au service du Duché. Ce pourra être une alternative à l'octroi de fief, pour ceux qui n'ont pas exercé de charges officielles, mais se sont montrés particulièrement méritant. Art. 225-3 – De l'Ordre de la Pioche d'Or La Pioche d'Or sera un ordre composé d'une unique médaille visant à récompenser les mineurs méritant du duché. Les préfets de chaque village pourraient être astreints à tenir les registres qu'ils transmettraient au Commissaire aux Mines, qui serait chargé de procéder à la décoration des mineurs. Chapitre 6 – De la salle des Archives de Bourgogne Art. 226-1 – Des compétences Le Duché recognoit la salle des Archives de Bourgogne comme garante de l'archivage et la présentation des informations généralistes, judiciaires et économiques (sous réserve d'un accès restreint) du Duché de Bourgogne. Titre 3 – Des mairies *Chapitre 1 – Des maires* Art. 231-1 – Des mairies Le Duc délègue aux maires compétences pour administrer les villages du Duché. Le maire peut à ce titre nommer conseil municipal et prendre arrêtés, dans le respect et les limites du présent Codex. Il a compétence pour lancer des procès et exercer les fonctions de Procureur dans les procédures judiciaires relevant des infractions décrites aux articles 422-11 à 423-4. Art. 231-2 – Des modalités d’accession aux charges de bourgmestre Le Duché de Bourgogne reconnaît deux seuls modes d’accession aux fonctions de bourgmestres : sont ainsi déclarées légales l’accession par l’élection ayant lieu tous les trente jours et la prise d’assaut de la mairie avec l’aval du Conseil. Par la présente, le Duché reconnaît en les termes ci-après définis le scrutin municipal : tous les trente jours, celui-ci se tient à échéance de chaque mandat, ou huit jours après une démission ou une prise d’assaut. Le Duché reconnaît à chaque sujet du Duc de Bourgogne le droit de se présenter à la charge de bourgmestre. Le Duché reconnaît à chaque sujet du Duc de Bourgogne le droit de choisir le bourgmestre parmi les candidats, dans les délais impartis par la procédure. Art. 231-2,1 - De l'invalidation d'une candidature à la charge de Bourgmestre Le Duché recognoit le droit au Collège de la Noblesse de Bourgogne d'invalider une candidature à la charge de Bourgmestre. Art. 231-3 – Des responsabilités des maires Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Les mairies de Bourgogne devront toujours avoir à disposition des réserves de pain et/ou de maïs, pour prévenir des pénuries qui seraient dramatiques pour les vagabonds. Le Duché est prêt à aider les mairies par tous les moyens, mais les maires laissant les vagabonds sans subsistance se verront sommés de s'expliquer devant le conseil. La mairie n’a pas vocation à augmenter sa trésorerie mais à aider les villageois dans la mesure de ses possibilités. Les surproductions devront être signalées au Commissaire au Commerce qui déterminera la solution à apporter. Cela pourra aller jusqu'à l'aide financière, mais il n'est pas autorisé de la part d'un maire de négliger une surproduction qui met en péril l'économie du village. Les impôts que lèveront les maires, autres que les impôts ducaux mandés par le Conseil, devront avoir été approuvés par le Conseil de Bourgogne. Le Maire souhaitant imposer devra le faire savoir au Commissaire au Commerce ou au Porte-Parole, en expliquant les raisons de l'imposition. Le Conseil se réservera deux jours pour décider de la validité de cet impôt. Dans le cas d'un besoin urgent, le Commissaire au Commerce pourra fournir les ressources nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la ville. Art. 231-4 – Des conseils municipaux Le Duché reconnait aux maires le droit de constituer un conseil municipal. Le mode de nomination se fera par le maire lui-même. Art. 231-5 – De la démission des Maires et Conseillers municipaux Les Maires ne peuvent pas démissionner sans en avoir informé le Conseil ducal au minimum 48 heures à l'avance. Celui-ci en prendra acte via une ordonnance autorisant le Maire à quitter ses fonctions. En cas de démission non annoncée et non autorisée, le Maire démissionnaire sera poursuivi pour haute trahison selon la définition de l'article 421-3 du présent Codex. *Chapitre 2 – Des relations entre les mairies et le Duché* ~ Charte des élus, édit du duc Arfax du 30 novembre 1453 ~ Art. 232-1 – Des rôles respectifs des mairies et du duché Les Mairies et le conseil ducal oeuvrent pour le bien des habitants de Bourgogne. Le duché veille à la sécurité des villes de Bourgogne en collaboration avec leur mairie. Le duché et les mairies veillent en collaboration à l'approvisionnement des villes de Bourgogne en matières premières, nourriture et outils. Le duché et les mairies collaborent ensemble pour assurer l'épanouissement économique de l'ensemble de la Bourgogne. Le duché veille au bon fonctionnement des institutions de chaque ville avec l'aide de ses fonctionnaires. Art. 232-2 – De la communication entre les conseillers ducaux et les bourgmestres Les conseillers ducaux s'engagent : - à être présent sur les terres Bourguignonnes. - à être à l'écoute des maires et de leurs demandes ou suggestions. - à ne pas communiquer toute information confiée par un maire sur sa mairie en dehors de la salle du conseil Art. 232-3 – Des relations sécuritaires Le duché assure et communique sur : - La mise en place de maréchaux ducaux et communique leur nombre aux mairies. - La mise en place d’un lieutenant de police et de sergents et communique leurs noms aux mairies. Art. 232-4 – Des relations économiques Le duché assure : - La réserve de nourriture. - La réserve d’outils. - La réserve de matériaux nécessaires à tenir un siège. - Le rachat des marchandises vendues par les marchands ducaux. - Le dédommagement des mairies lorsqu’elles sont sollicitées pour les transactions faites par les marchands ducaux (dédommagement de 5 écus par tranche de 1000 écus d’achat / revente) Le duché communique aux mairies : - La liste des prix de rachat pratiqués par le duché. - Les stocks du duché. - Les limites de rachats des productions des artisans. - Les limites de rachats des produits transformables. Art. 232-5 – De la formation des lettrés Le duché assure : - La formation des fonctionnaires de la voie de l’état. - La formation des fonctionnaires de la voie de la science. - La formation des fonctionnaires de la voie de l’église. *Chapitre 3 – Des obligations des mairies* Art. 233-1 – Des engagements du maire Le maire s'engage : 1/ être présent dans sa mairie. 2/ être à l'écoute des conseillers ducaux et de leurs demandes ou suggestions. 3/ à ne pas communiquer toute information confié par un conseiller ducal en dehors des lieux réservés aux maires au château de Dijon. Art. 233-2 – De la sécurité Le maire assure : Le maire assure : 1/ La communication au prévôt de toute information motivant un renforcement de la sécurité. 2/ L'embauche quotidienne de 4 miliciens pour toutes les villes. 3/ La collaboration avec le lieutenant de police et les douaniers ou tout autre personne impliquée dans la surveillance mise en place par le duché. 4/ Si la mairie, pour des questions financières, n'arrive pas à assumer sa protection, elle peut déposer une demande d'aide au conseil. Art. 233-3 – De l'économie Les mairies assurent : 1/ La non utilisation de marchands ambulants dans le but de faire du délestage sauvage en Bourgogne ou en dehors de la Bourgogne. 2/ Le stockage de nourriture. 3/ Le stockage d’outils. 4/ Le stockage des matériaux et marchandises fournies par le duché au cas où la ville devrait tenir un siège, avec la restitution au duché des bénéfices issus de la vente de ces produits. 5/ Le rachat des produits des marchands ducaux après accord du CAC pour les revendre ensuite sur le marché ducal. 6/ De ne pas utiliser les fonds et les moyens publics à des fins personnelles. Art. 233-4 – De la communication Les mairies communiquent au duché dans leur bureau au château de Dijon : 1/ Tous les décrets en cours, pour leur ville, sur un panneau ad hoc. 2/ La liste des prix de rachat pratiqués par la mairie. 3/ Les stocks de la mairie, de manière hebdomadaire. 4/ L'état de la trésorerie de leur mairie, de manière hebdomadaire. 5/ Les limites de rachat des productions des artisans. Les limites de rachat des produits transformables. Les Maires communiquent en Halle et sur le panneau de la Mairie (IG) : Tous les décrets en cours pour leur ville.

Messages : 296 Date d'inscription : 28/08/2011

Antonio
Maistre Académique

Nombre de messages: 57
Duché/Comté: Duché de Bourgogne
Date d'inscription: 17/03/2010

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Empty

Sujet: Re: [Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sam 20 Mar - 9:15

Livre troisième : Du droit des biens Titre 1 – Du louage d'ouvrage Chapitre 0 - De la forme du contrat Art. 310-1 - De la définition du contrat Le contrat est une convention par laquelle deux personnes expriment un accord entre elles. Art. 310-2 - De la preuve du contrat Le contrat se prouve par écrit ou par témoignage. Art. 310-3 - De la durée du contrat Le contrat s'il est écrit peut indiquer une durée. À défaut de durée écrite, le contrat doit être exécuté dans un maximum de soixante jours. Chapitre 1 - Du contrat de la vente Art. 311-1 - De la définition du contrat de vente Le contrat de vente se définit par un accord sur une marchandise et sur un prix. Une marchandise est tout objet quelconque ayant une valeur marchande et non interdite au sens de l'article 311-3. La vente se fait par une offre de vente sur un marché, local ou ducal, acceptée par l'acheteur. Le vendeur ne doit aucune garantie à son acheteur. Art. 311-2 - Des prix L'offre faite par le vendeur peut être faite à n'importe quel prix sous réserve de la définition par l'autorité compétente de prix minimum et/ou maximum. Un prix minimum peut être fixé par l'autorité compétente, sous peine des sanctions prévue à l'article 423-2. Un prix maximum peut être fixé par l'autorité compétente, sous peine des sanctions prévue à l'article 423-3. Art. 311-3 - Des marchandises autorisées à la vente Toutes les marchandises connues sont autorisées à la vente sur le territoire du Duché de Bourgogne. Chapitre 2 - Du commerce Art. 312-1 - De la définition du statut de marchand Tout voyageur non bourguignon mettant en vente une ou plusieurs marchandises sur un marché bourguignon sera considéré comme étant un marchand étranger. Tout bourguignon ne pouvant justifier d’un emménagement en terre bourguignonne de plus de 10 jours sera considéré comme marchand étranger s’il met en vente une marchandise sur un marché bourguignon. Art. 312-2 - Des obligations des marchands Les marchands étrangers sur les terres du duché de Bourgogne doivent se présenter au maire, échevin au commerce, et douanier, dont les noms doivent être affichés en mairie. Les marchands en gros doivent également se présenter au Commissaire au Commerce. Cette présentation est obligatoire, sous peine des sanctions prévues à l'article 422-8. Art. 312-3 - Des restrictions à la circulation des marchands Un marchand étranger venant d'un Duché qui taxerait les marchands bourguignons sera soumis à une taxe identique à celle perçue contre nos commerçants. Chapitre 3 - Du contrat de prêt Art. 313-1 - De la définition du contrat de prêt Le contrat de prêt se définit par la remise d'une somme d'argent ou d'un bien particulier par un créancier à son débiteur. L'emprunteur doit le remboursement de la somme ou du bien remis. Art. 313-2 - De l'usure En rémunération du prêt, il peut être défini un taux d'intérêts qui sera servi par le débiteur à son créancier. Le paiement des intérêts se fera tous les dix jours. Le taux d'usure (maximum) est défini à 1% par jour. Chapitre 4 - Du contrat d'escompte Art. 314-1 - De la définition de l'escompte L'escompte consiste en un rachat de biens à un prix inférieur à leur valeur dans le but de dégager immédiatement des liquidités. Art. 314-2 - Du taux d'escompte Le taux d'escompte ne peut être supérieur à 10% de la somme globale de revente au prix normal. L'évaluation se fait par rapport aux prix locaux indiqués par la mairie. Chapitre 5 - Du contrat de travail Art. 315-1 - De la définition du contrat de travail Le contrat de travail se définit par un accord sur un travail et sur un salaire. Le contrat de travail se forme par une offre de travail par un employeur privé ou public, acceptée par le salarié. Le contrat de travail est publié sur la place de la mairie ou fait l'objet d'un écrit, le cas échéant sous forme de mandat. Art. 315-2 - Des salaires Le salaire minimum est fixé à 14 écus. Les bourgmestres ont la faculté conformément à l'article 02-3 de définir des grilles de salaires supérieures. Chapitre 6 - Du contrat de mandat Art. 316-1 - De la définition du contrat de mandat Le mandat est le contrat par lequel une personne, le mandant, donne le pouvoir de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique ou commercial avec un tiers, à une autre personne, le mandataire qui, par le fait de son acceptation, s'oblige à l'exercer. Art. 316-2 - De la rémunération du contrat de mandat La personne chargée d'un mandat n'est rémunérée que si le contrat de mandat le prévoit. Art. 316-3 - De la fin du mandat Le mandat se termine par : - l'exécution complète du contrat de mandat ; l'exécution totale du contrat par le mandataire valant, le cas échéant, acceptation du mandataire. - la révocation par le mandant. Le mandataire a sept jours s'il est en Bourgogne et trente jours s'il est à l'étranger pour restituer au mandant la totalité des biens qui aurait pu lui être confié. Le mandataire peut demander une extension du délai au mandant. Art. 316-4 - Des mandats publics Les mandats établis par le duché ou les mairies ne peuvent l'être que dans le cadre d'une mission particulière d'intérêt public et général. Chapitre 7 - Du contrat de société Art. 317-1 - De la définition du contrat de société Le contrat de société se définit par la mise en commun par plusieurs personnes de biens ou d'une somme d'argent en vue d'un objectif commun. Art. 317-2 - De la participation aux bénéfices et aux pertes Chaque personne partie au contrat de société profite des bénéfices ou supporte les pertes à concurrence de la quote-part de son apport. Art. 317-3 - De la durée du contrat de société Le contrat de société a une durée maximale de 180 jours, renouvelable par l'unanimité des parties au contrat. Faute d'être renouvelée, il est procédé au partage des biens de la société. Ceux qui veulent contre l'avis des autres ne pas continuer le contrat de société peuvent se retirer suivant partage partiel. Art. 317-4 - Du partage des biens de la société Le partage des biens de la société en cas de non renouvellement ou de décision de partage se fait à proportion des apports de chacune des parties. _________________

Antonio
Maistre Académique

Nombre de messages: 57
Duché/Comté: Duché de Bourgogne
Date d'inscription: 17/03/2010

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Empty

Sujet: Re: [Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sam 20 Mar - 9:16

Livre Quatrième – Du code pénal Titre 1 – Généralités *Chapitre 1 – Champ d’application de la loi pénale* Art. 411-1 – Des personnes auxquelles s’applique la loi pénale Le présent livre s’applique à toutes les personnes présentes, Bourguignonnes ou non, sur le territoire bourguignon tel que défini à l’article 01-4. Art. 411-2 – De l’institution chargée de la Justice La Cour de Bourgogne est seule compétente pour juger de tout agissement commis sur le territoire bourguignon à l'exception des actes d'hérésie, blasphème et apostasie qui dépendent d'une demande préalable de jugement de la part de la Sainte Inquisition. Art. 411-3 – Des infractions pénales Les infractions sont classées par ordre décroissant de gravité en crimes, délits et contraventions. Art. 411-4 – Des sanctions pénales Art. 411-4a - Des sanctions principales Les sanctions correspondant à chaque infraction correspondent à la sanction maximale. Les sanctions sont dans l’ordre décroissant de gravité l’éradication, la peine de mort, le bannissement, l’emprisonnement, l’amende, et tout châtiment corporel que le juge souhaitera prononcer. Art. 411-4b - Des sanctions annexes Le juge peut, si bon lui semble, ajouter aux peines prévues dans les textes, les peines suivantes : 1°- l'exécution d'une tâche dans l'intérêt du duché ou d'une mairie, et notamment par le biais de travaux forcés, 2°- l'interdiction de postuler aux emplois de fonctionnaires ducaux (enseignement, haut fonctionnaire, police, maréchaussée, ambassade, sans que cela soit exhaustif). 3°- la présentation d'excuses, 4°- la vente de marchandises à un prix défini, ou le paiement d'une indemnité d'un certain montant, à la victime, Les deux peines annexes 1° et 2° peuvent avoir une durée maximale de 2 semaines pour une contravention, 6 semaines pour un délit, 3 mois pour les crimes. Les deux peines annexes 3° et 4° doivent avoir été exécutées dans le délai fixé par le jugement, à savoir au maximum quatre semaines. *Chapitre 2 – Principes généraux du droit pénal* Art. 412-1 Nul ne peut être puni pour un crime, un délit ou une contravention dont les éléments constitutifs ne sont pas définis par une loi ducale, royale ou coutumière. Art. 412-2 Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi, ducale, royale ou coutumière. Art. 412-3 Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes événements. Art. 412-4 Lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément, seule la plus forte des peines prévues est encourue. Art. 412-5 La tentative est punie comme l’agissement lui-même. Art. 412-6 Tout prévenu est présumé innocent tant que le jugement n’a pas été rendu Art. 412-7 Tout prévenu peut voir sa défense assurée par un avocat du barreau de Bourgogne. Art. 412-8 Les lois pénales plus douces sont rétroactives. Art. 412-9 Du droit de grâce Le Duc de Bourgogne dispose du droit de grâce des condamnations à mort (édit du duc Prothas du 19 avril 1451) Titre 2 – Des infractions pénales *Chapitre 1 – Des crimes* Art. 421-1 – Du champ d’application des crimes Les crimes sont les infractions les plus graves, visant l’autorité du Roy ou de ses représentants légitimement élus, ou la sécurité des personnes. Art. 421-2 Des crimes religieux : Art. 421-2a – De la sorcellerie La sorcellerie se définit comme toute utilisation de dons d’ubiquité pour entretenir plusieurs propriétés et profiter de l’enrichissement ou de l’appui politique consécutifs. La sorcellerie est punissable d’éradication. Art. 421-2b - De l'apostasie L'apostasie se définit comme le retour à l'hérésie d'un ancien hérétique qui avait fait amende honorable. L'apostasie est un crime odieux passible de la mort par incinération ou du pilori, de la mutilation, de l'aumône et du pèlerinage imposés en pénitence. Art. 421-2c - De l'hérésie L'hérésie se définit comme l'action de prêcher pour tout dogme ou religion contraire aux principes de l'Aristotélisme. Il appartient à la Sainte Inquisition de fixer quels sont les principes de l'Aristotélisme selon son droit canon. L'hérésie est un crime passible de la mort par incinération ou du pilori, de la mutilation, de l'aumône et du pèlerinage imposés en pénitence. Art. 421-2d - Du blasphème Le blasphème se définit comme l'atteinte par des paroles ou par des actes à la dignité et au caractère sacré de la religion aristotélicienne et de son clergé. Le blasphème est un crime passible du pilori, de la mutilation, de l'aumône et du pèlerinage imposés en pénitence. Art 421-3 – De la haute trahison Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou à ses institutions. La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et d'une amende de 1000 écus, la peine de mort pouvant être prononcée. Art. 421-4 – Du vol Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable de six jours de prison et de 1.000 écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés. Art. 421-5 – Du pillage de biens publics Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de deniers ou de marchandises appartenant au duché ou aux mairies contre leur gré. Le pillage est punissable de dix jours de prison et de 5.000 écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés. Art. 421-6 – De l’incitation à la révolte L’incitation à la révolte se définit comme l’action de pousser ses concitoyens à une révolte non justifiée conformément aux articles 231-2 et 421-3, en vue s’emparer de la direction politique d’une mairie ou du duché, que ladite révolte aboutisse ou non. L’incitation à la révolte est punissable de cinq jours de prison et de 1.000 écus d’amende, ainsi que d’excuses publique. Art. 421-7 – De la στασις (stasis : désordre civil) La stasis se définit par la constatation de trois infractions à la loi pénale en moins de six mois. Ces trois infractions peuvent le cas échéant être constatées en même temps. La stasis est punissable de cinq jours de prison et de 500 écus d’amende. Art. 421-9 – De la récidive En cas de récidive, les crimes sont punissables du bannissement temporaire du Duché, et d’un doublement des peines. *Chapitre 2 –Des délits* Art. 422-1 – Du champ d’application des délits Les délits sont les infractions graves visant les citoyens bourguignons ou l’organisation civile, économique et morale. Art. 422-2 – Du trouble à l’ordre public Sera accusé de trouble à l'ordre public avec mention aggravante toute personne ayant eu à l'encontre d'une personne reconnue comme importante par le duché des propos outrageants, insultants ou encore diffamants. Les personnes importantes de Bourgogne sont les conseillers ducaux, les maires, les nobles reconnus par la Hérauderie et les prélats. Toute infraction est passible de 2 jours de prison et 200 écus d'amende. Art. 422-2b – Cumul des postes Tout cumul de poste entrainant un conflit d'intérêt manifeste est interdit. Le non-respect de cet article est passible de 3 jours de prison. Section 1 – Des délits d’incivilité Art. 422-3 – De l’insulte L’insulte se définit par des propos injurieux tenus hors de la mesure d’une conversation convenable à l’encontre d’un autre citoyen. L’insulte est punissable d’excuses publiques à la personne visée par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus. Art. 422-4 – De la diffamation La diffamation se définit par des propos sans fondement visant à atténuer la crédibilité d’un autre citoyen, bourguignon ou non. La diffamation est punissable d’excuses publiques à la personne visée par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus. Art. 422-5 – De la violation du secret professionnel La violation du secret professionnel se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions. Il s’agit notamment de la violation du secret des conseils municipaux, ou du secret de l’instruction. La violation du secret professionnel est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus, sans préjudice de toute sanction disciplinaire. Art. 422-6– Du non-respect d’une décision de Justice Le non-respect d’une décision de Justice se définit comme la violation d’une condamnation par la Cour de Justice de Bourgogne. Le non-respect d’une décision de Justice est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 200 écus, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis. Art. 422-7– De la trahison Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale non assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou à ses institutions. La trahison est punissable de deux jours d'emprisonnement et d'une amende de 200 écus. Section 2 – Des délits commerciaux Art. 422-8 – De la non présentation d’un marchand La non présentation d’un marchand se définit comme l’absence de présentation aux autorités locales d’une personne non résidente en un lieu, préalable à la vente sur le marché locale par celle-ci de marchandises. La non présentation d’un marchand est punissable d’une amende de 100 écus. Art. 422-9 – De l’importation illicite L’importation illicite se définit comme l’introduction de produits interdit à l’importation sur le territoire bourguignon. L’importation illicite est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 100 écus augmentée de la valeur en écus des marchandises illicitement introduites. Section 3 – Des délits économiques Art. 422-11 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la communauté. Art. 422-12 – De l’inflation L’inflation se définit comme toute mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix supérieur au prix maximum fixé par la mairie. L’inflation est punissable d’un jour de prison, et d’une amende de 10 écus, augmentée de cinq fois la différence entre le prix proposé et le prix supérieur autorisé par la mairie. Art. 422-13 – De la déflation La déflation se définit comme toute mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie. La déflation est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 10 écus, augmentée de cinq fois la différence entre le prix proposé et le prix inférieur autorisé par la mairie. Art. 422-14 – De la spéculation La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise ou un bien immobilier pour la revendre plus cher sur le même marché. La spéculation est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. Est également considéré comme spéculation le procédé consistant en la vente de produits issus de sa propre production plus chers que l'achat concomitant de denrées destinées à être consommées. Art. 422-15 – De la fraude fiscale Art. 422-15a - Définition La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé alors que nulle retraite spirituelle n'était entreprise par le contribuable. Art. 422-15b - Arrangement à l'amiable Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et si possible, de trouver un accord amiable. Art. 422-15d : Poursuites et sanctions pénales En cas de non règlement à l'amiable, des poursuites seront lancées pour escroquerie. La fraude fiscale est punissable d'une amende de 200 écus et d'une peine de prison de trois jours. Art. 422-15e : Registre des fraudeurs Le registre des fraudeurs est tenu par le Juge de Bourgogne en concertation avec le greffe. Il est affiché en conseil des maires et au bureau d'accueil de l'Université de Bourgogne. *Chapitre 3 – Des contraventions* Art. 423-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil ducal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de 100 écus. Art. 423-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le duché ou la mairie si une grille de salaire particulière a été adoptée. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus. Art. 423-3 – De l’achat de marchandises réservées L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal. L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal. Art. 423-4 – De l’achat de marchandises stratégiques L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le duché ou la mairie. L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises. *Chapitre 4 - de la liste rouge* Art. 424-1 - Définition La liste rouge recense les personnes étant déclarées comme indésirables sur le territoire du Duché de Bourgogne. Cette liste étant régulièrement transmise aux armées bourguignonnes, toute personne dont le nom sera inscrit sur cette liste sera susceptible d'être attaquée par lesdites armées. Art. 424-2 - Gestion La liste rouge est mise à jour par le Prévôt de Bourgogne qui enregistre les personnes sur la liste rouge, ainsi que le motif d'inscription dans le registre ad hoc. Art. 424-3 - Motifs d'inscription Figurent sur la liste rouge les personnes reconnues de : - brigandage sur les routes de Bourgogne - révolte ou tentative de révolte contre une mairie bourguignonne ou contre le château ducal de bourguignon - révolte ou tentative de révolte contre un château provincial pour lesquelles les noms des criminels ont été communiqués dans le cadre des traités de coopération judiciaire existants - de trahison ou de haute trahison par la justice bourguignonne - de violation des décrets pris sous le régime de l'état d'urgence (fermeture des frontières notamment) Art. 424-4 - Durée d'inscription - 1 mois : brigandage, tentative de révolte, trahison - 2 mois : récidive de tentative de révolte, prise de mairie - 3 mois : prise de château, haute trahison Art. 424-5 - De l'accès à la liste rouge La liste rouge sera publiée systématiquement à chaque modification, qu'elle porte sur une suppression ou un ajout. Le peuple de Bourgogne est appelé à la consulter régulièrement dans un souci de vigilance. Art. 424-6 Des prérogatives du Duc de Bourgogne En dehors des cas prévus par l'article 441-3, le Duc de Bourgogne peut décider d'ajouter un nom sur la liste rouge de manière discrétionnaire. Il peut également refuser l'effacement d'un nom une fois les délais prévus par l'article 424-4 sont écoulés. _________________

Messages : 296 Date d'inscription : 28/08/2011

Antonio
Maistre Académique

Nombre de messages: 57
Duché/Comté: Duché de Bourgogne
Date d'inscription: 17/03/2010

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Empty

Sujet: Re: [Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sam 20 Mar - 9:17

Livre Cinquième – De la procédure pénale Titre 1 – De l’organisation judiciaire *Chapitre 1 – De la Cour de Bourgogne* Art. 511-1 – Du Siège La Cour de Bourgogne rend ses arrêts par la voix du Juge de Bourgogne. Le Juge de Bourgogne est inamovible, il n’est remplacé qu’en cas de démission, ou dans le cas prévu par l’article 211-7. Le Juge est soumis au devoir de réserve. Sa destitution ne peut être effective que par décision motivée de la Haute Cour de Justice. Art. 511-2 – Du Parquet Le Procureur de Bourgogne représente le Duché de Bourgogne et ses habitants. Il décide de la pertinence des instructions, et veille au bon fonctionnement de la Justice. Il met en accusation les prévenus au nom du Duché de Bourgogne. Il veille au maintien de l’ordre social en demandant aux forces de police toute enquête qu’il jugera nécessaire. Art. 511-3 – Du Greffe Le Greffier en Chef, nommé par le duc, conserve les minutes des procès de Bourgogne et de la Cour d'Appel royale. Il tient à jour le casier judiciaire. Il surveille l'exécution des peines annexes décidées par la cour de justice bourguignonne. En cas de non-exécution du jugement, il en informe le procureur. Il peut se voir adjoindre un ou plusieurs greffiers, également nommés par le Duc qui fixe la répartition des tâches. Art. 511-4 – De l’organisation de la police La police est dirigée par le Prévôt des maréchaux au niveau ducal, qui délègue ses pouvoirs au niveau local au Lieutenant de police, lequel peut être assisté de quatre sergents au maximum. La police ne dépend que du Prévôt des maréchaux. Les postulants devront passer un test d'entrée afin qu'ils soient choisis et formés efficacement. Un coordinateur, garde de la prévôté, sera nommé par le Prévôt des maréchaux afin d’aider et épauler les nouveaux sergents. (édit de la duchesse Djemilee du 30 Avril 1455) Tous membre de la police est nommé ou écarté par le Prévôt des maréchaux au plus tard cinq jours après la demande motivée qui lui a été faite, sous réserve de la réussite au test d'entrée. (édit de la duchesse Djemilee du 30 Avril 1455) Tout membre de la police peut démissionner à tout moment en respectant un préavis de cinq jours. Le prévôt des maréchaux peut destituer tout membre de la police par une décision motivée suite à une plainte des habitants ou du maire, après avoir entendu les justifications dudit membre. La police doit surveiller à ce que la prospérité demeure dans chaque village, à ce que les lois en vigueurs dans chaque village soient respectées, à ce que chaque villageois vivent tranquillement. Le lieutenant, dès sa nomination, doit ouvrir le bureau de police, à la halle de son village, et porter à la connaissance de tous : - les noms du Prévôt des maréchaux, du Procureur et du Juge, ainsi que le nom et le poste de chaque officier de police du village, - le nom du Commissaire aux douanes et du douanier fixe - les édits ducaux et arrêtés municipaux en vigueur. *Chapitre 2 – Du Barreau près la Cour de Bourgogne* Art. 512-1 - De la profession d'avocat La profession d'avocat consiste en l'assistance juridique des sujets du duc de Bourgogne. Cette assistance prend les formes suivantes : - l'aide à la négociation, à la rédaction, à l'exécution de contrats suivant le codex bourguignon ou de tout autre ordre juridique si la nécessité en commandait l'usage, - l'aide et l'assistance sous toutes les formes non interdites par la loi dans toute procédure initiée devant les institutions judiciaires du Duché de Bourgogne ou toute institution devant trancher un différend impliquant en tout ou en partie seulement, l'application du droit bourguignon défini par le présent codex. La profession d'avocat est réglementée par le présent codex. Art. 512-2 - De l'institution du barreau de Bourgogne Il est institué un barreau de Bourgogne, réunissant l'ensemble des personnes autorisées à exercer la profession d'avocat, telle que définie à l'article précédent, en vue d'organiser ladite profession. Art. 512-3 - Des fonctions de bâtonnier Le barreau de Bourgogne est dirigé et représenté par le bâtonnier, élu à la majorité absolue des voix. Il est procédé à autant de tours de scrutin que nécessaire étant observé qu'à chaque tour est éliminé le candidat ayant reçu le moins de suffrages. Le bâtonnier organise et dirige les délibérations du barreau de Bourgogne, suivant des règles définies dans le règlement intérieur. Art. 512-4 - De l'accès au barreau de Bourgogne Toute personne ayant réussi l'examen d'admission au barreau de Bourgogne est habile à se dire avocat. Cet examen est ouvert à toute personne ayant un casier judiciaire vierge. L'examen est organisé par le barreau de Bourgogne suivant des conditions définies par lui dans un règlement intérieur, et au moins une fois par trimestre. Les membres de l'association dénommé les avocats du dragon sont dispensés des examens et peuvent réclamer leur inscription au barreau sur justification de leur appartenance audit groupement. Art. 512-5 - De la radiation du barreau de Bourgogne Tout avocat soupçonné d'avoir agi contrairement aux lois bourguignonnes et à la déontologie de la profession peut être suspendu par le bâtonnier pour une durée maximale d'un mois. Toute suspension est accompagnée d'une procédure disciplinaire aboutissant à la relaxe ou à une sanction. Si l'agissement reproché fait l'objet d'une procédure pénale, la décision de l'institution judiciaire pénale doit être préalable à la procédure disciplinaire ; si le procès pénal aboutit à la condamnation de l'avocat, la radiation du barreau est de droit. La procédure disciplinaire et les sanctions éventuellement données aux avocats sont définies par le règlement intérieur. Art. 512-6 - Du règlement intérieur du barreau de Bourgogne Il est institué un règlement intérieur du barreau de Bourgogne, pour l'application du présent codex. Tout changement du règlement intérieur doit être approuvé par le barreau à la majorité simple puis soumis au contrôle du juge de Bourgogne qui dispose d'un droit de veto. Le règlement intérieur contient notamment l'organisation interne du barreau, les modalités d'organisation de l'examen d'accès à la profession d'avocat, le code de déontologie de la profession, et l'organisation de la procédure disciplinaire. *Chapitre 3 – De la Cour d’Appel du Royaume* Art. 513-1 – De la saisine de la Cour d’Appel La Cour d’Appel du Royaume peut être saisie par l’accusé, le plaignant, ainsi que le procureur et le juge ayant traité le dossier, en cas de non satisfaction du jugement rendu. Art. 513-2 – De la question préjudicielle La Cour d'Appel peut être saisie par le Juge de Bourgogne pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate à prononcer. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours. Le Procureur Général filtre les demandes à sa discrétion. Le Juge de Bourgogne n'est pas obligé de suivre l'avis de la Cour d'Appel dans son verdict ; néanmoins, s'il ne le suit pas, il augmente les risques de révision de son verdict en cas d'appel. Titre 2 – De l’instruction *Chapitre 1 – De l’enquête policière* Art. 521-1 – De l’ouverture de l’instruction La police veille à relever les infractions au Code pénal bourguignon. Lorsqu’un agissement lui paraît douteux, elle ouvre une enquête, cherchant à relever toute preuve de l’agissement. Art. 521-2 – Du mode de preuve admis lors des instructions Les seuls * modes de preuve admis sont, par force probante décroissante : - les documents officiels - les témoignages des personnes assermentées - les écrits et les témoignages oraux. Est défini comme document officiel tout acte où a été apposé un sceau par son légitime usager ou tout acte rédigé par une personne assermentée. * [Captures d'écran totalement exclues.] Art. 521-3 – De la fin de l’instruction Le Procureur décide au vu du dossier établi par la police s’il y a lieu de renvoyer l’affaire devant la Cour de Bourgogne. Il peut demander tout complément d’enquête. Par dérogation, il peut se saisir lui-même d'un dossier sans recourir aux services de police. En cas de non-lieu, l’affaire est classée sans suite. Aucune mention ne sera portée sur le casier judiciaire du prévenu. En cas de renvoi devant la Cour, le prévenu doit être recherché et arrêté pour être présenté à la Cour. Art. 521-4 – Des droits de la défense Tout prévenu a le droit à tout moment de la procédure d’instruction d’être assisté, selon leur disponibilité, par un avocat au Barreau de Bourgogne. *Chapitre 2 – De recherche du prévenu et de son arrestation* Art. 522-1 – De la recherche du prévenu Tout prévenu doit être préalablement arrêté pour être présenté à la Cour. Cette arrestation est réputée faite lorsque le prévenu reçoit une convocation à se rendre au tribunal. Art. 522-2 – De la réforme du brigandage En cas de constatation d'un cas de brigandage, les magistrats sont astreints à suivre la procédure définie par la loi sur le brigandage. Art. 522-3 – De la traduction devant le Tribunal Une fois arrêté, le prévenu est assigné devant la Cour par le Procureur. Titre 3 – De la procédure judiciaire *Chapitre 1 - De la procédure simplifiée de Justice accélérée* Art. 531-1 – Du champ d’application de la procédure simplifiée La procédure simplifiée ne peut s’appliquer qu’aux délits économiques (art. 422-11 à 422-15) et aux contraventions (art. 423-1 à 423-4). Nul ne peut bénéficier de la procédure simplifiée s’il en a déjà bénéficié moins de trente jours avant la date de la constatation de l’infraction. La police doit tenir une liste des contrevenants afin de repérer les récidives . Art. 531-2 – De l’institution chargée de la procédure simplifiée Les officiers de police ont l'obligation de régler directement les affaires précitées avec le suspect, à condition que celui-ci manifeste sa volonté de régler l’affaire dans un délai de 48 heures. Les personnes en retraite spirituelle bénéficient d'un délai supplémentaire qui se termine le jour de leur sortie de la retraite spirituelle. Art. 531-3 – De la procédure simplifiée A - Dans le cas d'un délit d'inflation, de déflation ou de spéculation, la police demande au contrevenant de modifier ses prix et de racheter la marchandise qui lui a servi pour l'identifier sous 48 heures. En cas de refus tacite ou explicite, ou si la marchandise a déjà été vendue, la police proposera le règlement de l'affaire par le versement dans les 48 heures : - du remboursement de la différence entre le prix normal et le prix constaté, - et d'une amende forfaitaire de 5 écus. B- Dans le cas d'un délit de fraude fiscale, la police demande au contrevenant de s'acquitter de ses impôts sous 48 heures. En cas de refus tacite ou explicite, la police proposera en outre, le versement dans les 48 heures d'une amende forfaitaire de 5 écus. C- Dans le cas d'une contravention d'esclavagisme, dès que l’infraction est constatée, la police demande au contrevenant de modifier son offre. En cas de refus tacite ou explicite, ou dans le cas où l'offre a été déjà acceptée, la police proposera le règlement de l'affaire par le versement dans les 48 heures : - du remboursement de la différence entre le salaire normal et le salaire frauduleux, - et d'une amende forfaitaire de 5 écus. D- Dans le cas d'une contravention pour acquisition de marchandises réservées ou stratégiques, la police demande au contrevenant de restituer les marchandises indûment acquises, sous 48 heures. En cas de refus tacite ou explicite, ou si la marchandise a déjà été vendue, la police proposera le règlement de l'affaire par le versement dans les 48 heures : - du remboursement de la différence entre le prix normal et le prix d'acquisition s'il est inférieur au prix normal, - et d'une amende forfaitaire de 5 écus par marchandise échangée. Art. 531-4 – Du renvoi au Tribunal Dans tous les cas, le non-paiement de l'amende prévue sous 48 heures entraine le renvoi du contrevenant au Tribunal. *Chapitre 2 – De la procédure judiciaire devant la Cour de Bourgogne* Art. 532-1 – Du déroulement des procès Le procès se déroule suivant six phases ci-dessous énumérées, sous la responsabilité de chacun des intervenants : 1) Acte d'accusation établi par le Procureur 2) Première défense (Accusé ou son avocat) 3) Témoignages (Témoins) 4) Réquisitoire d'accusation (Procureur) 5) Dernière défense (Accusé ou son avocat) 6) Jugement (Juge) Concernant les crimes, le Juge peut décider, s’il estime l’affaire particulièrement complexe, de tenir le procès publiquement sur la place publique. Dans ce cas précis, le déroulement du procès se déroule suivant les phases ci-dessous énumérées, sous la responsabilité de chacun des intervenants. 1) Acte d'accusation établi par le Procureur Le Procureur présente le procès et énonce les infractions constatées, puis il indique quels seront les témoins à charge. 2) Première défense Le prévenu (le cas échéant aidé de son avocat) présente sa défense. Il indique quels seront les témoins à décharge. 3) Interrogatoire du prévenu Le Procureur interroge le prévenu qui doit répondre (le cas échéant aidé de son avocat). 4) Témoignages Les témoins à charge sont écoutés en premier, suivis des témoins à décharge. Chacun des témoignages est suivi des questions du Procureur et de l’avocat de la défense, puis d’une nouvelle intervention du témoin répondant auxdites questions. 5) Réquisitoire d'accusation Le Procureur, compte tenu de la première défense et des différents témoignages requiert une peine contre le prévenu. 5) Dernière défense Le prévenu (le cas échéant aidé de son avocat) donne une dernière réponse à l’accusation. 6) Jugement Le Juge compte tenu de l’ensemble des débats rend sa décision. Afin d’exécuter la peine, le procès est ensuite repris à la Cour de Bourgogne si nécessaire. Art. 532-2 – De la durée de la procédure judiciaire Quarante-huit heures s'écoulent au plus entre chaque phase du procès. Le juge peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, par une injonction. Après injonction, vingt-quatre heures supplémentaires sont accordées pour ladite phase du procès. Faute d’avoir déposé dans le délai imparti, il est passé à la phase suivante. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge peut surseoir au déroulement du procès pendant une durée maximale de vingt jours. Art. 532-3 – Du rôle du Procureur Le Procureur met en accusation en énonçant les motifs, interroge les témoins et l’accusé, rappelle la peine maximale encourue et requiert une peine. La charge de la preuve appartient au Procureur aidé des services de police. Art. 532-4 – Du rôle du Juge Le nombre d’interventions du Procureur, du prévenu, de son avocat et des témoins, est laissé à l’appréciation souveraine du Juge. Art. 532-5 – De la déposition de l’accusé La déposition du prévenu doit se faire clairement et avec retenue. Il est recommandé au prévenu de se défendre en répondant à l’acte d’accusation. Art. 532-6 – Des droits de la défense Tout prévenu a le droit d’être assisté par un avocat au Barreau de Bourgogne. Un avocat peut être commis d’office si le prévenu en fait la demande au Procureur. Art. 532-7 – De la déposition des témoins Les témoins doivent s’en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables. Les témoins ont la faculté de verser aux débats de nouvelles preuves, mais celles-ci ne sont recevables qu’avant le réquisitoire du Procureur. *Chapitre 3 – De la reddition de la décision de la Cour de Bourgogne* Art. 533-1 – De la souveraineté du Juge Le Juge rend son arrêt en son âme et conscience en toute impartialité, relaxant ou condamnant le prévenu. Son interprétation des faits n’est pas susceptible de critiques. Le Juge n’a à se justifier qu’en droit, et ce uniquement devant la Cour d’Appel du Royaume. Art. 533-2 – Des circonstances atténuantes et aggravantes Le juge doit tenir compte de la qualité du prévenu en prenant en compte en particulier son statut social, sa fortune ou ses antécédents, judiciaires ou non, afin de rendre une décision aussi juste que possible. Art. 533-3 – Du sursis Le sursis éventuellement accordé par le juge permet au coupable de n’effectuer qu’une partie de la peine. En cas de nouvelle condamnation pour une infraction quelconque, la peine en sursis sera applicable immédiatement en cas de nouvelle condamnation, sans que cela n’interfère de quelque manière que ce soit sur la nouvelle affaire jugée. Art. 533-4 – Du paiement de l’amende L’amende est perçue immédiatement au prononcé du verdict. Toutefois, le Juge peut proposer au coupable : - le paiement de l’amende par l’acquisition de marchandises surtaxées au marché ducal, permettant ainsi au Duché de récupérer le produit de l’amende. Le prévenu ayant accepté le paiement de l’amende par l’acquisition de marchandises surtaxées verra le montant de son amende réduite de 20%. Le coupable doit accepter la procédure de paiement particulier de l’amende. Faute de respecter ses engagements, le coupable est susceptible d’être poursuivi pour non-respect d’une décision de Justice conformément à l'article 422-5. Art. 533-5 – Du coût de la procédure judiciaire Dans les cas admis de procédure simplifiée, le coût de la Justice est nul. Dans les cas de procédure judiciaire normale, le coût de la Justice est fixé à 6 écus. Le coût de la Justice est supporté par le Duché en cas de relaxe, et par le coupable en cas de condamnation.

Antonio
Maistre Académique

Nombre de messages: 57
Duché/Comté: Duché de Bourgogne
Date d'inscription: 17/03/2010

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Empty

Sujet: Re: [Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes)

Sam 20 Mar - 9:17

Livre Sixième – Des Traités liant le Duché de Bourgogne

Art. 600-1 - De la nature du Sixième Livre
Le
Sixième livre du présent Codex se veut être une annexe regroupant les
différents traités liant la Bourgogne à travers la France. Ce dernier ne
se veut pas exhaustif et n’a pas force de loi.

Titre 1 – Du Concordat avec l’Église Aristotélicienne

Citation:

Concordat de Mervans

Préambule :

Par
la présente, la Bourgogne officialise ses rapports avec l'Eglise et la
reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture.
Par la présente l'Eglise reconnaît la Bourgogne comme Aristotélicienne.
Ce
concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des
deux parties, quelques soient les changements au sein du conseil de
Bourgogne ou de la Papauté.
Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.

I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Duché

I.1 La seule religion autorisée en Bourgogne est la religion Aristotélicienne.
La Bourgogne reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

I.2 Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public (Gargote, Halle, Taverne), et faire acte de prosélytisme.

I.3 Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie.

I.4 Le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne.

II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Duché

II.1
Les évêques, qui vivent en Bourgogne depuis au moins 4 mois, siègeront
au Conseil Bourguignon, afin de l’aider à conformer sa politique aux
principes aristotéliciens.
Les évêques, s’engagent à ne pas faire partie d'un autre conseil que celui de Bourgogne
Le Duc de Bourgogne pourra leur accorder un droit de vote, s’il le souhaite.

II.2
Les évêques membres du conseil ducal s’engagent à ne pas révéler
d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette
règle pourra être porté devant un tribunal local pour haute trahison.
Cependant
si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à
mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à
communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui
pourraient mettre en danger la Papauté.

II.3 Un
membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre
temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les
principes de la vraye foy, dont l'Eglise aristotélicienne est unique
dépositaire.

II.4 Le Duc de Bourgogne doit être baptisé, s'il ne l'est pas au moment de son élection, il devra l'être sous deux semaines.
Ses
conseillers, quelque soit leur religion en privé, représentent en
public le Duché de Bourgogne, il leur est fortement recommandé de se
faire baptisé et doivent se comporter en aristotéliciens

II.5 Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

II.6 Le Duc de Bourgogne nomme au début de son mandat un confesseur dans le clergé de Bourgogne.

II.7
Les évêques bourguignons qui ont été reconnus coupables de haute
trahison, de trahison ou de brigandage ne pourront siéger au conseil.

III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile

III.1 Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

III.2
L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre,
ses représentants devront de manière active participer aux actions de
charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les
autorités municipales et ducales.

III.3 L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple.

III.4
Les évêques ont entière autorité et autonomie pour nommer les membres
du Clergé de Bourgogne, prêtres ou laïcs, dans leurs diocèses respectifs
et ainsi les autoriser à administrer les sacrements.

III.5 Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

III.6
Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations
organisées par le Duc et son conseil pour lesquelles ils ont reçu
invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc
en ait été informé.

III.7 Le duc et ses conseillers s'efforcent d'assister aux offices religieux.

IV - De la Justice de L’Eglise

IV.1
La Très Sainte Inquisition et les Officialités, sont instituées sur les
Terres de Bourgogne. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des
Officialité sont ceux définis par le droit canonique et le présent
concordat.

IV.2 L'Inquisition a pour rôle
d'enquêter et de poursuivre les hérétiques, les blasphémateurs, les
sorciers et les gourous sectaires, délinquants au regard de la justice
Bourguignonne, suite au présent concordat. L'Inquisition pourra faire
appel aux autorités judiciaires locales en cas de besoin. Elles devront
alors sanctionner toute violation manifeste du présent concordat.

IV.3
Le droit canonique de l'Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine a
ses pleins effets tant qu'il ne viole pas le présent concordat.
L'Eglise s'engage à mettre en place publique (Gargote Bourguignonne) le
droit canon qui la régente.

IV.4 Des fautes :
- L’hérésie consiste en le rejet de tout ou partie du dogme aristotélicien.
- L’apostasie consiste en un ou plusieurs actes de reniement, chez le baptisé, de sa Foy aristotélicienne.
-
Toute prêche d’idées religieuses autres que celles prônées par l’évêque
du diocèse ou de son responsable du dogme, est prohibée.
- La
sorcellerie, qui se définit comme l’apprentissage et/ou la pratique de
rituels magiques, sans intervention divine. Le fait de lire dans les
pensées d’autrui est considéré comme de la sorcellerie.
- Du parjure :
Est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un sacrement de
l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle avait juré dire
la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques des saints.

IV.5
De la procédure : Les évêques de Bourgogne pourront soit juger les
fautes décrites dans l’articles IV.4, au sein des officialités
épiscopales, dont le verdict sera mit en application par le tribunal
local, soit les faire juger par le tribunal de Bourgogne. Cependant, le
verdict sera rendu par une commission réunissant deux évêques et le juge
de Bourgogne.

IV.6 Les mariages Aristotéliciens
et les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet
civil. Les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition)
sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne.

V - Des privilèges du clergé

V.1
Les évêques de Bourgogne peuvent lever une garde épiscopale en
Bourgogne. Mais, elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts du duché
de Bourgogne.

V.2 Les corps d’armes et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire Bourguignon.
Leurs déplacements seront signalés au conseil ducal.

V.3Les Clercs ne pourront être attaqué en justice qu’avec le parrainage d'un autre Clerc.
Un clerc reconnu coupable sera condamné avec la plus grande sévérité.

V.4 Sur demande, un prélat de l'Eglise aristotélicienne sera escorté lors d'un voyage sur le territoire bourguignon.

Sont Signataires du traité :

Le Trois mars Mil quatre cent cinquante cinq, à Mervans, en Bourgogne.

Asterius, Duc de Bourgogne, Baron de Mervans et Seigneur de Beaulieu.
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceaubourgogne114ef

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceaubourgogne114ef

Dame Juliette Lambelin, chambellan de Bourgogne.

Monseigneur Aaron de Nagan, Cardinal-Archevêque de Reims, Chancelier de la Nonciature Apostolique, Vicomte d'Ivry.
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceauaaron39li

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceauaaron39li

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Nonciaturecv

Monseigneur Lodovicus, Archevêque de Cambrai et Primat de france.
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Lodovicusvnj6

Monseigneur Inorn, Cardinal-Archevêque de Lyon et Primat du Saint Empire Romain Germanique.
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Inornvfc2

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Inornvfc2

Monseigneur Anthony de Clérel, Vice primat de France et évêque de Nevers.
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceauvertyn8

Monseigneur zeuxp_krakov, de krakov, Evêque d'Autun, Curé de Sémur.

Monseigneur Olaf de Langres, Pair de France, Grand Aumônier de France, Evêque de Langres, Duc de Beaufort, Baron de Bassigny.

Titre 2 – Des traités d’Alliance

Citation:

Traité d'alliance entre la Bourgogne et la Franche Comté

Préambule :
Nous,
Hautes Parties Contractantes, sujets du Roy de France et de l'Empereur
du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce
traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Bourgogne et la
Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse bourguignonne et
comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les
tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté
que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent
comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les
commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous
éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine,
pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.

Article I - De l’engagement à la non agression

Les
Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux
provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action
militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles
garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières
existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer
leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité

Les
Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité,
accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire
au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords
ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie
du territoire de l'un des deux contractants.

Les provinces
signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en
présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences
importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette
consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais
elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond,
entraîner l'annulation du présent traité.

En conséquence, cet
article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une
coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de
partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires
s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique
entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités
d'alliances.

Article III - Du droit de passage

Les
Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à
leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que
la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.

Sont
autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties
Contractantes les lances et groupes armés munis d'une lettre de
reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou
comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance
aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la
province visitée.

Sauf exception, la loi martiale ne concernera
pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires
de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues
par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception.
L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux
parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou
bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer
prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire
respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est
établi par l'article V du présent traité.

Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Les principes de la coopération judiciaire sont déterminés dans le traité Maathis, néanmoins :

Les
membres des prévôtés et cours de justice des Hautes Parties
Contractantes (prévôts des maréchaux, lieutenants/adjudants et
sergents/gendarmes des prévôtés, juges, procureurs et greffiers)
s'engagent à collaborer activement :

- en partageant leurs
renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme
potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un avis
de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur
son territoire ; la mise en commun des greffes judiciaires, et des
renseignements des douanes, seront généralisées entre les Hautes Parties
Contractantes.

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou
crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un
contractant. Ils émettent alors un avis de recherche, qui est une
requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation
et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De l'armée

Il
est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux
frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la
composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en
présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces
patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.

1) A la demande
d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure
au conflit en cours devra se porter à la défense de son territoire de
son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre
sécurité, dans un minimum d'une lance pleine. Cet article crée une
clause de défense mutuelle.

2) Le recours à cette clause
nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante
de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force
de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors
des frontières des duchés/comtés.

3) Ces clauses pourront être
remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y
oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations
diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou
impériales la levée de cette opposition.

Article VI - Du commerce

Les
parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale
entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation
économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs
compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur
territoire.

Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

Sera
crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au
commerce, commissaires aux mines et des baillis des provinces
signataires. Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources
et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de
pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.

Les
ressortissants du duché de Bourgogne ont les mêmes droits et devoirs
sur les marchés des municipalités de Franche-Comté et sur la foire
comtale de Franche-Comté que les Francs-Comtois. Les ressortissants de
Franche-Comté ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des
municipalités du duché de Bourgogne et sur la foire ducale de Bourgogne
que les Bourguignons. Aucune loi ne pourra prétendre différencier
Bourguignons et Francs-Comtois dans l'exercice des droits et devoirs
susdits.

Article VII - De la culture

Les contractants
favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à
l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les
volontés municipales dans cette optique.
Sera commémoré de façon
régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes
Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera
assurée de manière tournante par chaque province signataire.
Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces.
En
accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou
autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des
autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges
universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des
Hautes Parties Contractantes.

Article VIII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout
manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de
ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité

Toute
annulation du traité devra respecter le processus suivant :
dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de
carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue
de ce délai et fin effective de l'accord.

Article X - De la modification du traité

Toute
modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas
d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de
désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles
négociations.

Faict en la ville de Dijon, le XVème jour du moys d'avril de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVI.

Pour le duché de Bourgogne:
Sa Grâce le Duc Erik de Josselinière, Duc de Bourgogne
Son Excellence, le Chambellan Theognis Montereau Adams de Mélincour Comte de Nozeroy et Baron d'Arquian

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sinopleqz4

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sinopleqz4

Pour la Franche-Comté:
Sa Grâce la Comtesse Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy et Baronne d'Arquian
Son Excellence le Chancelier Rougail
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Fcvertmr4

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Fcvertmr4

Citation:

Traité d’alliance militaire et d’amitié avec le Berry

Article 0 – Préambule

Les hautes parties contractantes, Messire Georges, Duc du Berry et
Messire Asterius, Duc de Bourgogne, souhaitent mettre par écrit les
liens d’amitié qui unissent leur Duché respectif et dont ils souhaitent
la pérennité.
Ainsi, au travers de ce traité d’alliance, les deux
parties contractantes se portent garantes l’un vis à vis de l’autre, du
territoire de l’autre signataire et s’engage à déclarer la guerre à tout
agresseur de l’autre partie signataire.

Article 1 - Des définitions

Art
1.1. Une attaque est une action militaire non autorisée d’un ou
plusieurs intervenants et dont le but est la conquête du territoire
adverse (d’une ville au Duché tout entier).

Sont considérées comme attaque d’un Duché extérieur :

-La prise du Château d’un des Duchés signataires
-La prise d’une ville d’un des Duchés signataires
-Une déclaration de guerre officielle d’un Duché extérieur
-D’ordre général, toute invasion du territoire d’un des Duchés signataires après violation des frontières.
-L’attaque
physique d’un ambassadeur en exercice d’un des deux Duchés signataires
(ce genre d’attaque étant assimilable à un acte de guerre)

Art 1.2. Une agression est une atteinte à l’intégrité du territoire d’un des Duchés signataires.

Sont considérées comme agressions d’un Duché extérieur :

-Une
mobilisation de troupe trop ostentatoire de la part d'un Duché
extérieur c'est-à-dire une mobilisation de troupe à la frontière de l’un
des duchés signataires menaçant de par sa position et son comportement,
le territoire
-Une attaque économique (cas par cas suivant la
gravité de l’attaque et suivant la responsabilité avérée ou non d’un
Duché extérieur)

Tous ces actes entraînent le soutien diplomatique, économique et militaire mutuel des Duchés signataires.
Le
traité sera appliqué sans délai en cas d’agression sur l’un des Duchés
signataires sauf si le duché concerné est à la cause première de
l’agression.

Article 2 – De la non agression

Art 2.1. Le Duc de Bourgogne s'engage, au nom de son Duché, à respecter en temps de paix les frontières du Duché du Berry.

Art 2.2. Le Duc du Berry s'engage, au nom de son Duché, à respecter en temps de paix les frontières du Duché de Bourgogne.

Art
2.3. En vertu des articles 2.1. et 2.2., les ducs ainsi que les membres
de leur conseils respectif s'engagent à ne pas faire pénétrer leur
armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu
l'autorisation expresse de l'autre conseil et duc, et uniquement pour le
transport de troupes vers un tierce duché ou dans le but d'aider
l'autre duché signataire à repousser un envahisseur.

Article 3 – De la sécurité des 2 parties

Un
Conseil de Guerre sera mis en place à la suite de la signature de ce
traité. Il sera composé des différents responsables d’armée, du
responsable de la diplomatie et du Duc de chaque Duché signataire et
aura pour but de mettre en commun les informations aussi bien militaires
que diplomatique en cas d’agression.

Article 4 – Des mesures prises en cas de Guerre

Art 4.1. Des destructions occasionnées sur le territoire agressé

En
cas de besoin, le duché victime peut faire la demande au duché aidant
d’une aide en ressource, remboursable. Le duché se verra dans
l’obligation contractuelle de fournir l’aide demandée au mieux de ses
possibilités.

Art 4.2. Des prises de guerre

Toutes
les prises de guerre opérées dans le cadre des opérations militaires
seront l’objet d’une répartition équitable décidée par le Conseil de
Guerre.

Art 4.3. Des dommages de guerre

Au titre
des dommages occasionnés par la guerre, l’agresseur sera sommé de
verser une compensation en nature ou en écus aux deux duchés signataires
qui se répartiront les dommages selon la décision du Conseil de Guerre.

Article 5 – Des modalités de ce présent Traité

Art 5.1. Le présent traité ne saurait être rompu par aucune des parties en temps de guerre.

Art
5.2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre
déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles.

Art 5.3. Le présent traité est bilatéral et ne saurait intégrer par la suite de nouveaux signataires.

Ce
traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou
totale par l'une ou l'autre des parties suivant les modalités définies
par celui-ci. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur
peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Bourges, le 28 mars 1454 selon le calendrier berrichon, 1455 selon le calendrier bourguignon

Au nom du Berry:
- Messire Georgepoilu, Duc du Berry
Témoins :
- Sieur Hugoruth, Chancelier du Berry
- Messire Gilberg, Baron de Bretagne, Chambellan du Berry

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Scberryvetu1

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Scberryvetu1

Au nom de la Bourgogne:
- Messire Asterius, Duc de Bourgogne, Baron de Mervans
- Dame Juliette Lambelin, Chambellan de Bourgogne

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceaubourgogne114ef

Citation:

Sous l’égide du Très-Haut et de l’Aristotélicisme,

À iceux et icelles qui liront le présent écrit, salut!
À
ceux et celles qui étudieront dans cent ans encore au sein de
l’académie royale de France les valeurs et les vertus de l’aujourd’hui
d’alors, salut.

D’intérêt commun, d’amitié forte, d’amour
réciproque, nous, Vaxilart de la Mirandole, Duc de Bourgogne et Phelim,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, entendons faire de cet acte l’alliance
qui liera nos deux provinces.

Devant les chaines que notre
renaissante société se voit imposer par la montée de l’écrit comme seule
valeur universelle (notamment prêché par ceux qui ne sont démocrates
qu’envers ce qu’ils ne contrôlent pas) à défaut de l’honneur (seule
réelle garantie d’amitié) nous nous opposons unilatéralement à
l’aliénation de notre libre arbitre par le présent texte. Ainsi, sachez
que ce bout de vélin n’a et n’aura jamais nulle autre valeur que
symbolique, que ce bout de vélin n’est et ne sera que l’anneau matériel
représentant l’alliance fraternelle entre nos provinces. Itou, que les
mots et les lettres ornant ce dernier n’ont pour unique but que
d’agrémenter sa peau de quelques fioritures purement esthétiques, et
qu’ainsi, aucun mot, dit, ou écrit par bonne volonté ne saura forcer
l’un ou l’autre à aller à l’encontre de ses convictions profondes,
chaque dilemme ne devant être résolu qu’en considérant la réaction
honorable et juste, visant le bien du plus grand nombre, et non le bien
individuel de sa propre province.

Ce présent écrit n’est rien
d’autre que l’étendard que nous brandirons fièrement chaque fois que
Bourguignons et Lyonnais-Dauphinois combattront côte à côte! Ce présent
écrit n’est que le signe de l’union libre et naturelle de nos deux
provinces.

Sur notre honneur, nous jurons l’un envers l’autre, y
engageant nos successeurs, de soutenir et de protéger la couronne
inaliénable, le territoire et le peuple de l’un et de l’autre sans
devoir, afin de respecter cet engagement, mettre en péril la sécurité de
l'un ou de l'autre. Qu’à cette fin, nous prendrons les résolutions
nécessaires à la coordination de nos forces et à la coopération de
celles-ci.

Sachez donc, tous, présents et à venir, que la
Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné se déclarent, par leur serment
respectif, alliés et qu’en aucun cas l’un ne sera tenu envers l’autre de
le protéger sur l’honneur si cet engagement devait remettre en doute sa
Foy Aristotélicienne ou son allégeance au Roy de France.

Finalement,
nous déclarons l’honneur seul garant de notre alliance, car c’est là la
seule valeur intemporelle et suffisamment logique pour permettre
alliance de bonne foi en bon terme.

Si un jour, il advenait
qu'un de nos successeurs dût se désengager formellement de cette
alliance, celui-ci devrait présenter une dénonciation du présent traité
au moins sept jours avant l'annulation de ce dernier.

Faict le 19e jour du moys de Juillet de l'an de grasce MCDLVII

À l’aide d’un encrier et d’une plume de cigogne,
Nous signons et scellons cette alliance pour l’éternité,

Vaxilart de la Mirandole, alors Duc de Bourgogne,
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Bourgognevhk3

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Bourgognevhk3

Phelim, alors fier Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceauurbs15sb

Bastien d'Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné.
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceauurbs31yx

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Laragn13

Titre 3 – Coopération Judiciaire

Citation:

Traité de Coopération Judiciaire

Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Dame Boubou, Duchesse de Touraine,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin,
Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie,
Dame Mylena, Franc Comtesse,
Dame Kirah, régente de Normandie,
Don Anzo, gouverneur du royaume d'Aragon,
Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans,
Lord Jacques « Hypno » De Burgandy, Duc du Somerset,
Messire Ben-Elazar Kamps, Coms de Tolosa

Dépositaires
de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de
leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont
en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir
leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les
termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le
présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente
de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une
manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans
le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière
efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un
fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si
le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter
plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la
procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale
dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin
d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les
hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute
infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que
l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les
hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la
Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable
par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin
d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour
du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour
du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la
Cour Suprême Impériale ou de la Cour d'Appel de la Couronne d'Aragon,
régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin
d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des
Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le
retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait
doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la
publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le
Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres
signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les
litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de
la compétence de la Cour d'Appel du Royaume ou de la Cour d'Appel de la
Couronne d'Aragon ou la Cour Suprême Impériale statuant en premier et
dernier ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceauurbs15sb

Alynerion de Fontager, Chambellan
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceauurbs31yx

Fait
et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de
Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceaububucomtesseorjv1

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceaububucomtesseorjv1

Fait et signé au Château de Tours par Dame Boubou, Duchesse de Touraine, le 7 octobre de l'an de grasce MCDLIV

Signé au château de Limoges, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche.
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Scnicotortuevele9

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Scnicotortuevele9

-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Signé au château de Chambéry, le 23 Janvier 1455
Au nom du duché de Savoie :
-le Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceau_10

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceau_10

-la Dame Sanguinela, Chancelière de Savoie

Au nom de la Franche Comté :
-la Dame Mylena, Franc Comtesse
-le Sire Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Fcjaunenf9

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Fcjaunenf9

au nom du Duché de Normandie:
Fait et signé au château de Rouen par dame Kirah, régente de Normandie, le vingt-quatrieme de février de l'an de grasce MCDLV.
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Norkirah3gu7

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Norkirah3gu7

Au nom du duché de Bourgogne :
-la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceauxjauneyz2

- Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
- Dame Juliette, Ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et Vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, Ambassadeur Bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, Ambassadeur Bourguignon Lyonnais Dauphiné
- Messire Thomus88, Ambassadeur Bourguignon en Savoie
- Dame Sabdjeant, Ambassadrice en France Comté
- Monseigneur Anthony de Clérel, Ambassadeur en Aragon
- Messire Alzarus, Ambassadeur de Bourgogne en Sommerset et Vice Chambelan de Bourgogne

Au nom du Royaume d'Aragon :
Fait et signé au château de Saragosse par Don Anzo, gouverneur du Royaume d'Aragon le vingt-et-unième de mars de l'an 1455.
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Aragon4pc3

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Aragon4pc3

-
Don Ubaldo, Chambellan du Royaume d'Aragon et ambassadeur
extraordinaire dans les duchés et comté du SERG sans ambassadeur
aragonais attitré.
- Doña Sorkunde, Vice-chambellan du Royaume
d'Aragon et ambassadrice extraordinaire dans les duchés et comtés
français sans ambassadeur aragonais attitré.
- Doña Lady_marim, ambassadrice aragonaise en Champagne et en Normandie
- Don Juanva, ambassadeur aragonais en Lyonnais-Dauphiné

Signé au château d'Orléans, le 10 Avril 1455
Au nom du duché d'Orléans :
-Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans.
-Dame Jades, Chambellan d'Orléans.
-Monseigneur Gedeon de la Motte Josserand, ambassadeur Orléanais.

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Scorleansjakb1

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Scorleansjakb1

Au nom du duché du Somerset:
Signé à Bristol le 10 mai 1455
-Lord Jacques « Hypno » De Burgandy, Duc du Somerset, Baron de Churchdown
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Somersetg

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Somersetg

Au non du Comtat de Tolosa:
Signé à Toulouse le 23 septembre 1456
Sa Grandeur Ben-Elazar Kamps, Comte du Comté de Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Toulousevertic5

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Toulousevertic5

(Liste exhaustive des traités liant la Bourgogne ici: http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/archive-des-traites-bourguignons-f177/)

_________________
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Bannma10

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Bannma10

Messages : 296 Date d'inscription : 28/08/2011

Antonio
Maistre Académique

Nombre de messages: 57
Duché/Comté: Duché de Bourgogne
Date d'inscription: 17/03/2010

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Empty

Sujet: Re: [Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes)

Sam 20 Mar - 9:18

Annexe Première – Des Décrets d’Application et Autres

Art. 700-1 - De la nature de la Première Annexe
La première annexe se veut rassembler tous les décrets d’application et autres en vigueur en Bourgogne.

Chapitre 1 - Décrets relatifs à la sécurité de la Bourgogne

Citation:

Au
nom de la sainte et indivisible trinité, moi Guillaume de Talensac, Duc
de Bourgogne, A tous ceux qui ce présent écrit verront,
Salut.

Suite
à la demande de messire Urukhai pour la création d'une armée au nom de
l'ordre des basilics sous l'égide du beau Cardinal, le débat s'est
élargi et a pris en compte tout noble bourguignon.

Que tous
sachent, présents et à venir, que le conseil du duché de Bourgogne a
décidé que tout noble bourguignon pouvait former une armée sur le sol
bourguignon, il peut en prendre la tête ou la laisser à une personne de
confiance, car tous nous savons que les nobles sont des personnes
justes, droites, honorables et raisonnées.

Ce décret a été
accepté par sept voix pour, quatre contre et aucune sans avis, sur les
zone votes exprimés, le sire Théognis n'a pas voté.

Le présent décret prend effet dès ce demain le vendredi trente-et-unième jour d'aout de l'an de Grace MCDLV.

Fait
en la bonne ville de Dijon, le trentième du moys d'Aout de l'an de
Grâce de notre seigneur MCDLV par nous, Guillaume de Talensac, Duc de
Bourgogne en présence des conseillers ducaux.
Le Baron de Sombernon, AsdrubaelVect l'a annoncé, au nom du conseil et du duc.

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceauxjauneyz3ak0

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceauxjauneyz3ak0

Citation:

Oyez, Oyez Bourguignons,

Après
un vote ayant réuni l’ensemble des membres du conseil ducal, le projet
de loi concernant une hiérarchisation de la Douane a été accepté avec 6
voix pour, 3 contre et 2 voix sans opinion.

Le texte voté est celui-ci :

Citation:

2 grades par douane de villes:

-Douanier-Adjoint (Poste d'un douanier)
-Adjudant (Poste d'un Militaire)

Voici la description de leurs tâches:

Tâches communes:
-Gestion du forum réservé (ménage des sujets!)
-Aide aux douaniers pour diverses raisons

Tâches du Douanier-Adjoint:
-Supervise l'horraire des douaniers (rapport de douane)
-Supervise l'horraire des Chef-Maréchaux (défense de la ville)
-Gère le recrutement et la formation des douaniers et des Chefs-Maréchaux.
-Gère les alertes de révolte sur sa ville (Contact le prévôt et le maire en cas de danger pour hausser la défense).

Tâches de l'Adjudant:
-Lien entre sa garnison et la douane.
-S'occupe
de mettre des lances militaires en défense sous ordre de du Connétable,
du Prévôt, ou de tout autre supérieur hierarchique habilité à le faire.

-Contacte les lances illégales par lettre pour demander leur dissolution.
--Fait un suivi des dossiers pour les mettre en procès avec le Procureur.
-Figure avec les rapports de douanes les possibles endroit où une liste rouge peut être allée brigander.

Que ceci soit su et entendu par tous et toutes.

Fait à Dijon, le XXVI jour du mois de Juin de l’année MCDLVI par Erik, Duc de Bourgogne et des Bourguignons.

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Oraa3

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Oraa3

Citation:

De l'autorisation et reconnaissance des ordres en Bourgogne

Art
1 : Afin d'être légal, tout ordre militaire ou à volonté militaire doit
avoir reçu l'aval du Duché après présentation des statuts, membres
fondateurs et cadres, autorisation de présence et de recrutement, sous
peine de devenir illégal et d'être condamné pour haute trahison pour
atteinte à la sécurité du duché.
Art 2 : Tout ordre ayant vocation à
devenir militaro religieux doit avoir reçu bénédiction d'un prélat de
l'église et autorisation de séjour ou de recrutement par le Conseil de
Bourgogne pour toute action sur ces terres.
Art 3 : Les Ordres Royaux
reconnus par SAR Levan III ainsi que les Ordres Militaro Religieux
faisant hommage Lige à sa Sainteté le Pape Eugene V sont reconnus en
Bourgogne à la condition seule de se déclarer au conseil ducal et d'être
en ordre avec les autres dispositions du codex (ex : Demandes et
déclaration des lances, etc...)
Art 4 : Tous les autres groupements,
quelque soient la dénomination utilisée, seront déclarés groupement de
brigand sans la dite autorisation de l'article 1er.

Faict
en la ville de Dijon, le XXIVème jour du moys de Mars de l'an de grâce
de Nostre Seigneur MCDLVI par nous, Erikdejosselinière, Duc de
Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, au nom du
peuple de Bourgogne et sous les auspices du Seigneur et communiqué à
tous par la voix de notre Porte Parole.
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Sceauxjauneyz3ak0

Citation:

Au
nom de la paix d'Aristote, moi, Vaxilart de la Mirandole, Duc de
Bourgogne et Baron d'Auxonne, à tous ceux qui, présent ou à venir,
verront cet acte, salut.

En vertu des pouvoirs qui nous ont été
conférés par les urnes. Et afin de respecter nos serments envers nos
vassaux et serfs de Bourgogne. Afin de respecter l'intégrité de la
Sainte Église Aristotélicienne présente Bourgogne. Et afin de clarifier
les tentations des sbires de Lucifer sur le peuple bourguignon. Nous
décrétons, au vu des menaces professées à l'encontre du peuple, de
l'Église Aristotélicienne, et du conseil bourguignon, qu'à partir du
jour d'hui:

- Sera pendu et décapité sur place publique, tout membre du groupe religieux du Lion de Juda.

- Seront soumis à la torture et à la décapitation publique toute personne se disant de confession Réformé.

Ceci en réponse aux crimes commis par ces gens depuis leur arrivée en Bourgogne.

De
même, le conseil et l'Église de Bourgogne tiennent à rappeler aux
citoyens que la seule foy est l'Aristotélicisme, et que toute autre
religion ou pratique spirituelle relève de l'hérésie.

Faict au château de Dijon le XX du moys d'octobre MCDLVI
Vaxilart de la Mirandole, Duc de Bourgogne et Baron d'Auxonne.

Décret appuyé par le conseil bourguignon élu et représentant du peuple.

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Bourgognejxg4

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Bourgognejxg4

Citation:

A tous les Bourguignons,
Salut,

Au
nom du conseil ducal, nous, Sorane de Voiturienvenir, 24ème Duchesse de
Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr, rappelons :

- Que la sécurité des villes concerne tout le monde et est primordiale pour le bien de tous les Bourguignons.

-
Que lorsqu'une ville se retrouve pillée, toute la Bourgogne est
concernée et toute la Bourgogne apporte son aide et donc assume le
pillage commis : les autres villes, le Duché et surtout les habitants de
la ville pillée.

- Que le maire étant élu par les habitants de
sa ville, doit avoir conscience de ses devoirs envers ses habitats,
qu'il doit s'assurer de leur protection physique et matérielle, et de la
sécurité des biens propres à la mairie.
Dans ce but, il a la charge
et l'obligation d'embaucher quotidiennement 4 miliciens pour défendre
la ville selon cet article du codex bourguignon :

Citation:

Art. 533-2 - De la sécurité.
Le maire assure :
1/ La communication au prévôt de toute information motivant un renforcement de la sécurité.
2/ L'embauche quotidienne de 4 miliciens pour toutes les villes.
3/
La collaboration avec le lieutenant de police et les douaniers ou tout
autre personne impliquée dans la surveillance mise en place par le
duché.
4/ Si la mairie, pour des questions financières, n'arrive pas à
assumer sa protection, elle peut déposer une demande d'aide au conseil.

- Que la sécurité de la ville ne peut être considérée comme accessoire.
Par
conséquent, tout maire qui ne respecterait pas la loi et n'embaucherait
pas 4 miliciens chaque jour, sera poursuivi devant la cour de justice
pour haute trahison afin de répondre de son inconscience qui met en
péril la vie et la prospérité de ceux qui l'ont élu.

Afin que nul ne puisse contredire cet édit, nous y apposons nos sceau et signature.

Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne, le trois du mois de mars de l'an 1458.

Pour le Conseil Ducal,
Sorane de Voiturienvenir, Duchesse de Bourgogne

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Signat11

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Signat11

Chapitre 2 - Décrets relatifs à l’économie

Citation:

DECRET D'APPLICATION

Est décrété marchandise stratégique le minerai de fer dont l'achat est réservé aux charpentiers et forgerons de Bourgogne.

Rédigé et scellé le vingt-huitième jour de l'an de grâce MCDLVII.

Pour le conseil ducal,
Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Duchesse de Bourgogne.

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Signaturewmu

Citation:

A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Nous, Sorane de Voiturienvenir, 24ème Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr faisons savoir que :

Le Conseil Ducal a voté le décret d'application de l'article 423-4 du Codex bourguignon.

Citation:

Décret d'application de l'article 423-4
Sont considérées comme stratégiques, les marchandises suivantes :
-
les miches de pain à 2 écus, ainsi que les morceaux de viande à 7 écus,
pour lesquelles les personnes qualifiées sont les militaires.
- les marchandises à 1 écu, pour lesquelles les personnes qualifiées sont celles désignées par les maires.

Afin que nul ne puisse contredire cet édit, nous y apposons nos sceau et signature.

Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne, le 26 février 1458.

Pour le Conseil Ducal,
Sorane de Voiturienvenir, Duchesse de Bourgogne

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Signat11

Chapitre 3 - Décrets relatifs à la communication

Citation:

A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut.

Nous, Sorane de Voiturienvenir, 24ème Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,
Avons
arrêté qu'il sera ouvert en Gargote, une salle de doléances, afin que
chacun puisse y laisser à destination du conseil élu ses questions,
remarques et commentaires.

Le fonctionnement en sera détaillé à l'entrée de la dite salle.

Le présent édit annule et remplace son précédent du 2 janvier 1456 signé et scellé par le duc Persan d'Ylfan

Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.

Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le 27 janvier 1458.

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Signat11

Chapitre 4 - Décrets relatifs à la loi et à la justice

Citation:

A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut.

Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,

Faisons
savoir que pour être valide, l'adoption du préambule du Codex et des
éventuels amendements ultérieurs de celui-ci devra être sanctionnée par
un vote à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés, un quorum
de dix votants devant être atteint.

Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.

Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt-cinquième jour du mois d'août de l'an de grâce MCLDVII.

Antonio
Maistre Académique

Nombre de messages: 57
Duché/Comté: Duché de Bourgogne
Date d'inscription: 17/03/2010

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Empty

Sujet: Re: [Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes)

Sam 20 Mar - 9:18

Annexe Seconde – Des Chartes

Art. 800-1 - De la nature de la Seconde Annexe
La seconde annexe se veut rassembler toutes les chartes en vigueur en Bourgogne.

Chapitre 1 - Charte de l'Université de Bourgogne

Citation:

CHARTE DE L'UNIVERSITE DE BOURGOGNE

A) Champ d'application de ce code :

Ce
code s'applique à toutes les personnes présentes sur le territoire de
Bourgogne, résidentes ou non, désirant enseigner ou étudier à
l’Université de Bourgogne.

B) Généralités :

Article 1- Le Duc/Duchesse :

1-1 – Nomme le Recteur sur proposition du Conseil Ducal
1-2 - Donne les clés au Recteur ou son remplaçant à leur demande

Article 2 - Le Recteur :

2-1-
Est nommé(e) ou démis par le Duc/Duchesse après un vote au Conseil,
mais en accord avec le corps enseignant et le désir des étudiants sera
également pris en compte par le Duc/Duchesse lors de son choix.
2-2- Effectue les recherches des Pré requis pour chacune des Voies avec l’aide de ses Assistants
2-3-
Effectue les recherches des influences de chaque livre sur le menu
transcendant et sur les matières de la voie de l’Eglise, avec l’aide de
ses Assistants
2-4- Rédige les plannings
2-5- Tient à jour le registre des étudiants par village avec l’aide de ses Assistants
2-6-
Tient à jour le registre des connaissances des étudiants (« Tableau des
Honneurs ») en recueillant les données fournies par ses Assistants
2-7- Entretient les relations avec le Conseil Ducal et les Maires
2-8- Entretient les relations et partenariats avec les autres Universités des Royaumes
2-9- Accueille et conseille les Professeurs et les Etudiants.
2-10- Contrôle la présence des professeurs et rappelle à l'ordre les Professeurs absents
2-11-
Contrôle les étudiants ayant participé aux cours ( enregistrement
quotidien des rapports) et rappelle à l'ordre ceux qui ne respectent pas
les règles .
2-12- Prend les sanctions concernant les mauvais élèves ou Professeurs indisciplinés
2-13- Prévient de tout retard dans la validation des cours, changement de cours ou d'horaires
2-14- Se tient informé de toute modification dans l’évolution des pré requis de chaque voie

Article 3 - Le Vice-Recteur :

3-1Le
Vice Recteur Est nommé par le Recteur , après proposition au Conseil
Ducal. Il est choisi parmi les Assistants du Recteur ou doit au
préalable se former en assurant une période d’Assistanat.
3-2- Remplace le Recteur en cas d'absence (validation des cours)
3-3- Participe avec le Recteur à l'établissement du programme des cours et à l’ensemble des charges citées à l’ article 2.
3-4 Est démis par le Recteur après avis donné au Conseil Ducal. (par entente amiable ou pour arrêt caractérisé de sa fonction.)

Article 4 - Les Assistants du Recteur :

4 -1- Sont nommés par le Recteur, à raison d’un Assistant par Voie.
4-2- Prennent contact avec les maires pour avoir la liste des étudiants de leur villages
et
mettent à jour la liste des étudiants par village, ainsi que le
registre des connaissances des étudiants de la voie dont ils sont
responsables

4-3- Prennent contact avec les élèves non recensés
afin qu'ils viennent créer leur fiche descriptive à l' Université et
relancer ceux qui ne l'ont pas fait depuis longtemps
4-5- Regroupent toutes les informations concernant une voie (Etat, Armée, Science, Eglise) dans un même sous-forum
4-6-
Participent à la vie de l'Université et à l'accueil des nouveaux
arrivants (créer des posts d'informations sur des sujets spécifiques, se
tenir au courant des dernières informations sur les pr-requis etc...)

Cas de l'Assistant en charge de la voie de l'Eglise :
4-6-1 doit être en priorité un membre de l'Eglise
4-6-2 a un droit de véto sur le choix de professeurs devant enseigner les matières de sa voie
4-6-3 est l'interlocuteur privilégié entre l'Université et les instances de l'Eglise.

4-7- Sont démis par le Recteur soit par entente amiable soit pour non application du contrat de travail.

Article 5 - Les Professeurs :

5-1- Pour prétendre pouvoir enseigner à l’Université de Bourgogne il faut
5-1-1- Avoir une fiche universitaire tenue à jour.
5-1-2 - Disposer de 100% des Connaissances dans la matière enseignée. (Exception pour les Langues , 80%)
5-1-3
– Enseigner une matière de la voie choisie initialement, tant que
l’ensemble de cette voie n’a pas été acquise. (Exemple : Une Voie de
l’Etat ne pourra enseigner des matières de la voie de l’Armée que si la
Voie de l’Etat est complètement acquise.)

5-2- Pour poser sa
candidature il suffit de postuler dès l’affichage du programme des cours
dans la section «Tableau d’affichage des Cours » pour l’enseignement
d’une matière.

5-3- Des Charges du Professeur.
5-3-1- Le
Professeur appelé par le Recteur peut être soit Titulaire soit
Suppléant. Le Titulaire a la Charge du cours donné. Le Suppléant se
tient prêt à le remplacer en cas de défaillance. Titulaire et Suppléants
ont la même obligation de présence et encourent les mêmes pénalités en
cas de défection.

5-3-2- Le Professeur a pour obligations :
- a
- De confirmer sa présence au cours attribué par le Recteur en salle «
Candidatures pour les cours », dès la publication des noms.(en principe
le dimanche)
- b - De postuler le jour dit au plus tard 1heure avant
ouverture de l’Amphi aux Etudiants. (Le plus tôt étant le mieux, afin de
permettre la libération rapide des Suppléants)
- c – D’établir sous
48H après son cours un » rapport de cours « adressé au Recteur , sur la
base d’un modèle défini par l’administration , spécifiant notamment la
vérification des Etudiants inscrits.

5-3-3- Du choix des Professeurs.
Le Recteur choisit les professeurs en fonction des critères suivants, par ordre de priorité :
- Priorité à celui qui a le moins enseigné.
- Priorité à celui qui n'a pas enseigné la semaine précédente
- Priorité à celui n’ayant pas ou peu vendu de PE au Duché la semaine précédente.
- Priorité à celui qui a mis sa fiche à jour depuis moins de 2 semaines

5-3-4 Des Sanctions :

- Les personnes postulant à une chaire sans en avoir la compétence :
1ère infraction => courrier d’information envoyé par le Recteur
2ème infraction => Procès pour trouble à l'ordre public

- Sanction en cas d’absence du professeur (Titulaire et Suppléant):
Tout
manquement aux cours sera comptabilisé et incrémenté au précédent.
Ainsi, si un professeur manque 1 cours il sera exclu 1 semaine, s'il
manque une 2ème fois il sera alors exclu 2 semaines, s'il manque une
3ème fois il sera exclu 3 semaines etc...
1 absence => le professeur sera privé de cours la semaine suivante.
2 absences => le professeur sera privé de cours pendant les 2 semaines suivantes.
3 absences => le professeur sera privé de cours pendant les 3 semaines suivantes.
Etc...

- Sanction en cas de retard du professeur :
Tout
manquement aux cours sera comptabilisé et incrémenté au précédent. Tous
les 2 retards accumulés le professeur sera privé d'une semaine de
cours.
1 retard => aucune sanction
2 retards => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
3 retards => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
4 retards => le professeur sera privé de cours pendant 2 semaines
Etc...

-
Sanction en cas de non réception par le recteur du rapport dans les 48h
: le professeur n'aura pas de cours attribué la semaine suivante.

5-3-5 – D’autres responsabilités des Professeurs :
- Participent aux réunions pour l'amélioration de l'Université
- Conseillent leurs nouveaux collègues
- Conseillent les étudiants

Article 6 - Les Etudiants :

6-1- S’inscrivent au Château de Dijon,
6-2-
Doivent créer leur Fiche Descriptive en indiquant l'état de leurs
connaissances. Elle doit être créée dans la section de l’Université
correspondant à la voie choisie lors de leur passage au Niveau 3
6-3- Prennent des cours dans les matières de leur Option en priorité
6-4-- Mettent à jour leur fiche descriptive 2 fois par mois
6-5- Participent aux réunions pour l'amélioration de l'Université
6-6- Restrictions :
Citation:

6-6-1Les
artisans ne sont autorisés à suivre des cours à l’université de
Bourgogne qu'à partir de 2 heures après l’Ouverture des dits cours »
Tout artisan ne respectant pas cette loi recevra une lettre
d'avertissement et en cas de récidive se verra poursuivi en justice pour
« trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du
juge. Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la
preuve du non-respect de cette loi (copie du rapport de cours recueilli
auprès du professeur).

6-6-2 Les cours de langues sont
expressément réservés aux Etudiants de la Voie de l’Eglise durant la
1ere Heure de cours .Tout étudiant ne respectant pas cette loi recevra
une lettre d'avertissement et en cas de récidive se verra poursuivi en
justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à
l’appréciation du juge. Le recteur portera plainte auprès du procureur
et devra donner la preuve du non-respect de cette loi (copie du rapport
de cours recueilli auprès du professeur).

Sanction :
1ère infraction => courrier d’information envoyé par le Recteur
2ème infraction => Procès pour trouble à l'ordre public

Article 7- Les Maires :

- Font connaître l'Université à leurs habitants érudits
- Communiquent la liste des érudits de leur ville au Recteur tous les 1er du mois

Article 8 - Les Cours:

8-1- Le Choix des Cours :
Le
Recteur a la responsabilité d’une répartition homogène et équitable des
Cours enseignés, entre chacune des voies, au prorata du nombre de
matières par voie et du nombre d’étudiants inscrits par voie.

8-2- Le Tarif des Cours :
Tous
les 6 mois un vote doit être lancé par le Recteur. Ce sont les
étudiants qui choisissent la tarification des cours qu’ils soient de
base ou avancés
Tout changement de cette règle doit se faire après consultation des étudiants

8-3-Les Horaires de Validation des Cours :

8-3-1- Par défaut, l’Université de Bourgogne propose 2 cours par jour, 7 jours sur 7, soit un le matin, et un le soir.

8-3-2- Par exception en période de vacances, les 2 cours quotidiens sont validés simultanément le matin.
8-3-3- Les horaires de validation des cours sont proposés par le Recteur et soumis pour information aux étudiants.
Toute modification de cette règle doit être précédée d’une information des étudiants.

8-4 Cas particulier des cours de Langues
8-4-1-
Les cours de langues bien qu’étant dissociés des matières de la Voie de
l’Eglise sont réputés être prioritairement nécessaires à cette voie.
8-4-2-
Ne peuvent enseigner les langues que les Professeurs issus de la voie
de l’Eglise ou ceux des autres voies ayant la maîtrise d’au moins 2
voies complètes hors voie de l’Eglise . (Etat/Armée, Etat /sciences ou
Armée/Sciences.).
8-4-3- En application de la loi de restriction, les
cours de langues sont réservés dans la première heure après ouverture
de l’Amphi aux étudiants de la voie de l’Eglise uniquement, sous le
contrôle des enseignants.

Article 9 - Les Points d’Etat :

9-1
Leur définition est indiquée dans la section de l’Université appropriée
(Section « Etat » pour les PE-Etat et section « Armée » pour les
PE-Armée)

9-2 Ils sont consultables par tous dans le registre des connaissances des étudiants (« Tableau des Honneurs »)

9-3
La bonne gestion des PE achetés par le Duché aux notables bourguignons
se fera par la concertation entre Bailli, Recteur et Hauts
Fonctionnaires Agréés de Bourgogne.

Chapitre 2 - Charte des Forces Armées de Bourgogne dit Charte de Savigny

Citation:

CHARTE DES FORCES ARMEES DE BOURGOGNE

LIVRE 1 : HIERARCHIE & GRADES

Article 1 : De l'Etat-Major
C'est l'organe de commandement des forces armées de Bourgogne.

Il est composé :
- du Duc
- du Général
- du Connétable
- des Colonels

Article 2 : Conseil des Stratèges
C'est
un organe destiné à conseiller le Duc de Bourgogne, à apporter des
suggestions sur le fonctionnement des forces armées du duché, à établir
des projets sur le long terme et à définir des stratégies en cas de
crise.

Il est composé des membres de l'Etat-Major, du Prévôt des
Maréchaux, des conseillers militaires et des représentants de la
noblesse.

Article 3 : Pyramide des grades

Hauts Dignitaires
- Le Duc de Bourgogne : il est le chef suprême des forces armées de Bourgogne.
- Le Général : nommé par le duc, il supervise le fonctionnement et commande aux forces armées de Bourgogne.
- Le Connétable : nommé par le duc, il est chargé de la logistique et de l'intendance.

Les Officiers
- Les Colonels : nommés par le duc ou le général, ils mettent en
  application les décisions de l'Etat-Major et participent à la gestion
  quotidienne des forces armées.
- Les Capitaines de Garnison : nommés par l'Etat-Major restreint ou le Général, ils supervisent une garnison.

Les Sous-Officiers
- Les Sergents : nommés par leur Capitaine de Garnison, il dirige un bataillon
- Les Adjudants : nommés par leur Capitaine de Garnison, ils sont
  responsables des réservistes et de l'étude des relevés douaniers.

Troupes
- Soldats de l'armée régulière
- Réservistes
- Recrues

Hors pyramide
- Le Padre : aumônier des forces armées
- Infirmiers
- Conseillers militaires : nommés par le duc.

LIVRE 2 : DE L'ORGANISATION

Article 1 : Centre de commandement
Le centre de commandement regroupe les bureaux :

de l'Etat-Major restreint
du Conseil des Stratèges
des officiers où se réunissent les Capitaines de Garnison
de l'intendance générale où est supervisée la logistique de l'armée et où sont centralisées les demandes de soldes

Article 2 : Les garnisons
Une garnison cantonne par village de Bourgogne :

Autun : garnison d' Epinac
Chalon : garnison d'Epervans
Cosne : garnison de Saint Loup
Dijon : garnison de Longvic
Joinville : garnison de Thonnance
Mâcon : garnison de Lugny
Nevers : garnison de Marzy
Sémur : garnison de Saint Martin
Tonnerre : garnison de Junay

Une garnison est dirigée par un capitaine et est composée de bataillons.

Un bataillon est dirigé par un sergent et est composé de huit hommes au maximum.

Chaque
garnison possède son intendance gérée par le fourrier (responsable des
vivres) et par l'armurier (responsable de l'armement) sous supervision
du capitaine.

Article 3 : Dépendances communes

Les Ecuries : où sont parquées les montures des soldats
Place d'Armes : lieu de rassemblement et de revue
Chancellerie : annonces relatives à l'armée
Ecole militaire : lieu où est dispensée la formation
Terrains d'entraînement
Infirmerie
Chapelle

LIVRE 3 : DU RECRUTEMENT

Article 1 : Conditions
Tout sujet du Duc de Bourgogne peut prétendre intégrer les forces armées.
Sont de facto exclus les personnes reconnues de trahison et de haute trahison.

Article 2 : Procédure
Tout postulant devra :
- se présenter au Château de Savigny
- s'identifier de manière claire *
- se rendre dans le bureau ad hoc selon sa demande d'intégration : armée régulière ou arrière-ban
- se faire connaître au garde de faction et lui présenter son formulaire de recrutement

Article 3 : Départ volontaire des forces armées
En temps de paix, out départ des forces armées devra se faire avec un préavis :
- d'une semaine pour les membres des troupes
- de quinze jours pour les sous-officiers et officiers

En temps de guerre, les départs sont repoussés à la fin du conflit.

LIVRE 4 : INTEGRATION & DISCIPLINE

Article 1 : Serment
Une fois le dossier de candidature accepté, le postulant doit prêter serment.

Article 2 : Période d'essai
Durant
un temps défini par l'Etat-Major, le postulant accepté a le statut de
recrue et doit suivre les cours réservés à son rang à l'Ecole Militaire.
A l'issue de sa période d'essai et à condition d'avoir passé ses examens avec succès, il est intégré à sa garnison.

Article 3 : De la formation
Tout membre des forces armées bourguignonnes, de la recrue au capitaine, devra suivre la formation correspondant à son grade.
Chaque promotion ne peut être examinée qu'après validation de la formation suivie.
La formation est dispensée à l'Ecole Militaire.

Article 4 : Chaîne de commandement
Un soldat doit toujours suivre les ordres venant de supérieur direct.
En cas d'ordres contradictoires, le soldat doit suivre ceux donnés par le plus haut gradé.

Article 5 : Des fautes et des sanctions
Le respect de la discipline est une condition sine qua non au bon fonctionnement et à la pérennité des forces armées de Bourgogne.
Tout manquement à cette discipline entraînera une comparution devant la cour militaire et entraînera des sanctions.
En cas d'urgence, le Duc de Bourgogne peut prononcer une sanction de manière discrétionnaire.

Liste non exhaustive des fautes :
- Non respect de la présente charte
- Non respect de la hiérarchie
- Non exécution d'un ordre reçu de la hiérarchie en temps de paix
- Refus d'obtempérer à une décision de la hiérarchie en temps de paix
- Non exécution d'un ordre reçu de la hiérarchie en temps de guerre
- Refus d'obtempérer à une décision de la hiérarchie en temps de guerre
- Désertion de son poste en temps de paix
- Désertion de son poste en temps de guerre
- Faillite à la mission reçue de la hiérarchie sous prétexte fallacieux en temps de paix
- Faillite à la mission reçue de la hiérarchie sous prétexte fallacieux en temps de guerre

Liste non exhaustive des sanctions :
- Avertissement
- Blâme
- Port d'une bannière infamante
- Rétrogradation
- Bannissement temporaire
- Bannissement définitif

LIVRE 5 : DE LA NATURE DES FORCES ARMEES

Article 1 : L'armée régulière
Les
soldats de l'armée régulière assurent des missions de protection, de
surveillance, de défense pour lesquelles ils sont rémunérés.

Article 2 : La noblesse (ban)
Les nobles bourguignons doivent soutien armé au Duc de Bourgogne, leur suzerain :
- en cas de menace, le duc peut lever le ban afin que les nobles protègent le duché
- les nobles engagés sont placés sous la responsabilité unique et directe du duc
- un représentant des nobles, hors duc régnant, peut siéger au sein du conseil élargi.

Article 3 : Les réservistes (arrière-ban)
Les réservistes sont des sujets du Duc de Bourgogne appelés en renfort afin de compléter les rangs de l'armée régulière.
En temps de paix, ils sont placés sous l''autorité de l'adjudant.
En
temps de guerre, ils sont placés sous l'autorité conjointe de
l'adjudant et d'un militaire spécialement nommé pour l'occasion.

LIVRE 6 : DES ARMEES MOBILES

Article 1 : Généralités
La création ou la présence d'une armée sans l'aval du duc sont illégales sur le territoire bourguignon.
Tout manquement à cette disposition est sanctionné de la peine de mort.

Article 2 : Armées autorisées par nature
Les seules armées autorisées en tout temps sont celles montées par le Duc et le Général de Bourgogne

Article 3 : Armées sous contrat
Sous
accord du Duc de Bourgogne, des armées de prévention peuvent être
montées, ces créations d'armée font l'objet d'un contrat défini par
décret ducal.

Ces armées sont dirigées par des légats.
Sont prioritairement pressentis être nommé légat :
- les colonels
- les nobles

Les légats s'engagent à servir le Duc de Bourgogne et sont rémunérés par le duché.

En
temps de paix, les légats cantonnent dans leur ville de résidence et ne
peuvent en sortir que sur ordre du duc ou du général. Ils doivent
assurer une relation régulière avec le capitaine de la garnison où ils
se trouvent.
En temps de guerre, ils sont placés sous les ordres directs de l'Etat-Major restreint.

---
* nom IG

Chapitre 3 - Charte de la Diplomatie de Bourgogne

Citation:

Charte de la Diplomatie de Bourgogne

La Basilique Saint-André

I. Généralités

I.1 - De la politique étrangère

I.2 - Des traités

I.2.1

I.2.2

II. Droits et devoirs du corps diplomatique

II.1 Des critères de nomination

II.2 Du serment

II.2.1

Etiquette :

Assiduité :

ad hoc

Secret :

II.2.2

Citation:

Moi,
[NOM], diplomate bourguignon, jure solennellement, devant Sa Grâce [NOM
DU DUC] et Son Excellence [NOM DU CHAMBELLAN] de servir et de
représenter le duché ainsi que le peuple de Bourgogne.

Je jure loyauté au Duc de Bourgogne.
Je jure d'accomplir mes charges et responsabilités.
Je
jure de respecter le secret et de ne point divulguer toute information
pouvant nuire au Duché de Bourgogne et à ses institutions.
Je jure de respecter la Ius Burgundiæ, les coutumes bourguignonnes et la Charte de la Diplomatie de Bourgogne.

[LIEU, DATE ET SIGNATURE]

II.2.3

II.3 Des voyages diplomatiques

III. De l'organisation du corps diplomatique de Bourgogne

III.1 Du Chambellan de Bourgogne

III.1.1

III.1.2

III.1.3

III.2 Des vice-chambellans de Bourgogne

III.2.1

III.2.2

III.2.3

III.3 Des Ambassadeurs de Bourgogne

III.3.1

a posteriori

III.3.2

Chapitre 4 - Des ports bourguignons et des chefs de port

Citation:

Des ports bourguignons et des chefs de port

Rappels

NOMINATION DES CHEFS DE PORT

Nomination temporaire

Nomination ordinaire

* Pour les ports en ville :

* Pour les ports hors ville :

RÔLE DES CHEFS DE PORT

Rappels

Détail des missions du chef de port

* transferts de marchandises :

* travaux :

* construction des bateaux :

* autorisation des amarrages et des réparations de bateaux :

* surveillance :

* collaboration avec Savigny :

CAS PARTICULIER DES PORTS " HORS VILLE "

De la construction de flottes privées en Bourgogne.

Chapitre 5 - De l'Amirauté de Bourgogne

Citation:

A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Nous,
Sorane de Voiturienvenir, 24ème Duchesse de Bourgogne, sous le regard
du Très-Haut et de Saint Bynarr , faisons savoir ce qui suit :

Le Conseil Ducal a entériné la mise en place de l'Amirauté de Bourgogne.

Citation:

L’Amirauté de Bourgogne

I- De la définition de l’Amirauté de Bourgogne et de ses attributions

L’Amirauté
de Bourgogne est l’organe principal relatif à la navigation en
Bourgogne, elle se doit de concilier les besoins stratégiques
économiques du Duché et ceux relatifs à la sécurité intérieur et
extérieur de Bourgogne.

L’Amirauté de Bourgogne est en charge des
affaires relatives à la navigation sur les eaux territoriales
bourguignonnes, et des navires voguant sous pavillon bourguignon.

II- De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté de Bourgogne

L’Amirauté est directement placée sous les ordres du Duc de Bourgogne.

Elle est dirigée par l’amiral de Bourgogne.

Les
décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire
constituée du Duc de Bourgogne, de l’Amiral de Bourgogne, du Prévôt des
maréchaux, du Général, du Commissaire au commerce et du Délégué au
développement portuaire.

III- De la nomination et la révocation de l’Amiral de Bourgogne

L’Amiral de Bourgogne est nommé par le Duc de Bourgogne après consultation de son conseil.

Peut être nommé Amiral tout sujet du Duc de Bourgogne ayant accès aux cours de l’université.

L’Amiral
de Bourgogne peut être révoqué par décision du Duc de Bourgogne ou du
Collège de la Noblesse. La révocation devant être motivée lors de son
annonce.

L’Amiral de Bourgogne ne peut accéder à l’une des fonctions donnant accès à la chambre décisionnaire de l’Amirauté.

IV- Du rôle de l’Amiral de Bourgogne

L’Amiral
agit comme médiateur des débats au sein de la chambre décisionnaire de
l’Amirauté. Il doit veiller au respect des intérêts stratégiques de la
Bourgogne, qu’ils soient économiques ou militaires.

L’Amiral est garant de la bonne conduite des Capitaines bourguignons lors de leurs déplacements.

L’Amiral
de Bourgogne est capitaine du Burgundia, alors considéré comme navire
amiral, il peut déléguer ce pouvoir à un capitaine en guise de
récompense.

L’Amiral de Bourgogne nomme les capitaines bourguignons.

V- Des capitaines

Les capitaines sont nommés par l’Amiral de Bourgogne.

Les capitaines doivent être sujets du Duc de Bourgogne.

Les capitaines se doivent d’être compétents dans les affaires de la navigation.

En
dehors de la destination finale, fixée par le Commissaire au Commerce
ou le Général, les capitaines gèrent leurs navires comme ils
l'entendent, ils n’ont toutefois pas l’autorisation d’attaquer sans un
ordre express du Duc de Bourgogne.

Les capitaines sont libres
dans le choix de leurs matelots, à l’unique condition que ceci répondent
aux conditions citées si dessous:

-Le matelot doit être sujet du Duc de Bourgogne

-Le matelot doit justifier de sa volonté de servir la Bourgogne

-Le
matelot doit dès que cela lui est possible suivre les cours
universitaires relatifs aux compétences nécessaire à la conduite d’un
navire.

Les capitaines peuvent à leur guise confier la conduite
du navire aux matelots, toutefois ils restent responsable des évènements
qui pourrait avoir lieu durant cette période ( Perte de la route,
naufrages, mauvaises manœuvres etc…)

Afin que nul ne puisse contredire cet édit, nous y apposons nos sceau et signature.

Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne, le 28 février de l'an 1458.

Pour le Conseil Ducal,
Sorane de Voiturienvenir, Duchesse de Bourgogne

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Signat11

_________________
[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Bannma10

[Bourgogne] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes)

» [Guyenne] Grande Charte et lois Guyennoises
» Bourgogne
» Partis de Bourgogne
» Duché de Bourgogne
» Duché de Bourgogne [Diplomatie]