[Guyenne] Grande Charte et lois Guyennoises

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[Guyenne] Grande Charte et lois Guyennoises

Leone
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Sujet: [Guyenne] Grande Charte et lois Guyennoises Jeu 18 Mar - 20:34

Livre I : De la Guyenne Chapitre I : Généralité Le Blason de Guyenne est de gueules au léopard d'or, armé et lampassé d’azur Le Duché recognoit le scel à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Royale du Royaume de France. Nul autre que le présent scel ne saurait authentifier les actes du Duc. Les relations de vassalité entre le duché de Guyenne, ses vassaux, et le Roy, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454. Ainsi le Duc de Guyenne, son Conseil et ses sujets recognoissent le Roy de France respectivement comme leur légitime Seigneur et Suzerain. Le Duché recognoit que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennais. Le Duc recognoit aussi les institutions Royales comme la Pairie, la Cour d’Appel, la Hérauderie et toutes Institutions Royales du Royaumes de France. Le Duché recognoit être un et indivisible. Son territoire est distribué en paroisses dont les chefs lieux sont ses villages. Ainsi, le Duché de Guyenne recognoit avoir sous sa juridiction, les villes de Bazas, Marmande, Blaye, Montauban, Agen, Cahors et Teste de Bush. En outre, le Duché déclare la ville de Bordeaux comme Capitale Ducale officielle. Chapitre II : Des institutions de Guyenne De l’éligibilité : Seul les sujets Guyennois ayant un casier judiciaire vierge depuis 60 jours (ou vierge de condamnation pour trahison et haute trahison) pourront se présenter à des élections municipales ou ducales. Toute personne résidant en Guyenne depuis plus de 30 jours, et/ou possédant des terres et/ou un métier en Guyenne, pourra prétendre au titre de sujet Guyennois. Du cumul des mandats : Nul Guyennois ne pourra cumuler les postes suivants : Duc, Conseiller ducal avec une charge fixe, Recteur, ou Maire Du Duc : Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et des biens du Duché. Il est l’autorité suprême de Guyenne. Du conseil : => Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. => Le Juge est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant le Grand Coutumier Guyennais et son bon sens juridique. => Le Procureur poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévost des Maréchaux. => Le Prévost des Maréchaux dirige les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée, assure la supervision de leur travail, la protection des villes, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. => Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail et des payes des soldats. => Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement, les achats, et les affections des gardes municipaux et soldats ducaux. => Le Porte Parole a en charge la communication entre le Conseil et le Peuple Guyennais. => Le Capitaine dirige l’Ost Guyennois veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes. => Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché. => Le Chambellan représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des Ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques de Guyenne et de l’organisation de sommets inter provinciaux. Des maires : Le maire, représentant élu du peuple, se devra de respecter les lois royales et le Grand Coutumier de Guyenne. Il se doit également d'assurer la sécurité de sa ville en employant quotidiennement 4 miliciens. Si une demande émane du conseil ducal, pour des raisons de sécurité, il devra présenter les évènements et comptes de sa mairie ainsi que ses évènements et comptes personnels. _________________________________ Livre II : De la justice Chapitre 1 : Définition. Article 1. Tout crime et délit commis dans le Duché de Guyenne par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice de Guyenne. Article 2. Les crimes et délits reconnus en Guyenne sont subdivisés en différentes catégories par proportionnalité de violence. Article 2.1. La basse Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme ou d’escroquerie. Article 2.2. La moyenne Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Article 2.3. La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison. Article 3. Duché au sens large : Dans le Duché au sens large est compris le duc, les conseillers, les maires, les personnes assermentées du duché, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du duché. Mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci. Article 4. Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde) • Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…) • Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…) • A sa discrétion, le juge pourra exiger, pour le compte du duché, que l’amende soit payée par l’achat de marchandise surtaxée. • Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté) • Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours). • Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours). • Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs). • Bannissement • Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.) Chapitre 2 : De la basse Justice. De l’Esclavagisme : Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène (inférieur 15 écus) devra répondre d'esclavagisme De l’Escroquerie : • Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d’escroquerie. • Toute violation d’un arrêté municipal peut entraîner des poursuites pour escroquerie. La basse Justice est du ressort des maires qui peuvent ester en Justice. Le procureur du Duché se réserve le droit d'ester en Justice à la place d'un maire s'il le juge nécessaire. Chapitre 3 : De la moyenne justice. Du Trouble à l’Ordre publique : • Toute violation d’un arrêté ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. • Tout comportement portant préjudice à autrui ou portant atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un habitant de Guyenne, ou à l'ensemble de la communauté pourra être considéré comme trouble à l'ordre public Du Trouble à l’Ordre Publique aggravé : • Toute personne commettant un crime de sang sur une autre personne sans que cette dernière l'est attaquée et/ou dans l'intention de la tuer sera inculpée de Trouble à l’Ordre publique aggravé. • Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre publique aggravé. La Moyenne Justice n’est que du ressort du procureur du Duché. Chapitre 4 : De la Haute justice De la Trahison/Haute Trahison : • Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne. • Tout procureur et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi, il sera inculpé pour trahison. • Toute levée d'armée sans le consentement du Duc sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Guyenne. La Haute Justice n’est que du ressort du procureur du Duché. Seul le Duc peut rendre le verdict. Chapitre 5 : Des avocats en Guyenne 1. De la fonction des avocats Les avocats de Guyenne ont pour fonction de plaider en faveur des individus se trouvant sous le joug d’un procès. Ils ont force de représentativité au sein même du tribunal et peuvent représenter la défense. Tout cela suggère naturellement une connaissance approfondie du droit ainsi qu’une qualité indéniable ; celle qui veut que tous avocats soient pourvus d’un certain pourparler. Ils interviennent principalement en première instance de la juridiction Guyennoise, ainsi qu’auprès de la Cour d’Appel s’il y a lieu. Ils peuvent éventuellement intervenir dans d’autres juridictions s'ils ont l’autorisation. 2. De la nomination d’un avocat Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour nommer un avocat. Celui-ci devra présenter une lettre à la duchesse/Duc de Guyenne contenant toutes les informations sur ses expériences passées ainsi que sur ses motivations. Le régnant exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quand à la nomination d’un avocat. 3. De la destitution d’un avocat Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour révoquer un avocat. La destitution d’un avocat apparaît en cas d’absence répétée, d’incompétence notoire et de fautes graves. Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quand à la destitution d’un avocat. 4. De la suspension d’un avocat En cas de bavure commise par un avocat ; la Duchesse/Duc en exercice à tout pouvoir pour suspendre l’avocat de ses fonctions durant un laps de temps qu’il considérera comme opportun et proportionnelle à l’erreur produite. Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quand à la suspension d’un avocat. 5. Du devoir de réserve Un avocat se doit de faire preuve de déontologie et d’user d’un comportement correct. Il est autorisé à révéler des informations liées à son affaire en toute liberté, et ce dans le cadre du procès. Toutefois, il se doit de garder un devoir de réserve vis à vis de l’extérieur et ne pas en aucun cas révéler des informations à caractère confidentielles ; sauf autorisation expresse du client. Toutes informations susceptibles de nuire au client est porteur d’une faute grave et suggère une sanction radicale (destitution). 6. De l’aboutissement du travail de l’avocat Un avocat n’a aucune obligation de résultat ; en cas de défaite au procès, il ne saurait endosser une quelconque responsabilité auprès du client. On constate toutefois une exception visible dans l’article 3. 7. Du devoir auprès du client L’avocat est à la disposition du client ; il se doit de plaider en gardant à l’esprit qu’il reste au service de l’accusé. Il doit donc positionner son discours selon la volonté du client et ne peut en cas aller à l’encontre d’une décision prise par celui-ci. De fait, le client est seul juge pour décider dans quel sens son avocat doit plaider : Coupable ou non coupable. Si le client ne laisse aucune consigne ; l’avocat est apte à prendre toutes décisions qu’il considérera opportune au bon déroulement du procès. _________________ Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin Dernière édition par Leone le Sam 20 Mar - 13:08, édité 1 fois

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Sujet: Re: [Guyenne] Grande Charte et lois Guyennoises Jeu 18 Mar - 20:48

Règlement Intérieur Universitaire (mise en application le 08 septembre 1456) Livre Ier : Préambule Ce Règlement Intérieur Universitaire décrit toutes les lois, les décrets, les us et coutumes relatifs à l'Université de Guyenne. Ce règlement s'applique à toutes les personnes présentes sur le territoire de Guyenne, résidentes ou non. Il pourra être révisé par le corps rectoral après consultation des étudiants. Livre II : Attribution et rôle du corps rectoral Article 1 : Le Recteur/Rectrice est nommé, après appel à candidature et vote des étudiants, par le Duc/Duchesse en exercice qui lui délègue les pouvoirs de gestion de l'université. Dans une situation d'urgence, le Duc/Duchesse pourra nommer un(e) Recteur/Rectrice sans consultation préalable des étudiants, sous réserve d'ouvrir immédiatement le poste à candidature à l'Université. Article 2 : L'université est composée d'un Recteur/Rectrice et de 4 doyens. Ces derniers sont choisis par le Recteur/Rectrice selon leurs motivations et capacités à assumer cette charge. Article 3 : Le rôle du Recteur/Rectrice est de coordonner le corps enseignant, réaliser des plannings en collaboration avec les doyens de l'Université, entretenir des relations et des partenariats avec les recteurs et rectrices des royaumes françois et francophone, entretenir de bonnes relations avec le conseil ducal, assurer la mise à jour globale étudiants/professeurs, contrôler les étudiants ayant participé aux cours et rappeler à l'ordre ceux qui ne respectent pas les règles, prendre les sanctions concernant les mauvais élèves, prévenir de tout retard dans la validation des cours, changement de cours ou d'horaire. Article 4 : Le rôle des doyens est de mettre en discussion et proposer des plannings en fonction des besoins de leur voie, assurer la mise à jour régulière des pré-requis et des professeurs de leur voie en collaboration avec le Recteur/Rectrice, gérer les accès des étudiants de sa voie, remettre des rapports réguliers sur les avancées réalisées. Livre III : L'Université Article 1 : L'université est un lieu de convivialité où il ne sera pas toléré de débordement (RP et HRP). Article 2 : Tous les cours en Guyenne sont proposés à 10 écus maximum. Si le cours est proposé à un prix supérieur, le cours sera refusé par le Recteur/Rectrice. La modification du prix des cours est soumise au vote des professeurs, des étudiants, des doyens, du Recteur/Rectrice et du Duc/Duchesse de Guyenne. Article 3 : Les heures de validation seront discutées avec le corps universitaire en fonction des besoins des étudiants pour privilégier le plus grand nombre. Un système de fourchette horaire sera réalisé (en fonction prioritairement bien entendu des disponibilités HRP du Recteur/Rectrice). Ces horaires seront être affichés pour une bonne visibilité, sauf pour les cours à préinscription préalable de type intensifs. Article 4 : Les études étant de plus en plus difficiles à l'heure actuelle, les étudiants suivront les cours portant sur les connaissances imposées par leur voie uniquement, sauf dérogation spéciale du Recteur/Rectrice ou du doyen de la voie correspondant qui en aura référé au Recteur/Rectrice. Cela pour dispenser le meilleur enseignement possible aux différentes voies du duché de Guyenne et inculquer un savoir-vivre à nos étudiants. Le manquement à cette règle entrainera avertissements et sanctions, comme indiqué à l'article 6 du livre III. Article 4.1 : Les dérogations spéciales seront accordées : - aux voies de l'Armée qui ont besoin d'un pré-requis de voie de l'Etat afin de progresser dans leur voie ; - aux étudiants qui auront une dérogation écrite de la main du Recteur/Rectrice ; - aux plus érudits faisant des recherches dans le domaine des pré-requis et qui permettent d'accélérer les recherches dans tous les royaumes ; - aux étudiants souhaitant débloquer une connaissance et la développer seuls ensuite (donc assister un cours seulement dans ladite connaissance). Toute demande de dérogation auprès du Recteur/Rectrice devra être motivée : étudiant ayant terminé les cours de sa Prime Voie, nécessité de maitriser des connaissances pour être utile à la communauté. Article 4.2 : Si un cours n'est pas complet au bout de 2 heures après son horaire de validation prévu, tout étudiant inscrit à l'université peut prétendre accéder à la salle. Article 5 : Des semaines spéciales seront organisées pour les différentes voies afin d'intensifier l'apprentissage. Ces semaines spéciales seront dispensées de façon intelligente et selon l'organisation de la voie (organisation par cycle d'étude). Les cours pourront être soumis à préinscription. Auquel cas l'horaire sera tenu secret et connu uniquement des enseignants et étudiants inscrits. La présence en cours d'un étudiant non inscrit préalablement, contre l'avis du Recteur/Rectrice, entrainera avertissements et sanctions, comme indiqué à l'article 6 du livre III. Les étudiants inscrits à ces semaines intensives devront, en contrepartie, tenir le Recteur/Rectrice informé(e) de leurs progrès, soit par message privé, soit en mettant à jour leur fiche de connaissances avant et après l'intensif. Article 5.1 : L'accès de certains cours de langues pourra être réservé exclusivement aux théologiens (étudiants voie de l'Eglise). La mention devra figurer sur le planning lors de son élaboration. Tout étudiant n'étant pas de prime voie Eglise et ne possédant pas de dérogation qui suivra un cours réservé sera en infraction avec le présent règlement et passibles des sanctions indiquées à l'article 6. Article 6 : Tout étudiant, érudit ou artisan enfreignant le présent règlement sera averti puis sanctionné conformément au barème suivant : - 1e infraction : Avertissement par courrier IG avec rappel du règlement et des sanctions encourues ; - 2e infraction : Interdiction d'enseigner ; - 3e infraction : Exclusion de l'Université : retrait des registres de l'Université et des accès à l'Ombrière, interdiction formelle de suivre un cours sur ordre du Recteur/Rectrice. Toute personne qui suivrait un cours malgré l'interdiction émanant du Recteur/Rectrice contesterait par son acte le pouvoir du Duc/Duchesse et serait passible de poursuites judiciaires pour Troubles à l'Ordre Public. Si l'étudiant interdit d'enseigner se remet en conformité avec le présent règlement, il sera sur simple demande au Recteur/Rectrice, de nouveau habilité à enseigner. Si l'érudit exclu souhaite se remettre en conformité avec le présent règlement, il peut adresser au Recteur/Rectrice une demande de grâce. Le Recteur/Rectrice a alors la possibilité de rendre l'accès à l'Ombrière à l'érudit. Article 7 : Toutes personnes possédant fief nobiliaire en Guyenne et dont la noblesse est reconnue par la Grande hérauderie du Royaume de France, pourra introduire une demande de dérogation pour suivre les cours de la voie de l'armée. Cette demande est à faire auprès du recteur/rectrice et sera soumise à l'acceptation du duc régnant. Livre IV : L'étudiant Un étudiant en Guyenne a des droits et des devoirs. Article 1 : Un étudiant doit être de niveau 3 pour prétendre assister aux cours dispensés en Guyenne. Article 2 : Il a le devoir de s'inscrire au sein de l'Université de Guyenne au Palais de l'Ombrière. Article 3 : Il a le devoir également de remplir une fiche indiquant tous renseignements indispensables à son suivi par le doyen de sa voie (nom, lieu de résidence, voie d'étude et connaissance), il doit également mettre à jour sa fiche régulièrement, au minimum à la maitrise de chaque nouvelle connaissance ou à défaut au moins une fois par mois. Article 4 : Pour tout manquement à ces devoirs, l'étudiant se verra averti et sanctionné, comme indiqué à l'article 6 du livre III. Article 5 : L'accès aux élèves étrangers sera soumis également à un contrôle de la part du Recteur/Rectrice. Ces élèves devront se faire connaitre en annonçant leur arrivée au Palais de l'Ombrière ou en place publique pour assister à un cours dans le Duché de Guyenne. Livre V : Le professeur Article 1 : Pour prétendre à être professeur en Guyenne, il faut être étudiant, volontaire et participer à la vie universitaire. L'inscription au registre du Palais de l'Ombrière est donc indispensable. Article 2 : Pour être professeur, il faut maitriser les connaissances lorsque l'on postule à un cours du planning proposé. Article 3 : Un professeur se doit de consulter le planning et de valider sa présence pour le cours qu'il doit dispenser. Article 4 : Un professeur ayant été averti de la date et heure de validation de son cours et qui ne préviendra pas au moins 4h à l'avance s'il le peut ou ne s'excuse pas auprès de ses élèves et du Recteur/Rectrice par lettre d'excuse, sera radié du corps enseignant après 1 avertissement. Article 5 : Un professeur doit rendre compte de la présence des élèves ayant assistés à son cours et indiquer l'heure à laquelle ces étudiants y ont assisté ; cela pour vérifier l'application du règlement. Il doit également préciser les étudiants qui sont en infraction avec le présent règlement. Les registres devront être remplis par le professeur dès le lendemain du cours. En l'absence de tenue des registres dans les délais indiqués, le professeur sera radié du corps enseignant après 2 avertissements. Article 5.1 : S'il s'avérait qu'un étudiant n'est pas de la voie concernée et qu'il n'ait pas de dérogation préalable, il sera pris des dispositions d'avertissement et de sanction à l'encontre de l'étudiant, comme indiqué à l'article 6 du livre III. Article 5.2 : S'il s'avérait qu'un érudit ne soit pas inscrit à l'Université de Guyenne, il sera considéré comme n'étant pas de la voie concernée, il sera pris des dispositions d'avertissement et de sanction à l'encontre de l'étudiant, comme indiqué à l'article 6 du livre III. Article 6 : Tout étudiant possédant une nouvelle connaissance doit le mentionner au Recteur afin de permettre la mise à jour du tableau. Article 7 : Le duché de Guyenne ayant un grand nombre de professeurs, seuls les professeurs guyennois auront le droit d'enseigner en notre Université. Des dérogations spéciales pourront bien entendu être dispensées pour des professeurs étrangers avec l'accord des deux universités concernées, dans les cas où s'il s'agit d’un programme d'échange entre deux universités. Livre VI : les PE Article 1: Tout fonctionnaire voulant travailler pour le compte du duché doit obligatoirement faire parti du groupe des "Universitaires - Voie de l'Etat". Article 2: Les offres sont annoncées par notre bailli la veille ou le jour même. Pour postuler, le fonctionnaire devra obligatoirement mentionner ses PE du jours (disponibles IG "chez moi", "vos charges et vos responsabilités"), ainsi que la ville de résidence où l'offre doit être mise. NB: les PE étant aléatoires (pour 10 points qui se baladent tous les jours entre les domaines), n'oubliez pas de les afficher quotidiennement! Puis le bailli annonce à qui la ou les offres sont attribuées. En aucun cas les annonces attribuées à une ou un fonctionnaire ne peuvent être prise par une autre personne, même inscrite au groupe des "Universitaires de la voie de l'Etat"(auquel cas les sanctions mentionnées à l'article 3 s'appliqueront); sauf cas de force majeure (empêchement hrp ou ig, la personne à qui l'offre d'emploi a été donnée se chargera de prévenir notre bailli dans le plus bref délai possible). Article 3: Sanctions (mais c'est c-o-n d'en arriver là): 1° infraction: Avertissement par courrier IG avec rappel du règlement. 2° infraction: Mise à pied du groupe des "universitaires - voie de l'état" durant 15 jours, c'est à dire, aucune possibilité de travailler pour le duché, d'enseigner à l'université, ou même de suivre un cours. 3° infraction: Exclusion définitive du groupe des "universitaires - voie de l'état", et tout ce que cette exclusion induit. Article 3bis: relatif aux personnes n'étant pas concernées par les sanctions de l'article 3, à savoir: -multi-récidivistes non inscrits à l'université: dans la mesure où ils ont déjà eu affaire à l'université, car récidiviste, si une de ces personnes venaient à prendre une offre réservée à un fonctionnaire de l'Ombrière, elle serait directement poursuivie en Justice pour trouble à l'ordre public; -voyageurs (de passage et n'ayant jamais eu affaire à l'Ombrière): si une de ces personnes venait à prendre une offre d'emploi destinée à un fonctionnaire de l'Ombrière, il lui serait envoyé un courrier de rappel, avec formulation d'excuse obligatoire en retour; si cette lettre d'excuse n'est pas rédigée et envoyée au Recteur de l'Université de Guyenne ainsi qu'au Doyen de la voie de l'état, ou si il y a récidive, cette personne serait poursuivie en Justice pour trouble à l'ordre public. Article 4: Le haut fonctionnaire n'a concrétement aucune obligation envers le duché, il n'est donc pas obligé de donner ses PE à ce dernier. Néanmoins, et vu que cela rapporte gros (50 écus pour une embauche à 20 PE, 30 écus pour une embauche à 10 PE) et peut constituer une immense source de motivation, travailler pour le duché peut être profitable, l'attribution des offres est laissée (évidemment) à la charge du bailli, qui s'arrange pour les distribuer équitablement (en gros pas de favoritisme). Article 5: les offres d'emplois émanant du Duché sont régies par ce règlement, qui ne concerne en aucun cas les offres émanant des villages guyennais, ces derniers sont totalement libres dans l'annonce ainsi que dans l'attribution de leurs emplois de haut fonctionnaire. Pour acceptation et mise en application, Romuald de Vaisneau Duc de Guyenne _________________ Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin

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Sujet: Re: [Guyenne] Grande Charte et lois Guyennoises Jeu 18 Mar - 20:58

Annexe 2 au Coutumier de Guyenne I - TRAITE ENTRE LA SAINTE EGLISE ARISTOTELICIENNE ET ROMAINE ET LE DUCHE DE GUYENNE Préambule L'Eglise et le duché de Guyenne, désirant avancer dans un bonheur commun, ont rédigé ce traité afin de renforcer les liens qui déjà les unissent. I - Modification ou suppression du traité Art 1. Ce traité ne pourra être modifié, supprimé ou suspendu qu'avec l'accord des deux parties, à savoir l'Eglise, représentée par l'archevêque de Bordeaux et la Nonciature Romaine et le conseil ducal de Guyenne. Art 2. Toute modification devra faire l'objet d'un entretien préalable entre le conseil ducal, les prélats concernés par ledit traité, à savoir les évêques de Bordeaux, Agen, Cahors et Bazas ainsi que les représentants locaux de la Nonciature Romaine. II - Des conseils ducaux Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste. Art 2. Pour qu'une liste soit éligible, il faut qu'elle compte, dès son dépôt, en plus de la tête de liste, au moins quatre candidats baptisés, ou ayant entrepris les démarches pour l'être 29 jours avant l'élection effective du conseil. Art 3. Les têtes de listes se devront de ne s'associer qu'avec des colistiers au caractère vertueux. Ils devront en outre s'engager, sur l'honneur, à inciter les membres de leur liste à se rapprocher des instances religieuses afin que ceux-ci envisagent le baptême, de manière sincère et fervente. Art 4. Les évêques et la Nonciature de Guyenne collaboreront avec les autorités judiciaires locales afin de fournir toutes les informations nécessaires pour la vérification des baptêmes, que ce soit des aspirants au poste de duc, des têtes de listes ou des quatre membres, au moins, baptisés, par liste. Art 5. Si un élu se présentant au poste de duc ou duchesse, ou si une tête de liste n'était pas baptisé, il serait mis en procès pour trouble à l'ordre public sur le champ et devrait donner sa démission du conseil ducal avant l'élection légale du nouveau duc. Art 6. Si une liste ne comptait pas au moins quatre colistiers baptisés, en plus de la tête de liste, cinq jours avant l'élection, l'ensemble de la liste serait alors déclarée inéligible. Si deux jours avant l'élection, la liste était toujours officiellement candidate, l'ensemble de ses membres serait mis en procès pour trouble à l'ordre public. Art 7. Toute personne excommuniée ou ayant été condamnée par un tribunal civil pour propos diffamants envers l'Église aristotélicienne se verra interdite de briguer un poste électif. Si elle pose tout de même sa candidature, elle sera poursuivie par le pouvoir temporel pour trouble à l'ordre public. Art 8. Le Duché de Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne. Les autres cultes sont tolérés à la condition qu'ils ne fassent pas acte de prosélytisme en lieux publics. Dans ce domaine le pouvoir temporel de Guyenne reconnaît et approuve l’application du concordat Royal avec l’Église Aristotélicienne. III - Du rôle de l'Eglise Aristotélicienne Art 1. Les évêques de Guyenne et les représentants qui seront affectés à cela, se devront d'encadrer les baptêmes, de vérifier la sincérité de la demande et de faire procéder à la pastorale. Art 2. Toute personne demandant le baptême devra se présenter aux autorités religieuses, dont elle dépend, selon son lieu d'habitation. La préparation au baptême -la pastorale- est obligatoire. Elle s'effectue sur plusieurs journées, selon l'assiduité de l'élève et les obligations de chacun. Art 3. Tout religieux qui effectuera des baptêmes par complaisance pour des habitants, ou en ne respectant pas les textes religieux, se verra poursuivi par la Très Sainte Inquisition et les baptêmes seront déclarés nuls et non avenus. Art 4. Afin d'établir au mieux une relation d'échange et d'amitié, un représentant de l'église de Guyenne sera nommé par l'archevêque, et agréé par le Duc, en tant que consultant pour le conseil ducal. Il sera le lien entre les deux instances, veillera au respect de la Foi et se mettra à la disposition du pouvoir temporel pour aider à la mise en place de toute manifestation publique au service de la Foi. Art 5. Une salle spécifique sera ouverte au palais de l'Ombrière et accessible à tous les conseillers ducaux afin de faciliter les débats et échanges à propos des affaires religieuses en Guyenne. L'Eglise s'engage à nommer à fin de conseil et soutien au conseil ducal un théologue reconnu par Elle. Art 6. Les évêques de l'Eglise Aristotélicienne en Guyenne sont les garants du respect du dogme Aristotélicien. Ils se doivent, à ce titre, de veiller à ce que toute la population bénéficie de la bienveillante grâce d'Aristote. Ils s'engagent à veiller à ce que les pratiques religieuses soient respectées par la population et à assurer au mieux les présences de curés et la possibilité de sacrements en toutes paroisses. Signataires : Son Eminence Aaron de Nagan, cardinal, archevêque de Reims, chancelier de la nonciature, Vicomte d'Ivry. Son Eminence Elmoron, cardinal, archevêque de Bordeaux. Monseigneur MrGroar, archevêque de Bourges. Monseigneur Gregory de Festigny, dit "Griffes", évêque de Cahors. Rosetendre Haroué de Liercourt, duchesse de Guyenne. Motarde d'Ascalon, nonce apostolique en Guyenne. Phénix d'Aragon, comte de Cognac, chambellan de Guyenne. Zoélie Di Césarini, baronne de Vaulion, ambassadeur apostolique en Guyenne. Messire Shimano, conseiller ducal de Guyenne, en tant que témoin pour le conseil. (vu et lu, sans apposition de scellé) Fait, dict, scellé devant témoin en l'archevêché de Bordeaux, le sixième jour du mois de décembre de l'an 1455. --------------------------------------------------------------- II - De l'Officialité Épiscopale Le Duché de Guyenne reconnait l'officialité épiscopale telle que décrite par ROME et par voix de conséquence le Duché de Guyenne sera, sur son sol, le bras séculier de l'officialité épiscopale et de la Rome Apostolique pour les cas de RELAPS ET OBSTINES. --------------------------------------------------------------- III - TRAITE LIANT LA GARDE EPISCOPALE AU DUCHE DE GUYENNE Par la grâce du Très-Haut, Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant, Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle, Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque, Conformément au Concordat de Guyenne, Conformément au Droit Canon relatif aux Saintes Armées, Le Duché de Guyenne et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne ont discuté et ratifié le traité suivant : I. De la Garde épiscopale en Guyenne I.1 De la compétence territoriale Est reconnue l'autorité de la Garde Episcopale sur le territoire de la Guyenne pour les provinces ecclésiastiques d'Auch, Bordeaux et Bourges. A chacune de ces provinces ecclésiastiques correspond une vidamie, respectivement dite d'Auch, de Bordeaux et de Bourges. I.2 Des missions La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes Armées dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation a défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants. I.2.1 Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux. Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces. I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun. I.3 De l'organisation Les vidames d'Auch, de Bordeaux et de Bourges sont les gouverneurs militaires de leurs provinces ecclésiastiques respectives. Ils rendent des comptes à leur Préfet et à leur archevêque. Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant : - Vidame - Capitaine Episcopal - Lieutenants de Diocèse - Majors - Sergents - Gardes chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées. II. Des relations entre la Garde Episcopale et le Duché de Guyenne Compte tenu que le Duché de Guyenne est partagé entre trois provinces ecclésiastiques (Auch, Bordeaux et Bourges) et afin de rendre la communication plus fluide et efficace, un interlocuteur unique pourra être nommé par le Préfet des Vidames pour communiquer avec les autorités ducales. II.1 Des autorisations II.1.1 Libre-circulation Le Duché de Guyenne donne autorisation permanente de se déplacer sur son territoire en lance armée, sous réserve d’une simple information à la Prévôté. II.1.2 Douane Le duché de Guyenne dispense la Garde Episcopale des formalités douanières en vigueur sur son territoire. II.1.3 Pouvoir de police et d'instruction Le Duché de Guyenne reconnaît aux vidames d'Auch, Bordeaux et Bourges le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant des Officialités Episcopales de Guyenne. II.1.4 Recrutement Un bureau d'information et de recrutement sera ouvert en gargote. II.2 Des devoirs de la Garde Episcopale II.2.1 L'ensemble de la Garde Episcopale de Guyenne reconnaît l'autorité temporelle du Duc de Guyenne tant que celui-ci reconnaît l'Eglise Aristotélicienne comme seule Eglise officielle et respecte son dogme, le droit canon et le Concordat de Guyenne. II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel. II.2.3 Elle s'engage à communiquer au préalable l'itinéraire que ses troupes suivront, cette communication faisant au minimum mention d'un point de départ et d'un point d'arrivée. Elle s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements à la Prévôté. II.3 De la collaboration entre la Garde Episcopale et l'Ost de Guyenne II.3.1 L'Ost de Guyenne s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Episcopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Sainte-Eglise. II.2.2 La Garde Episcopale s'engage : - à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Guyenne. - à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres au Capitaine de l'Ost de Guyenne. - à collaborer activement avec l'Ost de Guyenne en cas de menaces émanants de groupes hérétiques ou hétérodoxes. Les vidames d'Auch, Bordeaux et bourges peuvent à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Duc de Guyenne et le par un acte motivé et avec préavis de deux jours. II.2.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées. III. Des rapports de la Garde Episcopale avec la justice Les membres de la Garde Episcopale, du simple homme de troupe au vidame, ne bénéficient d'aucune immunité. III.1 Infractions de droit commun En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Episcopale sera poursuivi devant la Cour de Justice de Guyenne, tel que défini les lois en vigueur. Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au Vidame concerné l'action entreprise. III.2 Atteintes au droit canon En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde. IV. Du contenu du présent traité IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps. IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires. IV.3 Le présent traité étant soumis au droit canon, toute modification entraînera de facto une modification dudit traité, modification entérinée dans un avenant signé par les autorités temporelles de Guyenne et les signataires de l'Eglise Aristotélicienne. Approuvé et scellé à bordeaux le septième jour d'avril de l'an de grâce 1456; Pour la Guyenne; Sa Grâce Hélène de Demessy Montferrat, dite Lilynight, Duchesse régnante. Et sa grâce Jades de Montbazon-Navailles, Ambassadrice et Porte-Parole de Guyenne . Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne; Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Cardinal-Primat du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Secrétaire de la Congrégation des Saintes Armées Monseigneur Cyril Kad d'Azayes, Préfet des Vidames Pour la Province ecclésiastique d'Auch, Monseigneur Glacinia, Evêque suffragant de Bazas Pour la Province ecclésiastique de Bordeaux, Monseigneur Childebert de Béarn, Archevêque métropolitain Pour la Province ecclésiastique de Bourges, Monseigneur MrGroar, Archevêque métropolitain Monseigneur Grégory de Festigny, dit Griffes, Evêque suffragant de Cahors Monseigneur Acar de Ventoux, Vidame _________________ Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin

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Sujet: Re: [Guyenne] Grande Charte et lois Guyennoises Jeu 18 Mar - 21:01

Annexe 3 au Coutumier de Guyenne De la Commission d'Enquête Avant chaque élection ducale, une commission d'enquête, chargée de veiller au bon respect de la Loi par les guyennois voulant inscrire une liste aux élections ducales, se devra d'être formée. Article 1 : De la composition Cette commission d'enquête sera composée uniquement du Duc de Guyenne et des nobles guyennois ayant prêté allégeance au Duché de Guyenne. Les nobles guyennois étant les garants de l'intégrité guyennoise ont le devoir de répondre présent a la demande du Duc, sauf exception dûment justifiée. Tout noble guyennois ayant prête allégeance au duché de Guyenne et ne se trouvant pas dans la capacité physique ou morale d'assurer son rôle au sein de la commission, a le droit de se faire représenter par l'un de ses vassaux ayant fief guyennois. Tout membre de la commission présent sur une liste ducale déposée au devant de la commission, ne pourra porter de validation sur l'ensemble des listes. Toutefois, sont aide à l'examen des listes pourra être requise à la seule condition que sa participation ne s'applique qu'au relevé des faits en contradiction avec les Lois en vigueur en Guyenne. Tout noble guyennois exerçant la charge de juge ou de procureur au niveau ducal, sera exclu de la commission tant qu'il remplira complètement la charge de juge ou procureur. Article 2 : Du fonctionnement La commission d'enquête est donc chargée de veiller a ce que les Lois en vigueur en Guyenne soient respectées par l'ensemble des personnes voulant participer aux élections ducales. Pour ce faire, chaque tête de liste ou tout autre représentant d'une future liste ducale devra présenter au devant de la commission les noms des 12 participants à l'élection ducale, et ce dans les 15 jours précédent l'élection et avant d'inscrire sa liste. La commission étudie ensuite au cas par cas que chaque personne est en droit de se présenter à une élection, ou que la liste dans sa globalité respecte les modalités d'inscription. S'il s'avère que tout est en règle, la liste reçoit l'accord de la commission pour inscrire sa liste a l'élection. Dans la mesure du possible, la commission aura a coeur de valider les listes dans l'ordre d'inscription, afin que les premiers arrivés soient les premiers inscrits. S'il s'avère que la liste ne peut être validée, la commission exposera alors clairement ce qui ne va pas et ce qui doit être fait par missive à la tête de liste et par annonce au peuple de Guyenne. La liste devra alors se charger de régler le problème dans les 7 jours suivant l'annonce et devra se représenter devant la commission une fois les modifications apportées pour vérification. Article 3 : Des peines Toute personne qui participera à une élection sans consulter la commission ou contre l'avis de la commission se verra poursuivre pour Trouble à l'ordre public, sera de facto déclarée inéligible et sera condamnée aux peines suivante : La tête de liste qui inscrira une liste illégale se verra condamner à payer une amende équivalente à la somme que doit rassembler une liste ducale pour se valider, à savoir 1000 écus. Toute personne prenant part volontairement à la constitution d'une liste ducale illégale se verra condamner à payer une amende équivalente à la somme versée pour frais de dossier, à savoir 200 écus. Qu'il en soit dit ainsi. Débattu et adopté en Commission, ratifié le 01 février 1457 par la Commission. _________________ Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin

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Sujet: Re: [Guyenne] Grande Charte et lois Guyennoises Jeu 18 Mar - 21:04

Collège de Guyenne Article I : La BAG (Brevet Aptitude de Guyenne) est un diplôme accordé aux Guyennais ayant suivi un cours dans sa totalité et ayant réussi à l’examen final Le collège de Guyenne est le lieu ou se déroule les cours ouverts à tous les habitants de Guyenne, elle fait partie de l’université et est rattachée au recteur de Guyenne qui a comme rôle de valider et prononcer les BAG obtenus. Le secrétaire du collège de Guyenne est nommé par le recteur après validation du duc de guyenne et est chargé de l’organisation des cours du collège. Il communique au recteur les collégiens ayant réussi leur BAG (théorie et pratique) pour promulgation.Il est aussi chargé de tenir à jour la liste des habitants de Guyenne titulaires du BAG. Le secrétaire du collège de Guyenne est le premier adjoint du recteur et peut être amené sur demande de celui-ci à l'aider dans ses taches quotidiennes. Article II : il y a 4 BAG possibles : BAG Economique (BAG E) BAG Juridique (BAG J) BAG Armée et sécurité (BAG AS) BAG Agriculture et Artisanat BAG (AA) Article III Le collège de Guyenne organisera des cours dans les domaines suivants à raison d’un minimum de 1 par matière tous les 15 jours (thèmes non limités): I- BAG Economique 1 cours théorique : - Gestion municipale - Etudiants et haut fonctionnaires - Elections et fonctionnement d’un duché - Mines et animaux - … 1 exercice pratique (mandat,embauche dans une mine,…) II- BAG Juridique 1 cours théorique : - Grand coutumier de Guyenne - Rôle du juge et du procureur - Fonctionnement d’un procès -… 1 exercice pratique (Réalisation d’une plaidoierie, un jugement,…) III- BAG Armée et sécurité 1 cours théorique : - Police et chef maréchaux (dispensé par l’école de la prevoté) - Armée et fonctionnement -… 1 exercice pratique (déplacement en lance, embauche comme chef marechal,…) IV- BAG Agriculture et Artisanat - Optimiser les élevages, cultures et ressources locales - Gestion des ressources locales et de Guyenne - commerces et Marchand ambulant. -... Exercice pratique (étude de rentabilité, MA,…) Article IV : A l’issu du cours, le professeur désigné par le secrétaire du collège remet le liste des élèves ayant assisté au cours et rendu leur devoir final au secrétaire du collège.Il est à noter que toutes les réponses aux devoirs écrits devront être rendu dans le délai imparti par le professeur et sous correspondance privée pour être recevable. _________________ Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin

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Sujet: Re: [Guyenne] Grande Charte et lois Guyennoises Jeu 18 Mar - 21:13

Codex des Léopards de Guyenne Préambule Article 0-1 : Est militaire des Léopards de Guyenne toute personne s’étant engagée volontairement, ayant été réquisitionnée par annonce du Duc ou ayant été élu aux postes de Capitaine ou de Connétable. Article 0-2 : Tout militaire doit signer le contrat militaire et prêter serment pour intégrer les Léopards de Guyenne ou pour exercer ses fonctions s’il s’agit d’un conseiller ducal. Article 0-3 : Le Codex des Léopards de Guyenne s’applique à tous les militaires des Léopards de Guyenne Article 0-4 : Le Codex des Léopards de Guyenne ne peut être modifié que par la majorité des voix de l'Etat-Major décisionnaire. L'Etat-Major consultatif est appelé à donner son avis en cas de modification. Partie I : La hiérarchie des Léopards de Guyenne Section 1 : L’Etat Major décisionnaire Article 1-1 : L’Etat Major décisionnaire est composé du Régnant – Duc/Duchesse/Régent/Régente –, du Capitaine, du Maître de Camp et du Connétable. Tous les membres de l’Etat-Major décisionnaire sont officiers de fait. Sous-section 1 : Le Duc Article 1-2 : Le Duc est le chef suprême de l’Ost. Il décide de la politique militaire du Duché. Article 1-3 : Il détient le pouvoir de révocation, de dégradation ou de promotion sur les militaires. Sous-section 2 : Le Capitaine Article 1- 4 : Le Capitaine est chargé par le Duc du commandement de l’Ost de Guyenne et des armées de Guyenne. Il lui revient de mettre en application les objectifs militaires de l'Ost décidés par le Duc. Article 1-5 : Il est, après le Duc, le seul à pouvoir prendre des décisions finales pour les Léopards. Ainsi, il peut nommer et révoquer aux différents postes de l'Ost sur proposition du Maistre de Camp. Sous-section 3 : Le Maître de Camp Article 1-6 : Il est nommé par le Capitaine au sein des Lieutenants. Article 1-7 : Il a pour rôle de gérer et diriger l'Ost de Guyenne dans les tâches quotidiennes. Il a le devoir de proposer les nominations et révocations les militaires aux différents postes disponibles au Capitaine. Il est le membre le plus haut gradé aprés le Duc et le Capitaine. Si le Maistre de Camp estime que les directives du Capitaine peuvent poser problemes, il peut en référer au Duc directement apres en avoir discuter avec le Capitaine. Sous-section 4 : Le Connétable Article 1-8 : Le Connétable est chargé de la défense du château de Bordeaux. Article 1-9 : Il gère la logistique de l'Ost dans le domaine de l'armement, veille à maintenir les stocks et à informer l'état major de l'état de ceux-ci. Article 1-10 : Il s’occupe aussi de récolter les soldes à pourvoir par les soldats. Au besoin, il ravitaille les armées du Duché. Section 2 : L’Etat Major consultatif Article 1-11 : L’Etat Major consultatif est composé des Lieutenants des Léopards et des Sénéchaux. Tous les membres de l’Etat-Major consultatif sont officiers de fait. Sous-section 1 : Les Lieutenants Article 1-12 : Ils commandent une zone militaire regroupant des garnisons en y imposant et en y maintenant la discipline, ainsi que le respect du présent codex. Ils ont par délégation du Capitaine la fonction de pourvoir au recrutement et à l'entraînement des soldats, ainsi que la possibilité de grader ou dégrader les membres de leur garnison. Article 1-13 : Article 1-11 : Ils sont au nombre de trois, un pour chacune des trois zones militaires de la Guyenne : Zone Ouest : Blaye, Bordeaux et La Teste de Buch ; Zone Centre : Bazas, Marmande et Agen ; Zone Est : Montauban et Cahors. Sous-section 2 : Les Sénéchaux Article 1-14 : Ils gèrent une armée reconnue par le duché. Ils sont nommés par le Duc et par le Capitaine. Ils sont directement sous les ordres de l’Etat-Major décisionnaire. Section 3 : Les autres membres de l’ost Sous-section 1 : Les Sergent-chef Article 1-15 : Ils sont responsables d’une garnison de soldat. Ils sont nommés par le Lieutenant de la Zone dont dépend la dite-garnison ou par le Capitaine. Ils sont sous-officiers de fait. Article 1-16 : Ils sont responsables de l’ordre et du respect du codex dans leur garnison. Sous-section 2 : Les Caporaux Article 1-17 : Ils peuvent être nommés au besoin par le Sergent-chef de la garnison. Ils transmettent les ordres de leur supérieur aux soldats qu’ils ont sous leurs ordres. Ils sont sous-officiers de fait. Sous-section 3 : Le Maistre Recruteur Article 1-18 : Il a pour but d’organiser le recrutement de nouveaux soldats. C’est lui qui s’occupe des postulants pour savoir s’ils peuvent intégrer les rangs des Léopards de Guyenne en tant que Cadet. Il peut nommer des recruteurs au sein des soldats de tout grade pour l’assister dans sa tâche. Sous-section 4 : Le Maistre Instructeur Article 1-19 : Il est en charge de la formation des Cadets. C’est lui qui leur apprend les rudiments de l’armée et qui les juge pour leur passage en tant que Soldat des Léopards de Guyenne. Sous-section 5 : Les autres postes Article 1-20 : Le Capitaine, les Lieutenants ou toute autre soldat gradé ou non des Léopards peut proposer un poste non décrit dans le codex. Celui-ci, s’il est approuvé par le Capitaine, pourra être pourvu par la personne qui l’a proposé. Partie II : Le recrutement Section 1 : Les conditions pour postuler Article 2-1 : Pour pouvoir postuler aux Léopards de Guyenne, il faut être Sujet Guyennois depuis 30 jours au moins.. Le statut de Sujet Guyennois est défini dans le Coutumier de Guyenne. Article 2-2 : Le Maistre Recruteur juge l’aptitude du postulant à devenir Soldat des Léopards. Le Maitre Recruteur est donc amené à poser des questions au postulant qui doit y répondre de bonne foi. Article 2-3 : Si le postulant est accepté chez les Léopards de Guyenne, il doit signé immédiatement le « contrat du Soldat » situé en annexe 1 du présent Codex. Il doit aussi aller prêter serment dans la salle des Serments. Les serments sont en annexe 2 du présent Codex. Section 2 : La contestation en cas de refus du Maistre Recruteur Article 2-4 : En cas de refus par le Maistre Recruteur, le postulant peut faire appel auprès du Capitaine. L’avis du Capitaine sera définitif. Article 2-5 : Le postulant devra faire appel par lettre ouverte à l’entrée du fort des Léopards. Partie III : Les droits et devoirs du soldat Section 1 : Les devoirs du soldat Article 3-1 : Les soldats doivent toujours respecter et obéir à leur hiérarchie. Article 3-2 : Lors que le Cadet signe le "Contrat du Soldat", il s'engage à une présence deux mois minimum avant de pouvoir déposer sa démisssion. Article 3-3 : En cas d’ordre contradictoire, les soldats doivent suivre l’ordre du plus haut gradé. Si un ordre est contraire à la loi, ils devront tout de même s'y conformer mais ne seront, dans ce cas, pas tenus responsables devant la loi, au contraire de la personne ayant donné l'ordre. Article 3-4 : Pour toutes questions, demandes, propositions, un soldat doit toujours contacter son supérieur direct. Si celui-ci est absent ou ne donne pas de réponse, il pourra alors contacter un autre supérieur en suivant la chaine de commandement. Article 3-5 : Un soldat ne peut se retirer d'une mission en cours sans l'autorisation écrite du Capitaine ou du Duc. Dans le cas contraire, il sera considéré comme déserteur et jugé comme tel par le tribunal militaire. Article 3-6 : En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le conseil, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - se verront poursuivre par le Tribunal militaire. Article 3-7 : Un soldat ne doit pas quitter sa garnison sans en avoir auparavant informé son supérieur pour obtenir une permission. De même, tout déménagement ou voyage doit être annoncé à l'avance. Si la permission est refusée, le soldat est dans l'obligation de demeurer disponible. Tout manquement à cette règle sera sévèrement sanctionné. Seul les départs d’urgence pour un monastère, dans le but d’y effectuer une retraite, n’entrainera pas de poursuite devant les tribunaux. Article 3-8 : Un soldat, s'il n'est pas en permission, se doit d'être prêt à partir en mission dans un délai de 24h à partir du moment où il en reçoit l'ordre sous peine de sanction. Article 3-9 : Toute information obtenue en caserne ne doit pas sortir de son enceinte. Autrement dit, tout militaire ayant communiqué volontairement ou non à des personnes non autorisées à les recevoir, des informations à caractère militaire ou sécuritaire, pourra être accusé de Haute Trahison et jugé par le Tribunal militaire. Article 3-10 : Tout militaire abusant ou se servant de son autorité pour son propre intérêt se verra sanctionné par le Tribunal militaire. Article 3-11 : S'il dispose de preuves, tout soldat a le devoir de prévenir ses supérieurs pour tout manquement à ce présent codex. Article 3-12 : En caserne, tout militaire doit indiquer clairement dans sa signature sa localisation et ne doit jamais faire apparaître dans sa signature son appartenance à un parti politique sous peine de sanction. Section 2 : Les droits du soldat Article 3-13 : Un soldat a le droit de démissionner s'il n'est pas affecté à une mission. Il devra alors remettre au Capitaine une lettre explicite et signée. Néanmoins, celui-ci devra réaliser un préavis selon son grade : - une semaine pour un soldat - deux semaines pour un officier Toute mission non encore payée lui sera due dans ce cas. Article 3-14 : Un soldat peut demander une permission à son sergent chef durant laquelle il n'est plus astreint à une présence quotidienne en caserne et à la participation aux missions, sauf mobilisation générale. Cette demande devra être accompagnée d'un justificatif. Dans le cas d'une longue période sans donner la moindre nouvelle et ne répondant pas aux courriers qui pourraient lui être envoyés, le lieutenant peut juger bon de supprimer les accès du soldat ou de l'inscrire à l'armée de réserve. Une simple missive du soldat à son retour suffira à sa réintégration. Article 3-15 : En cas de doute sur un ordre de son supérieur, tout soldat peut en vérifier la validité auprès du Capitaine. Article 3-16 : Un soldat a le droit de demander des explications sur un ordre à ses supérieurs mais sans remettre en cause ni l'ordre ni sa hiérarchie et en restant respectueux. Ses supérieurs ne sont par contre pas tenus de lui fournir ces explications. Article 3-17 : Tout soldat a droit à une solde réglementaire en cas de mission lui enlevant la possibilité de travailler. Cette solde fait l’objet d’un décret annexe qui sera ajouté en annexe 4 à ce présent Codex. Partie IV : Les casernes Section 1 : La définition Article 4-1 : La caserne est le lieu de vie des soldats. Elle peut être unique au sein du fort ou bien être divisée par garnison. Ceci est à la discrétion du Capitaine et de son Etat-Major. Section 2 : Le fonctionnement Article 4-2 : La caserne est divisée entre le lieu de vie des soldats et les lieux de commandements. Article 4-3 : Les lieux de commandements sont les bureaux des officiers et des sous-officiers. Ils ne sont accessibles qu’aux personnes dépendant de la Zone ou de la garnison. Section 3 : La vie à la caserne Article 4-4 : Les soldats doivent participer à la vie de leur caserne. Toutes les semaines, les lieutenants transmettront les noms des personnes à récompenser. Il y aura un soldat récompensé par garnison et un Sergent-chef au sein des Léopards. Si un lieutenant n’a pas de nom, il devra se justifier. Il devra faire de même s’il a plus d’un nom par garnison. Pour la récompense un Sergent-chef, le Capitaine tranchera. Chaque récompense contiendra 3 morceaux de viande ou un équivalent. Partie V : L’armée de réserve Article 5-1 : Pour les sujets Guyennois qui ne désirent pas s'engager mais qui souhaitent tout de même pouvoir être d'une quelconque utilité à la défense de leur Duché, Il leur est possible d'intégrer l'armée de réserve. Ils doivent répondre aux mêmes conditions qu’un postulant à l’armée régulière pour intégrer l’armée de réserve. Article 5-2 : C'est une réserve constituée de volontaires civils qui ne seront pas tenus par les contraintes militaires ni par ce présent code, hormis lors d'une mission. Article 5-3 : En cas de besoin, le Duc ou le Commandant pourra ordonner la levée de l'armée de réserve. Les réservistes devront alors se présenter dans un délai de 24h à leur caserne de rattachement ou auprès d'un officier militaire afin de prendre connaissance de leurs ordres. A partir de ce moment là, les réservistes ont statut de militaire et sont soumis à la loi martiale. Article 5-4 : Le soldat réserviste doit signer un contrat dit « Contrat du Réserviste ». Ce contrat est présent en annexe 3 du présent Codex. Partie VI : Le Tribunal Militaire Section 1 : Définition de la cour martiale de Guyenne Article 6-1 : La Cour Martial de Guyenne (CMG) est un organisme militaire, indépendant de la justice civile, qui est la seule compétente dans tout litige ou différent, concernant une affaire militaire. Elle traite les cas d'appel aux sanctions disciplinaires et les actes graves pouvant provoquer l'exclusion ou une peine plus importante. Section 2 : Composition Article 6-2 : Elle est composée d'un Juge militaire, d'un Procureur militaire et éventuellement d'avocats militaires. Chacune de ses personnes est nommée par le Duc, ou par délégation par le Capitaine. Article 6-3 : Afin de l'aider dans son jugement, le Juge militaire devra se faire assister de deux officiers qu'il nommera lui même selon son bon vouloir. Ces deux officiers auront un rôle purement consultatif. Le Juge devra faire en sorte de ne pas nommer de témoins comme assistant, pour assurer l'impartialité de la Cour. Dans le cas où il n'y aurait pas d'officier à nommer, le Juge fera appel à un sous-officier, et a défaut à un soldat. L'assistance au Juge militaire est une obligation et non un choix. Section 3 : De la tenue de la cour Article 6-4 : Tout militaire peut saisir le Procureur militaire afin de demander le passage en cour martiale d'un autre militaire. Cette demande devra être clairement argumentée et le Procureur militaire reste seul juge de la recevabilité de la demande. Article 6-5 : Le Duc et le Capitaine sont les seuls à pouvoir exiger la tenue d'un procès en CMG. Section 4 : Les différentes personnes justiciables Article 6- 6 : Tout soldat de l’armée de Guyenne peut être jugé par le Tribunal militaire, hormis le Duc de Guyenne. Si le Capitaine , second du duc devez être traduit en Cour martial , il reviendrait pour obligation la présence du duc afin que celui-ci suive les débats et prenne les mesures nécessaires en cas de sanction contre le Capitaine. Section 5 : Le rôle des différents protagonistes Article 6-7 : Le Procureur militaire mène l'accusation, oriente le Juge militaire vers la peine adéquate à demander. Article 6-8 : Le Juge militaire rend le verdict et défini la peine à infliger. Article 6-9 : Les assistants du Juge écoutent les débats et peuvent questionner les différentes parties. Ils aident ensuite le Juge militaire à définir la peine la plus juste. Article 6-10 : Les avocats militaires assistent les accusés afin de leur permettre de se défendre du mieux possible. Ils veillent au bon respect du Codex militaire par le Juge dans l'énoncé de ses verdicts. Article 6-11 : Le Duc a un droit de grâce pour toute personne condamnée par le Tribunal militaire. Article 6-12 : Le Duc et le Capitaine ont le pouvoir de dégrader ou de renvoyer n'importe quel militaire pour des affaires autre que la Trahison et la Haute Trahison, sans passer par le tribunal militaire. Dans ses conditions, le militaire sanctionné ne pourra plus être poursuivi par un tribunal pour la même affaire, et donc aucune sanction complémentaire ne pourra être ajoutée. Section 6 : Du déroulement du procès Article 6-13 : Le Juge militaire ouvre le procès puis le Procureur vient exposer les faits et présenter une à une les preuves à sa disposition. L'accusé vient ensuite répondre par lui même impérativement aux accusations. Le Juge et ses assistants poseront les questions qu'ils estiment utiles pour leur bonne compréhension de l'affaire. L'accusé ne pourra en esquiver aucune. Les témoins de l'accusation et de la défense viennent à leur tour exposer leur version des faits. Le Procureur vient ensuite faire son réquisitoire et indique la peine qu'il souhaite voir appliquée. Pour finir, l'accusé ou son avocat vient à la barre pour une dernière plaidoirie. Le Juge et ses assistants se réunissent ensuite dans une salle à part pour débattre sur la peine à choisir, avant de revenir exposer le verdict à la défense et à l'accusation. Section 7 : Les condamnations possibles Article 6-14 : Le Juge militaire peut faire appliquer les peines suivantes : - la relaxe - la corvée (nettoyage, piquet de garde etc...) - l'amende - l'emprisonnement - la dégradation - la mise à l'écart de l'Ost pour une durée déterminée - la retrait du statut de militaire - l'exil du Duché - la peine capitale. Article 6-15 : Toutes ces peines doivent être en accord avec la charte royale des Juges. Article 6-16 : Suivant la gravité, le Juge peut décider d'ajouter l'humiliation à la peine en faisant annonce publique du verdict à la population civile. Article 6-17 : Le Juge peut décider pour les cas les plus graves de faire inscrire le fautif au casier judiciaire civil de Guyenne. Annexes du Codex des Léopards de Guyenne Annexe 1 : Le « contrat du Soldat » Article 1: Statut [Nom] de [Village] est intégré dans l'armée professionnelle du Duché de Guyenne en tant que soldat, après présentation des différents justificatifs (lieu de résidence et niveau 1 au minimum). Il est par là même placé sous l'autorité du Capitaine puis suivant la hiérarchie militaire logique de notre duché à partir de la date de signature de ce contrat et ce durant une période minimal de deux mois. Article 2: Rôle, devoirs et sanctions En signant ce contrat, le soldat [Nom] s'engage à: - lire et être en accord avec l’organisation (codex et code militaire) de notre armée connue sous le nom d'armée de Guyenne - toujours se tenir prêt à défendre sa ville et son Duché, et ce en toute situation, - obéir sans faillir aux ordres donnés par ses supérieurs, - s'entraîner en caserne, en garnison, au minimum une fois par semaine, et participer activement à la vie de celle-ci, - toujours respecter ses supérieurs, ses pairs et ses subordonnés, - renoncer à donner son opinion politique ou faire de la propagande au sein des forces militaires de notre Duché, lorsqu'il est au service de celui-ci (en caserne et en mission), et ce afin de maintenir une cohésion au sein de l'armée, - prévenir automatiquement son supérieur en cas d'absence, courte ou prolongée. En cas de non-respect des règles énoncées dans ce contrat, le signataire pourra se voir infliger une sanction (voir code militaire) qui sera laissée à la seule appréciation des autorités militaires compétentes, allant de l'avertissement jusqu'au renvoi, en passant par une amende ou encore un séjour au gnouf de la caserne, entre autre. Article 3: Salaire et primes Le soldat signataire recevra un salaire seulement en cas de mission - patrouille rurale, escorte,... ordonné par sa hiérarchie. Le montant de la solde est défini à l’annexe 4 du Codex des Léopards de Guyenne. Les primes des soldats est défini dans l'article 4-4 du Codex des Léopards de Guyenne. Article 4: Révocation et démission Le Duc et le Capitaine ont le pouvoir de révoquer le militaire s'ils le jugent nécessaire. De même, le militaire a le droit de démissionner, il devra alors le signaler par missive au Capitaine. Néanmoins, celui-ci devra réaliser un préavis selon son grade : - une (1) semaine pour un soldat - deux (2) semaines pour un officier Dans ces deux cas, le militaire recevra tout de même ses dédommagements en cas de missions qu'il aurait accomplies durant son service. Article 5 : Modification Sur décision du Conseil de Guyenne, le dit contrat pourra être amendé seulement par l’État Major par un vote à la majorité et après accord du dit Conseil. Article 6: Poursuites judiciaires RP/IG Les soldats devront se tenir dans les sentiers de la légalité, car les actes et les paroles d'un soldat peuvent ternir l'image de l'armée, et donc du Duché. De ce fait, en cas de non-respect des lois du Duché, les militaires seront jugés plus durement que les simples civils ! Une mention particulière prévaut pour les faits d’espionnage, la hiérarchie et la justice de notre Duché réagiront de façon très ferme pour tout acte d’espionnage à l’échelle organisée ou individuelle au sein de notre armée dans le but de nuire au Duché ou aux autorités diverses de la Guyenne. Les soldats devront se tenir dans leur rang, car les actes et les paroles d'un soldat peuvent entraîner l'anarchie et le chaos au sein de l'armée. De ce fait, en cas de non-respect des règles militaires, les militaires seront jugés par une cour militaire ! Les peines appliquées seront laissées à la charge de la cour martiale, qui prendra comme référent le code militaire. Elle a toute autorité d’appliquer, de modifier, les sentences du code. A l’exception près qu’en aucun cas les sentences prononcées par la cours ne peuvent excéder les peines du code militaire. Article 7 : Politique L'Ost est une force apolitique au service du duché en conséquence, dans l'enceinte de l'Ost et dans le cadre de vos missions, aucune référence politique n'est acceptée. En dehors du service et de ce lieu vous êtes libres de vos paroles dans les limites de la loi. Le [Jour] jour du mois de [mois] de l’an de grâce [année] [Signature] Annexe 2 : Les Serments du soldat Article 1 : Serment de loyauté Moi, [Nom], je jure solennellement de toujours servir la Guyenne et ses valeurs, de me dévouer pour le Duché de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense. Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs. Article 2 : Serment du secret Moi, [Nom], je jure solennellement que, sauf autorisation expressément accordée par un membre de l’État Major, je ne révèlerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'en a pas légitimement droit, les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Duché de Guyenne. Annexe 3 : Le « Contrat du Réserviste » Citation: Moi, [Nom], accepte d'intégrer l'armée de réserve pour aider mon duché et ma ville en cas de besoin. Je répondrai présent à l'appel du Duc et porterez les armes pour le défendre. Citation: Renseignements: Nom: Caractéristiques: Lieu de résidence: Métiers: Annexe 4 : Décret sur les soldes Citation: Au Peuple de Guyenne Aux Soldats de l'Ost de Guyenne Nous, Alexandre* Demessy-Montferrat, Duc de Guyenne et son Conseil décidons : -De créer une prime de déplacement au profit des soldats de l'Ost qui se trouve souvent éloignés de leur village pour de longues périodes. -De modifier ainsi l' Article 5.5 du Codex militaire en vigueur à ce jour: Article 5.5 Tout soldat a droit à une solde réglementaire de 18 écus par jour en cas de mission lui enlevant la possibilité de travailler. Un supplément de 2 écus est versé en cas de déplacement ou de mobilisation hors du village de résidence du soldat. Dans le cas de la ville de Bordeaux, ce supplément s'élève à 3 écus. Que cela soit su de tous. Fait au Palais de l'Ombrière, le sixième jour d'Août 1457. _________________ Leone "Salvatore" Foscari Widmann D'Ibelin

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